[Résolu] Ajustement délirant de DIAC après vente de ma ZOE

Merci Alainrvt

ce n'est pas très linéaire...

Merci Alain.
Je vois que ton contact avec la DIAC est toujours aussi bon, dommage que ce ne soit pas de même avec Renault....

Hélas, oui, RENAULT ne communique plus !

Ben oui, c'est la grille qui m'a été communiquée hier !
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1fbl2nYVsHH-yzjISQYA7O2752ttMmTBq6tHrpXyBE5E/pubhtml

Ne trouvez-vous pas totalement aberrant que, m'étant engagé sur 36 mois :
- ayant vendu la voiture après 22,45 mois, je dois payer un total de 2926,16 €
- si j'avais attendu 1 mois 1/2 et roulé 2500km de plus, j'aurais dû payer 2595 €
- si j'avais gardé la voiture dans un garage jusqu'à la fin de la location de batterie, sans plus rouler et la laissant se vider et s'user (éventuelle oxydation etc), j'aurais dû payer 2844 €

Totalement aberrant ! J'ose espérer qu'avant de te lancer dans cette opération de location, tu étais au courant qu'un "leasing" ne s'arrête JAMAIS, il est  préférable de se renseigner avant de changer. Actuellement tout le monde "veut le beurre avec l'argent du beurre", il y a quand même des limites ! Ce système de location permet à des personnes peu fortunées d'accéder au VE, certes il y a des contraintes : on les accepte ou pas ! Après crier au scandale, c'est facile ! Merde censuré    !  

J'étais au courant qu'il y aurait un ajustement. J'ai calculé cet ajustement selon la grille tarifaire qui m'avait été communiquée lors de l'achat de la voiture (donc lors de la signature du contrat de location) et que l'on peut trouver sur la page https://www.renault.fr/vehicules/vehicules-electriques/zoe/budget.html. J'arrivais à un prix approximatif de 400 €.

Cette mensualité de 130,33 € m'était totalement inconnue jusqu'à ce que je réclame suite au courrier reçu par la DIAC.

Si cette grille tarifaire "complète" m'avait été communiquée lors de la signature du contrat, j'aurais attendu 2 mois avant de vendre la voiture car j'aurais su que ça m'aurait coûté 400 € de moins.

Et c'est bien là le problème : on m'applique un tarif qui ne m'a pas été communiqué lors de la signature du contrat. Et ça, c'est inadmissible.

La Diac profite en effet de son contrat de location pour pratiquer des ajustements très douloureux. Il est clair qu'il vaut mieux allait au bout de la loc avant de rompre le contrat.
C'est sans doute la conclusion de cette histoire.

Il est clair qu'il vaut mieux allait au bout de la loc avant de rompre le contrat.
C'est sans doute la conclusion de cette histoire.

Non, l'histoire ne va pas s'arrêter là. Ils ajustent sur la base d'un document (la grille tarifaire) qui ne m'a pas été communiqué lors de la signature du contrat.
J'accepte un ajustement, mais sur la base de la grille tarifaire qui m'a été communiquée, pas sur la base d'un document qu'ils sortent de leur chapeau après la vente de ma voiture.

Attention, là on ne parle pas de frais de résiliation anticipée, qui s'élèvent à 75 € et que j'accepte, ils étaient clairement indiqués lors de la signature du contrat.

----------

D'ailleurs, ne pensez-vous pas que leur méthode de calcul (rendant une location sur 22 mois plus onéreuse qu'une location sur 36 mois) pourrait être qualifiée d'abusive ?
(et là je ne parle pas d'un cas de résiliation anticipée. Car si j'avais signé pour 35000km sur 22 mois dès le début, ça m'aurait en effet coûté plus cher que sur 24 mois et même que sur 36 mois, pour une usure moindre).

seb.maccagnoni a écrit:Non, l'histoire ne va pas s'arrêter là. Ils ajustent sur la base d'un document (la grille tarifaire) qui ne m'a pas été communiqué lors de la signature du contrat.
J'accepte un ajustement, mais sur la base de la grille tarifaire qui m'a été communiquée, pas sur la base d'un document qu'ils sortent de leur chapeau après la vente de ma voiture.

Ça me semble indiscutable.

D'ailleurs, ne pensez-vous pas que leur méthode de calcul (rendant une location sur 22 mois plus onéreuse qu'une location sur 36 mois) pourrait être qualifiée d'abusive ?

Je ne suis pas un expert mais pour le coup, c'est le client qui choisit parmi plusieurs possibilités (il peut avoir un certain intérêt peut-être dans le 22 mois plus cher mais plus court ???...)
et il arrive que l'on voie dans les supermarchés, des conditionnements "familiaux" qui sont plus chers au kilo que les conditionnement au détail : abus je ne sais pas, mais je dirai certainement foutage de gueule :-/

seb.maccagnoni a écrit:

Il est clair qu'il vaut mieux allait au bout de la loc avant de rompre le contrat.
C'est sans doute la conclusion de cette histoire.

Non, l'histoire ne va pas s'arrêter là. Ils ajustent sur la base d'un document (la grille tarifaire) qui ne m'a pas été communiqué lors de la signature du contrat.
J'accepte un ajustement, mais sur la base de la grille tarifaire qui m'a été communiquée, pas sur la base d'un document qu'ils sortent de leur chapeau après la vente de ma voiture.

Attention, là on ne parle pas de frais de résiliation anticipée, qui s'élèvent à 75 € et que j'accepte, ils étaient clairement indiqués lors de la signature du contrat.

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D'ailleurs, ne pensez-vous pas que leur méthode de calcul (rendant une location sur 22 mois plus onéreuse qu'une location sur 36 mois) pourrait être qualifiée d'abusive ?
(et là je ne parle pas d'un cas de résiliation anticipée. Car si j'avais signé pour 35000km sur 22 mois dès le début, ça m'aurait en effet coûté plus cher que sur 24 mois et même que sur 36 mois, pour une usure moindre).

Puisque tu demandes des réactions (mais août semble peu propice...) :

Je ne pense pas que la méthode de calcul que tu pointes (rendant une location sur 22 mois plus onéreuse qu'une location sur 36 mois) puisse être qualifiée d'abusive. Après tout elle apparait en toutes lettres dans la grille tarifaire à laquelle tu te réfères, à juste titre, sur la page https://www.renault.fr/vehicules/vehicules-electriques/zoe/budget.html.

Par contre tu me sembles fondé à vouloir faire fonctionner l'article 11.2 a) i) et donc calculer la régularisation avec les seuls éléments chiffrés portés à ta connaissance (et à la mienne aussi d'ailleurs...) qui y figurent.

Par ailleurs, il me semble que la mise en œuvre de cet article n'a pas été conduit exactement de la même manière dans ton cas et dans celui de fred-bcf... ce qui me fait penser qu'il y a place pour une certaine marge d'interprétation à la DIAC.

Personnellement, je me rapprocherais de Que Choisir... Ils sont plutôt affutés dans le domaine des clauses abusives dans les contrats et en ont déjà fait sanctionner par la Commission des clauses abusives.

Yvanpasterrible a écrit:Après tout elle apparait en toutes lettres dans la grille tarifaire à laquelle tu te réfères, à juste titre, sur la page https://www.renault.fr/vehicules/vehicules-electriques/zoe/budget.html.

Je ne vois pas ce qui apparaît dans ce sens, sur cette page. Tout ce que j'y vois, c'est que la mensualité est supérieure pour une durée inférieure.
Et en effet, pour 35 000 km sur 24 mois (donc 17 500 km/an), on paye 104 €/mois, alors que pour 35 000 km sur 36 mois (donc 12 500 km/an, vu qu'on ne peut pas aller en-dessous) on paye 79 €/mois.
Mais 24×104 = 2 496 alors que 36×79 = 2 844 : le coût total sur 24 mois est bel et bien inférieur au coût total sur 36 mois...

Rien sur cette page n'évoque une location de 22 mois (ni la mensualité de 130,33 € (à multiplier par 22,45) qu'ils me demandent).

Yvanpasterrible a écrit:Personnellement, je me rapprocherais de Que Choisir...

Tu n'es pas le premier à me faire ce conseil... Je viens donc de leur envoyer un message.

"Tout ce que j'y vois, c'est que la mensualité est supérieure pour une durée inférieure."

Je n'ai rien voulu dire d'autre...

"Mais 24×104 = 2 496 alors que 36×79 = 2 844 : le coût total sur 24 mois est bel et bien inférieur au coût total sur 36 mois..."

Sans doute... mais là, tu prends des durées différentes et tu ne respectes pas le mode de calcul de la régularisation que tu as accepté en signant le contrat :

"i) Restitution anticipée après 12 mois de location.
Nous procéderons à une régularisation, par établissement d’un avoir
ou d’une facture, correspondant à l’écart entre :
• la somme des loyers d’origine ou ajustés prestations incluses réglés
jusqu’à la restitution du véhicule loué, et
• la somme des loyers prestations incluses recalculés aux conditions
commerciales d’origine en fonction de la durée et du kilométrage
(arrondi à la tranche de 2 500 km supérieure) réellement effectués."


Le seul point sur lequel tu es fondé à te battre c'est sur les ~104 € (coût mensuel pour 17 500km/an sur 24 mois) portés à ta connaissance lors de la signature par rapport aux 130,33 € (coût mensuel pour 35 000 km sur 22,45 mois) que tu découvres dans le barème que DIAC t'a envoyé.

Ne t'en fais pas, j'ai bien lu le contrat.

Tu comprends quoi, toi, quand tu lis « recalculés aux conditions commerciales d’origine en fonction de la durée et du kilométrage » ?

À mon sens :
- soit la durée n'est calculée que par plages de 12 mois (car c'est ça la grille tarifaire qui m'a été présentée, sans intermédiaires), auquel cas je paye 24 × 104 = 2496 €
- soit c'est extrapolé à partir du tarif que tu indiques, auquel cas je paye 22,45 × 104 = 2334,80 €
- soit c'est extrapolé avec le tarif "17500km/an sur 12 mois" (car je n'ai pas atteint les 24 mois d'engagement), auquel cas je paye 22,45 × 114 = 2559,30 €


En fait, je ne comprends pas ce que tu veux dire lorsque tu écris « tu ne respectes pas le mode de calcul de la régularisation ». je pense plutôt le respecter, non ?

De toute façon, le mieux est sans doute de montrer ton histoire et ton argumentation à des spécialistes (asso de consommateur voir carrément avocat). Il y a de toute évidence des points obscurs dans ce contrat Diac qui est mal ficelé. À voir si cela peut être intéressant de se battre. En tout cas tu te doute que l'information nous intéresse car tu n'es pas le premier et tu ne seras malheureusement pas le dernier...

seb.maccagnoni a écrit:J'étais au courant qu'il y aurait un ajustement. J'ai calculé cet ajustement selon la grille tarifaire qui m'avait été communiquée lors de l'achat de la voiture (donc lors de la signature du contrat de location) et que l'on peut trouver sur la page https://www.renault.fr/vehicules/vehicules-electriques/zoe/budget.html. J'arrivais à un prix approximatif de 400 €.

Cette mensualité de 130,33 € m'était totalement inconnue jusqu'à ce que je réclame suite au courrier reçu par la DIAC.

Si cette grille tarifaire "complète" m'avait été communiquée lors de la signature du contrat, j'aurais attendu 2 mois avant de vendre la voiture car j'aurais su que ça m'aurait coûté 400 € de moins.

Et c'est bien là le problème : on m'applique un tarif qui ne m'a pas été communiqué lors de la signature du contrat. Et ça, c'est inadmissible.

La grille tarifaire citée sur notre forum n'était qu'une ébauche, et le tort est qu'elle a été dévoilée, incitant à la confusion.
La conclusion de cette affaire : téléphoner au service loueur avant d'effectuer une opération de fin de contrat (c'est valable dans tous les domaines et chez tous les organismes de location d'ailleurs, ce n'est pas propre à DIAC). C'est d'ailleurs ce que vous répondra "Que choisir" !

À vérifier si effectivement les asso de défense répondent cela....

Fin de l'histoire...

Après avoir envoyé un courrier en RAR à DIAC Location expliquant ce que j'ai détaillé plus haut, ils nous ont répondu qu'ils font un geste commercial « à titre tout à fait exceptionnel » et qu'ils appliquent « les conditions de clôture indiquées sur la grille tarifaire incomplète » qui nous avait été remise. La facture finale sera donc réduite d'une somme qui permet d'obtenir approximativement le prix auquel on s'attendait. Nous sommes satisfaits.

Dans notre courrier, nous avions indiqué n'avoir pas eu connaissance de la grille tarifaire "détaillée" et demandé que la tarification soit recalculée sur la base de la grille tarifaire sur laquelle on s'est engagé (comme je l'ai expliqué plus haut). Nous avons aussi pointé l'incohérence de la grille (avec les mêmes chiffres que j'ai donnés plus haut aussi).

Il est également indiqué dans leur réponse que le Directeur du Département Véhicules Electriques est informé de notre intervention et qu'« en fonction des contraintes informatiques et commerciales des améliorations du produit pourront être mises en place ».

Voilà, pour moi l'incident est clos.

Merci qui ?

Mais c'est qui Alun ???

Excellent

Superbe, tu as obtenu à 24 mois approximativement la pénalité que j'ai réglée à 34 mois. Tu t'en sors effectivement bien.
Finalement de ton côté la Diac a-t-elle continué à prélever les loyers après la vente, comme chez moi ?

Dans la mesure où la vente a eu lieu mi-juillet, le dernier prélèvement qui a eu lieu était le 1er août, il reste encore à payer l'ajustement (et aussi le crédit, mais ça c'est une autre branche de la DIAC)... je ne peux pas encore dire s'ils vont continuer à prélever... Si je constate d'ici un mois ou deux que ces prélèvements continuent, je ne manquerai pas de le signaler ici même