Re: Assurance des batteries et attestation

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 15:23

@Fabien333 Edit : Il y a eu le cas d'une Zoe volé dont la batterie n'était pas "assurée" clairement sur le contrat. La personne en question s'est "battue" et a eu gain de cause (reconnaissance auprès de l'assureur malgré l'absence de la mention "batterie assurée").

Voici le sujet : https://renault-zoe.forumpro.fr/t8337p400-resolu-vol-de-ma-zoe

Je t'invite à lire au moins le début et le dénouement page 14.

Donc non ce n'est pas mort

par Fred.Leudon Lun 28 Sep 2020 - 15:41

Il faut bien faire le distinguo entre sinistre responsable / sinistre non responsable.

En cas de sinistre responsable, c’est votre contrat d’assurance qui entre en action avec ses garanties et ses exclusions (bien lire les petites lettres)

En cas de sinistre non responsable, c’est la garantie recours de votre contrat d’assurance qui entre en action; c’est à dire que votre assureur demande à l’assureur adverse de prendre en charge les dégâts. Il existe un article du code civil qui stipule que quiconque cause un dommage au bien autrui doit le remettre dans l’état auquel il était avant ce dommage (en gros).

En cas de sinistre non responsable, on peut très bien engager le recours soi même.

La convention IDA est un arrangement entre assureurs et ne regarde pas l’assuré

par fabien333 Lun 28 Sep 2020 - 15:45

@ZElectroVE : Si la batterie est mentionné dans votre contrat c'est bon, aprés en effet il y différents niveau en fonction de si c'est à valeur d'expert ou s'ils respectent les conditions fixé par la diac. Mais pour kicé ce qui semble être le cas c'est que la batterie n'est pas assuré.

@fifaclint : Il y aura peut être des gestes commerciaux de la part de certains assureurs mais ce qu'il faut retenir c'est qu'il nous faut tous un contrat tout risque avec une prise en charge de la batterie clairement indiqué.

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 15:46

@Fred.Leudon

Donc nous sommes d'accord (batterie assurée ou pas), dans le cas de @kicé , elle devrait être prise en charge et là vu le remboursement, c'est clairement pas le cas.

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 15:50

@Fabien333 J'ai modifié mon post un peu plus haut car il y a eu tellement de rebondissements dans cette histoire que j'avais zappé le dénouement qui avait été finalement l'indemnisation de la part de l'assureur pour la batterie en question qu'ils avaient reconnu au final comme assurée (c'était loin d'être gagné au départ).

par fabien333 Lun 28 Sep 2020 - 15:52

Je ne pense pas, si ta batterie n'est pas assuré pourquoi voudrais tu que quelqu'un paye à ta place ? C'est un peu comme si tu roulais avec une voiture non assuré et que tu as un accident pas à ton tort...c'est pour ta pomme aussi.
D'ou tu vois que l'assureur considère la batterie comme assuré ? Si c'était le cas l'assureur aurait payé. Justement ce n'est pas le cas. Pour moi je l’interprète comme quoi la batterie n'est pas assuré.

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 16:00

Je t'invite à lire l'histoire d'Alex (j'ai rajouté le lien) et on en reparle.

Dans le cas de @kicé c'est autre chose, vu qu'il n'est pas responsable du sinistre, sa voiture et la batterie devraient donc être indemnisées.

L'expert considère peut être que la Zoe avec sa batterie vaut en tout 5000 € !

Dans ce cas, faut faire une contre-expertise.

par fabien333 Lun 28 Sep 2020 - 16:20

Quel lien et j'ai déjà lu l'histoire d'alex....

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 16:38

J'ai rajouté le lien dans mon dernier message de la page 15 Wink

Sur le contrat d'Alex, la batterie n'était pas explicitement indiquée comme assurée.
Son assureur, se basant sur le contrat, a bien essayé de ne pas payer ce que Diac réclamait à Alex sous ce prétexte.
En se "battant" pendant 4 mois, je passe les détails, Alex a obtenu gain de cause.

par alfred Lun 28 Sep 2020 - 16:38

@kicé
Visiblement comme il a été dit plus haut les 5000 € correspondent bien à l'indemnisation totale Zoe + batterie et donc tu n'as rien à regretter, Diac a bien été indemnisé par l'assurance du responsable de l'accident.

Pour la batterie de ta Zoe22 du 17/12/2013, de 6,5 ans d'âge au 6/07/2020 l'indemnisation de 3150 € HT soit 3780 € TTC correspond à l'indemnisation pour batterie détruite selon le barème défini dans le contrat de location soit 3780 € TTC également.
Je suppose que les autres sommes dont tu parles (5000 € etc..) sont des sommes HT et non TTC.
On tombe sur une valeur de la Zoe en locbat de 2220 € TTC (6000 - 3780) ce qui ne me semble pas anormal pour une Zoe22 de 2013, de 6,5 ans d'âge et 140000 km.
A l'inverse une valeur de 6000 € TTC me semble trop élevée.

par ZElectroVE Lun 28 Sep 2020 - 16:41

@fabien333 En fait, il faut le voir dans l'autre sens, le contrat ne détaille pas les éléments du véhicule qui sont assurés (cela ferait une sacré liste à la Prévert) mais plutôt ceux qui ne le sont pas. En l’occurrence, il s'agit, dans mon cas tout du moins, des accessoires (sauf si déclarés) non répertoriés dans la liste constructeur du modèle du véhicule (ex. un coffre de toit) ainsi que le contenu du véhicule (bagages et effets transportés) sauf si souscription d'une option.

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 16:46

@kicé Effectivement il faudrait savoir ce qui est HT ou TTC car cela change la donne.

Je confirme pour la valeur de la batterie si totalement détruite le calcul d' @Alfred soit 3780 TTC, pour un âge de 6 ans et 6 mois cela donne en TTC : 8400 * (100-55)/100.

Dans mon contrat § 9.2.d (contrat Zoe 41), c'est indiqué "déduction faite des sommes perçues par le loueur au titre de l'assurance de la batterie". Cela correspond à quoi ?

par fabien333 Lun 28 Sep 2020 - 16:51

Non en fait pour une batterie louée ce n'est pas comme cela que ça fonctionne. Demande à tout ceux qui on eu à en faire l’expérience. Il faut que ta batterie soit clairement mentionné dans ton contrat. Dépuis 2013 on commence à savoir. On avait même fait un listing à l'époque des assureur qui prenait en compte la batterie et ce qui était à la traîne...La batterie de traction n'est pas un accessoire.

@fifacint : donc tu confirmes plus ou moins mes propos à savoir qu'il faut que la batterie soit mentionnée sinon ce n'est pas par défaut prise en compte ou alors il faut ce battre menacé au risque d'être débouté d’ailleurs....Le plus simple étant de prendre une assurance qui inclut la batterie.

@alfred : pour moi je ne pense pas que la batterie soit assurée sinon il aurait touché 5000 € sans aucune déduction. Voir le contrat diac

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 16:58

Je te donne un exemple concret où l'assureur a reconnu son erreur malgré l'absence de cette mention (cas, j'espère, uniquement des vieux contrats).

Bien entendu, c'est forcément mieux pour nous si c'est clairement indiqué dans le contrat que la batterie est assurée.

Ce que je veux dire dans le cas où ce n'est pas indiqué (ce qui semble être encore le cas d'après @Kicé ), c'est que l'assureur serait de mauvaise foi s'il prétend ne pas savoir que le véhicule embarque une batterie et que celle-ci est indispensable pour rouler donc celle-ci fait partie du véhicule.

Maintenant le problème de @kicé est tout autre vu qu'il s'agit d'un sinistre non responsable ! donc on se "fout" que la batterie soit indiquée au contrat ou non.

par alfred Lun 28 Sep 2020 - 17:31

@kicé :
Je comprends que tu es quand même perdant dans l'affaire car tu aurais pu utiliser ta Zoe encore longtemps jusqu'à 200000 km peut être et les 2220 € d'indemnisation ne vont pas compenser cette perte.

par fabien333 Lun 28 Sep 2020 - 18:03

D’ailleurs je viens de relire article 9.1b :
En cas de sinistre entraînant le retrait de la circulation du véhicule et ne conduisant pas à la destruction totale ou disparition de la batterie, vous devrez faire procéder à vos frais ou par votre assureur à la dépose de la batterie, à sa remise en état et à sa restitution conformément au 9.3 ci-dessous

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 18:40

Cet article est connu et pose question concernant la remise en état n'ayant aucun plafond d'indiquer !
Dans le cas de Taralafifi, le montant global a dépassé le coût si une destruction totale avait été constatée !

par Taralafifi Lun 28 Sep 2020 - 18:45

Je me dis souvent que j’aurais dû détruire totalement ma batterie ou me la faire voler. Ça me serait revenu moins cher.

par Fred.Leudon Lun 28 Sep 2020 - 18:49

Voici les références :

Code:: Le fait personne est posé par les articles 1240 et 1241 du Code civil français, anciennement les articles 1382 et 1383 avant la réforme du droit commun des obligations entré en vigueur le 1er octobre 2016 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » — Article 12404 « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » — Article 12415 S'il s'agit bien de deux dispositions différentes, le principe posé est le même : celui qui commet une faute doit pouvoir en réparer les conséquences. L'article 1241 élargit cette faute, en considérant que la négligence comme l'imprudence sont aussi susceptibles d'engager une responsabilité civile.

Si tu n'est pas assuré pour la chose endommagée, il faudra exercer le recours par toi même.

par fifaclint Lun 28 Sep 2020 - 18:57

Concernant le sinistre de @kicé , pour moi, l'assurance devrait rembourser la Diac du sinistre et proposait au moins 5000 € de dédommagement pour acheter une Zoe au moins équivalente.

par LaurentB Lun 28 Sep 2020 - 21:04

La Banque Postale, qui est ma banque, a refusé par 2 fois d'assurer mes Zoé :
- En 2014 pour ma Q210 (on ne sait pas assurer la batterie)
- En 2020 pour ma R135 (on ne sait toujours pas)

Comme le contrat de @kicé a été souscrit en 2013, il est apparemment tombé à une période où LBP n'avait pas pris conscience du problème.

Après bien d'accord, du moment qu'on n'est pas responsable, on devrait pouvoir avec l'indemnité se payer une voiture équivalente. Et sans batterie, ça n'existe pas.

par fifaclint Mar 29 Sep 2020 - 16:43

Etonnant qu'en 2020 LBP ne sache pas assurer une Zoe pourtant ma femme a obtenu en 06/20 un devis (que je viens de retrouver) pour notre Zoe d'occasion en locbat (je ne sais pas si ma femme l'avait précisé) !
Sur le devis, rien concernant la batterie mais sur le devis de la GMF c'était pareil. Ce n'est que dans le contrat que cela apparait.

par LaurentB Mar 29 Sep 2020 - 20:44

Oui c'est étonnant et clairement ils n'ont pas eu la volonté de se bouger.
A chaque fois j'ai bien demandé à mes interlocuteurs de confirmer que la batterie louée était assurée. Là ils ont dû aller se renseigner auprès de leur superviseur et sont revenus avec une réponse négative.

par **Pixel** Jeu 1 Oct 2020 - 18:54

Suite au courrier ci-dessous, envoyé à mon courtier le 19 août 2020, voici la réponse.

- Le terme "constructeur" désigne bien indifféremment DIAC et RENAULT.
- En cas de destruction totale de votre véhicule il y a cession du véhicule, batterie comprise, à la Société AXA qui assure alors les frais de destruction dans leur totalité.
- En cas de détérioration partielle de la batterie, la prise en charge est limitée à la valeur résiduelle de la batterie ; il ne pourra y avoir d'indemnisation supérieure à cette valeur résiduelle.

Pour les points 1 et 2, tout va bien.

Pour le point 3, en revanche, si la batterie est partiellement endommagée et que le coût de la réparation est plus élevé que la valeur résiduelle, il vaut mieux finir de la détruire !
Encore faut-il avoir un devis avant que DIAC ne récupère la batterie, ce qui ne semble guère possible.

-------------------------------------------------------
Rappel de mon courrier du 19 août 2020 :

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance n° ........... pour ma Renault ZOE immatriculée XX-XXX-XX.

Je suis propriétaire du véhicule et locataire de la batterie qui est la propriété de DIAC.

Dans les conditions particulières du contrat, il est précisé :

"Lorsque la batterie du véhicule fait l'objet d'un contrat de location avec le constructeur, nous remboursons, à l'occasion d'un événement garanti, les frais de réparation ou, en cas de perte totale, la valeur résiduelle de cette batterie dans les conditions fixées par le contrat de location."

Je souhaite que vous me précisiez les points suivants.

1. La batterie n'appartient pas au constructeur, Renault, mais à la société DIAC qui est une filiale financière de Renault. Dans votre formulation, considérez-vous bien que "le constructeur" désigne indifféremment DIAC ou Renault ?

2. En cas de perte totale autre qu'un vol, par exemple un accident rendant la batterie irréparable aux dires du constructeur, DIAC demandera, outre la valeur résiduelle de la batterie, des frais de dépose, de transport et, éventuellement, de recyclage de la batterie, afin que le véhicule puisse être mis à la casse. Ces frais de dépose, de transport et de recyclage de la batterie sont-ils garantis, sachant que, dans ce cas, la facture DIAC dépassera nécessairement le montant de la valeur résiduelle de la batterie ?

3. En cas de détérioration partielle de la batterie, DIAC pourra demander à ce que celle-ci soit réparée. La facture comprendra la dépose de la batterie du véhicule, son transport à l'usine Renault, les pièces et la main d'œuvre de réparation, le transport retour chez le concessionnaire et le remontage de la batterie sur le véhicule, ainsi que des frais de gestion du dossier entre le concessionnaire, Renault et DIAC. Le montant de cette facture dépassera, dans la plupart des cas, la valeur résiduelle de la batterie telle que définie au contrat.
Habituellement, en assurance automobile, la batterie serait considérée comme économiquement irréparable. Or, nous connaissons au moins un cas réel où DIAC ne l'entend pas de cette oreille et présente au locataire une facture supérieure à la valeur résiduelle. Pouvez-vous me confirmer que DIAC sera bien indemnisé à hauteur de cette facture ?

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

par Taralafifi Jeu 1 Oct 2020 - 19:47

Pour mon cas de batterie endommagée, il faut savoir qu’il y a 2 factures en réalité. Celle de DIAC et celle du garage.
DIAC n’envoi pas la facture au client mais à la concession Renault. Puis Renault ajoute à cette facture ses propres prestations comme la main d’œuvre et présente cette facture au client ou à l’assurance.
J’ai pu le savoir car j’étais en direct, sans passer par mon assureur, étant au tiers.

Le garagiste m’avait montré la facture de la DIAC qu’il avait reçu, légèrement inférieur à la valeur résiduelle indiquée dans le contrat de location. Puis avec les frais de Renault par dessus, là ça a dépassé la valeur résiduelle.

par alfred Lun 5 Oct 2020 - 14:07

@Pixel :
Comme j'ai compris, en supposant un accident responsable et le client assuré tous risques, batterie incluse :
Si batterie détruite la valeur d'indemnisation de la batterie selon le contrat de location de Diac est la valeur résiduelle selon l'assureur et est prise en charge par l'assureur.
Le coût de la dépose de la batterie et de l'envoi de la concession à l'usine de recyclage qui serait de 776 € TTC dans le cas de @Kicé est pris en charge également.
Le recyclage lui même étant pris en charge par Renault dans tous les cas (~~batterie détruite~~ probable, fin de vie etc..).

Si batterie détériorée partiellement et remise en état la prise en charge est limitée à la valeur résiduelle mais les frais de dépose et d'aller-retour au technicentre pour remise en état sont inclus dans cette limite.

Comme discuté plus haut dans ce sujet, d'après le contrat de location si le coût de la remise en état est supérieur à cette valeur résiduelle Diac pourrait demander au client de payer la différence qui peut être très élevée si par exemple la valeur résiduelle est de 1000 €.
Il faut espérer que cette dernière interprétation n'est pas la bonne et que le client n'aura rien à payer.
D'après les autres retours de ce sujet les conditions semblent identiques avec les autres assureurs.

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