Durée de mon contrat avec Diac

Bonjour,
Après lecture de nombreux posts, je vois que tout le monde parle d'une durée de location de batterie de 3 ans.
J'ai ma Zoé Ze 40 depuis deux mois. La DIC m'envoie les papiers où sont indiqué les mensualités... En fait j'ai un contrat d'une durée de 7 ans...
J'ai donc souscrit un contrat pour 7 500 km annuel à 69 euros par mois jusqu'en juillet 2024 !!!... Est ce important ?
Sachant que je vais conserver cette voiture que j'adore, ça ne me dérange pas mais pourquoi un contrat si long ?
Je les appellerai à l'occasion mais disons que j'ai beaucoup plus confiance en vous ! Si vous voyez ce que je veux dire !
Bien à vous. Merci d'avance !
Jack.

Je crois que dans la nouvelle formule, les prix ne diffèrent plus selon la durée et on peut rompre le contrat quand on veut sans être obligé de respecter une durée.

https://www.renault.fr/vehicules/vehicules-electriques/zoe/batterie-et-recharge/recharge-en-detail.html#rechargez-vous-simplement

Bonjour Bigfoot,
Certains utilisateurs disent que DIAC fait le point des kilomètres au bout de trois ans, c'est bien ça ?
Dans mon cas comment va se faire le contrôle des kilomètres ?? Je sais pas trop...
Dans le lien que tu m'as envoyé ils expliquent que le bilan est fait à la fin du contrat avec paiement des kilomètres supplémentaires. Ça je le comprends.
Dans sept ans ?
Ça me parait énorme, non ?

C'est un échéancier donné à titre indicatif. Tu peux arrêter ou modifier à tout moment ton contrat.
Le mien est sur 3 ans alors qu'il n'y a aucun engagement.
Pas d'inquiétude à avoir.

Oui jack34340, cette durée de 84 mois ne signifie pas grand chose pour le client, ce sont uniquement des barèmes internes à la DIAC qu'ils sont obligés d'appliquer pour être conformes à la législation en cours et à leurs gestions informatiques internes.
Ce qui est important par contre pour l'utilisateur, est le kilométrage choisi pour une année, ceci servant de base au contrat de location batterie.
De toute façon, il faut savoir que cela évolue sans cesse, du fait de ce nouveau produit avec cette nouvelle gestion et des remarques émises par l'ACOZE . Bientôt, il n'y aura même plus de contrat "papier", et c'est le client seul qui pourra gérer son contrat par voie informatique.

Bonjour à tous,

Je me permets de réagir à ce sujet car je me demande une chose :

Maintenant lors de la signature du contrat, quelle que soit la durée de location écrite (37 mois dans mon cas), c'est en fait résiliable à tout moment ?

Si oui, quels sont les frais ?

Je m'adresse notamment à Alain qui a une excellente connaissance du sujet, pour savoir s'il vaut mieux que je signe un contrat avec une durée la plus courte possible ou si ce n'est plus important.

Merci à tous.

Si tu t'engages sur un certain nombre de kilomètres à l'année : exemple : 12500 km/an, DIAC va t'appliquer un barême qui est de 89 euros/mois ( peu importe la durée)qui est reconductible comme tout contrat d'année en année ( date anniversaire dudit contrat), par contre , si en cours d'année tu désires arrêter ton contrat, il y aura des pénalités dues à la rupture du contrat avant la date anniversaire du contrat voire article 10 du contrat de location batterie : Résiliation/suspension et article 13 : intérêts et indemnités ( 8% des loyers impayés).

Excellent, merci pour la réponse, précise et concise comme toujours Alain.

Je n'ai pas trouvé de mention de date anniversaire, je viens de recevoir le contrat. Il est écrit qu'il est pour une durée de 36 mois, ai-je intérêt à plutôt demander 12 ?


Ceci dit, j'ai regardé l'article 10 :



De ce que je lis de l'article 10, il est stipulé que "dans tous les cas" on doit régler 4/5e des loyers restants.

Ça signifie en substance que je dois régler 80% des loyers restants avant date anniversaire (donc, dans le pire des cas, l'équivalent de 9,6 mois de location), c'est cela ?

Et à ça s'ajoute une majoration de 8%, ai-je bon ?

Merci d'avance.

Je viens d'appeler DIAC et j'en ai profité pour leur demander des précisions en cas de vente du véhicule :
- si vous souscrivez à un contrat de 37 mois par exemple, vous aurez des pénalités de remboursement dès lors que vous résiliez avant l'issue des 37 mois.

- j'ai bien précisé qu'il y avait maintenant une date anniversaire annuelle à laquelle on pouvait résilier sans frais : non, ce n'est pas le cas m'a-t-on répondu.

Du coup pensez bien à choisir une durée la plus courte possible, pour ne pas vous pénaliser en cas de revente !

Tu parles du nouveau contrat diac ? C'est bizarre cela. D'après Alain il n'y avait plus du durée (renouvelé d'année en année) visiblement ce n'est pas la cas

Tout est dans mes images sur les messages précédents. Contrat souscrit le mois dernier pour ma part.

Mais j'ai posé les questions à la DIAC de manière "générale", pas spécifiquement pour mon cas précis.
D'ailleurs dans les différents articles du contrat, il n'y a nulle part marqué qu'il y a une date anniversaire. Si tu as un contrat différent du mien visible ci-dessus, je veux bien des images.

Il faut savoir qu'un contrat de location quel qu'il soit (objets courants, immobilier, etc.) il faut bien le lire dans les détails et, malheureusement, c'est très fastidieux, et quand on sort du cadre choisi de la location, alors là "bonjour les dégâts".   En effet, très peu de monde est sensibilisé là-dessus et c'est triste, encore moins les commerciaux qui, a priori, n'ont pas reçu les formations adéquates.

Donc, en ce qui concerne la location des batteries, en effet, avec d'autres marques, il faut ajouter 8 500 €, voire plus, au prix de l'auto, donc on fait un choix et on passe par la location.
Chez RENAULT, c'est obligatoire malheureusement, c'est le choix stratégique choisi. On verra ce que cela donne d'ici 2/3 ans quand les premières batteries seront déficientes et qu'il faudra les remplacer (pas chez TESLA, a priori, car elles tiendraient mieux le coup, mais cela se paie !)

Donc, au départ vous choisissez un kilométrage sur une certaine durée. C'est pour servir de base pour ce que RENAULT va vous proposer comme échéances pour la location du châssis et de la batterie.

Pour la batterie, vous pourrez changer le kilométrage en cours de contrat et, à la date anniversaire dudit contrat, le contrat est reconduit tacitement sur les bases choisies de mois en mois, voire modifiées.

Par contre, si vous avez le malheur de RÉSILIER votre contrat en cours de route pour des raisons qui ne sont pas vitales, là c'est l'application directe des mesures d'indemnités et attention on ne parle que du contrat batterie, car il y a encore le contrat châssis, article 2.2 des conditions générales, où ça se joue avec la valeur résiduelle, etc.

Exemple pour la batterie : vous avez choisi 12 500 km/an donc 89 €/mois sur 36 mois, vous arrêtez votre contrat 26 mois après l'engagement parce que vous désirez changer de voiture (plus appropriée) : application de l'article 10 (4/5ième des loyers restants) donc : 89 X 10 = 890€.
plus, attendez ce n'est pas fini ! Article 13 : intérêts et indemnités , il est possible de vous réclamer encore 8% des loyers impayés, donc si on reprend notre exemple : 89 X 26 = 2314, 3204 - 2314 = 890 X 8/100 = 71€.

Donc pour cette résiliation de confort (peut-être vite dit !) vous devrez vous soulager de : 890 + 71 € = 961 €. Une horreur ! plus bien sûr les indemnités sur le châssis.
LA RÈGLE N°1 : NE JAMAIS ARRÊTER UN CONTRAT DE LOCATION EN COURS ! Sauf cas très particuliers (décès, accident grave, perte d'emploi).
PS : J'ai modifié mes calculs ( merci André !)

Bon du coup, les contrat batterie de maintenant, on est obligés de s'engager sur 36 mois ou pas ? Les messages précédents sont plutôt contradictoires...
Et après 36 mois c'est reconduction pour 1 an à chaque fois (il me semble que c'était ça avec les premiers contrats) ?

Et donc c'est ces valeurs (36 mois, 12 mois) qu'il faut prendre en compte si on veut passer d'un
contrat flex à un contrat kilométrage illimité (car pas possible de changer n'importe quand) ?
D'après le commercial Renault, oui, engagé sur plusieurs années, donc changement de forfait pas possible. Mais Alain (il me semble) avait répondu que non, ce n'était pas le cas...   qu'en est-il ?

Bon, je répète : au départ vous vous engagez pour un kilométrage et une durée pour établir une BASE de contrat, que vous pouvez modifier par exemple 2 mois après. Est ce clair ou faut il encore que je fasse un amphi ?

Alain, il faut revoir ta copie.
Dans ton calcul, tu ne prends pas 4/5 des loyers restants mais 4/5 de la totalité des loyers.

Contrat 36 mois arrêté à 26 mois, il reste 10 mois.
89 € x 10 mois = 890 €
Indemnité due à la résiliation : 890 € x 4 / 5 = 712 €.

Pour les 8 %, c'est bon.

Ceci dit, tout ça est contradictoire avec ton affirmation selon laquelle il n'y a plus d'engagement de durée.

Ok pour un amphi mais il faut que le prof prépare bien son cours avant !

Effectivement, il y a un gros problème dans les explications !
J'ai cru comprendre que le contrat que l'on prend actuellement, depuis début 2017, est bien de 36 mois, mais cessible au bout d'un an.
Il est stipulé que, en cas de revente, le dit contrat est transmis au nouvel acheteur, qui "reprend ce contrat", en continuant à payer les locations, sachant qu'il peut modifier à la hausse, ou à la baisse, l'engagement kilométrique annuel.
Donc, de ce que j'ai compris, si on revend sa bagnole au bout d'un an, pas de pénalité ni pour le vendeur, ni pour le nouvel acheteur, vu qu'il est obligé de reprendre le contrat.
J'ai bon là, Alain ?

Edit : Il y a un truc qui fait flipper quand on lit l'échéancier des loyers, c'est qu'ils écrivent véhicule acheté le../../.., et une ligne en dessous, véhicule restitué le ../../..
La langue française est suffisamment riche pour ne pas écrire ça, sur un contrat, pour quelqu'un qui a acheté la voiture. Lui écrire qu'il devra restituer un véhicule acheté, c'est un peu fort de café ! Sur une location totale, ok, mais pas sur un véhicule acheté. Ils auraient pu écrire contrat de batterie à renouveler le:../../..
Mais que se passerait-il si, au bout de trois ans, dans l'hypothèse ou un importateur asiatique proposerait des batteries de Zoé à acheter, on ne reconduit pas la location. En toute logique, on devrait aller faire déposer la batterie chez un garage Renault, et on devrait disposer de tout le reste, libre à nous de poser une autre batterie. Y a t'il un juriste parmi vous pour me dire si Renault peut "imposer" à vie, la location de sa batterie.

Edit2: j'ai vu qu'un norvégien vendait sa batterie de Zoé. Donc la situation décrite au-dessus est possible, sachant qu'il n'y a pas (encore) de marché parallèle de batterie.

C’est imbitable pour moi. Mon contrat 22 kWh 36 mois finit dans un mois. Alain a signalé qu’il fallait en profiter pour changer pour un nouveau  contrat et maintenant je comprends (ou pas) que ça change rien ...

Pixel a écrit:Alain, il faut revoir ta copie.
Dans ton calcul, tu ne prends pas 4/5 des loyers restants mais 4/5 de la totalité des loyers.

Contrat 36 mois arrêté à 26 mois, il reste 10 mois.
89 € x 10 mois = 890 €
Indemnité due à la résiliation : 890 € x 4 / 5 = 712 €.

Pour les 8 %, c'est bon.

Ceci dit, tout ça est contradictoire avec ton affirmation selon laquelle il n'y a plus d'engagement de durée.

Ok pour un amphi mais il faut que le prof prépare bien son cours avant !

Oui autant pour moi, c'est bien 4/5ième des loyers restants, bien vu André !
Chez RENAULT vous avez 2 CONTRATS, un pour la batterie et un pour le châssis.
1/ Au début le contrat batterie était établi sous la même forme que le contrat châssis qui lui est toujours maintenu sous la forme "réglementaire" actuellement, c'est à dire qu'il tient compte du kilométrage et de la durée.
2/ Depuis fin 2016, UNIQUEMENT le contrat batterie a évolué pour ne plus tenir compte de la durée, mais uniquement du kilométrage, d'ailleurs vous le voyez bien : que vous preniez 36 mois ou 48 mois, vous ne réglez qu'une certaine somme : exemple 89€/mois pour 12500km/an et qui peut être évolutif sans payer d'indemnités, ce qui n'était pas le cas avant ( mon cas personnel : en 2014, j'ai fait évoluer mon contrat batterie de 12500km/an à 15000 km/an, j'ai dû régler d'un coup les 4 mois précédents, CE QUI NE SE FAIT PLUS AUJOURD'HUI !).

ze a écrit:C’est imbitable pour moi. Mon contrat 22 kWh 36 mois finit dans un mois. Alain a signalé qu’il fallait en profiter pour changer pour un nouveau  contrat et maintenant je comprends (ou pas) que ça change rien ...

SI, parce que ton ANCIEN contrat court encore avec la durée et le kilométrage !

sas13 a écrit:Effectivement, il y a un gros problème dans les explications !
J'ai cru comprendre que le contrat que l'on prend actuellement, depuis début 2017, est bien de 36 mois, mais cessible au bout d'un an.
Il est stipulé que, en cas de revente, le dit contrat est transmis au nouvel acheteur, qui "reprend ce contrat", en continuant à payer les locations, sachant qu'il peut modifier à la hausse, ou à la baisse, l'engagement kilométrique annuel.
Donc, de ce que j'ai compris, si on revend sa bagnole au bout d'un an, pas de pénalité ni pour le vendeur, ni pour le nouvel acheteur, vu qu'il est obligé de reprendre le contrat.
J'ai bon là, Alain ?

OUI

Edit : Il y a un truc qui fait flipper quand on lit l'échéancier des loyers, c'est qu'ils écrivent véhicule acheté le../../.., et une ligne en dessous, véhicule restitué le ../../..
La langue française est suffisamment riche pour ne pas écrire ça, sur un contrat, pour quelqu'un qui a acheté la voiture. Lui écrire qu'il devra restituer un véhicule acheté, c'est un peu fort de café ! Sur une location totale, ok, mais pas sur un véhicule acheté. Ils auraient pu écrire contrat de batterie à renouveler le:../../..

En effet, mais sans batterie qu'est ce que tu fais de ton véhicule, on ne trouve pas encore de batterie du même type en vente au coin de la rue, RENAULT a encore le monopole de sa batterie !

Mais que se passerait-il si, au bout de trois ans, dans l'hypothèse ou un importateur asiatique proposerait des batteries de Zoé à acheter, on ne reconduit pas la location. En toute logique, on devrait aller faire déposer la batterie chez un garage Renault, et on devrait disposer de tout le reste, libre à nous de poser une autre batterie. Y a t'il un juriste parmi vous pour me dire si Renault peut "imposer" à vie, la location de sa batterie.

OUI, tu rends la batterie à RENAULT et tu fais installer une batterie étrangère, le tout à tes frais bien entendu !

alainrvt a écrit:( mon cas personnel : en 2014, j'ai fait évoluer mon contrat batterie de 12500km/an à 15000 km/an, j'ai dû régler d'un coup les 4 mois précédents, CE QUI NE SE FAIT PLUS AUJOURD'HUI !).

Mais alors, qu'est-ce qui se fait aujourd'hui ?
Il y a bien un rattrapage, quand même.
Il se fait à la fin ?

Ça veut dire qu'aujourd'hui, il vaudrait mieux prendre le contrat minimum.
Et provisionner le gros rattrapage en fin de contrat et placer l'argent en attendant.
C'est ça ?

Alain, j'ai édité ton message.
Comme tu avais fait, en répondant dans le corps de la citation, il fallait fouiller pour trouver tes réponses.
Ou alors, tu réponds en couleur.

Non, d'après le Directeur de DIAC, il n'y a plus de rattrapage justement et c'est là l'intérêt du NOUVEAU CONTRAT BATTERIE UNIQUEMENT. Par contre restera toujours le fait que si on ne tient pas son engagement, à la restitution, qui doit se faire malgré tout autour de la date anniversaire ( conseillé), il faudra régler l'excédent ( 5€ / 100km) ou être crédité des kilomètres non consommés( 5€/100 km) sauf pour le contrat RELAX où il n'y a aucune rétrocession ( article 11.2).

Pixel a écrit:
Mais alors, qu'est-ce qui se fait aujourd'hui ?
Il y a bien un rattrapage, quand même.
Il se fait à la fin ?

Ça veut dire qu'aujourd'hui, il vaudrait mieux prendre le contrat minimum.
Et provisionner le gros rattrapage en fin de contrat et placer l'argent en attendant.
C'est ça ?

C'est ce que j'ai compris aussi. Il est écrit dans mon contrat 22500kms/3 ans que je paye un loyer de 69€/mois et que les kilomètres supplémentaires seront facturés 5€/100. Donc si j'ai fait 5000 kms de plus (soit 27500 kms/3ans), on me facturera 250€ à la fin. D'ou mon idée de prendre le plus petit contrat, même si je sais que je vais le dépasser, car payer ce qu'on a réellement consommé, en plus du forfait minimum de 7500kms/an, uniquement à la fin me séduit bien (sachant qu'il n'y a pas de majoration, puisque le forfait 30000 kms/3ans coute exactement la même chose au final que le forfait 22500 kms/3ans + (30000-22500)*0,05)

Mais que se passera t'il si je revends au bout d'un an, avec 10000kms au compteur. En toute logique Renault devrait me facturer un dépassement de 2500 kms par rapport au 7500 kms/an théoriques d'un forfait 22500 kms/3ans. Pourtant je n'ai pas dépassé la limite des 22500, mais ce n'est pas non plus à l'acheteur suivant de payer ce dépassement.