Arrêt définitif des fabrications en location de batterie

Encore une fois, il faut bien lire.

1. "Location de batterie sans possibilité de rachat par le locataire".
Cela veut dire que le locataire ne peut pas exiger de racheter sa batterie en location.
Cela ne veut pas dire que DIAC s'interdit de déroger au contrat.
En droit, on peut toujours déroger à un contrat si les deux parties sont d'accord.

2. "DIAC s'engage à transférer le contrat de location en cas de vente du véhicule"
Oui, mais encore faut-il que le contrat soit en cours de validité.
Si la voiture est vendue avant l'échéance, DIAC s'engage à transférer le contrat... qui deviendra caduc à la même échéance qu'initialement.
Là on parle du cas de la vente de la voiture après l'échéance du contrat.
Le contrat est caduc. Il n'existe plus. Il n'y a plus de contrat. Il n'y a plus rien à transférer.
Donc aucune obligation pour DIAC. On est dans le cas de mon message précédent.

Désolé de me faire l'avocat du DIAbleC mais le DIAbleC est malin et il a de bons avocats.

poupou33 a écrit:Et donc @Pixel c’est bien pour cette raison qu’on ne propose quasiment plus que de l’achat intégral, parce qu’on ne fait quasiment que de la LoA et que c’est systématiquement mieux placé, il faudrait être « couillon » (je parle du vendeur ) pour faire une LOA en location de batterie... malheureusement ça arrive encore, n’est-ce pas @hulot?

Alors oui je n'ai pas encore pris le temps de vous raconter ma folle histoire, mais en gros j'étais parti sur une Zoe neuve en LOA avec loc batt avec 7500km/an (donc je me disais, à tort, que ce serait moins cher pour un petit kilométrage) mais sur les précieux conseils de @poupou33 je me suis rendu compte que les mensualités seraient plus faibles sur un modèle achat intégral (même finition et options) car les remises étaient plus importantes en ce mois de décembre ! Du coup, j'ai pu négocier de faire passer la Zoe loc batt en achat intégral pour avoir des loyers moins chers, comme l'avait expliqué @poupou33 c'est possible sur certains modèles et coup de bol ça l'était sur celle que j'avais commandé.

Attendons de voir ce que vont faire Renault-Diac.
Comment pourraient-ils obliger le client à racheter la batterie ?

Le client a peut être acheté sa Zoe au départ car il y avait la locbat et la garantie après les 8 ans mais il ne l'aurait peut être pas acheté s'il n'y avait eu que l'achat intégral.
Il a fait un plan de financement au départ en achetant la Zoe et prévu de payer un loyer mensuel pour financer la batterie. On ne peut pas lui demander de revoir son plan et de sortir 2000 à 7000 € du jour au lendemain pour racheter la batterie.
Il a le droit de ne pas être d'accord avec le prix de rachat proposé par Diac.
Il a le droit de ne pas pouvoir avoir les fonds ou de ne pas pouvoir emprunter pour financer le rachat.

Et si le client pour toutes ces raisons refuse de racheter la batterie, que vont-ils faire ?
Vont-ils lui démonter sa batterie pour la récupérer et le laisser en rade avec une Zoe inutilisable ? 

Comme d'habitude Renault a décidé d'arrêter la locbat mais ils n'ont rien prévu.
Aucune annonce officielle, cas des clients en cours de location non envisagé, cas des reventes de Zoe en locbat etc...
IL y a les lignes des contrats mais aussi l'image de Renault.

Effectivement @Pixel ce n'est pas écrit. Je me doutais d'un retour concernant le tarif mais pas concernant le contrat lui-même ! mais je ne suis pas expert loin de là.

Donc d'après toi si on conclut le contrat pour X années, à priori, Diac ne peut rien faire durant ces X années : pas d'augmentation, pas mettre un terme avant l'échéance, est-ce bien cela ?

Sinon pour info, j'ai conclu un engagement d'un an à partir de Juin 20 donc tu arriveras normalement à l'échéance avant moi

C'est intéressant vos messages. Pensez vous que l'on peut faire reprendre le contrat de location de batterie par le concessionnaire avant la fin de la durée d'engagement?

Comme le dit @Alfred il suffirait d'une communication officielle et claire de Renault-Diac afin de rassurer leurs clients qui sont ou veulent être en locbat car effectivement on dirait qu'ils n'ont rien anticipé !

Cela n'engage que moi, mais je pense qu'ils ne "modifieront" pas les contrats arrivaient à échéance.

Par contre, ce qui est possible c'est que les tarifs concernant les rachats diminuent, on l'a déjà vu avec la batterie 41 qui a baissé d'environ 10% (du tarif de départ estimé) courant 09/20.

A voir également le tarif des batteries 22 arrivaient en fin de garantie.

Mes messages précédents avaient pour but de vous faire prendre conscience que le contrat de location de batterie a été très bien ficelé dès le départ.
Il est plus que probable que Renault, malgré ses dénégations qui nous avaient été relayées avec force par ceux qui avaient des contacts directs, il y a quelques années, a toujours considéré la solution de location comme une étape provisoire vers la vente en pleine propriété.
Cette étape provisoire a duré assez longtemps mais aujourd'hui, ce contrat donne à Renault toute possibilité juridique de forcer les clients à faire ce qu'il estime bon pour lui.

Après, en effet, d'un point de vue commercial, Renault ne peut pas faire n'importe quoi.
C'est ce qui nous sauvera peut-être.

fifaclint a écrit:Donc d'après toi si on conclut le contrat pour X années, à priori, Diac ne peut rien faire durant ces X années : pas d'augmentation, pas mettre un terme avant l'échéance, est-ce bien cela ?

Oui, c'est bien cela.
Et le locataire, lui, ne peut mettre fin au contrat avant l'échéance que lorsqu'il vend la voiture ou lorsqu'elle est détruite ou volée.

Merci maître @Pixel

ChrisNord a écrit:C'est intéressant vos messages. Pensez vous que l'on peut faire reprendre le contrat de location de batterie par le concessionnaire avant la fin de la durée d'engagement?

Qu'entends-tu exactement par reprendre ?

Chrisnord a écrit:Pensez vous que l'on peut faire reprendre le contrat de location de batterie par le concessionnaire avant la fin de la durée d'engagement?

Vois avec un commercial, c'est tout a fait négociable, voiture et batterie, si tu reprends un véhicule neuf chez eux.

Intéressant merci !

Je me demande ....
Si je ne veux pas renouveler la location de la batterie, il suffit que:
- je démonte la batterie (avec des copains)
- la met sur une palette (avec des copains)
- l'expédie à la Diac

c'est bon non? ah mais je ne pourrais plus rouler avec ma ZOE sauf si ...

Passionnant cet échange !

Ayant acheté ma ZOE 40 avec location batterie à l'issue de 3 ans de LOA (si j'en crois ce que dit @poupou33, je suis un oiseau rare ), je vais continuer à le suivre avec intérêt, même si pour l'instant la revente n'est pas à l'ordre du jour en ce qui me concerne (du moins pas avant quelques années ....)

Par contre @Poupou33 tu n'as pas répondu à ma question concernant les achats (pas LOA ou LLD) :
Quelle est la répartition entre achat intégral et location de batterie en 2019 en France (vu que 2020 n'est pas terminé) ? si tu l'as bien sur et si ce n'est pas secret Renault

Effectivement dans mon cas le contrat et les cgv sont appliquables pour 3 ans.
A l'issue de ces 3 ans DIAC n'est pas tenue de prolonger aux mêmes conditions

Et on peut modifier le contrat en cours si les 2 parties sont d'accord.

Merci Pixel d'avoir fait ces éclaircissements

Je suis en train de penser que Renault arrête la locbat mais continue avec la location je dirais "intégrale" c'est à dire Zoe batterie incluse par la LOA, la LLD ou autre système.
Donc ils pourraient proposer au client en fin de contrat de locbat de lui racheter la Zoe et de continuer avec une location "intégrale" de cette même Zoe mais là aussi le client serait en droit de refuser.
L'avantage quand même de cette solution c'est que le client continuerait en quelque sorte d'être garanti pour la batterie puisqu'il louerait l'ensemble Zoe batterie incluse.
Il faudrait voir le prix d'une telle location.

@Alfred Renault arrête, a priori, aussi la LOA en locbat. @Poupou33, tu confirmes ?

@Axme Ce ne sont pas des CGV mais des CG !

Vu qu'il est possible de modifier le contrat en cours via un avenant (modif du km), est-il possible d'en profiter pour modifier la durée initiale d'engagement ?

@fifaclint : Oui c'est ce que j'ai compris aussi mais je voulais parler du système dont parle plus haut @Poupou33 c'est à dire un renouvellement de la LOA sur une nouvelle Zoe tous les 3 ans sans exercer l'option d'achat intégral au terme des 3 ans.
Cela revient à louer une Zoe batterie incluse en permanence.

zoeilvert a écrit:c'est bon non? ah mais je ne pourrais plus rouler avec ma ZOE sauf si ...

Sauf si tu utilises l'EP-Tender.
Est-ce que la Zoé peut rouler avec l'EP-Tender s'il n'y a pas de batterie dans la Zoé ?

Il y a aussi une question de droit ! Si on arrive à assembler une batterie (proposée par une entreprise indépendante) et si on la met dans le logement actuel, peut-on rouler sans blocage par Renault (si on leur a restitué la batterie et payé ce qu'on leur doit). Car il me semble que Renault peut-bloquer la recharge d'un client qui ne paye pas ses mensualités, peut-il le faire aussi pour l'usage d'une autre batterie que la sienne?

En achat intégral, dans ma commande signée la semaine dernière, il est bien précisé dans les conditions générales des garanties des véhicules électriques renault version septembre 2020, en mode "achat" de la batterie de traction que ma batterie est garantie à 70 % et non 66% comme j'ai pu le lire dans ce forum. C'est aussi valable pour les twingo.
Par contre, Twizy, Kangoo, Master c'est 66 %

L’harmonisation des garanties batterie à 70% (loc et achat intégral) est récente, pas plus de 2/3 mois

Oui, @poupou33 nous a informé de cette modification (voir à la page 2).

sas13 a écrit:Il y a aussi une question de droit ! Si on arrive à assembler une batterie (proposée par une entreprise indépendante) et si on la met dans le logement actuel, peut-on rouler sans blocage par Renault

Je pense que le premier problème, avant d'éventuels ennuis avec Renault, sera de faire homologuer la batterie.