Coût kilométrique de la location de batterie en fonction du forfait

C'est dingue qu'il y ait plusieurs types de contrats, je pensais que les nouveaux contrats prévalaient sur les anciens.
Je n'ai pas eu les conditions générales avecmon contrat, je n'arrive même plus à me connecter sur le site DIAC et aujourd'hui le standard téléphonique est fermé !
J'ai uniquement en ma possession une feuille A4 avec ma signature datant d'octobre 2015 et 36 mois / 37500km et pas de rachat de km !

sebas76 a écrit:C'est dingue qu'il y ait plusieurs types de contrats, je pensais que les nouveaux contrats prévalaient sur les anciens.

Eh non.
C'est le principe d'un contrat : on applique ce qui est signé et on ne peut pas le modifier rétroactivement (sauf éventuellement signature des deux parties sur un nouveau contrat).

Imagines si on avait appliqué rétroactivement la diminution de la durée de garantie de 5 à 2 ans

De ce que je me rappelle avoir lu de mon contrat (il y a 5 ans...), il ne me semblait pas qu'ils remboursent en dessous du petit forfait (et sinon n'y aurait-il pas problème, car si on a fait 5000 km/an, rembourser 5€/100 km non effectué pour un forfait 12500 km/an, on paierait au final moins cher que le forfait 5000 km)

Bon, maintenant j'ai le nouveau contrat (après retrofit batterie), c'est encore différent (et j'ai pour l'instant l'illimité).

@sebas76, est-ce qu'ils t'ont dit qu'il n'y aurai pas de rachat de kms non parcourus dans ton cas?
Dans cette réponse, la porte reste au contraire ouverte :
https://renault-zoe.forumpro.fr/t12925-remboursement-kilometrage-non-parcouru-en-fin-de-contrat-des-limites#279013 :

sebas76 a écrit:Quelle erreur ?
J'ai un contrat de 37500km sur 3 ans donc 12500/an pour 79€.
Mais j'ai fait seulement 20000km sur 3 ans. JE veux donc passer à 7500km/an donc 22500 sur 3 ans.
Je demande à la DIAC de changer de contrat et de rembourser les km non parcourus et il me réponse ça :
Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail. Vous avez souscrit un contrat de 36 mois / 37 500 kms ce qui correspond au plus petit contrat en terme de kilométrage. Nous ne pouvons donc pas revoir à la baisse votre contrat cependant, quand vous aurez restituer votre véhicule vous recevrez un avoir afin de rebrousser les kilomètres non-parcourus.

sebas76 a écrit:C'est dingue qu'il y ait plusieurs types de contrats, je pensais que les nouveaux contrats prévalaient sur les anciens.

Il me semble qu'il était possible de demander à passer au nouveau contrat (donc nouvelles conditions), mais je ne sais plus s'il fallait que le premier soit échu pour y avoir accès ou pas .

Edit : Retrouvé, le contrat peut être en cours mais il faut obligatoirement que ce soit à la date anniversaire :https://renault-zoe.forumpro.fr/t11463-information-pour-les-proprietaires-au-sujet-du-contrat-de-location

Zizoe a écrit:

sebas76 a écrit:C'est dingue qu'il y ait plusieurs types de contrats, je pensais que les nouveaux contrats prévalaient sur les anciens.

Eh non.
C'est le principe d'un contrat : on applique ce qui est signé et on ne peut pas le modifier rétroactivement (sauf éventuellement signature des deux parties sur un nouveau contrat).

Imagines si on avait appliqué rétroactivement la diminution de la durée de garantie de 5 à 2 ans

Oui je sais mais c'est pcq l'Acoze avait négocié en 2016, il me semble, une modification des contrats pour ce genre de soucis, et qu'il s'appliquait à tous.

Je viens de réécrire au service client Diac : il me propose 7500km au même tarif 79€/mois, heu faudrait fou pour signer un avenant pareil, non ? Moins de km pour le même tarif avec engagement de 3 ans en plus...

RD150 a écrit:

sebas76 a écrit:C'est dingue qu'il y ait plusieurs types de contrats, je pensais que les nouveaux contrats prévalaient sur les anciens.

Il me semble qu'il était possible de demander à passer au nouveau contrat (donc nouvelles conditions), mais je ne sais plus s'il fallait que le premier soit échu pour y avoir accès ou pas .
Edit : Retrouvé, le contrat peut être en cours mais il faut obligatoirement que ce soit à la date anniversaire :https://renault-zoe.forumpro.fr/t11463-information-pour-les-proprietaires-au-sujet-du-contrat-de-location

Ils m'ont dit dans le premier message pas remboursement des km non parcourus mais il parle de restitution de véhicule...
je voudrais bien passer au nouveaux contrats Flex22 à 7500 km/an justement.