Assurance des batteries et attestation

@stef44 et @ZELectroVE :
Si l'on applique votre raisonnement en supposant que je sois uniquement assuré au tiers, que demain j'ai un accident avec un tiers, que je ne suis pas responsable de l'accident et que mon véhicule est déclaré irréparable et bien si ce sont les conditions souscrites de mon contrat qui s'appliquent je n'aurai droit à aucune indemnisation.

En se plaçant dans le cas d'un accident non responsable :
Non, car le tiers est assuré au minimum au tiers donc des dommages qu'il crée aux autres tiers.
Le compte est bon, il y a trois tiers.

Je ne comprends toujours pas pourquoi dans le cas de l'accident de @kicé ce n'est pas au tiers ou à son assurance de prendre en charge l'indemnisation de la batterie.
Quand tu parles de 3 tiers, par exemple dans le cas de l'accident de @kicé si j'ai bien compris tu veux parler du tiers responsable de son accident, de @kicé propriétaire de la Zoe (mais pas de la batterie) et de Diac propriétaire de la batterie.

@alfred Non, ce n'est pas ça du tout.
Les conditions des contrats au tiers ne disent pas que vous n'avez droit à aucune indemnisations en cas de sinistre non responsable.

Et c'est votre assurance qui vous paiera la réparation ou l'indemnisation qui vous est du, même si effectivement, au final, c'est l'assurance du tiers responsable qui payera la note à votre assureur, car c'est le principe même du contrat "tiers", couvrir les tiers, c'est à dire les autres..... Les contrat "aux tiers" étant souvent régis par des clauses légales que l'on retrouve chez tous les assureurs.

Ce qui change par rapport à un contrat "tous risques" c'est que si vous êtes responsable, votre assureur ne prendra pas (ou peu si vous avez ajouté quelques options, selon le contrat) en charge vos propre dommages. Uniquement donc ceux des tiers impliqués.

De plus, même en cas de sinistre non responsable, les indemnisations sont souvent plus limitées sur ces contrat.

Si le tiers responsable n'était pas assuré (ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit) c'est un fond de garantie mutualisé qui prendra en charge les dépenses.

Pour le cas de @Kicé, tous les dommages ont bien été remboursés sans que @Kicé rembourse de sa poche une somme à la Diac.
Cela état dit, on peut toujours discuter du montant proposé (5000€).
Dans l'accident de @Kicé, la Diac n'est pas un assuré ou un tiers qui subit un dommage dans le care de l'assurance automobile. Mais c'est bien à @Kicé de rembourser la Diac pour la perte de la batterie (ou des revenus afférant). Remboursement couvert par la somme versée par son assureur mais qui ne correspond pas à la valeur théoriquement assurée et demandée par la Diac.

La valeur de la Zoe de @Kicé étant proche des 5000 € au vue des voitures en vente avec locbat, je ne vois pas comment la batterie aurait été comprise dans l'indemnisation vu le remboursement des 5000 € !

Est-ce que la batterie était partiellement détruite ou totalement ?

@stef44 : tous les dommages n'ont pas été remboursés puisque la batterie n'a pas était prise en compte. Une Zoé de 2103, ca vaut dans les 5000 € et c'est ce qu'a estimé l'expert. Mais la batterie est géré par un contrat a part et si tu ne l'assure pas, la diac vient te voir et te présente la facture que ton assureur a refusé de remboursé. Tout est expliqué dans le contrat...

D'après ce que dit @Kicé dans son message plus haut :
La valeur d'indemnisation de la Zoe sans la batterie est de 5000 € et a été prise en charge par l'assurance du tiers en faveur de @Kicé.
La valeur d'indemnisation de la batterie de 3150 € en faveur de Diac n'a pas été prise en charge par l'assurance du tiers bien que ce dernier est responsable de l'accident et c'est @Kicé qui a dû prendre en charge cette indemnisation car il est assuré tous risques mais pas pour la batterie.
D'où son calcul net de 1850 € (5000 - 3150).

fifaclint a écrit:@Kicé C'est un cas différent car tu n'étais pas responsable de l'accident.

L'assurance adverse ne doit elle pas rembourser la même chose que tu sois au tiers ou en tout risque ou batterie non assurée ?

Pour l'assurance, tu es chez qui ?

Oui, mais les conséquences sont les mêmes.
Je ne sais pas, mais en tout cas, mon assurance m'a bien enlevé ces 3150€ de l'estimation de la voiture.
Je n'y connais rien, mais pourquoi serai-je remboursé d'un bien non assuré ?
Mon assurance : La Banque Postale IARD Assurance.

En fait c'est Diac qui est indemnisée pour la batterie et on peut penser que cette indemnisation est prise en charge par l'assurance du tiers car ce dernier est responsable de l'accident.

alfred a écrit:Les 3150 € réclamés par Diac semblent correspondre à l'indemnisation pour batterie détruite mais est-ce que tu sais si la batterie était déclarée non réparable par l'expertise et si Diac était d'accord ou bien l'a remise en état.

Sur le courrier qui m'a été adressé, il est écrit :
"Indemnité Perte Totale HT S014798002" => 3150€.
Je n'en sais pas plus.

alfred a écrit:La valeur d'indemnisation de la Zoe sans la batterie est de 5000 € et a été prise en charge par l'assurance du tiers en faveur de @Kicé.
La valeur d'indemnisation de la batterie de 3150 € en faveur de Diac n'a pas été prise en charge par l'assurance du tiers bien que ce dernier est responsable de l'accident et c'est @Kicé qui a dû prendre en charge cette indemnisation car il est assuré tous risques mais pas pour la batterie.
D'où son calcul net de 1850 € (5000 - 3150).

C'est un beau résumé, c'est presque ça.
En fait mon assurance a dédommagé DIAC et a prélevé ces 3150€ de mon dédommagement. Mais ça revient au même au final.
D'où mon avertissement, ne faites pas la même erreur que moi et vérifiez que votre batterie est bien assurée.

Je pense que "ta" batterie devrait être prise en charge par l'assurance du responsable de l'accident.

A ta place, je contacterai ton assistance ou protection juridique à ce sujet.

Tu es assuré depuis quand pour ta Zoe avec la banque postale ? Car ma femme a effectué un devis en 06/20 et pour moi la batterie était à priori assurée (nous sommes à la Gmf) !

Depuis le début il me semble.

Donc depuis 2013 ?
Tu peux donner les dates exactes de 1ere mise en circulation et du sinistre au jour près pour qu'on "vérifie" le montant demandé par Diac. Vu le libellé, cela semble une destruction totale

Est-ce indiqué clairement ton contrat que la batterie n'est pas assurée ? Car dans ce cas, la banque postale est à mon avis fautive, la batterie étant un élément indispensable à un VE. Ils ne peuvent l'ignorer !

Je suis de l'avis de @fifaclint car si la Zoe est assurée tous risques mais pas la batterie il me semble que la batterie est assurée quand même au tiers.
Cela change rien mais je veux dire que c'est pas la même chose que si la batterie et la Zoe n'était pas assurée du tout.

fabien333 a écrit:@stef44 : tous les dommages n'ont pas été remboursés puisque la batterie n'a pas était prise en compte. Une Zoé de 2103, ca vaut dans les 5000 € et c'est ce qu'a estimé l'expert. Mais la batterie est géré par un contrat a part et si tu ne l'assure pas, la diac vient te voir et te présente la facture que ton assureur a refusé de remboursé. Tout est expliqué dans le contrat...

Ca vaut 5000€ sans doute parce qu'il y a la batterie de fournie avec.
A combien achèterais-tu une zoé de 2013 sans batterie ? 5000€ ?

C'est ce que je pense aussi (voir mon message page 14).
@kicé : pour en avoir le coeur net et la réponse définitive à cette question tu peux contacter ton assurance et leur demander de te préciser si la valeur d'indemnisation de la Zoe sans la batterie était de 5000 € ou de 1850 € ou autrement dit si les 5000 € correspondaient à l'indemnisation totale Zoe + batterie.

fifaclint a écrit:Tu peux donner les dates exactes de 1ere mise en circulation et du sinistre au jour près pour qu'on "vérifie" le montant demandé par Diac. Vu le libellé, cela semble une destruction totale

Date de 1ère immatriculation : 17/12/2013.
Date du sinistre : 06/07/2020.

alfred a écrit:pour en avoir le coeur net et la réponse définitive à cette question tu peux contacter ton assurance et leur demander de te préciser si la valeur d'indemnisation de la Zoe sans la batterie était de 5000 € ou de 1850 € ou autrement dit si les 5000 € correspondaient à l'indemnisation totale Zoe + batterie.

Courrier reçu de mon assureur :
"Nous vous informons que nous avons procédé à votre indemnisation matérielle suite à la cession de votre véhicule soit la somme de 2 567,60 €. Ce montant correspond à la valeur de votre véhicule à dire d’expert (5 000 €) à laquelle nous avons ajouté les frais de dépose de la batterie électrique (646,80 €), les frais de mise à disposition (54€) et les frais de gardiennage du 6/07 (16,80 €) et déduction faite de l’opposition de la DIAC du fait du contrat de location de votre batterie (3 150 € HT)".

Sachant que les sommes "646,80€", "54€" et "16,80€" étaient des sommes que j'avais dû avancer et qui m'ont été remboursées par l'assurance. Si on n'en tient pas compte, on retrouve bien les 5000€ (valeur du véhicule à dire d’expert) et les 3150€.

@stef44 : tu confonds, les 5000 € pour la zoé c'est bien avec une batterie il n'a jamais était question de zoé sans batterie d’ailleurs cela n'existe pas. Mais pour 5000 € celle-ci est en location et ne t'appartient pas. cela fait une grosse différence.
@fifaclint : tu relances un sujet qui a déjà était abordé dans tous les sens. Il faut que ton contrat d'assurance spécifie clairement que la batterie de traction est assuré. Si celui-ci n'indique rien c'est mort.
@alfred : le problème selon moi n'est pas de savoir si tu es est au tiers ou tout risque. Une batterie non assuré c'est le même résultat que tu sois au tiers ou tout risque. Pourquoi voudrez que quelqu'un paye pour quelque chose que tu n'as pas assuré ? Depuis 2013 c'est comme cela....

Oui, pour votre assureur, sauf si stipulé explicitement dans votre contrat, que votre batterie soit louée ou pas ne change rien sur la base de l'indemnisation, qui se fait sur tous les éléments du véhicules, et la batterie en fait partie. Donc elle est assurée.
Sinon comment feraient ceux qui assurent un véhicule en LOA ou tout est loué ? Rien ne serait remboursable ?

Si le véhicule est non réparable, les 5000 € proposés correspondent à la valeur totale du véhicule, batterie comprise, à titre d'expert.

Le problème est que cette valeur proposée est effectivement beaucoup trop faible au regard de la valeur de la batterie et que cette valeur à titre d'expert ne reflète pas forcément ce que DIAC demande. Particulièrement dans le cas ou la batterie est considérée comme réparable.

La seule solution est de demander une contre expertise pour ré-évaluer le mondant à indemniser. Mais cela restera une valeur liée à l'obsolescence matérielle. Si la valeur demandée par DIAC pour la réparer est supérieure à la valeur vénale expertisée, l'assurance ne prendra pas obligatoirement cette différence à sa charge.

Pour cela, et c'est le sujet de ce fil, une mention spéciale dans votre contrat précisant une prise en charge selon votre contrat de location DIAC doit apparaître.
Les assureurs ne seront bien évidemment très enclins à la rajouter, surtout s'il ne connaissent pas les termes financiers précis de cette indemnisation.

Vous semblez ignorer les règles concernant les batteries loués sous contrat. On s'est assez battu pour cela pendant des années. Si votre contrat ne stipule pas clairement que celui-ci se cale sur les règle d'indemnisation fournis par la diac ou à minima sur une autre règle à part. C'est mort. En plus vous avez signé un contrat qui le stipule clairement...

Félicitation pour votre combat, mais je connais parfaitement les clauses de mon contrat d'assurance merci.
Ce n'est pas exactement ce qu'on pourrait qualifier de "mort"

La batterie en fait partie, mais pour valeur à titre d'expert uniquement, à l'égal des autres parties du véhicule.
Je sais donc que si la DIAC me demande plus pour réparation que cette valeur selon les clauses de son contrat de location, cette différence n'est contractuellement pas prise en compte par mon assurance.
Et si cette valeur estimée est trop faible par rapport à la valeur réelle, je ne peut que faire ordonner une contre expertise pour justifier d'une meilleure indemnisation. Sans garantie aucune.

Maintenant, peut-être que votre contrat ne vous assure en rien concernant votre batterie. Mais ce n'est pas une généralité.

@Fabien333 Edit : Il y a eu le cas d'une Zoe volé dont la batterie n'était pas "assurée" clairement sur le contrat. La personne en question s'est "battue" et a eu gain de cause (reconnaissance auprès de l'assureur malgré l'absence de la mention "batterie assurée").

Voici le sujet : https://renault-zoe.forumpro.fr/t8337p400-resolu-vol-de-ma-zoe

Je t'invite à lire au moins le début et le dénouement page 14.

Donc non ce n'est pas mort