[Résolu] VOL de ma Zoé

Quand je vois ma bataille juridique avec Volkswagen/Audi qui dure depuis plus de 6 mois, je compatis !

Dur de faire valoir ses droits quand on est un petit particulier, depuis 4 mois c'est ma protection juridique qui a pris le relais mais même eux ont du mal à obtenir gain de cause.

La chance que j'ai par rapport à toi c'est que ce véhicule était un véhicule en plus qui ne m'a pas mis à pied.

Laurent B , quel prorata ? Son contrat avec DIAC s'arrêtera le jour du vol ( 30 jours réglementaires d'attente pour traiter le dossier), avec une LLD/LOA on parle de "consommation" de véhicule et non pas de propriété. Avant la location, il a été traité du montant des mensualités en fonction des apports : point. En fait, à présent, mis à part la franchise à régler si son contrat en prévoit, tout le dossier se traite entre la DIAC et son assurance, maintenant s'il dispose d'une assurance de m..................., c'est autre chose.
C'est pourquoi, je le redis, une assurance qui ne couvre pas la batterie ( cela doit être indiqué dans le contrat): FUYEZ !

La consommation s'arrête le jour du vol, certes.

Mais l'énorme mensualité initiale "devrait" être lissée sur les 3 ans de consommation prévus.
Avec les chiffres fournis ici http://www.renault.fr/promotions/campagnes/zoe/
- 3700€ + 700€ premier loyer (4 400€) et 149€ par mois pendant 36 mois : total 9 764€
- c'est équivalent à 264€ pendant 37 mois

Donc si la voiture est volée au bout de 20 mois par exemple,
celui qui a loué la voiture devrait "récupérer" (37 -20) x (264€ - 149€) =  17 x 115€ = 1 955€

Là on est dans le domaine du souhait, car si le contrat signé le stipule autrement on ne peut rien dire (à part que ce n'est peut-être pas très éthique de la part de la DIAC qui empoche déjà le bonus de 6300€).

Bonjour,

Je reprends un ancien post où je détaillais ce que la DIAC a perçu jusqu'au vol :

"Lorsque j'ai acquis mon véhicule en octobre 2014, j'ai versé un premier loyer de 3 533 euros auquel est venu s'ajouter la prime de l'état de 6 000 euros, soit un versement initial de 9 533 euros par la suite, j'ai été prélevé, jusqu'au vol, de 18 mensualités de 198,99 euros soit un total de 3 581,82 euros, à ce jour Renault et Diac location ont donc perçu la somme de 13 114,82 euros dont 7 114,82 euros de ma poche."

Si je n'ai pas de mauvaise surprise de mon assurance, elle versera la valeur à dire d'expert du véhicule (en parfait état avec 13 500 km au compteur) et 6 591,66 euros HT pour la batterie, on devrait donc se situer, tout compris, autour des 28 000 euros perçus par la DIAC pour mon véhicule. Si j'avais été au bout de mon contrat, loyer + prime de l'état + versement initial, j'aurais versé environ 16 600 euros avant de restituer le véhicule. Reste à savoir combien la DIAC aurait pu vendre ce véhicule une fois restitué avec 37 000 km au compteur.

Effectivement, je n'ai pas l'intention de me laisser faire et je solliciterai le cas échéant ma protection juridique et les associations de consommateurs.

Wait and see.

Alex

C'est le problème de la location, le véhicule ne t'appartient pas. Tu es lié par un contrat. Après rien ne t’empêche en effet de dénoncer ce contrat via le juridique ou des asso de consommateurs. Peut-être que tu obtiendras quelque chose de la Diac.

Je me demande si le système n'est pas dévoyé par les constructeurs, avec la bienveillance des pouvoirs publics
Je m'explique.

Le bonus est une prime pour inciter les conducteurs à passer à des véhicules moins polluants.
C'est donc le consommateur qui est incité et subventionné, pas le constructeur.
Normalement, c'est le consommateur qui devrait toucher la prime puis, à son choix, l'utiliser, soit pour acheter, soit pour louer un véhicule non polluant.

Dans le cas de la location, il n'y a aucune raison pour que le loueur encaisse tout de suite la prime au titre d'un loyer majoré.
C'est le consommateur qui devrait conserver cette somme comme réserve pour pouvoir payer le loyer.
Bien sûr, le consommateur devrait s'engager à louer le véhicule pendant une durée minimale et c'est bien le cas.

En cas de vol ou de destruction du véhicule, le propriétaire (DIAC) serait indemnisé mais le locataire pourrait continuer à louer, au même tarif, une voiture de remplacement fournie par DIAC, jusqu'à expiration du contrat.
Si le locataire ne souhaite pas continuer à louer, il devrait rendre le solde de la prime au prorata de l'utilisation qu'il en a faite.

Voilà ce qui me semblerait équitable.

Là, je parle évidemment de LLD. Pour la LOA, c'est une autre histoire car il s'agit d'un financement déguisé pour un achat.

+1 Pixel, j'avais donné les coordonnées d'un responsable DIAC à notre ami malchanceux pour lui expliquer cette solution ( je  laissais la responsabilité à la DIAC de s'engager !) : l'a-t-il contacté ?

si je comprends bien si tu veux te reprendre une Zoé en LDD, il faut repayer l'intégralité de l'apport???

tout bénéfice pour Diac!

Non, pas forcément.
On peut faire une LLD sans apport.
Les mensualités sont plus chères.
Et le coût global aussi.

Par contre, il semble qu'on ne puisse pas toucher la prime de l'État sans l'apporter immédiatement.
Du moins, c'est peut-être ce que les constructeurs essaient de nous faire croire.

Autrefois (2006, ma première Prius) c'était l'acheteur qui touchait la prime. Bien après l'achat, d'ailleurs.
Mais je ne sais pas comment ça se passait en location.
Ni même si on avait la prime pour une location.

Perso, le calcul a été vite fait :
en achetant, la prime est dans ma poche (si je revends la voiture)
alors qu'en location, c'est direct dans la poche de la Diac...

Pas du tout.
Celui qui t'achète ta voiture d'occasion te l'achète au prix du neuf, moins la prime et moins la décote.
Donc si tu achètes, la prime va dans la poche de Renault.
Tu ne la récupères pas à la vente, sauf si tu trouves un pigeon.

La prime de l'État est individuelle. Pour des raisons pratiques, RENAULT constitue le dossier. Beaucoup de concessions BMW ne le font pas : c'est au bénéficiaire d'avancer les fonds nécessaires. Par contre, après, le règlement se fait en fonction des termes du contrat d'assurance. En gros et pour faire simple : si on est dans une assurance NORMALE qui assure le véhicule avec sa batterie, en tous risques avec valeur à neuf et que l'assurance rachète administrativement le véhicule au prix indiqué par RENAULT, l'intéressé peut tout récupérer : apport + prime de l'ÉTAT qui ont fortement la chance d'être en surplus. La DIAC va me faire un topo là-dessus et je vous tiendrai informé !

alex276, je t'ai envoyé MP !

Suite contact avec DIAC, ce dossier de vol se résout de cette façon :
l'assurance d'Alex276 rachète le châssis et la batterie (si alex est d'accord, je peux indiquer les prix) pour un certain montant en accord avec les deux partis et la différence avec ce qu'il a déjà déboursé lui est remboursé illico presto, le dossier n'étant pas encore finalisé : en gros il sera remboursé d'une somme supérieur à son 1er loyer.
Alex je t'envoie les précisions par MP.

Bravo Alain
J'espère que ça donnera envie à Alex de nous rejoindre à l'acoze

Bon ben ca se résout plutôt très bien !

bravo Alain ! bravo Acoze !

Merci pour lui Alain

Bravo Alain.
Le détail exact de l'opération m'intéresse si ce n'est pas top secret.
En effet, je suis en train de négocier avec un nouvel assureur.

DIAC va encore m'adresser un document qui me permettra de vous renseigner aussi dans d'autres cas de figure de sinistres. En fait il a été clair : pas d'assurance low-cost pour les locations et en particulier pour le manque d'assurance de la batterie. Dans le cas présent, si la batterie n'avait pas été assurée les 8500 euros TTC était pour sa "pomme" ! Mais ça, nous le répétons depuis des lustres sur le forum déjà !
Je referai un post là-dessus dans la partie administrative pour prévenir les nouveaux venus !

Félicitation !

Félicitations Alain.

Wahou, au top alainrvt, chapeau bas   !!!

Faudra nommer Alain membre d'honneur pour le récompenser du travail réalisé

C'est clair qu'il fait un sacré boulot et qu'il a un bon contact

Bonsoir à tous et désolé pour mon retour tardif. Je suis actuellement en déplacement et sans accès à mon courrier, donc pour le moment je ne connais l'avancée de mon dossier que par l'intermédiaire d'Alain, à qui j'adresse de chaleureux remerciements pour l'intérêt qu'il a porté à mon cas et ses interventions qui ont certainement influé sur l'issue de mon dossier.

Bien entendu il a mon feu vert pour diffuser ici toute information qu'il jugera utile et dans l'intérêt des utilisateurs de Zoé. Je n'en fais certes plus partie, mais vos messages, vos conseils et votre soutien dans ces moments compliqués m'ont fait le plus grand bien.

Je reviendrai ici prochainement vous confirmer les propos d'Alain lorsque j'aurai réceptionné le courrier de la Diac et de mon assureur.

Alex