[Résolu] VOL de ma Zoé

Alain,

Comme tu as pu le voir sur mon contrat que je t'ai communiqué, il n'y a aucune mention faite concernant la batterie, ni même dans les exclusions, mais je me souviens très bien leur en avoir fait mention par téléphone lors de ma souscription, mon interlocuteur s'était monté surpris par ma question (genre pourquoi la batterie ne serait pas assurée vu qu'elle fait rouler la voiture) et rassurant, maintenant je n'ai pas eut de retour écrit de leur part sur ce point précis, je vais tout de même rechercher dans mes mails et retrouver ma facture de téléphone d'octobre 2014 pour prouver mes appels auprès de leurs services.

Pour ce qui est du choix de l'assurance, à l'époque, j'ai même pas cherché le low cost, mais une assurance en ligne, mon véhicule principale était assurée chez eux depuis 2 ans sans aucun problème, j'ai donc même pas était voir ailleurs, pour moi, qui n'ai pas le temps d'aller en agence, le côté je gère tout par internet est bien pratique et puis filiale du groupe ALLIANZ s'était plutôt gage de sérieux.

Maintenant je pense qu'en 2014 tous les contrats auto proposés par les compagnies d'assurance pour les VE étaient low cost, ils se sont par la suite adaptée pour répondre aux spécificités de ce type de véhicule et aux demandes de leurs clients.

Je te rejoins sur un point la Diac veut ces sous et c'est bien normal, mais compte tenu du retard qu'on les assurances dans l'adaptation de leurs contrats, pourquoi dissocier les 2 indemnités, ils ouvrent une porte aux assureurs et leur donnent le bâton pour se faire frapper, alors qu'un montant global serait à coup sûre passée sans encombre, ils déclarent la valeur du véhicule et tout le monde est content.

mon assurance ne s'est pas adapté à l'air du temps, d'ailleurs j'ai un avenant et des nouvelles CGV que j'ai reçu et validé en octobre 2015, et ces dernières ne faisaient toujours pas la place aux véhicules électriques.

Alex

Tout à fait, raison de plus pour que ta batterie devait être prise en compte !
Dans ton contrat, s'il avait été rédigé correctement, aurait dû apparaître un alinéa précisant la non prise en charge de la batterie ( c'est la pièce maitresse d'un VE quand même !!!) Je crains que tu vas être obligé de passer par la "case juridique " pour défendre ton cas vis à vis de l'assurance !

La protection juridique a dû te le rappeler mais je me permets de le remettre ici pour le forum.

Dans le cas d'un contrat prérempli par un professionnel et contracté par un particulier, 2 articles du code civil et du code de la consommation s'appliquent :
Code civil - Article 1162 : Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
Code de la consommation - Article L133-2 : Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.

L'ensemble du raisonnement est disponible ici ou là

ma protection juridique a été contacté hier à 17h, ils étudient pour le moment les pièces du dossier et attentent la copie de mon courrier de contestation.

En tout cas merci pour les articles, je pense que ces derniers vont m'être bien utile !!!

Alex

Attention, lorsque l'on fait appelle à une assurance uniquement en ligne c'est indirectement du low-cost (un peu comme en téléphonie avec "red" "sosh"...qui sont du low-cost de orange, buygues...)
Ici on a affaire à Allsecur filiale Allianz mais on peut aussi nommer pour exemple Idmacif pour la Macif ou plus connu Direct Assurance pour Axa

Dans les 3 cas la compagnie d'origine est fiable après forcément si on fait appelle a la partie low cost du groupe on en a pour nos sous...

Pour direct assurance, ils sont très clair, ils n'assurent pas la Zoé au moins pas de surprise.

En effet, l'année dernière, quand j'ai fait le tour des assurances pour avoir des devis pour la Zoe, le seul qui, d'office, inscrivait en toutes lettres la valeur assurée de la batterie était la MACIF. Chez les autres, il fallait insister quand c'était possible. Direct Assurance, par exemple, n'assurait pas la Zoe et la GMF ne savait pas faire (mais me rajoutait par contre en toutes lettres 7 000 € de bien transporté pour la batterie).

Mon commercial Renault m'avait dit qu'il fallait une attestation d'assurance prouvant l'assurance de la batterie pour qu'il puisse monter le dossier Diac. Apparemment, tous ne bossent pas de la même façon...

Pour ton cas, je suis certain qu'un tribunal te donnera raison, la batterie étant une pièce essentielle au bon fonctionnement du VE et ton assureur ne pouvait l'ignorer (il a la carte grise). C'est donc à lui de prendre ses responsabilités s'il a accepté à tort de t'assurer.

stef44 a écrit:La protection juridique a dû te le rappeler mais je me permets de le remettre ici pour le forum.

Dans le cas d'un contrat prérempli par un professionnel et contracté par un particulier, 2 articles du code civil et du code de la consommation s'appliquent :
Code civil - Article 1162 : Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
Code de la consommation - Article L133-2 : Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.

L'ensemble du raisonnement est disponible ici ou là

C'est bien pour cela que je dit qu'il faut aller en justice. La loi protège la personne qui a le moins de connaissances juridiques : le consommateur. Il ne faut pas hésiter à s'en servir. Je suis sûr que pour la plupart des juges, la batterie est un des organes constitutifs d'un VE et qu'elle doit donc être assurée dans le cadre du contrat principal et pas dans le cadre d'un quelconque alinéa. De mon point de vue, il n'y a pas de raison que la batterie principale d'un VE soit assurée parce qu'un alinéa stipule qu'elle est assurée.

+1

Attention cependant à bien évaluer le coût en amont. Il faut faire étudier la question par des professionnels, soit un avocat, soit une asso de consommateurs, car cela risque d’être très long et très coûteux.

+1.

Avec les assurances il y a une différence de taille entre assistance juridique et protection juridique.
La première te conseille alors que la deuxième agit, engage les moyens nécessaires et paie les éventuels frais.

Je suis à la MAIF pour mon contrat habitation, contrat Sérénité, donc avec protection juridique. Pour un ravalement de façade raté, ils ont payé l'expertise ainsi que les frais d'avocat.

En l'absence de cette couverture intégrale, je ne saurais trop te conseiller Que Choisir. Parfois un simple recommandé de leur part fait plier l'assureur qui ne veut pas de mauvaise publicité. Et ça te coûtera une adhésion one shot d'environ 10 euros.

merci LaurentB pour le tuyau et la nuance entre les 2 termes

Léonard désolé mais ton raisonnement est faux.

On ne peut pas lier les 2 contrats. Pour rouler en Zoé, vous avez un contrat d'achat et un contrat de location de batterie.
Donc pas de lien d'alinéa ou autres. Les deux contrats sont séparés. La preuve en est que pour l'achat vous êtes avec la concession et
pour rouler avec Diac qui sont 2 entités juridiques distinctes.
Donc, dans ce cas, on doit se plier aux obligations légales (assurance voiture obligatoire) et avec Diac qui est contractuelle donc à vous dans les 2 cas d'assurer
sinon vous serez entièrement responsable et le code de consommation est inapplicable dans ce cas précis.
Précision le droit français ne connaît que le contrat qui lie 2 contreparties et pas de notion collatérale ou autre contrepartie. Donc pour chaque fait se conformer à ce qui vous lie contractuellement avec votre contrepartie sous peine de se retrouver, même de bonne foi, en défaut.
Pour être complet, une assurance ne peut pas refuser de vous assurer un risque précis, mis à part si, dans un 1er temps, elle a du mal à estimer le risque.
Mais en ce qui concerne une voiture cela serait étonnant.......(ai assuré en 2013 batterie de Zoé avec le véhicule sans aucun problème mais en spécifiant ce point de batterie).
Après les compagnies low-cost cela est comme dit : bas coût et donc surtout vérifier ce qui est assuré...

En décembre 2014, lorsque j'ai pris mon assurance, j'ai aussi eu droit au regard étonné de mon conseiller lorsque j'ai exigé une mention spéciale concernant la batterie louée.
Il ne connaissait pas la réponse, mais il a fait son travail, c'est à dire demander et obtenir une mention spécifique sur le contrat. C'était d'autant plus urgent que Zoe était déjà sur un plateau en cours de livraison directement chez moi pour l'après-midi même…
Je suis chez AXA et j'ai eu droit à la mention citée par Pixel plus haut dans ce post.
C'est un point très sensible lorsque qu'on utilise un VE, et Alain a raison d'insister:
"PAS DE CONTRAT LOW COST avec le VE et BIEN VÉRIFIER QUE LA BATTERIE EST BIEN PRISE EN COMPTE."

Il n’empêche que sur ce coup-là, je ferais un topo à Autoplus. Ils sont friands de ce type de "coups". Souvent, les conseils qu'ils donnent sont bons et la perspective pour l'assureur d'avoir un encart dans le journal le pousse à faire un geste commercial.
Den

Attendez pas de panique ! Les contacts avec DIAC se sont bien passés ce matin, des décisions de recouvrement ont été repoussées et après retour de vacances le responsable commercial devrait donner une solution favorable : bon ce ne sera pas la "lune", mais il y aura un geste commercial de la part de RENAULT.

Le geste de Renault, même s'il faut le signaler, n’empêche qu'ils considèrent que Alex est en tort et doit payer. Or celui-ci considère que c'est son assurance qui doit payer et c'est ce qu'il compte attaquer. Moi perso je ne sais qui a raison ou tort.

Attention, c'est inscrit dans le contrat de location article 8.2, si l'assureur ne règle pas, c'est au locataire de finaliser. Pour le moment le vrai fautif est son assureur qui s'est "débiné". Même DIAC n'a pas compris l'attitude de cet assureur de ...........no comment !

alainrvt a écrit:...bon ce ne sera pas la "lune", mais il y aura un geste commercial de la part de RENAULT.

J'ai du mal à comprendre de quoi on parle, là.
Est-on bien toujours sur le sujet du vol de la Zoé d'Alex276 ?

Si j'ai bien compris, c'est l'assurance d'Alex qui refuse de payer la batterie volée.
Tant mieux si Renault (ou Diac ?) fait un geste commercial mais le problème reste entier ou presque.

La lune, ça serait 6 591 €.
Quelle sera la taille du quartier de lune ?



Même avec un geste commercial, il ne faut pas laisser tomber, sinon, le geste commercial profitera surtout... à l'assureur !

Le geste commercial n'aura rien à voir avec l'assureur !

Oui, j'ai bien compris.
Mais s'il y a un geste commercial et que ça dissuade Alex de poursuivre pour obtenir l'indemnisation par son assureur, l'assureur aura gagné.
Et même si Alex poursuit et obtient l'indemnisation, le montant de cette indemnisation sera diminué de la valeur du geste commercial.
Là encore, l'assureur en aura profité.

Je ne suis pas un procédurier à outrance mais là, compte tenu du montant, j'attaquerais l'assurance.
6 591 €, ce n'est pas rien pour un particulier.

Question : l'assistance juridique de l'assureur peut-elle aider Alex à attaquer l'assureur, sachant que c'est le même ?

Si cela peut aider, voici ce que j'avais obtenu de mon courtier lorsque j'ai assuré ma Zoé.

Le courtier a demandé à ALLIANZ si la batterie était garantie à hauteur de 7 000 € HT et a envoyé une copie du contrat de location.

ALLIANZ a répondu par un mail sybillin :

"La batterie est garantie".

Le courtier, à ma demande, a réclamé une attestation.

Réponse d'ALLIANZ :

"Nous ne fournissons pas d'attestation, en cas de sinistre le véhicule est indemnisé à valeur d'expert (voir DG)."
(Je ne sais pas ce que veut dire DG. Dispositions générales, peut-être)

En cas de vol, y a-t-il un expert désigné pour expertiser la place vide sur le parking ?

Je suis bien content de quitter ALLIANZ.
Je m'étonne moi-même d'avoir accepté, à l'époque, d'être assuré avec des garanties aussi floues.

J'ai demandé à MMA de me fournir l'écrit de la garantie batterie car ils m'affirment oralement que c'est sûr que c'est garanti mais j'ai exigé un écrit !

Bonsoir,

Tout d'abord, merci à tous pour vos contributions concernant vos assurances respectives. Cela me permet de constater que la plupart sont bien en retard face à ces nouvelles technologies.

Que Pixel se rassure, il n'y aura qu'une seule chose qui me dissuadera de poursuivre l'action engagée, c'est le remboursement de cette batterie par mon assurance. Les propos que tu as obtenu de ton courtier sont quasi similaires à ceux que j'ai eus en octobre 2014, à la différence que, dans mon cas, ces derniers ont été tenus à l'oral.

Au-delà de mon histoire, aussi malheureuse soit-elle, c'est tout ce système que je souhaite comprendre. Pour beaucoup ici, nous avons fait le choix du véhicule électrique par conviction, qu'elles soient écologiques ou financières. Nous sommes pour ainsi dire des pionniers et sommes contraints de nous confronter et dans mon cas de subir des situations auxquelles pas grand monde n'avait pensé et qui, pour le coup, mettent en évidence les failles du système. Mon histoire permettra sûrement, dans un avenir plus ou moins proche, de combler ces failles et rien que pour ça, le combat vaut le coup d'être mené.

Beaucoup de questions attendent des réponses :

- Le sujet de la prime de l'état et de ses conditions, dans mon cas, la Diac a déjà mis en garde Alain sur une éventuelle restitution que pourrait réclamer l'état,
- Alors que la Diac, dans tous les cas de figure (LOA, LLD, achat) reste propriétaire de la batterie, pourquoi n'a-t-elle pas signé un partenariat avec une grande compagnie d'assurance, pour proposer un loyer assurance incluse. Si demain, cette même batterie, mal manipulée, défectueuse, devait tuer quelqu'un, qui serait responsable ? Le propriétaire du véhicule ou le propriétaire de la batterie ???
- Pourquoi la Diac demande-t-elle à ce que la batterie soit assurée, alors qu'elle est la pièce maîtresse du véhicule que la loi nous impose d'assurer ?
.....

J'estime que chacun doit prendre sa part de responsabilité dans ce débat et si certains décident de leur tourner le dos, ce sera à la justice de trancher.

Mon assurance ne s'est pas donné la peine d'adapter son contrat au véhicule qu'elle a accepté d'assurer tous risques, qu'elle en assume les conséquences. Ce qui est sûr, c'est qu'elle entendra parler de moi par tous les moyens possibles jusqu'à ce qu'elle le fasse.

Alex

Pixel a écrit:Réponse d'ALLIANZ :

"Nous ne fournissons pas d'attestation, en cas de sinistre le véhicule est indemnisé à valeur d'expert (voir DG)."
(Je ne sais pas ce que veut dire DG. Dispositions générales, peut-être)

En cas de vol, y a-t-il un expert désigné pour expertiser la place vide sur le parking ?

Je suis bien content de quitter ALLIANZ.

Tu as touché le fond du problème et c'est la-dessus que j'en veux à la Diac, quand ces derniers envoient un décompte stipulant : "pour le véhicule hors batterie : valeur à dire d'expert, pour la batterie : 6 591,66 euros". Que fait l'assurance ? Dans mon cas, elle a attrapé la perche tendue, alors que pour une majorité, la logique voudrait que la valeur du véhicule soit donné avec la batterie puisque tout a été volé.

Je suis bien content que sois décidé à te battre jusqu'au bout.
Au-delà de ton propre cas, nous sommes tous concernés.

Je ne sais pas comment l'Acoze peut prendre part à ton combat, au-delà de ce que fait Alainrvt.

Pour ma part, je vais résilier mon contrat avec ALLIANZ et je vais leur faire savoir pourquoi par un courrier recommandé à leur direction.

Je fais aussi la liste des syndicats professionnels des assureurs à qui j'enverrai une copie de ma lettre.

Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances – CSCA
Comité Européen des Assurances – Insurance Europe
Fédération européenne des intermédiaires d’assurances – BIPAR
Fédération Française des Sociétés d’Assurance – FFSA
Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances – AGEA

Si vous en connaissez d'autres, je suis preneur.

Évidemment, je ne ferai ça que quand j'aurai l'assurance (arfff) d'être bien assuré !