Bonus écologique pour les VE d'occasion
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Bonus écologique pour les VE d'occasion
Le décret concernant le bonus écologique de 1000 € pour les VE d'occasion est sorti le 08/12/20.
Article de l'Argus : https://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-ecologique-et-prime-a-la-conversion-le-bareme-2021-2022-publie-10487394.html
Article d'Automobile Propre : https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-doccasion-comment-toucher-le-nouveau-bonus-de-1000-e/
Donc à priori il faut que le véhicule soit immatriculé depuis au moins 2 ans et le conserver au moins durant 2 ans. Ce serait cumulable avec la PAC.
Sur le site d' ASP, il n'y a pas grand chose à part la date en en-tête qui a été mise à jour !
Sur le site de la Prime à la conversion, je ne vois rien.
Ils avaient mis pratiquement 2 mois pour mettre en place la "nouvelle-ex" PAC !
Si vous avez des infos, merci de compléter ce post.
S'il faut déplacer ce topic, pas de problème car je ne savais pas trop où le positionner. Je trouve qu'il manque une rubrique "Aide" pour ce qui concerne toutes les aides ou alors je ne l'ai pas trouvé !

Article de l'Argus : https://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-ecologique-et-prime-a-la-conversion-le-bareme-2021-2022-publie-10487394.html
Article d'Automobile Propre : https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-doccasion-comment-toucher-le-nouveau-bonus-de-1000-e/
Donc à priori il faut que le véhicule soit immatriculé depuis au moins 2 ans et le conserver au moins durant 2 ans. Ce serait cumulable avec la PAC.
Sur le site d' ASP, il n'y a pas grand chose à part la date en en-tête qui a été mise à jour !
Sur le site de la Prime à la conversion, je ne vois rien.

Si vous avez des infos, merci de compléter ce post.
S'il faut déplacer ce topic, pas de problème car je ne savais pas trop où le positionner. Je trouve qu'il manque une rubrique "Aide" pour ce qui concerne toutes les aides ou alors je ne l'ai pas trouvé !
Dernière édition par fifaclint le Mer 23 Déc 2020 - 21:41, édité 3 fois
fifaclint- Messages : 1526
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Je l'ai déplacé dans "Administratif".
On pourrait créer une sous-rubrique de "Administratif" intitulée "Primes et aides diverses".
Après, il va falloir faire du déménagement.
Allez hop, c'est fait.
On pourrait créer une sous-rubrique de "Administratif" intitulée "Primes et aides diverses".
Après, il va falloir faire du déménagement.

Allez hop, c'est fait.

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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
J'avais hésité à le mettre dans "Administratif" 
Bonne idée pour la sous rubrique.

Bonne idée pour la sous rubrique.
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fifaclint- Messages : 1526
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Bonsoir,
Je suis arrivé à la fin de notre LOA au 31/12/2020 d'une Zoé 40, dont je suis très satisfait.
Nous l'avons donc acheté, le virement a été fait début décembre et tout semble ok.
En revanche, je n'arrive pas à savoir si je suis éligible à la prime et comment l'obtenir ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis arrivé à la fin de notre LOA au 31/12/2020 d'une Zoé 40, dont je suis très satisfait.
Nous l'avons donc acheté, le virement a été fait début décembre et tout semble ok.
En revanche, je n'arrive pas à savoir si je suis éligible à la prime et comment l'obtenir ?
Merci d'avance pour votre aide !
tibosau- Messages : 23
Date d'inscription : 16/08/2017
Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Le topic qui parle du nouveau bonus écologique est
https://renault-zoe.forumpro.fr/t16189-bonus-ecologique-pour-les-ve-d-occasion mais apparemment cela n'intéresse pas grand monde

A part que le modèle doit avoir 2 ans révolus et qu'il faut conserver le véhicule 2 ans, je n'ai pas beaucoup plus d'infos.
Le fil est à compléter ...
https://renault-zoe.forumpro.fr/t16189-bonus-ecologique-pour-les-ve-d-occasion mais apparemment cela n'intéresse pas grand monde



A part que le modèle doit avoir 2 ans révolus et qu'il faut conserver le véhicule 2 ans, je n'ai pas beaucoup plus d'infos.
Le fil est à compléter ...
fifaclint- Messages : 1526
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Pour être plus précis, l'article de l'Argus : https://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-electriques-doccasion-bonus-ecologique-de-1-000-e-en-2021-10438395.html
Et la demande se fait via le téléservice : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Et la demande se fait via le téléservice : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
tibosau- Messages : 23
Date d'inscription : 16/08/2017
Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Oui j'ai vu l'article avant de poster, si c'est un doublon on peut supprimer mon thread.
Je vais contacter la DIAC et sinon tenter la demande dès que j'ai la nouvelle carte grise.
Je vais contacter la DIAC et sinon tenter la demande dès que j'ai la nouvelle carte grise.
tibosau- Messages : 23
Date d'inscription : 16/08/2017
Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Je ne vois toujours aucune nouvelle info sur le 2ème lien !
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fifaclint- Messages : 1526
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Il est bien fait mention de cette prime dans la FAQ et les barèmes (page 5 sur 7, le Barème n°2 dans "Bonus écologique 2020").
J'ai commencé une télédéclaration car j'y suis éligible ainsi qu'à la prime à la conversion, mais pour pouvoir poursuivre je dois d'abord mettre à la casse mon vieux "mazout" et cela ne se fera pas avant quelques jours/semaines.
Je vous tiendrai informés.
J'ai commencé une télédéclaration car j'y suis éligible ainsi qu'à la prime à la conversion, mais pour pouvoir poursuivre je dois d'abord mettre à la casse mon vieux "mazout" et cela ne se fera pas avant quelques jours/semaines.
Je vous tiendrai informés.
Dernière édition par Spagulax le Mar 5 Jan 2021 - 8:52, édité 1 fois
Spagulax- Messages : 24
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Ça promet une belle logorrhée !@Spagulax a écrit:j'y suis éligible ainsi qu'à la prime à la conversation

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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Arf, pas fait attention à la proposition du correcteur automatique.
C'est corrigé.

C'est corrigé.
Spagulax- Messages : 24
Date d'inscription : 23/10/2016
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Merci pour les liens, @Spagulax, je ne suis pas allé si loin ne voyant rien sur la page d'accueil !
Toi, c'est pour une PAC et un Bonus écologique d'occasion.
Pour ma PAC, cela avait été fastidieux au mois d'aAoût. J'ai mis une semaine pour m'en sortir.
Toi, c'est pour une PAC et un Bonus écologique d'occasion.

Pour ma PAC, cela avait été fastidieux au mois d'aAoût. J'ai mis une semaine pour m'en sortir.
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fifaclint- Messages : 1526
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Demande réalisée à l'instant.
J'ai reçu le certificat de cession 6 jours après la fin du contrat de location, et la facture m'a été envoyé après contact de la DIAC par téléphone.
Quelques pièces justificatives à mettre. J'ai mis le CI temporaire, j'ai un doute que ce soit pris en l'état.
Je vous tiens au courant.
J'ai reçu le certificat de cession 6 jours après la fin du contrat de location, et la facture m'a été envoyé après contact de la DIAC par téléphone.
Quelques pièces justificatives à mettre. J'ai mis le CI temporaire, j'ai un doute que ce soit pris en l'état.
Je vous tiens au courant.
tibosau- Messages : 23
Date d'inscription : 16/08/2017
Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Tu parles bien du nouveau bonus occasion ? car je ne vois pas trop le rapport avec Diac 

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fifaclint- Messages : 1526
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Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Oui, le nouveau bonus de 1000€ du 08/12/2020 pour l'achat d'un VE d'occasion.
J'ai acheté la voiture à la DIAC après l'avoir louée pendant 3 ans en LOA (d'où mon interrogation à savoir si j'étais éligible et qui va concerner d'autres personnes j'imagine).
J'ai acheté la voiture à la DIAC après l'avoir louée pendant 3 ans en LOA (d'où mon interrogation à savoir si j'étais éligible et qui va concerner d'autres personnes j'imagine).
tibosau- Messages : 23
Date d'inscription : 16/08/2017
Re: Bonus écologique pour les VE d'occasion
Ok je comprends mieux 
Pour la PAC, de mémoire, il fallait la carte grise définitive.
C'est quoi le CI temporaire ?
Ce bonus devrait bien booster le marché de l'occasion

Pour la PAC, de mémoire, il fallait la carte grise définitive.
C'est quoi le CI temporaire ?
Ce bonus devrait bien booster le marché de l'occasion

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