Qui a acheté sa batterie qui était en location ? (recensement des acheteurs et des propositions de DIAC) I

Je repousse encore un coup de gueule car c'est quand même un monde que Renault ou Diac ne sont pas fichus de nous informer par écrit sur la garantie des batteries rachetées.
On se demande s'il y a un pilote dans l'avion.

Tu parles du pilote qui était dans une malle à bord d'un avion.
On n'entend plus trop parler de lui !

Oui pas mal @Pixel
Je viens de réussir à avoir un document émis par Diac sur les conditions de vente de batterie d'occasion.
C'est un document PDF que je n'arrive pas à ouvrir avec Adobe... mais avec microsoft edge.
Je le met en fichier joint dès que possible ou j'essaie de trouver un lien.

Je n'arrive pas à mettre le document de Diac dont je parle en fichier joint (taille trop grande) ni à trouver un lien sur internet sur le site de Diac notamment, c'est un comble !!!
Je peux te l'envoyer par mail @fifaclint par exemple, je viens de t'envoyer un message privé.

Il fait quelle taille ?
La taille maxi des fichiers joints est de 500 ko et l'espace maxi par membre est de 2 Mo.
Ça commence à faire un beau PDF. Je doute qu'il y ait beaucoup d'images.

Sa taille est de 950 ko, 10 pages.

Même problème qu' @Alfred
On dirait que l'extension du fichier a été renommé !

@Pixel @alfred
Je propose de poster les chapitres qui nous intéressent par copie-coller, cela prendra moins de place, qu'en pensez-vous ?

Les chapitres 7b "garantie contractuelle" et 8 "Recyclage" me paraissent intéressant dans un premier temps.

Je n'arrive même pas à joindre la première page du fichier.

Extrait du document de la DIAC fourni via @alfred intitulé "CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BATTERIE DE TRACTION D’OCCASION"

"Article 7b Garantie contractuelle :
L’Acquéreur est informé que, à compter de la signature du présent contrat :
- la Batterie d’Occasion n’est plus couverte par les engagements de garantie qui avaient cours lorsqu’elle lui était louée ;
- la Batterie d’Occasion bénéficiera d’une garantie constructeur dite « ACHAT INTÉGRAL » dont les conditions générales sont définies ci-après et qui tient compte de l’ancienneté du véhicule : si l’âge ou le kilométrage du véhicule au moment de la vente dépassent la durée ou la distance de couverture prévus aux conditions générales précitées (premier des deux termes échus), la Batterie d’Occasion ne fera l’objet d’aucune couverture garantie d’ordre contractuel.
Par ailleurs, bien que la vente de la Batterie d’Occasion soit effectuée par le loueur initial, ancien propriétaire du bien, celui-ci est dégagé de toute obligation liée à la garantie : en cas de dysfonctionnement avéré de la Batterie d’Occasion, l’Acquéreur devra se rendre chez un membre du réseau Renault afin de réaliser un diagnostic."

"Article 8 : Recyclage
En fin de vie de la Batterie d’Occasion, ou du véhicule électrique, l’Acquéreur s’engage à ne pas abandonner son véhicule ni sa Batterie d’Occasion, ceux-ci devant être traités par des professionnels qualifiés.
L’Acquéreur devra déposer le véhicule dans les points de collecte identifiés, dont les coordonnées peuvent être obtenues auprès du réseau Renault ou du site internet www.renault.fr.
Enfin, pour des raisons d'habilitation et de sécurité liées à la commercialisation des modèles de véhicules électriques, les opérations de dépose et d’envoi en recyclage de la Batterie d’Occasion peuvent être effectuées uniquement dans un centre expert ZE agréé.
En cas de non-respect de l’un ou plusieurs des engagements précités, l’Acquéreur sera tenu d’indemniser le loueur initial de la Batterie d’Occasion et le constructeur de toute perte ou dommage lié à la rupture de cet engagement."

Je rajoute d'après le "CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DES VEHICULES ELECTRIQUES en mode « Achat Intégral » :
La garantie de la Batterie de Traction pour une Zoe (attention c'est différent pour les autres modèles) est de 8 ans ou 160 000 km.
"La garantie Capacité Batterie couvre les pertes graduelles de capacité de la batterie dès lors qu’il passe au-dessous de 66% de la capacité initiale de la batterie."

J'ai contacté un vendeur d'une Zoe d'occasion actuellement en locbat mais avec possibilité pour l'acheteur d'achat intégral sur un site de vente de véhicules d'occasion. Diac lui a fourni un document intitulé "conditions générales de vente de batterie de traction d'occasion" qu'il m'a envoyé aimablement et qu'il m'a autorisé à divulguer.
C'est quand même incroyable que Diac ne donne pas d'information sur ce document. Tous ceux qui ont fait une demande de devis de rachat doivent exiger ce document.

En fait c'est un contrat de vente de la batterie d'occasion à signer par le client et Diac.
En résumant pour la garantie :
La batterie n'est plus garantie par Diac mais par une garantie constructeur dite "achat intégral" selon les conditions d'achat intégral et qui tient compte de l'ancienneté du véhicule, soit 8 ans ou 160000 km, 66 % de la capacité initiale.

Pour le recyclage :
En fin de vie de la batterie il faut déposer le véhicule dans un point de collecte indiqué par Renault, les opérations de dépose et d'envoi en recyclage de la batterie doivent être effectuées dans un centre expert ZE agréé.
Je n'ai rien vu sur le coût éventuel et si c'est au client de le payer.

Je vois pas pourquoi le recyclage de la batterie serait à la charge du propriétaire.
Dans ce cas là,il faudrait aussi nous faire payer le recyclage de la batterie au plomb, de l'huile et du reste de la voiture pendant qu'on y est.

Si rien n'est mentionné c'est plutôt bon signe, c'est que le client n'aura rien à payer mais ce point n'est pas clair.

Voila ce que dit la loi pour le recyclage des véhicules hors d'usage :

"Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement."

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vehicules-hors-dusage

Ce qui m'inquiète un peu c'est qu'on pourrait peut être faire payer au client les opérations de dépose et d'envoi en recyclage de la batterie c'est à dire le transport entre le centre expert ZE agréé et l'usine de recyclage ou j'ai peut être mal compris.

Donc pour la garantie de la batterie de traction, c'est bien 8 ans ou 160 000 km + Capacité Batterie de mini 66% par rapport de la capacité initiale de la batterie. 

Par contre, concernant le recyclage, je vois plusieurs points qu'il faudrait détailler car ce n'est pas aussi simple :

A. La batterie est HS mais le véhicule peut encore servir donc à priori il faut :
1) Amener son véhicule via remorquage (à ses frais ou aux frais de son assurance si pris en charge) dans un centre expert ZE agréé.
2) Remplacer la batterie alors se pose les questions relatives à la dépose - repose (cout à charge de qui) et du cout de la batterie de remplacement (batterie neuve, notre batterie est réparable, batterie d'occasion si cela existe, location, ...) et du délai (véhicule immobilisé).

B. La batterie est OK ou HS ET le véhicule ne va plus servir donc à priori il faut :
1) Amener son véhicule via remorquage (à ses frais ou aux frais de son assurance si pris en charge) dans un point de collecte indiqué par Renault.
Est-ce une centre expert ZE agréé ou autre ?
Est-ce gratuit ?
Ces centres sont-ils agrées VHU sinon la question se pose.

Ce n'est pas gagné ....

[HS ON] Concernant les centres VHU, je viens d'y déposer mon vieux mazout qui aurait pu encore rouler ...

Je pensais qu'il allait démonter la voiture afin de revendre les pièces mais à priori aujourd'hui cela ne se fait plus dixit "la vente de pièces n'est plus rentable depuis une dizaine d'année" !

Je me demande bien ce qu'ils en font et s'il y a du recyclage derrière ! [HS OFF]

A @alfred , @jakdenon et autres acheteurs de leur batterie -> Demander ces CGV fourni et signé par la Diac pour notamment la garantie de celle-ci (8 ans ou 160 000 km).

Pour info, j'ai rajouté dans le descriptif des CGV "La garantie Capacité Batterie couvre les pertes graduelles de capacité de la batterie
dès lors qu’il passe au-dessous de 66% de la capacité initiale de la batterie."

Oui bien sûr j'ai déjà envoyé un mail à ce sujet ce matin au commercial de ma concession, je vous tiens au courant.
Avec ce contrat les conditions sont quand même bien plus claires, officialisées et signées par Diac et l'acheteur. Si on vend un jour notre Zoe on pourra communiquer ce contrat à l'acheteur qui pourra faire son choix en toute connaissance de cause.

Vu que le doc vient de la Diac à mon avis contacte les directement par tel vu que par mail c'est plutôt lent.

Encore un peu de patience on va bien finir par avoir ce document de la part de Diac.

Ce serait pas mal de mettre en post-it les CGV pour les batteries dans la section adéquate. Allo modo?

@crazyfrog, comment faire pour mettre le fichier en question (1,5 Mo) en post-it ?

@alfred je t'ai envoyé un email. Le fichier fait seulement 422ko maintenant.
Et c'est la DIAC qui me l'a envoyé.
Ci-dessous le fichier.

ENFIN !!!
Merci @orion.

Lors de ma demande de rachat du 6/6, la Diac m'a répondu le 27/6 mais sans fournir ce fichier ... espérons qu'il le fournisse dorénavant à chaque demande.

Relance-les par mail ou téléphone en leur disant que tu as eu connaissance de ce document et que c'est évidemment nécessaire qu'ils te confirment en envoyant un exemplaire pour prendre une décision.
C'est incroyable que Diac est incapable de comprendre ça et n'envoie pas systématiquement ce document aux clients qui font une demande de devis de rachat, surtout que ce document doit être signé par Diac et le client si rachat effectif par la suite.