Bonus écologique pour les VE d'occasion

par fifaclint Jeu 17 Déc 2020 - 18:38

Le décret concernant le bonus écologique de 1000 € pour les VE d'occasion est sorti le 08/12/20. Laughing

Article de l'Argus : https://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-ecologique-et-prime-a-la-conversion-le-bareme-2021-2022-publie-10487394.html

Article d'Automobile Propre : https://www.automobile-propre.com/voiture-electrique-doccasion-comment-toucher-le-nouveau-bonus-de-1000-e/

Donc à priori il faut que le véhicule soit immatriculé depuis au moins 2 ans et le conserver au moins durant 2 ans. Ce serait cumulable avec la PAC.

Sur le site d' ASP, il n'y a pas grand chose à part la date en en-tête qui a été mise à jour !
Sur le site de la Prime à la conversion, je ne vois rien. Rolling Eyes

Ils avaient mis pratiquement 2 mois pour mettre en place la "nouvelle-ex" PAC !

Si vous avez des infos, merci de compléter ce post.

S'il faut déplacer ce topic, pas de problème car je ne savais pas trop où le positionner. Je trouve qu'il manque une rubrique "Aide" pour ce qui concerne toutes les aides ou alors je ne l'ai pas trouvé !

par **Pixel** Jeu 17 Déc 2020 - 20:12

Je l'ai déplacé dans "Administratif".
On pourrait créer une sous-rubrique de "Administratif" intitulée "Primes et aides diverses".
Après, il va falloir faire du déménagement. cyclops

Allez hop, c'est fait. Wink

par fifaclint Jeu 17 Déc 2020 - 20:17

J'avais hésité à le mettre dans "Administratif"

Bonne idée pour la sous rubrique.

par tibosau Lun 4 Jan 2021 - 19:34

Bonsoir,

Je suis arrivé à la fin de notre LOA au 31/12/2020 d'une Zoé 40, dont je suis très satisfait.

Nous l'avons donc acheté, le virement a été fait début décembre et tout semble ok.

En revanche, je n'arrive pas à savoir si je suis éligible à la prime et comment l'obtenir ?

Merci d'avance pour votre aide !

par fifaclint Lun 4 Jan 2021 - 20:21

Le topic qui parle du nouveau bonus écologique est
https://renault-zoe.forumpro.fr/t16189-bonus-ecologique-pour-les-ve-d-occasion mais apparemment cela n'intéresse pas grand monde

A part que le modèle doit avoir 2 ans révolus et qu'il faut conserver le véhicule 2 ans, je n'ai pas beaucoup plus d'infos.

Le fil est à compléter ...

par tibosau Lun 4 Jan 2021 - 21:11

Pour être plus précis, l'article de l'Argus : https://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-electriques-doccasion-bonus-ecologique-de-1-000-e-en-2021-10438395.html

Et la demande se fait via le téléservice : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

par tibosau Lun 4 Jan 2021 - 21:12

Oui j'ai vu l'article avant de poster, si c'est un doublon on peut supprimer mon thread.

Je vais contacter la DIAC et sinon tenter la demande dès que j'ai la nouvelle carte grise.

par fifaclint Lun 4 Jan 2021 - 21:23

Je ne vois toujours aucune nouvelle info sur le 2ème lien !

par Spagulax Lun 4 Jan 2021 - 23:40

Il est bien fait mention de cette prime dans la FAQ et les barèmes (page 5 sur 7, le Barème n°2 dans "Bonus écologique 2020").

J'ai commencé une télédéclaration car j'y suis éligible ainsi qu'à la prime à la conversion, mais pour pouvoir poursuivre je dois d'abord mettre à la casse mon vieux "mazout" et cela ne se fera pas avant quelques jours/semaines.

Je vous tiendrai informés.

par **Pixel** Mar 5 Jan 2021 - 8:08

Spagulax a écrit:j'y suis éligible ainsi qu'à la prime à la conversation

Ça promet une belle logorrhée ! Very Happy

par Spagulax Mar 5 Jan 2021 - 8:52

Arf, pas fait attention à la proposition du correcteur automatique. Rolling Eyes

C'est corrigé.

par fifaclint Mar 5 Jan 2021 - 9:11

Merci pour les liens, @Spagulax, je ne suis pas allé si loin ne voyant rien sur la page d'accueil !

Toi, c'est pour une PAC et un Bonus écologique d'occasion. Wink

Pour ma PAC, cela avait été fastidieux au mois d'aAoût. J'ai mis une semaine pour m'en sortir.

par tibosau Mer 6 Jan 2021 - 18:39

Demande réalisée à l'instant.

J'ai reçu le certificat de cession 6 jours après la fin du contrat de location, et la facture m'a été envoyé après contact de la DIAC par téléphone.

Quelques pièces justificatives à mettre. J'ai mis le CI temporaire, j'ai un doute que ce soit pris en l'état.

Je vous tiens au courant.

par fifaclint Mer 6 Jan 2021 - 20:18

Tu parles bien du nouveau bonus occasion ? car je ne vois pas trop le rapport avec Diac

par tibosau Mer 6 Jan 2021 - 20:21

Oui, le nouveau bonus de 1000€ du 08/12/2020 pour l'achat d'un VE d'occasion.

J'ai acheté la voiture à la DIAC après l'avoir louée pendant 3 ans en LOA (d'où mon interrogation à savoir si j'étais éligible et qui va concerner d'autres personnes j'imagine).

par fifaclint Mer 6 Jan 2021 - 22:10

Ok je comprends mieux

Pour la PAC, de mémoire, il fallait la carte grise définitive.
C'est quoi le CI temporaire ?

Ce bonus devrait bien booster le marché de l'occasion

par rv-91 Mer 27 Jan 2021 - 10:12

Bonjour,
Ayant acquis une ZOE de 2016, je pensais être éligible à la nouvelle prime de 1000€ sur les occasions.
je viens d’échouer à la téledéclaration avec un refus au motif :

« l’acquisition d’un véhicule d’occasion doit nécessairement être accompagnée de la destruction d’un véhicule ancien »

Je n’ai pas lu cette condition ... je me trompe ?

merci de vos retours
hervé

par Falgre Mer 27 Jan 2021 - 10:16

Ce n'est pas un bonus écologique mais une prime à la conversion. Donc sous réserve de mettre à la casse un véhicule entrant dans des critères de type de carburant et année de mise en circulation.

par fifaclint Mer 27 Jan 2021 - 10:48

@rv-91 Le nouveau bonus occasion n'est effectivement pas conditionné à une destruction de véhicule.
Es-tu sûr d'avoir choisi la bonne "rubrique" sur le site ?
Il y a un n° vert 0800 74 74 00, à ta place, je les contacterai.

@Tibosau Des nouvelles sur ta demande ?

par tibosau Mer 27 Jan 2021 - 12:43

Non pas encore.

Je vous tiens au courant.

par Falgre Mer 27 Jan 2021 - 13:06

Quand on lit trop vite, on répond à côté. Désolé pour ma réponse erronée ci-dessus.

par fifaclint Mer 27 Jan 2021 - 13:23

Ca arrive @Falgre

Merci

@Tibosau

par rv-91 Mer 27 Jan 2021 - 19:34

@fifaclint merci pour ce retour.
Je reviens prochainement vous dire ce que le numéro vert me rÉpond.

par Spagulax Mar 23 Mar 2021 - 12:48

Je viens à l'instant de recevoir les 3500€ en ayant uniquement fait une demande de PAC.

Mais ca n'explique tjs pas comment obtenir cette prime de 1000€ seule (sans PAC).

par fifaclint Mar 23 Mar 2021 - 13:18

Donc tu as eu les 2 (PAC + Bonus occasion) ?

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