Assurance des batteries et attestation

Pourquoi passer par la DREAL ?
Pourquoi une nouvelle carte grise ?

J'ai déjà fait réparer une voiture dite "économiquement irréparable".
Et je l'ai revendue 2 000 € plus cher que le montant de la réparation.
Mais l'assureur n'est pas intervenu. C'était la voiture de mon père et il l'avait couchée sur la tranche tout seul !

Tu as donc ta réponse, dans le cas présent (expertise) la carte grise doit être restituée puisque la voiture n'est plus considérée (à juste titre) comme conforme.
J'ai précisé sauf erreur parce que je ne me rappelle plus (et j'ai la flemme de chercher) si un simple passage au contrôle technique est suffisant ou si c'est une nouvelle réception par la DREAL.

Il y a quelque chose qui m'échappe.
Qu'est-ce que la DREAL ou le contrôle technique ont à voir avec le montant des réparations par rapport à la valeur vénale ?

Pour éviter les margoulins qui rachèteraient les épaves (ou considérées comme telles) pour pas cher aux assurances, pour les remettre en état (de rouler mais extrêmement dangereuses) à moindre coût et les refourguer au premier pigeon venu.
Ce qui n'empêche pas que ce soit quand même une réalité grâce à des complicités dans les organismes de contrôle.
Ayant un peu moins la flemme ce matin, il semble y avoir différents cas.
Un simple constat d'expert est suffisant :
https://www.cartegrise.com/amendes/gages/vei#quand-une-voiture-nest-pas-reparable
Une nouvelle demande de carte grise est nécessaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Je ne comprends toujours pas le rapport entre la dangerosité d'une réparation et son coût rapporté à la valeur à dire d'expert.
Que l'expert puisse dire qu'en cas de réparation, il faudra passer un contrôle technique, au vu des dégâts et les risques, je le comprends.
Que l'expert puisse dire qu'en cas de réparation, il faudra passer un contrôle technique, parce que le montant de la réparation est supérieur à la valeur vénale, je ne le comprends pas.

Donc je me suis trompé plus haut et c'est confirmé d'après ce lien :
https://news-assurances.com/fiche-pratique/assurance-automobile/quel-remboursement-quand-la-valeur-des-reparations-dun-vehicule-est-superieure-a-sa-valeur-de-marche/016767483

Il est indiqué que "L’assuré peut conserver le véhicule s’il le souhaite. Il sera alors indemnisé de la valeur vénale de la voiture moins la valeur de l’épave".

L'article date de 2012... mais bon, la législation n'a peut-être pas évolué.

Je cite :
"– Un véhicule “gravement accidenté” devra être passé aux Mines afin que les réparations soient jugées conformes et qu’un certificat soit délivré pour sa remise en circulation."

Toute la question est de savoir ce qu'on appelle "gravement accidenté".
Encore une fois, cette notion n'a rien à voir avec l'écart entre l'estimation de l'expert et la valeur vénale.
Et il n'y a aucune raison que la carte grise soit à refaire, sauf changement de propriétaire à cette occasion.

Cet article également qui rejoint le lien donné ci-dessus par @RD150 au sujet de la carte grise :
https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/procedure-vei

Comme j'ai compris, cette levée de l'OTCI (opposition au transfert du certificat d'immatriculation) c'est uniquement dans le cas où l'assuré souhaite céder son véhicule après les réparations.
Si l'assuré garde son véhicule il garde sa carte grise et il n'a pas à faire cette régularisation.

J'ai été dans ce cas où l'état de mon véhicule était économiquement irréparable. j'ai racheté le véhicule à mon assurance et fait les réparations pour rouler avec. Il n'y a pas de problème à partir du moment où tu ne revends pas le véhicule.

Dans le lien que je donne il est indiqué que pour lever l'OTCI (c'est à dire pour pouvoir revendre le véhicule) il faut une seconde expertise après les réparations, qui atteste entre autres que "le véhicule est en état de circuler dans les conditions normales de sécurité".
Il me semble que logiquement cette expertise ou un contrôle technique devrait s'appliquer également si l'assuré ne revend pas le véhicule.

Et bien non comme indiqué c'est uniquement si tu souhaites revendre le véhicule. Après c'est comme un accident classique, d’ailleurs cela change quoi que les réparations dépassent le prix du véhicule ? Quand tu as un accident on ne te demande pas de repasser une expertise.

Oui, je suis tout à fait d'accord, d'ailleurs il y a quand même le contrôle technique tous les 2 ans.
Ce que tu dis rejoint également la remarque de @Pixel plus haut.

Comme dit @RD150 plus haut, cette législation c'est sans doute pour éviter les trafics en tout genre et avoir un suivi des véhicules "gravement accidentés" pour éviter d'avoir sur les routes des véhicules dangereux pour la sécurité.

Oui en même temps il y a le contrôle technique obligatoire avant toute vente, cela protège déjà l'acheteur et son objectif était aussi d'éviter les poubelles sur les routes. J'imagine ou j’espère qu'une expertise est peut être un peu plus poussé...