[Résolu] VOL de ma Zoé

D'une histoire de police d'assurance nous divergeons vers une autre police fin du HS pour moi

Faut passer en rubrique Bêtise et fourre-tout.

J'ai répondu a mon courtier qu'il me faut une attestation qui précise que le remboursement soit conforme aux termes du contrat de location... on verra bien si ca rechigne

Réponse de Allianz via mon courtier. Pour moi, à part que je peux me brosser pour une attestation, ce n'est toujours pas clair. En cas de vol ils semblent indiquer que la batterie sera indemnisée à valeur d'achat pendant 36 mois, puis à valeur d'expert majorée... c'est ca?

"Bonjour,

La batterie faisant partie intégrante du véhicule, les garanties souscrites au titre du contrat
référencé ci-dessus lui sont donc acquises.

En ce qui concerne l'indemnisation de la batterie en cas de perte totale du véhicule, je
vous informe que la valeur fixée au contrat de location ne peut pas être garantie par notre
contrat.
Le client bénéficie du pack valeur plus 36 ce qui lui permettra de bénéficier d'une
indemnisation en valeur d'achat pendant les 36 premiers mois puis d'une valeur à dire
d'expert majorée selon les règles du Pack.

Compte tenu de ces éléments, je peux pas lui délivrer d'attestation.

Cordialement, »

crazyfrog a écrit:En cas de vol ils semblent indiquer que la batterie sera indemnisée à valeur d'achat pendant 36 mois, puis à valeur d'expert majorée... c'est ca?

Je n'en suis même pas sûr.

La phrase peut aussi bien s'interpréter comme "pendant 36 mois, vous serez remboursé du prix d'achat de la voiture" (et à vous de vous débrouiller pour indemniser DIAC de la valeur de la batterie).

Dans le doute, il vaut mieux changer d'assurance, ne serait-ce que pour ne pas être en défaut par rapport à DIAC qui demande explicitement l'attestation...

Pas du tout, cela veut dire qu'ALLIANZ ( c'est un très bon point pour note affaire de vol d'ailleurs) rembourse pendant 36 mois la batterie à sa valeur d'achat : donc 7000 euros HT, et que les 36 mois passés, ALLIANZ appliquera un barême dicté par l'expert ( en espérant que l'expert suive la dépréciation prévue au contrat de location batterie de la DIAC.

alainrvt a écrit:Pas du tout, cela veut dire qu'ALLIANZ ( c'est un très bon point pour note affaire de vol d'ailleurs) rembourse pendant 36 mois la batterie à sa valeur d'achat : donc 7000 euros HT

Qui a dit que 7000€ correspondait au prix d'achat de la batterie (que le client n'a pas achetée)

Et si l'assurance rembourse sur présentation de la facture ?

Et est-ce que le pack "valeur majoré" fait partie systématique du contrat  Au vu du nom, je dirais plutôt qu'il s'agit d'une option, donc applicable si souscrite.

Le pack valeur majoré est une option que j'ai souscrite en effet, donc pas applicable pour tous par défaut. J'ai compris la même chose que alainrvt, mais je vais demander confirmation. La seule chose qui est limpide c'est que je ne vais pas renouveler chez eux.

Ke2 : 7000 euros HT est le prix indiqué sur le contrat de location (article 8.1 et contrat de batterie signée lors de la commande) et pris en compte auprès des assurances ! Point.

alainrvt a écrit:Ke2 : 7000 euros HT est le prix indiqué sur le contrat de location (article 8.1 et contrat de batterie signée lors de la commande)

C'est le montant d'une indemnité, pas le prix, et encore moins un "prix d'achat" puisque l'assuré n'a pas acheté la batterie.

alainrvt a écrit:et pris en compte auprès des assurances ! Point.

Alors qu'est-ce qui empêche ALLIANZ de fournir une attestation pour ce montant

Je suis partagé...

D'un côté, les textes sont généralement d'interprétation stricte. L'assurance dit « valeur d'achat », le contrat dit « valeur assurée de la batterie HT »... donc ça peut coincer.

De l'autre côté, le contrat ne dit pas « montant de l'indemnité » mais bien « valeur assurée de la batterie », donc on comprend facilement que c'est bien cette valeur qu'ils veulent voir assurée...

Ke2 a écrit:Alors qu'est-ce qui empêche ALLIANZ de fournir une attestation pour ce montant

Ils n'ont pas l'habitude de faire ce genre d'attestation ?
Leur système informatique est fait pour sortir un certain nombre d'attestations bien précises et pas celle-là ?
Ça leur ferait du travail manuel et ça les fait chier ?

C'est surtout qu'ils ne veulent pas se mouiller à sortir du cadre. Il savent que s'il font une attestation précise ils devront la respecter. En plus il te dise clairement pour le coup que la valeur fixée au contrat de location ne peut pas être garantie par leur contrat.
Mieux vaut partir en effet.

seb.maccagnoni a écrit:De l'autre côté, le contrat ne dit pas « montant de l'indemnité » mais bien « valeur assurée de la batterie »

Il dit même explicitement :

La valeur assurée est déterminée par le loueur et communiquée au locataire aux conditions particulières, elle correspond à un montant destiné à compenser le préjudice financier moyen subi par le loueur en cas de sinistre, elle ne saurait correspondre en aucun cas à une valeur d'achat de la batterie.

seb.maccagnoni a écrit:on comprend facilement que c'est bien cette valeur qu'ils veulent voir assurée...

Aucun doute là dessus, mais ce contrat entre DIAC et le locataire de la batterie n'engage pas l'assurance tant qu'elle ne fournit pas une attestation dans ce sens (et en l'occurrence, elle écrit même exactement le contraire).

Que fera tu d’ailleurs si la diac demande de te fournir cette attestation comme stipulé dans leur contrat ?

Il y a un truc qui revient assez souvent : soit-disant la DIAC demande une attestation qui couvre explicitement la batterie. Ceci n'est pas vrai. Le contrat est rédigé comme suit :

« Vous devez notamment pouvoir à première demande de notre part [...] produire une attestation d'assurance du véhicule électrique référencé dans lequel la batterie est incorporée, ou une assurance de dommages pour la batterie en cours de validité. »

Donc une attestation d'assurance du véhicule (dans lequel la batterie est incorporée) est suffisant, aucune mention explicite de la batterie n'est demandée.

(mais cela n'enlève pas l'incertitude quant à la prise en charge de la batterie par l'assurance)

Oui certes mais est ce qu'il pourrai l'avoir cette attestation. Enfin ça reste compliqué à démêler tout cela.

est ce qu'il pourrai l'avoir cette attestation

Une attestation d'assurance automobile ? Toute assurance qui assure une automobile doit pouvoir fournir une attestation d'assurance automobile...

Oui sauf celle ou il faut préciser que la batterie a belle est bien les mêmes garanties

Justement, il n'est nulle part demandé cette précision, c'est bien ce que je dis !

produire une attestation d'assurance du véhicule électrique référencé dans lequel la batterie est incorporée, ou une assurance de dommages pour la batterie en cours de validité. »
Ca veut dire ce que ca veut dire. Il faut une attestation qui précise bien que les risques assuré pour le véhicule s'applique aussi à la batterie (la batterie est incorporée) ou alors c'est bien ce qu'ils disent si l'assurance voiture n'est pas en mesure d'assurer les dommages il faut une autre assurance dommage indépendante du véhicule cette ci.

Ca veut dire ce que ca veut dire.

Oui.

Il faut une attestation qui précise bien que les risques assuré pour le véhicule s'applique aussi à la batterie

Non. Mauvaise lecture de la phrase de ta part, à mon sens.

On va faire comme en maths, on va mettre des parenthèses inutiles :
produire une attestation (d'assurance (du véhicule (électrique) (référencé) (dans lequel la batterie est incorporée)))

L'attestation d'assurance porte sur le véhicule, pas sur la batterie.

Sinon ils auraient écrit quelque chose comme « produire une attestation d'assurance du véhicule électrique référencé ainsi que de la batterie qui y est incorporée ».

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La DIAC dit « je fournis la batterie incorporée à la Renault ZOE immatriculée AB-123-CD ».

« véhicule dans lequel la batterie est incorporée » = « Renault ZOE immatriculée AB-123-CD ».
La DIAC dit « je veux une attestation d'assurance du véhicule dans lequel la batterie est incorporée ».
Donc la DIAC dit « je veux une attestation d'assurance de la Renault ZOE immatriculée AB-123-CD ».

L'assurance dit « j'assure la Renault ZOE immatriculée AB-123-CD » et fournit une attestation qui dit ça.

Il me semble que tu fais une mauvaise lecture et l'exemple du vol l'illustre bien. Si tu doutes demande à Allianz d'obtenir une attestation d'assurance dans laquelle il est ecrit que la batterie est incorporée. Ils refuserons net

Il me semble que tu mélanges l'article du contrat qui parle de ce que demande la DIAC et le fait que l'assurance prend en charge (ou non) la batterie.

Ce que je dis, c'est que la DIAC peut demander une attestation de l'assurance de la voiture, c'est ce qui est écrit. Ils n'exigent pas que cette assurance soit explicite sur la prise en charge de la batterie.

Et ce que je dis aussi, c'est que cela n'enlève pas l'incertitude quant à la prise en charge de la batterie par l'assurance, comme le cas qui est rencontré ici même par alex276. Incertitude en raison de laquelle nous, conducteurs de ZOE, devons exiger de nos assurances des attestations qui disent explicitement que la batterie (louée pour une valeur de 7000 € HT auprès de la DIAC) est prise en charge en cas de sinistre.

Mais ce n'est pas la DIAC qui demande cette attestation explicite, c'est nous.

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En gros la DIAC veut être sûre qu'elle contribue à rouler dans une voiture qui respecte la loi française : elle ne veut pas contribuer à la circulation de véhicules non assurés.

Prenons l'exemple où un conducteur tu assure sa voiture au tiers et qu'il fait un accident responsable. Sa voiture n'est pas du tout remboursée : à lui de prendre en charge tout ce qui concerne la casse matérielle. Dans ce cas, c'est à lui de prendre en charge la batterie aussi.

Je peux aussi faire le parallèle avec les assurances crédit. On a tout à fait le droit de prendre un crédit sans assurance. Mais dans ce cas, s'il t'arrive une tuile (accident du travail par exemple) et que tu ne peux plus payer les mensualités, tu te démerdes. Une assurance permet de te retirer cette charge, mais elle n'est aucunement obligatoire et l'organisme de crédit ne peut pas l'exiger de ta part. Je vois le positionnement de la DIAC ici comme celui d'un organisme de crédit : on te loue la batterie, c'est toi qui gères ça comme tu le sens ; soit tu prends à ta charge si ça casse, soit tu prends une assurance qui le fera. Mais la DIAC n'exige pas que tu le fasse (et je pense même qu'elle n'en aurait pas le droit, d'ailleurs)...