Contrat de location batterie

Je ne sais pas si cela a déjà été traité sur le forum . A-t-on une idée du contenu de ce contrat

Bonjour à tous,
Un debut de reponse ici:
http://www.renault-twizy.info/forum-twizy/contrat-location-batterie-t74.html

Je note que lorsqu'on descend en dessous de 75%, il ne s'engagent pas à ce que la batterie de remplacement soit neuve (mais il est vrai que ça les obligera eux-mêmes à faire ces remplacements plus souvent si ce n'est pas le cas).

Bien que le contrat porte sur la batterie ils semblent vouloir imposer aussi des contraintes au véhicule electrque lui-même. En particulier, j'ai l'impression qu'on est obligé d'assurer le véhicule en tous risques.

Apparement c'est à l'assureur du loueur de couvrir les dommages de la batterie, J'avais cru comprendre qu'au contraire elle était assurée par Renault et que c'était inclus dans le contrat de location. Mais ça fait peut être partie des points sur lesquels un contrat professionnel diffère.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la limite de 200 000 km dont ils parlent. On doit s'engager à ne pas dépasser 200 000 km sur un pack de batterie donné? Ou c'est le véhicule electrique lui même qui ne doit pas dépasser les 200 000 km ?

En ce qui me concerne je pense prendre un contrat de 25 000 km par an, donc ça correspond à 8 ans d'utilisation. Ayant tendance à conserver mes véhicules longtemps, je pourrais bien atteindre cette limite.

Guère d'information sur le coût des kilomètres additionels au delà du forfait annuel prévu.

Il y a quand même un risque inhérent au fait d'être propriétaire du véhicule, mais de ne pouvoir le faire rouler qu'avec des batteries dont la disponibilité dépend du bon vouloir du loueur (qui se reserve le droit de resiler la location dans diverses circonstances de son choix). Ca peut être une raison de choisir une location complète (batteries plus véhicule) si elle est rendue possible. Ou alors il faudra acheter des batteries par un autre canal que Renault. Mais est-ce que le berceau d'accueil des batteries fait partie de la location ou non ? Si ou i il y aura un problème mécanique pour maintenir en place d'eventuelles batteries de substitution.

Par ailleurs, le contrat semble essentiellement envisager une fin par cession du véhicule à un autre loueur potentiel de batterie .mais si on decide de simplement arreter la location (peut être à titre temporaire) comment ramener ensuite le véhicule chez soi ?

Par ailleurs tout ça verrouille bien le fait que le véhicule lui-même doit subir les revisions et maintenances chez Renault aux intervalles prescrits.

Egalement, en cas de sinistre on est obligé de prévenir à la fois son assureur et le loueur de batteries (un coup de fil /fax de plus à ne pas oublier, donc).

Pour ceux qui ne l'auraient pas.






OUf !!!

Quelle horreur l'article 631

Comment peut-on mélanger kW et kWh dans un document contractuel...

Si on meurt, l'héritier de la voiture doit prendre contact avec Renault pour établir un nouveau contrat de location (article 11 2 b). Cela fait plaisir de voir qu'ils ont pensé à tout.

suzuka75 a écrit:Quelle horreur l'article 631

Comment peut-on mélanger kW et kWh dans un document contractuel...

On mélange bien un souzuka75 anti-zoé avec un forum pro zoé !

Godewaersvelde a écrit:On mélange bien un souzuka75 anti-zoé avec un forum pro zoé !

La vie n'est pas binaire, il y a aussi les gens indépendants et objectifs (pas facile à comprendre pour un taliban comme toi).

suzuka75 a écrit:

Godewaersvelde a écrit:On mélange bien un souzuka75 anti-zoé avec un forum pro zoé !

La vie n'est pas binaire, il y a aussi les gens indépendants et objectifs (pas facile à comprendre pour un taliban comme toi).

entièrement d'accord ! il y a aussi des ânes, des couillons...

Ca va peut être allé là...
On pourrait passer à autre chose?

ze a écrit:Ca va peut être allé là...
On pourrait passer à autre chose?

Promis ! Je ne m'en prends qu'aux messages que je considère comme stupides où infondés !

Tu ne vas quand même pas m’empêcher de me forger ma propre opinion sur suzuka75 quand même !

S'en prendre à la liberté d'expression ou de pensée, ce ne serait pas dans la lignée de la gestapo ou des talibans (je commence à voir des références, tu vois...)

Godewaersvelde a écrit:
Promis ! Je ne m'en prends qu'aux messages que je considère comme stupides où infondés !

Tu ne vas quand même pas m’empêcher de me forger ma propre opinion sur suzuka75 quand même !

Ok, excusez-moi d'avoir lu le contrat de location, et d'avoir parlé de l'article 6.3.1 de ce contrat de location, en citant son numéro, sur un topic dédié au contrat de location.

suzuka75 a écrit:

Godewaersvelde a écrit:
Promis ! Je ne m'en prends qu'aux messages que je considère comme stupides où infondés !

Tu ne vas quand même pas m’empêcher de me forger ma propre opinion sur suzuka75 quand même !

Ok, excusez-moi d'avoir lu le contrat de location, et d'avoir parlé de l'article 6.3.1 de ce contrat de location, en citant son numéro, sur un topic dédié au contrat de location.

Ok, excusez-moi d'avoir lu l'intitulé du forum, et d'avoir parlé du fait qu'on mélange bien un suzuka75 anti-zoé avec un forum pro zoé, sur un forum dédié aux amateurs de la Renault Zoé ZE.

DD222 a écrit:

Mais si !

Il sont parfois drôles et constructifs !

Article 6.3.2 du contrat de location de batterie a écrit:[...]pour toute charge rapide complète effectuée, vous devrez payer au loueur le coût de charge rapide indiqué à l'engagement de location. [...] Toute charge rapide ne donnant pas lieu à rechargement à 100% de la capacité de la charge de la batterie fera l'objet d'une facturation au prorata du rechargement.

Voilà un bon moyen de faire baisser le taux d'utilisation des bornes rapides.

Ke2 a écrit:

Article 6.3.2 du contrat de location de batterie a écrit:[...]pour toute charge rapide complète effectuée, vous devrez payer au loueur le coût de charge rapide indiqué à l'engagement de location. [...] Toute charge rapide ne donnant pas lieu à rechargement à 100% de la capacité de la charge de la batterie fera l'objet d'une facturation au prorata du rechargement.

Je vois pas vraiment ou est le problème ?
Ont te dit que tu paies au loueur de borne ( renault va installer 1000 bornes a recharge rapide, donc je suppose qu'il vont installer un système qui permet d'avoir des données juste en connectant la zoé sur la borne, genre dans l'ordinateur de bord de la voiture tu auras ( sans que l'usager ne le sache ) une information " recharge rapide renault Versailles borne 1 rapide" ses données une fois collectées permettrons de facturée ce service de rechargement rapide, il parle également de collecte de données ) ?, le coût d'une recharge.
A 100 % 2.0 euros par exemple.
A 50% 1.0 euro dans mon exemple.
Je ne vois pas ou est le problème.

scania a écrit:

Ke2 a écrit:

Article 6.3.2 du contrat de location de batterie a écrit:[...]pour toute charge rapide complète effectuée, vous devrez payer au loueur le coût de charge rapide indiqué à l'engagement de location. [...] Toute charge rapide ne donnant pas lieu à rechargement à 100% de la capacité de la charge de la batterie fera l'objet d'une facturation au prorata du rechargement.

Je vois pas vraiment ou est le problème ?
Ont te dit que tu paies au loueur de borne ( renault va installer 1000 bornes a recharge rapide, donc je suppose qu'il vont installer un système qui permet d'avoir des données juste en connectant la zoé sur la borne, il parle également de collecte de données ) ?, le coût d'une recharge.
A 100 % 2.0 euros par exemple.
A 50% 1.0 euro dans mon exemple.
Je ne vois pas ou est le problème.

Ce n'est pas exactement ça (c'est vrai que mon extrait est un peu court, mais le texte complet est juste au début de ce fil).
"Le loueur", dans ce cas, ce n'est pas le loueur de borne (qu'il faudra éventuellement rémunérer aussi), mais le loueur de la batterie (Diac en l'occurrence).

En plus du coût de la recharge à payer à l'exploitant de la borne, on paiera donc un loyer majoré car la charge rapide use prématurément la batterie.

J'étais déjà au courant des 2€ par charge rapide complète, mais je découvre dans ce texte la proportionnalité qui fait que toute charge rapide augmente le loyer de la batterie.

scania a écrit:
Je vois pas vraiment ou est le problème ?
Ont te dit que tu paies au loueur de borne ( renault va installer 1000 bornes a recharge rapide, donc je suppose qu'il vont installer un système qui permet d'avoir des données juste en connectant la zoé sur la borne, genre dans l'ordinateur de bord de la voiture tu auras ( sans que l'usager ne le sache ) une information " recharge rapide renault Versailles borne 1 rapide" ses données une fois collectées permettrons de facturée ce service de rechargement rapide, il parle également de collecte de données ) ?, le coût d'une recharge.
A 100 % 2.0 euros par exemple.
A 50% 1.0 euro dans mon exemple.
Je ne vois pas ou est le problème.

Juste au niveau technique: La facturation ne se fait pas au niveau de la borne, mais au niveau de la voiture elle-meme: Toute charge a 43kW sera loggé et en fin de charge la voiture se connectera via la connexion telematique EDGE pour faire remonter l'information a Renault.

Dans les conditions générales de mon contrat de location de batteries, il n'y a pas d'article 6.3.2 (ni 6.3.1 d'ailleurs), ça s'arrête au 6.2.8. Les conditions générales que j'ai en mains (je dois les signer et les renvoyer) datent de septembre 2011 (référence du document est "CG.BAT.VE.PART.092011" donc destinées aux particuliers).

Je crois que j'ai tout simplement en mains un ancien contrat de location ! Il doit en exister un de septembre 2012. Quelle est la référence du vôtre ?

Dans mon cas, la seule mention du coût supplémentaire de la charge rapide se trouve dans les conditions particulières, où sont définis la durée de location et le kilométrage choisi. Là, on peut lire "coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5,00 €
Coût charge rapide complète : 2,00 € périodicité : mensuelle"

Je comprends que ces tarifs soient dans les clauses particulières, afin que le client les lise et qu'elles puissent facilement évoluer, mais je m'attendais à trouver des détails dans les conditions générales.

Notamment, la "périodicité mensuelle" mérite plus d'explications. Je ne sais s'il faut comprendre qu'on a le droit qu'à une recharge rapide par mois pour ne pas user prématurément la batterie, ou si le payement des 2 € par charge, quel que soit leur nombre, se fait à la fin de chaque mois (sur le prélèvement du loyer du mois suivant, j'imagine).

Quant à la décote batterie pour 100 km supplémentaires, je crois comprendre que c'est le surprix à rajouter sur le loyer par tranche de 100 km dépassant le forfait souscrit. Le mot "décote" doit être utilisé pour signifier que les 5 € servent à compenser la détérioration de la batterie à cause des charges rapides.

Jin Kazama a écrit:

Juste au niveau technique: La facturation ne se fait pas au niveau de la borne, mais au niveau de la voiture elle-meme: Toute charge a 43kW sera loggé et en fin de charge la voiture se connectera via la connexion telematique EDGE pour faire remonter l'information a Renault.

Ce n' est pas tout a fait correct, la facturation dont vous parlez est celle de Renault. Il peut bien sur également y avoir une facturation au niveau de la borne, pour les couts de l'électricité.

.

ZcommeZoé a écrit:Le commercial m'a dit que les 2€ mensuels étaient pour un nombre illimité de recharges rapides..

Il faudra vérifier ce qui est écrit dans le contrat de location au moment de signer

Mon interprétation avec le contrat sous les yeux :
Total Général : 79€
Cout pour 100km supplémentaires : 5.00€
Cout charge rapide complète 2.00€
Périodicité Mensuelle (ça veut dire que vous etes prélevés tous les mois)
Cdlt

Donc, c'est bien 2€ pour chaque charge rapide complète (et au prorata pour les charges rapides partielles).