Mon vendeur Renault a besoin de mon avis d'imposition pour le super bonus écologique....

Bonjour à tous

Est ce que qqu'un a déjà eu son vendeur Renault lui réclamer son avis d'imposition.....?

Il m'a dit en avoir besoin pour justifier l'octroi du superbonus écologique.....

bonjour, ca doit etre pour la domiciliation fiscale ... je ne me souviens plus avoir (ou pas) donné une copie de ce document

On ne m'a pas demandé ce document, et pourtant j'ai le super bonus.

On ne me l'a pas demandé non plus.

Les documents nécessaires pour ce dossier sont listés là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
(section "Demande")

OK merci pour vos réponses
Est ce que le super bonus écologique a été déduit directement de votre facture d'achat par le vendeur Renault ou avez vous fait la demande après l'achat??

Déduit directement par le vendeur.

(enfin, moi c'était pour la Kia, mais c'est tout pareil)

Oui, directement aussi.

bon je vais demander un peu plus de détails à mon vendeur Renault, je ne vois pas pourquoi je lui donnerais mon avis d'mposition.....

Oui moi je ne lui ai pas donné mon avis d'imposition non plus

En effet c'est dans la procédure appliquée aux vendeurs, mais on y est pas obligé.

Moi on me l'a demandé, mais je pense que c'était pour la LOA (pour vérifier qu'on avait bien la capacité de payer nos mensualités)

alainrvt a écrit:En effet c'est dans la procédure appliquée aux vendeurs, mais on y est pas obligé.

OK merci à tous pour vos réponses

Mon vendeur est (très ) inexpérimenté dans le domaine des véhicules électriques, donc si ça peut l'aider...... il m'a quand même fait une bonne remise !

On m'avait demandé aussi, me disant que c'était pour le dossier de location de batterie.

La location de la batterie est comme un crédit et donc dans cet optique ils doivent vérifier (en théorie) le niveau d’endettement du foyer.

En quoi fournir ton avis d'imposition indiquerai un quelconque niveau d'endettement ?

fabien333 a écrit:En quoi fournir ton avis d'imposition indiquerai un quelconque niveau d'endettement ?  

Tu regardes ce que tu gagnes/déclares au impôts.
Tu retires entre 700 et 900 € (loyer/crédit maison).

Avec ça on peut avoir un taux d'endettement supposé.

Si un couple déclare 10k€ et un autre 40k€ on peut "supposer" que celui qui déclare 10k€ aura peut être des difficulté à payer le no limit à 119 €.
Et surtout sur la fiche d'imposition il y a l'adresse fiscal de la personne

Après, la location de la batterie il faut le voir comme un mini crédit et pour tout crédit on nous demande des documents (fiche de paye/déclaration d'imposition)

Oui pour ma part je pense surtout que l'avis d'imposition sert à connaître tes revenus et non ton niveau d’endettement.

L'avis d'imposition en aucun cas ne peut être demandé sauf en cas de prise de crédit.N'oubliez pas qu'un vendeur se retrouve
"devant comme Grosjean" si il a fait un crédit alors que les revenus ne permettent pas à priori de le faire
( > 25 pct des revenus) et en plus il peut demander si il n'existe pas d'autres crédits en cours
Cela est le seul cas possible

j'ai envoyé le lien fourni par Seb à mon vendeur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

Il m'a répondu qu'il le transmettait à sa hiérarchie
A suivre