Fin de contrat DIAC location de batterie

Je dirais sur la durée effective du contrat

Pour ma part j'ai un contrat de 52 500 km sur trois ans,
ce qui fait une moyenne de :
17 500 km par an et
1 458 km par mois


donc si j'ai bien compris,
après trois ans, je serai facturé pour 1458 km / mois.

Le bilan se fera en rupture de contrat à partir du kilométrage initiale de mon contrat et le kilométrage final à la date de la rupture.
S'il y a un surplus kilométrique par rapport à la moyenne mensuelle, il y aura une facture correspondant au nombre de kilomètres excédentaires.
Je l'entend comme cela en vous lisant.

cependant là ou cela ce complique, c'est si après trois ans, on veut modifier le kilométrage ...
faudra-t'il se réengager dans une durée de contrat ou bien, sur quel prix mensuel ?
(celui des engagés de un an, deux ans ou le tarif pour les engagés de trois ans et plus?)

et bien la seule chose que l'on peut dire c'est que le contrat n'est pas très explicite ...

Si tu estimes que ton contrat initial te convient, ton contrat continue.
Si tu veux modifier ton contrat en plus ou moins de kilométrage/an, c'est possible comme avant sauf, pour le moment , tu ne peux prendre un contrat en-dessous de 12500 km/an. Ce n'est pas compliqué !
Pour extrapoler : ceux qui ne voudraient pas payer plus cher leur batterie, dès qu'ils ont atteint les 8500 euros : ils rendent leur voiture ! Je reconnais, c'est très schématique , mais explicite !

Nan mais en fait je ne comprends pas.

Moi, j'ai un contrat de 80000 sur 3 ans.
Au bout des 3 ans, il va se passer quoi ?

Je vais continuer à payer 129€/mois mais pour quel kilométrage, et sur quelle durée ? Puisque le contrat sera dorénavant reconduit tacitement tous les mois...

voila merci pour l'éclaircissement de ce contrat si limpide
vraiment à quoi bon écrire deux pages sur ce sujet si simple ...

tient en parlant de contrat reconduit, pour ma part mon contrat est de trois ans ...
j'en reprendrais pour un contrat de trois ans et 52 500 km alors ... ?

jeanGab a écrit:tient en parlant de contrat reconduit, pour ma part mon contrat est de trois ans ...
j'en reprendrais pour un contrat de trois ans et 52 500 km alors ... ?

Non, chaque mois, tu prendra pour un contrat d'un 36ème de 52 500 km. En fait, c'est un peu plus compliqué car il faut regarder quelles sont les clauses de dénonciation du contrat. S'il n'y a aucune clause spécifique pour après les 3 ans, donc, le contrat se renouvelle mois par mois. S'il est marqué qu'on doit le dénoncer à une échéance déterminée, par exemple la date anniversaire, en fait il est reconduit pour une année entière.

Tout à fait , un contrat se reconduit tacitement pour un an dans sa forme initiale sauf changement voulu par le titulaire dudit contrat, donc jeangab tu repars pour 15000 km/an !

Alain ? Tu es sûr de la reconduction à une année ?

Fred.Leudon a écrit:Mon contrat de location est arrivé à terme il y a un moment déjà. Il est tacitement reconduit mois après mois dans les mêmes conditions (même montant, même limite de kilométrage). Je n'ai par contre pas reçu de courrier de la DIAC.

Mais dans ce cas, c'est tout de même sans engagement de durée n'est ce pas ?
cad, si on veut couper le contrat en cours de route, pas de pénalité ?

Fabien a écrit:Alain ? Tu es sûr de la reconduction à une année ?

Fred.Leudon a écrit:Mon contrat de location est arrivé à terme il y a un moment déjà. Il est tacitement reconduit mois après mois dans les mêmes conditions (même montant, même limite de kilométrage). Je n'ai par contre pas reçu de courrier de la DIAC.

Mais dans ce cas, c'est tout de même sans engagement de durée n'est ce pas ?
cad, si on veut couper le contrat en cours de route, pas de pénalité ?

Il faut lire la partie "dénonciation du contrat". S'il n'y a rien de spécifié, tu peux le couper quand tu le désire (mais, ils reprennent leurs batteries ...). S'il y a un préavis, il faudra le respecter. S'il y a marqué qu'on peut le dénoncer à la date anniversaire, il faudra attendre celle-ci. Mais, il me semble que la règlementation a évoluée sur ce point-là.

+1 , en effet suite à la loi HAMON, il y a reconductibilité mois par mois, mais normalement, à la fin de chaque année il devrait y avoir une annonce de la part du loueur, mais du fait de l'application de cette loi, ce n'est en effet plus obligatoire.....pour le moment ! Car, c'est un sacré b........à gérer car il n'y a plus d'avance de fonds pour le loueur en cas de clôture de contrat en cours d'année.

Autant pour moi : lire loi CHATEL au lieu de HAMON ( uniquement pour les assurances)
cette loi date du 28 01 2005 sur la protection du consommateur en matière de contrat à reconduction.

Fabien, t'as pas l'air réveillé aujourd'hui ;-)

Tu signes au départ un contrat dans lequel tu t'engages sur une durée et sur un kilométrage maximum à ne pas dépasser (prenons un exemple de 24 mois et 30000 km) tout ceci pour une mensualité N. Au bout des 24 mois, le contrat se prolonge automatiquement d'un mois etc.... Tu peux le dénoncer quant bon te semble.
Le 25 ème mois, tu auras droit à 30000km plus 30000/24 km, etc....
Si tu dépasse de plus d'un certain pourcentage le kilométrage initialement prévu, la DIAC peut de demander de modifier ton contrat pour être plus en adéquation avec ta loi de roulage.

Je ne sais pas si je suis bien clair?

C'est bien cette histoire, mais pour quelqu'un qui ne roule pas de manière régulière sur l'année (par exemple il prend la moto en été et pose ses congés). Au début de la reconduction mois par mois (pour un peu que ça commence en hiver), il risque de dépasser le seuil du contrat, non ?

Pas sûr d'avoir compris la question précédente (s'il ne roule pas pendant les congés il a plutôt un déficit de km, et d'autant moins de chances de dépasser le contrat, non) ?

En tous cas de ce que j'ai compris le contrat prolongé se poursuit jusqu'à modification (avenant ou rupture), et arrivé à ce point, on fait le bilan des km et de ce qui a été payé en mensualités au total, cumulés depuis le tout début du contrat.

il y a alors supplément ou remboursement en fonction du sens de la différence. S'il y a différence lors de la rupture de contrat, je suppose que la DIAC serait en droit de le compter entièrement en kilomètres supplémentaires par rapport à ce qu'autorise la mensualité choisie (elle peut modifier la loi de roulement mais je ne crois pas qu'elle y soit obligée).

Dans le cas d'un avenant pour modification de la mensualité on paye/reçoit simplement la différence entre ce qui a été effectivement payé et ce qui aurait du l'être si la nouvelle mensualité avait été appliquée dés le début.

Finalement, au moment d'un bilan, on est dans la même situation que si on avait toujours payé la dernière valeur de  mensualité depuis le début, même si on a fait plusieurs changements intermédaires, puisqu'à chaque fois la différence financière a été compensée. Cette valeur de mensualité correspond à un kilométrage autorisé connu sur le nombre total de mois écoulés depuis le tout début du contrat. Il ne reste plus qu'à faire la différence avec le kilométrage compteur effectif et à la traiter en supplément ou non parcouru.

Le cas d'un engagement initial inférieur à trois ans reste à éclaircir, par contre.

Ce qu'on peut retenir de tout ca, c'est que ce courrier d'échéance générique de la Diac est d'une pauvreté affligeante. Le contrat de location batterie a été rédigé par les avocats de Renault pour les avocats des clients. Un courrier de vulgarisation n'aurait pourtant pas été difficile à écrire pour cette échéance.

Si je me fie à ce courrier, je repars aux mêmes conditions, donc nouvel engagement de 36 mois. Il aurait pourtant été simple de préciser que le contrat était reconduit mois par mois sans engagement de durée.

Mon concessionnaire qui a pourtant livré des dizaines de Zoe en mars 2013, n'a pas de réponse.

Il est vrai que la compréhension des contrats n'est pas au rendez vous. Je rectifie juste un point pour fred_bcf : ce sont des juristes travaillant pour RENAULT et non des avocats
En fait, au départ vous choisissez un contrat batterie, que vous ne devez pas arrêter en cours de contrat car dans ce cas les pénalités sont chères, avec une durée qui vous amène à telle mensualité. Comme tout contrat exemple d'assurance, si vous continuez, vous restez sur les mêmes conditions du contrat choisies et vous entrez cette fois dans le domaine juridique de la reconduction de contrat SANS pénalité, voire loi du 28/01/2005. Pour être compris et reprendre un exemple concernant la batterie (ATTENTION!, ces explications ne sont pas valables pour les LLD/LOA où vous devez rendre ou racheter le véhicule) : 12 500 km/an sur 48 mois = 79 euros, vous pouvez rester ad vitam aeternam avec cette mensualité et vous pouvez même passer sur 15 000 km/an sur demande à la DIAC.

Et si on veut changer de conditions, comme un contrat sur 1 an ?

Je rectifie juste un point pour fred_bcf : ce sont des juristes travaillant pour RENAULT et non des avocats

Je trouvais ma tournure plus poétique ;-) "Diac: des avocats aux services de vos avocats"

On passe tous beaucoup de temps ici à mettre en commun nos compétences pour décortiquer et interpréter ces contrats depuis 3 ans. Mais est-ce vraiment le boulot du client ? L'accessibilité du VE passe aussi par la simplicité et la clarté des démarches de cette location batterie qui est autant un avantage qu'un inconvénient pour s'engager dans le VE.

J'ai eu, en 3 ans, 2 courriers génériques de la Diac, avec quasiment rien dedans. J'ai signé 3 contrats batterie successifs. La Diac mériterait d'être un peu plus loquace et plus explicite sur les modalités basiques des contrats.

Une communication concrète de la DIAC tous les 3 ans me semble un minimum. Laisser le client se débrouiller avec son contrat de location pour en tirer sa propre interprétation est un peu léger.

C'est vrai fred_bcf, mais depuis longtemps déjà : c'est la pratique des assureurs, et parfois des améliorations se sont faites en cours d'année mais qui ne sont pas proposées individuellement, et on repart pour un tour avec les anciennes propositions, maintenant il faut reconnaître que c'est en train de changer ces derniers temps !

Pour avancer,Alain peut être serait il souhaitable qu'a chaque date anniversaire de contrat le contrat type en force soit mis à la connaissance
des clients au lieu de trainer un contrat d'origine qui peut être soit favorable ou défavorable pour l'une des parties.
De plus il est curieux de renouveler un contrat au même prix avec une batterie qui a 3 ans ou + d'âge sans tenir compte d'un coeff. de vétusté.
Prends un exemple: dernière révision batterie à 83 pct d'efficacité, je dois renouveler et on me fait payer plein pot!!!!
Question idiote (quoique ?) suis je en droit de demander le changement de batterie pour en avoir une neuve????????
Ce serait un point à aborder lors de votre discussion avec Renault.

C'est toute la différence entre une LLD et une LCD (Location courte durée).
Quand on loue une voiture chez Avers ou Hitz ( ) pour trois jours, on a très rarement une voiture neuve.
Quand on loue une Zoé pour 3 ans, on est censé recevoir une voiture neuve avec une batterie neuve.
Mais après tout, qu'est-ce qui oblige Renault à faire ça ?
D'ailleurs, quand j'ai pris la mienne, elle avait 61 km !
Et je n'ai pas le moyen de savoir si la batterie était neuve.

Donc, au niveau location de batterie, je pense que rien n'oblige Renault à fournir une batterie neuve, ni au début, ni en cas de renouvellement du contrat.

Si vraiment, au bout de 3 ans de location de batterie, tu en veux une neuve, tu peux toujours rendre ta batterie et arrêter le contrat, puis reprendre un nouvelle batterie avec un nouveau contrat de 3 ans.
Mais attention, rien ne les empêche de te refiler la même batterie, voire une autre plus usée que la tienne, pour autant qu'elle ait un SOH supérieur à 75 %.
La seule chose qu'ils sont contractuellement obligés de faire, c'est de te la changer si le SOH descend en dessous de 75 %.
Et même, là encore, ils ne sont pas obligés de t'en donner une neuve. Ils peuvent te la reconditionner en changeant les cellules défectueuses.

Comme je l'ai dit précédemment, tu ne peux rien dire tant que le loueur met à ta disposition une voiture ou une batterie fonctionnelle.

oui pixel pour ton commentaire sauf que Diac facture une prestation sur une base du neuf alors que une vétusté même minime existe et en terme de droit pur
cela ne tient pas car le tarif de location est sur une base de Neuf.Après que Renault au même prix pour des "renouvellement" de contrats adapte son contrat avec d'autres avantages par rapport au neuf pour tenir compte de l'usure,la tu prends ou ne prends pas et je te rejoins.
Précision j'ai acheté mon véhicule donc pas de LDD ou LOA et je ne suis pas le seul dans ce cas et sur ce cas bien précis dont je parle.

PAXKAL64 a écrit:oui pixel pour ton commentaire sauf que Diac facture une prestation sur une base du neuf...

Je ne sais pas sur quoi tu te bases pour affirmer cela.

Je viens de jeter un coup d'œil rapide sur mon contrat de location de batterie.
Je ne vois aucune mention que la batterie louée doit être une batterie neuve en début de contrat.

Il est plus que probable qu'actuellement, la batterie livrée avec une Zoé neuve (que la Zoé soit achetée ou louée) est une batterie neuve.

Dans quelque temps, quand les premières LLD arriveront à échéance et que des voitures avec batteries en bon état reviendront, il n'est pas exclu qu'elles fassent un deuxième tour sur une autre voiture.
Ça pourra être le cas pour des LLD à 5 000 km/ an. Les batteries auront 15 000 km, c'est à dire qu'elles seront quasi neuves.
Il y a un compteur kilométrique sur la voiture et je doute qu'un client accepte de prendre en location pour 3 ans une voiture avec 15 000 km au compteur.
En revanche, il n'y a pas de compteur kilométrique sur la batterie.
A moins qu'il y ait une puce compteuse de kWh entrants et sortants.
C'est faisable. Est-ce le cas ? Je ne sais pas.

Pixel a écrit:....
A moins qu'il y ait une puce compteuse de kWh entrants et sortants.
C'est faisable. Est-ce le cas ? Je ne sais pas.

c'est certainement le cas, mais seul renault y a accès.

Bonjour,

PAXKAL64 a écrit:oui pixel pour ton commentaire sauf que Diac facture une prestation sur une base du neuf alors que une vétusté même minime existe

Renault peut rétorquer que le prix tient compte de la vétusté moyenne : en gros pour un contrat de 37 500 km sur 3 ans, le prix de 79 € correspond au juste prix d'une batterie de 1,5 ans, en supposant l'usure linéaire.

Tout ça pour dire que les contrats sont effectivement très opaques.
Même le courrier du plan de location est bizarre. J'ai reçu le mien aujourd'hui et je n'ai pas de prélèvement indiqué pour le mois de la livraison et les 3 mois suivants. Et pas de décalage sur 2018/2019 (livraison en octobre 2015). J'ouvre un sujet dédié pour ne pas polluer plus cette file : https://renault-zoe.forumpro.fr/t7555-plan-de-location-de-batterie-etrange#141604.

Stef44