Arrêt définitif des fabrications en location de batterie

Je ne vois pas comment on pourrait vous forcer à acheter un bien que vous louez si ce n’est pas prévu dans le contrat dès le départ... et à quel prix? Bref absolument impossible à mon avis. Dans le pire des cas une offre de rachat sera faite par la DIAC au cours du contrat que le client sera libre d’accepter ou pas.

Oui c'est ton avis et je le partage mais le problème c'est que personne n'en a la certitude et c'est bien tout le problème ...

Sinon on fait quoi avec notre Zoe si on ne veut pas racheter la batterie ?

Merci pour ton témoignage Axme,

Mais je ne pense pas faire plus de kilomètres. J'ai souscrit un contrat pour 12 500 km/an qui, je le reconnais, était un peu juste au départ (effet nouveauté Zoé je pense ) mais les deux confinements m'ont permis de rattraper le coup. Mais ce kilométrage correspond à mon besoin. Besoin calculé sur la moyenne effectuée au cours des 5 dernières années avec ma précédente voiture.
Ce n'est pas l'autonomie qui fait mon besoin.
Quant à l'achat intégral, je n'ai jamais dit qu'il était absurde, j'ai seulement dit que je ne pouvais pas ajouter 9 000 euros à mon budget pour acheter la batterie.
Pixel à très bien compris mes interrogations et inquiétudes et à parfaitement résumé la situation. Nous ne savons pas vers quoi nous nous dirigeons.
Dans ces conditions je suis bien refroidi pour mon nouvel achat.

Pour info, c'est 8100 € la batterie (tarif catalogue) et non 9000 € !

poupou33 a écrit:Je ne vois pas comment on pourrait vous forcer à acheter un bien que vous louez si ce n’est pas prévu dans le contrat dès le départ... et à quel prix? Bref absolument impossible à mon avis. Dans le pire des cas une offre de rachat sera faite par la DIAC au cours du contrat que le client sera libre d’accepter ou pas.

Je parle du cas de la vente d'une voiture dont la batterie est en location.
Le contrat de location a été conclu avec le premier propriétaire, en général pour une durée de trois ans.
En cas de revente, le contrat n'est pas cessible.
L'acheteur doit donc souscrire un nouveau contrat de location avec DIAC.

C'est là que le bât blesse.
Rien n'oblige DIAC à proposer un nouveau contrat.
Et surtout, même si DIAC veut bien continuer à louer la batterie, rien n'oblige DIAC à le faire aux tarifs actuellement en cours.

Donc, aujourd'hui, celui qui achète une Zoé d'occasion avec batterie louée et qui veut continuer à louer la batterie, a intérêt à se renseigner et à obtenir une offre de location écrite de DIAC.

Je crie peut-être avant d'avoir mal mais la politique actuelle de Renault/DIAC étant clairement de se débarrasser du boulet de la location, je crains que tout soit fait pour dissuader les clients de vouloir continuer à louer.

Tiens, dès que mon concessionnaire ouvre (le 4 janvier, sans doute) je demande le renouvellement de mon contrat de location (qui arrive à échéance en avril) pour 10 ans. On va voir la gueule tête.

Et je demande aussi ce qui se passe pour l'acheteur si je vends ma Zoé.

Par contre, je vois mal Diac effectuer une modification en cours de contrat pendant la durée d'engagement.

Il y a quand même actuellement une lettre d'engagement qui concerne l'acheteur lors d'une vente et qui quelque part engage Diac, non ! Va falloir l'analyser à la loupe

les 22kw depuis le temps sont amortie ils peuvent les offrir ça sera moins compliqué à gérer

Concernant le "renouvellement", cela ne fonctionne pas comme cela mais j'aimerais bien voir la tête de ton concessionnaire

Sans vouloir être désagréable, vous vous faites des nœuds à la tête pour rien: C'EST CONTRACTUEL!
Voir article 11. FIN DE LOCATION

Quand on voit le nb de demandes concernant le rachat de batterie, très peu de personnes en fait finalisent l'achat vu les tarifs "élevés" proposés.

@nickos_fr c'est une excellente idée ;-)

Je sais, ça fonctionne par tacite reconduction mois par mois et c'est bien ce qui m'inquiète.
C'est à dire que, dans quatre mois pour moi, DIAC peut, à tout moment, arrêter la location.
Dans ce cas deux solutions :
- acheter la batterie, aux conditions fixées unilatéralement par DIAC,
- rendre la batterie (avec, au passage, des frais de démontage, de transport, de remise en état, tout ça fixé unilatéralement par DIAC).

Je pense qu'il sera très difficile à Renault de laisser un client avec une voiture dans l'impossibilité de rouler mais le problème, c'est qu'aujourd'hui, on ne sait rien.
C'est un peut comme si Renault vendait des voitures thermiques qui ne pourraient fonctionner qu'avec un carburant spécial, introuvable sur le marché, et vendu par DIAC sans aucune visibilité sur le prix et sans aucune garantie d'approvisionnement.

Comme l'indique @Poupou33 à priori il n'y a qu'en cas de défaut de paiement que Diac peut mettre fin au contrat.

Pour moi, l'hypothétique problème est en cas de vente donc suivant le contenu exact de la lettre d'engagement.

poupou33 a écrit:Sans vouloir être désagréable, vous vous faites des nœuds à la tête pour rien: C'EST CONTRACTUEL!
Voir article 11. FIN DE LOCATION

Je pense au contraire qu'il est bon, de se faire des nœuds.
Cet article 11 concerne la fin de location ANTICIPÉE ou À L'ÉCHÉANCE.
Il ne dit rien sur la fin de location APRÈS l'ÉCHÉANCE.
Ça, c'est si on garde la voiture.

Si on la vend, il faut se reporter à l'article 6.2.7.
DIAC s'engage à signer un nouveau contrat avec le nouveau propriétaire. OK. C'est heureux !
Mais à quel tarif ? Celui correspondant au tableau inclus dans le contrat ?
Peut-être mais ce n'est pas écrit.

Il y a donc deux problèmes distincts :
- la continuation de la location à l'issue du contrat pour le propriétaire qui garde sa voiture, continuation (et son tarif) qui dépend du bon vouloir de DIAC puisque le contrat est échu,
- le tarif du contrat avec le nouveau propriétaire en cas de vente.

Pixel a écrit:C'est un peut 

Vu

fifaclint a écrit:Comme l'indique @Poupou33 à priori il n'y a qu'en cas de défaut de paiement que Diac peut mettre fin au contrat.

Non, non, non et non. Un contrat est un contrat, avec une durée.
À l'échéance, DIAC ne s'engage aucunement à continuer.

Bon je crois que c’est peine perdue... je vais me coucher.🤯

Je relirai mon contrat demain à tête reposée 🤪

N'oublie pas d'y faire un nœud avant (à ta tête, pas au contrat).
Et regarde bien l'échéance. À mon avis, elle est passée depuis août 2020.
Tu es un locataire en sursis.

Au temps pour moi, je me suis trompé. 8100 euros pour la batterie. Cela ne change de toutes façons pas grand chose. Ce n'est toujours pas dans mes moyens.
Je n'ai rien contre Renault mais je pense que Pixel a raison, la DIAC n'est pas du genre à faire de sentiments. En l'espace de 6 mois, la DIAC met en place le rachat des batteries en location pour toute la gamme "ZE, ZE40 et ZE50" puis met fin purement et simplement à la locbat sur les Zoé neuves.
Quelle sera la prochaine étape pour se débarrasser de tout ces contrats. Non reconduction des contrats lors de la revente ? Puis non reconduction lors de l'échéance du contrat même si pas de changement de propriétaires ? etc, etc.

Plus que la méthode, c'est le manque de visibilité à terme qui pose problème. Comment revendre une zoé dans 5 ans avec une batteries en location mais dont le futur propriétaire serait obligé de la racheter à DIAC mais avec un prix calculé et imposé par cette dernière.
La DIAC s'en fiche. Ce ne sera pas son problème mais celui du vendeur à se démerder à trouver un acheteur dans ces conditions. Où trouver un concessionnaire qui veuille bien lui reprendre sa Zoé et racheter la batterie au passage. Je vois déjà de là les reprises au rabais.
Mieux vaut prévenir que guérir.
Bonne soirée.

Je suis content qu'il y en aient qui me comprennent.
J'espère que Poupou et Fifa ont passé une bonne nuit.
Maintenant, il est temps de relire le contrat en lisant ce qui est écrit, pas ce qui n'y est pas.
Et aussi de bien lire les lignes avant d'imaginer ce qu'il y a entre les lignes.
Le texte, tout le texte, rien que le texte.

Bonjour à tous et merci @Pixel j'ai passé une bonne nuit

Je prends mon contrat intitulé CG.BAT.VE.PART.09-2017 qui est différent d'un certain nombre.

Il est effectivement indiqué dans le § 11.1 "Dès la fin de la location à sa date initiale ou anticipée ..." mais il est aussi indiqué dans le § 11.1.2 "En cas de dépassement de la durée contractuelle initialement fixée ou modifiée par avenant, hors cas de force majeure, si vous ne vous manifestez pas pour faire connaître votre intention, cela entrainera la prolongation de plein droit de la facturation de vos loyers prestations incluses".

D'autre part, la seule résiliation possible de la part de Diac est suite à "inexécution d'une obligation essentielle du contrat" cf. § 10.1.

Donc je reste sur ma position bonne journée

Par contre, à mon avis, c'est plutôt la lettre d'engagement qu'il faudrait examiner

Content que tu aies bien dormi.

Bon, alors...

Je précise d'abord que, de par mon métier, j'ai une certaine habitude de la lecture des contrats et de la détection des phrases qui essaient vicieusement de faire croire ce que, en réalité, elles ne disent pas.

Reprenons.

"...cela entrainera la prolongation de plein droit de la facturation de vos loyers prestations incluses".

Cela veut simplement dire que si on continue à utiliser la chose louée, la batterie, le contrat permet à DIAC de continuer à facturer mois par mois.
- Il n'est pas écrit que cela entraînera la prolongation de plein droit du contrat.
- Il n'est pas écrit que DIAC s'oblige à continuer la location indéfiniment.
- Il n'est pas écrit que cette facturation se fera au même tarif que quand le contrat était valide.

Certains veulent voir ces trois promesses dans le contrat DIAC. Elles n'y sont pas.

Il est vrai que, dans les faits, jusqu'à maintenant, DIAC a toujours fait comme cela.

Mais vu la nouvelle politique de Renault, si DIAC veut se débarrasser des locataires dont les contrats sont arrivés à échéance ou augmenter ses tarifs de manière exorbitante, juridiquement, il peut le faire sans aucun problème.

J'ai relu mon contrat et les CGV

1. dans le contrat, il est précisé.
Paragraphe 2 description des principales caractéristiques du contrat de location.

Le type de location : location de batterie sans possibilité de rachat par le locataire

2. si on se réfère à l'article 6.2.7 des cgv, diac s'engage à transférer le contrat de location  en cas de vente du véhicule

Encore une fois, il faut bien lire.

1. "Location de batterie sans possibilité de rachat par le locataire".
Cela veut dire que le locataire ne peut pas exiger de racheter sa batterie en location.
Cela ne veut pas dire que DIAC s'interdit de déroger au contrat.
En droit, on peut toujours déroger à un contrat si les deux parties sont d'accord.

2. "DIAC s'engage à transférer le contrat de location en cas de vente du véhicule"
Oui, mais encore faut-il que le contrat soit en cours de validité.
Si la voiture est vendue avant l'échéance, DIAC s'engage à transférer le contrat... qui deviendra caduc à la même échéance qu'initialement.
Là on parle du cas de la vente de la voiture après l'échéance du contrat.
Le contrat est caduc. Il n'existe plus. Il n'y a plus de contrat. Il n'y a plus rien à transférer.
Donc aucune obligation pour DIAC. On est dans le cas de mon message précédent.

Désolé de me faire l'avocat du DIAbleC mais le DIAbleC est malin et il a de bons avocats.