[Résolu] VOL de ma Zoé

Bonsoir à tous et désolé pour mon retour tardif. Je suis actuellement en déplacement et sans accès à mon courrier, donc pour le moment je ne connais l'avancée de mon dossier que par l'intermédiaire d'Alain, à qui j'adresse de chaleureux remerciements pour l'intérêt qu'il a porté à mon cas et ses interventions qui ont certainement influé sur l'issue de mon dossier.

Bien entendu il a mon feu vert pour diffuser ici toute information qu'il jugera utile et dans l'intérêt des utilisateurs de Zoé. Je n'en fais certes plus partie, mais vos messages, vos conseils et votre soutien dans ces moments compliqués m'ont fait le plus grand bien.

Je reviendrai ici prochainement vous confirmer les propos d'Alain lorsque j'aurai réceptionné le courrier de la Diac et de mon assureur.

Alex

Bonsoir à tous,

Comme promis, je reviens enfin avec des nouvelles concernant mon dossier et malheureusement ces dernières vont doucher l'enthousiasme des derniers posts.

J'ai contacté ce jour la DIAC pour connaître l'avancement de mon dossier et en lieu et place du chèque que j'espérais tant récupérer, j'ai obtenu un décompte m'annonçant une indemnité de 6 826.86 EUROS que je dois à la DIAC. Le décompte stipule même que ce montant sera prélevé le 25 août prochain.

Autant vous dire que ça ma coupé les jambes net. J'ai pu obtenir de la Diac, un mail de quelques lignes que mon assureur à envoyé à la Diac le 22 juillet dernier pour annoncer leur refus de prise en charge de la batterie. Il ne se justifie même pas de ce refus qui ne s'appuie sur aucun article de mon contrat d'assurance.

J'ai pris contact aussitôt avec ma protection juridique qui s'étonne de cette décision et qui m'a demandé de la contester par lettre recommandée AR.

La bataille est donc lancée et je vous invite toutes et tous à prendre contact d'urgence avec vos assurances respectives afin de leur réclamer un écrit qui indique noir sur blanc que la batterie de votre VE est bien couverte par votre assurance tous risques, afin que vous n'ayez pas à vivre pareille situation.

La suite au prochain épisode.

Alex

Salut,

Ton histoire me laisse sur le cul.
Les assureurs sont vraiment prêts à tout pour toucher nos primes sans jamais à avoir à débourser le moindre euro.

J'espère que ça va s'arranger pour toi.

Bonsoir Alex276
C'est qui ton assureur déjà ?

ALLSECUR plateforme en ligne du GROUPE ALLIANZ

Salut, étonnant car en demandant un devis auprès d'Allianz, le devis stipule batterie incluse.

Il faut donc croire qu'ils ont enfin adapté leur contrat aux VE, mon dernier avenant date d'octobre 2015 et il ne comporte pas de spécificité propre aux VE.

Je suis également chez Allianz mais pas la plateforme en ligne.
J'ai eu toutes les peines du monde à avoir un mail de leur part à mon courtier disant que la batterie est bien garantie.
Mais rien de plus officiel.

Je m'apprête à changer pour AXA qui me dit que le contrat portera la mention :

«Pour les véhicules électriques ou à propulsion électrique avec une batterie faisant l'objet d'un contrat de location avec le constructeur, nous remboursons, à l'occasion d'un évènement garanti, les frais de réparations ou, en cas de perte totale, la valeur résiduelle de cette batterie dans les conditions fixées par le contrat de location »

Saisis un juge de proximité... Tu lui indique bien que lorsque tu l'a assuré ta voiture tu a demandé si la batterie était bien prise en charge.

Il me semble que le juge de proximité ne peut être saisi que pour des affaires ne dépassant pas 4 000 €.

Exact. Entre 4 000 et 10 000 euros, c'est le Tribunal d'Instance.
Au-delà, le Tribunal de Grand Instance.
Les deux peuvent être confondus dans les petites juridictions.
Le Tribunal compétent est celui dont dépend le domicile du plaignant.

Lorsque j'ai fait mon contrat d'assurance, l'assureur Allianz m'avait assuré verbalement que la batterie était garantie. J'ai préféré la Macif qui le stipulait en toutes lettres. Et bien, je ne regrette pas.

@alex276: mais je ne comprends pas ce revirement. On en n'était pas resté au fait qu'à ton retour de déplacement et suite à l'intervention d'alainrvt,  tu devais trouver des papiers avec une proposition ?
Tu n'avais rien reçu ?

Pareil, sur mon contrat de la Macif,  ça apparaît noir sur blanc. Dans mes recherches d'assurance, la Banque Postale m'avait dit clairement qu'ils ne savaient pas encore traiter ce cas de figure (il y a presque 2 ans).

Oui c'est bien les boules ! Malheureusement ça ne m'étonne même pas. Y'a trop de variables dans ce genre de situation (l'assureur avec des garanties spécifiques, la Diac, la batterie en location avec un montant hypothétique en cas de problème et nous le consommateur au milieu de tout ce merdier). À mon avis il faut vraiment se blinder côté contrat et faire stipuler la prise en charge de la batterie avec son montant (car là-aussi j'ai peur des douches froides du genre en cas de problème : oui, oui, monsieur, votre batterie est bien pris en charge... à hauteur de 1 000 €. Il vous reste à débourser 5 000 € que nous ne donnerons pas à la Diac...) Et je ne parle même pas de ceux qui n'ont qu'un engagement verbal de leur assureur qui volera en éclat au premier problème.
Tout cela est bien lamentable. Les assureurs, malheureusement tous les mêmes.
Entamer une procédure juridique, oui pourquoi pas mais il va falloir du temps, de l'argent, avancer les frais pour, si ça se trouve, ne pas gagner car il faudrait analyser finement son contrat pour savoir si la batterie était assurée.
...

Effectivement, il vaut mieux que le contrat précise la prise en garantie et le montant garanti de la batterie mais d'un point de vue code des assurances, je vois pas pourquoi il y a besoin de faire spécifier le point particulier de la batterie.
Comme si les dommages au réservoir d'essence ou l'attelage n'étaient pas couverts.

Mon contrat MACIF indique "LIFE - VALEUR ASSUREE HT DE LA BATTERIE 7000E". Le contrat AXA de @Pixel ndique "nous remboursons, à l'occasion d'un évènement garanti, les frais de réparations ou, en cas de perte totale, la valeur résiduelle de cette batterie dans les conditions fixées par le contrat de location"

Le contrat AXA précise clairement que si le sinistre n'est pas garanti, la batterie non plus.
Par contre, mon contrat MACIF est moins clair pour cette situation. Du coup, je devine la façon d'interpréter de mon assureur. Le sinistre n'est pas garanti, la batterie non plus.

L'idéal serait d'avoir une assurance batterie tous risques et choisir un autre niveau (ou le même) d'assurance pour le véhicule. Mais j'en reviens à ma remarque dans mon premier paragraphe

Et pour compléter, du point de vue de mon contrat, la batterie n'est pas un accessoire car les accessoires sont, pour les véhicules à quatre roues, tous éléments d’enjolivement, d’amélioration ou de sécurité, non indispensables au fonctionnement du véhicule et non prévus en option par le constructeur.
Les conditions générales de mon contrat ne contiennent pas le mot batterie

Bonjour,

Pour répondre à vos questions, effectivement début juillet, Alain m'avait fait une remontée d'information m'indiquant que mon assurance prenait en charge intégralement le sinistre, montant à l'appui. Le seul point en suspens était un document réclamé par mon assurance concernant la batterie que la Diac a communiqué fin juin. Je ne connais pas la teneur de ce dernier, mais visiblement c'est celui-ci qui a changé la donne.

Dans ce dossier, je n'ai jamais reçu le moindre document de mon assurance, même pas un courrier m'annonçant de la création de mon sinistre. J'ai échangé quelques mails avec l'expert à qui j'ai envoyé mes 2 clefs et reçu par mail et courrier les correspondances qu'a adressé la DIAC à mon assurance.

Concernant mon contrat signé en octobre 2014, ce dernier ne fait apparaître aucune spécificité en rapport de près ou de loin à un véhicule électrique. Il n'y a donc aucune référence faite concernant la batterie et aucune exclusion en rapport avec cette dernière n'est mentionnée. Partant de là, je m'appuie donc sur les conditions générales qui s'appliquent à n'importe quel véhicule en leur indiquant qu'en acceptant d'assurer mon véhicule, ils ne pouvaient ignorer l'existence de la batterie, puisque la source d'énergie indiqué sur ma carte grise en P3 est électrique, voila donc ce que j'ai indiqué pour contester le refus d'indemnisation :

"Pour rappel votre contrat stipule :
- page 6 : « le véhicule assuré = le véhicule désigné aux disposition particulières y compris les équipements de série et les options constructeur... ».

Il s’agit d’une Renault ZOE de 1CV dont vous ne pouviez ignorer la source d’énergie clairement indiqué en P.3 sur la carte grise communiquée lors de ma souscription. La batterie est un élément de série sur un véhicule électrique puisqu’elle remplace le moteur d’un véhicule thermique traditionnelle, l’absence de celle-ci rend impossible l’usage auquel il est destiné."

Les quelques exclusions prévus dans mon contrat sont en rapport avec l'absence d'infraction, le vol réalisé par un proche, le vol suite à négligence (laisser les clefs traîner)...

Maintenant comme me l'a fait si justement remarquer ma protection juridique, en indemnisant la DIAC pour le châssis, mon assurance reconnaît pleinement le vol de mon véhicule et doit donc justifier du refus de prise en charge de la batterie présente à l'intérieur, en s'appuyant sur leur contrat.

Là où je l'ai tout de même un peu mauvaise envers la DIAC, c'est qu'il ont indirectement ouvert cette brèche dans laquelle mon assureur a pris un malin plaisir à s'engouffrer, puisque ces derniers, dans leur courrier ont clairement décomposé l'indemnité réclamée en deux lignes : le véhicule hors batterie et la batterie. Cela n'a aucun intérêt puisqu'ils savent très bien que le véhicule étant volé, ils ne récupéreront ni le châssis, ni la batterie.  

Je m'interroge donc sur la responsabilité de la DIAC et plus globalement de Renault qui a un devoir d'information auprès de ses clients quant à la souscription obligatoire d'une assurance couvrant l'intégralité des sinistres pouvant arriver à ce type de véhicule surtout quand il s'agit de leasing et que la voiture reste donc la propriété de la DIAC.

Je prends l'exemple de quelqu'un qui se ferait voler uniquement la batterie, la voiture serait immobilisée et totalement inutilisable quelle serait la position de la DIAC à la restitution du véhicule et de l'assurance dans pareil situation, idem, la batterie a un défaut et provoque un incendie, le véhicule brûle, que se passe-t-il, la batterie n'étant pas assurée ???

Il reste donc de nombreux vides juridiques autour de ces véhicules.

Au final si je n'obtiens pas gain de cause, ce véhicule m'aura coûté de ma poche la modique somme de 13 941.68 euros pour 18 mois d'utilisation soit 774.54 euros par mois, il y a donc une aberration quelque part !!! VIVE L'ÉLECTRIQUE !!!!

Alex

Je pense que grâce à toi, on va tous se pencher sur nos contrats d'assurance et surtout demander des écrits !

J'espère pour toi qu'il y aura une issue positive.

Et sur My ZE, toujours pas de nouvelles infos ?

Non toujours bloqué au 19/05 16h44 avec ces 62 km et 58 % de batterie.

Il y a quand même plusieurs éléments dans le débat. Contrairement à ce que plusieurs personnes pensent, la batterie et la voiture sont bel et bien deux éléments distincts ne répondant pas au même statut. Dès la signature du contrat Diac il est clairement précisé que celle-ci doit être assurée indépendamment de la voiture pour une valeur de 7 000 € HT, etc. Le démarchage de nombreux assureurs a montré que la plupart ne prenaient pas en charge la batterie. Donc il y a bien une valeur avec et sans batterie. Le problème ici ne viens pas de la Diac (même si j'en pense pas moins), mais de l'assureur qui refuse la prise en charge de la batterie. En plus, dans ton cas, tu parles de leasing mais d'autres ont acheté le véhicule...

Il ne faut pas se voiler la face, il n'y a que le constructeur et la Diac pour la partie leasing qui font le distinguo entre le contrat de location du véhicule et celui de la batterie, et c'est principalement dans un but marketing pour justifier du prix élevé de ce type de véhicule. Cela a permis de démocratiser, de rendre plus accessible le VE et de rassurer les nouveaux clients.

L'assurance est là pour garantir contre tous les risques retenus, le véhicule et l'ensemble de ses composants. Il lui appartient ensuite d'adapter son offre et son prix par rapport aux risques qu'elle prend en garantissant ce type de voiture.

Désolé mais je ne vois pas où il est indiqué que la batterie doit être assurer indépendamment du véhicule. Au contraire l'ambiguïté est permanente tout au long des articles du contrat de location batterie et montre bien que la batterie et le véhicule sont indissociables. Effectivement, le contrat de location article 8.1 page 4 indique clairement l'obligation d'informer votre assureur de l'existence de la batterie, chose que j'ai faite en communiquant ma carte grise qui indiquait clairement que la DIAC était propriétaire du véhicule et que ce dernier était à propulsion électrique, en sachant qu'à ce jour aucun véhicule électrique n'est capable de rouler sans batterie. Fallait-il insister pour qu'il me confirme avoir bien conscience qu'il assurait un véhicule électrique et l'ensemble de ses composants ? Après coup, forcément je dis oui, mais dans tous les cas mon assurance ne peut prétendre qu'elle ignorait la présence de la batterie.

Après, il appartiendra, le cas échéant, à la justice de dire si la batterie d'un VE est un élément de série du véhicule au même titre qu'un moteur, un turbo, un FAP, une vanne EGR... ou une pièce à part.

Mon dossier fera peut être jurisprudence dans quelques temps.

alex

Ne crois pas que je sois contre toi dans ce dossier c'est juste que l'on en a bcp discuté sur ce forum. On a entendu tout et son contraire. Il y a certes ambiguïté mais quand c'est le cas elle joue rarement en faveur du client surtout avec une assurance. En tout cas j’espère que ton dossier fera jurisprudence.

Et il faut pas hésiter à dire que l'on parle de Allianz sur les forums et réseaux sociaux, en ce qui me concerne, j'ai maintenant un avis sur cette compagnie.

Alex, on en a parlé hier soir, la balle est dans le camp de ton assureur. C'est clair, il n'a pas réglé le montant de la batterie. La DIAC, pour une fois, n'y est pour rien, elle veut ses sous.
À mon sens, au vu de la prise en garantie d'un VE, ton assureur aurait dû te prévenir qu'il ne prenait pas en compte la batterie, chose qu'il ne t'a pas dite. De plus, dans le contentieux avec la DIAC, 2 contrats pour un même objet ne doit pas être un blocage. Conclusion : c'est un mauvais assureur (je ne dis pas assurance car cela dépend du gérant !) Je rappelle la DIAC lundi et je vous tiens au courant.
En tous les cas, je le redis : PAS DE CONTRAT LOW COST avec le VE et BIEN VÉRIFIER QUE LA BATTERIE EST BIEN PRISE EN COMPTE.

Alain,

Comme tu as pu le voir sur mon contrat que je t'ai communiqué, il n'y a aucune mention faite concernant la batterie, ni même dans les exclusions, mais je me souviens très bien leur en avoir fait mention par téléphone lors de ma souscription, mon interlocuteur s'était monté surpris par ma question (genre pourquoi la batterie ne serait pas assurée vu qu'elle fait rouler la voiture) et rassurant, maintenant je n'ai pas eut de retour écrit de leur part sur ce point précis, je vais tout de même rechercher dans mes mails et retrouver ma facture de téléphone d'octobre 2014 pour prouver mes appels auprès de leurs services.

Pour ce qui est du choix de l'assurance, à l'époque, j'ai même pas cherché le low cost, mais une assurance en ligne, mon véhicule principale était assurée chez eux depuis 2 ans sans aucun problème, j'ai donc même pas était voir ailleurs, pour moi, qui n'ai pas le temps d'aller en agence, le côté je gère tout par internet est bien pratique et puis filiale du groupe ALLIANZ s'était plutôt gage de sérieux.

Maintenant je pense qu'en 2014 tous les contrats auto proposés par les compagnies d'assurance pour les VE étaient low cost, ils se sont par la suite adaptée pour répondre aux spécificités de ce type de véhicule et aux demandes de leurs clients.

Je te rejoins sur un point la Diac veut ces sous et c'est bien normal, mais compte tenu du retard qu'on les assurances dans l'adaptation de leurs contrats, pourquoi dissocier les 2 indemnités, ils ouvrent une porte aux assureurs et leur donnent le bâton pour se faire frapper, alors qu'un montant global serait à coup sûre passée sans encombre, ils déclarent la valeur du véhicule et tout le monde est content.

mon assurance ne s'est pas adapté à l'air du temps, d'ailleurs j'ai un avenant et des nouvelles CGV que j'ai reçu et validé en octobre 2015, et ces dernières ne faisaient toujours pas la place aux véhicules électriques.

Alex