[Résolu] VOL de ma Zoé

Je suis bien content que sois décidé à te battre jusqu'au bout.
Au-delà de ton propre cas, nous sommes tous concernés.

Je ne sais pas comment l'Acoze peut prendre part à ton combat, au-delà de ce que fait Alainrvt.

Pour ma part, je vais résilier mon contrat avec ALLIANZ et je vais leur faire savoir pourquoi par un courrier recommandé à leur direction.

Je fais aussi la liste des syndicats professionnels des assureurs à qui j'enverrai une copie de ma lettre.

Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances – CSCA
Comité Européen des Assurances – Insurance Europe
Fédération européenne des intermédiaires d’assurances – BIPAR
Fédération Française des Sociétés d’Assurance – FFSA
Fédération Nationale des Syndicats d’Agents Généraux d’Assurances – AGEA

Si vous en connaissez d'autres, je suis preneur.

Évidemment, je ne ferai ça que quand j'aurai l'assurance (arfff) d'être bien assuré !

Oui mais si le contrat de location de la batterie précise :
que celle ci doit être assurée pour une valeur donnée indépendante du véhicule, soit intégré dans l'assurance du véhicule et dans ce cas on doit être en mesure de produire une attestation soit via une assurance externe à celle de la voiture.
C'est qu'il doit y avoir une raison. Imagine demain quand on pourra panacher tel véhicule avec telle batterie de telle valeur. Pour information, diac fait aussi des assurances voitures.

Je viens de lire les 8 pages.

Tout d'abord, je tiens à t'envoyer tous mes vœux de bon dénouement de ton histoire, Alain est de très bon conseil.

Je suis d'avis qu'il serait nécessaire que la DIAC se rapproche des principales compagnies d'assurance afin d'établir clairement les modalités d'assurance de la batterie et que les contrats "Twist, Fluence, Kangoo, Zoé" soient adaptés en conséquence. Charge à l'assureur de calculer son risque et de l'intégrer à la prime.

En mars 2013, lorsque je suis allé prendre procession de ma Zoé, j'ai demandé une attestation à mon assureur.

En voici les termes :

Objet : Attestation d'assurance.

Nos réf. : Contrat AUTOMOBILE AA 9999999.

Nous, soussignées ACM-IARD S.A., certifions que le véhicule RENAULT immatriculé AB-124-CD, est assuré
auprès de notre compagnie par le contrat AUTOMOBILE référencé AA 88888888 au nom de Monsieur
FREDERIC xxxxxxxx souscrit pour la période du 02/04/2013 au 02/04/2014 avec les garanties suivantes :
dommages tous accidents.

Nous vous confirmons que les dommages aux batteries sont couverts dans la limite de la valeur déterminée
par l’expert lors du sinistre en fonction de la vétusté d’utilisation. Ce montant ne sera pas forcément en
adéquation avec l’indemnité demandée par le concessionnaire pour la rupture du contrat de location.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pour les ACM-IARD S.A.

Votre caisse de Crédit Mutuel

Donc si l'expert détermine, car tu as 150 000 km, que ta batterie vaut x et que l'indemnité est de 2x, tu l'as dans le baba. Il faut prendre en plus une garantie perte financière ou valeur à neuf.

rslden a écrit:Donc si l'expert détermine, car tu as 150 000 km, que ta batterie vaut x et que l'indemnité est de 2x, tu l'as dans le baba.

C'est la question que je me posais sur la vétusté.

Avec les messages de chacun, je constate qu'à priori aucune compagnie d'assurance n'a pris contact directement avec la DIAC pour bien tout comprendre et proposer à leurs clients des contrats adaptés, mais bon ça ne m'étonne pas des assurances.

Si la DIAC fait de l'assurance, je ne comprends pas pourquoi ils ne proposent pas une option d'assurance de la batterie pour quelques euros de plus par mois.
On a choisi la location de batterie pour la tranquillité d'esprit dans le temps mais côté assurance semble être l'inverse.

La Macif le fait, voila pourquoi je l'ai choisit.
Mais généralement, lorsque l'on prend un bien en location financière, il faut prendre une petite assurance complémentaire qui coute quelques € qui s'appelle perte financière ou garantie valeur à neuf.
En effet un bien, auto ou sans doute batterie dés qu'il n'est plus neuf perd 30% de sa valeur, et lorsque l'on rembourse une location, c'est souvent le montant des loyers restant dus, et donc il y a un risque que la valeur de l'auto a dire d'expert soit en dessous du montant des loyers restant du et donc qu'en cas de sinistre, il faille rajouter de sa poche. En plus pour la zoé qui dans mon cas à une forte valeur de reprise au terme des 3 ans (10500€), le solde restera élevé, j'ai donc pris une garantie valeur à neuf sur 3 ans, prix catalogue (sans déduction de l'état + 7000HT des batterie).
Den

+1, même option valeur à neuf, même compagnie.
Le tout pour environ 350 euros par ans (50% de bonus).

Je suis aussi à la macif. L'option que vous appelé valeur à neuf s'appelle "valeur majorée du véhicule". On parle bien de la même chose ? Car si c'est bien cela ce n'est pas réellement une valeur à neuf, la compagnie ajoute jusqu’à 30 % de plus que la valeur d'expert moins la franchise et sans jamais dépasser le prix d'achat (ce qui est deja bien).

Voici des extraits de mon contrat avec la fameuse option 'Valeur majorée'.
Désolé pour la mise en page, je n'avions que mon smartphone en vacances .

En effet, en location il serait sage de prendre cette option, même si cela génère un surcoût, bien vu LaurentB !

Pas tant que ça le surcoût , je suis aussi vers 350€ avec 50% de bonus .

Et 295€ sans la valeur majorée avec 50% de bonus à la MACIF.
Sur le montant de l'assurance annuelle, cela fait un gros écart.
Sur le montant demandé à alex276, cela ne fait pas beaucoup.

PAXKAL64 a écrit:Léonard désolé mais ton raisonnement est faux.

On ne peut pas lier les 2 contrats. Pour rouler en Zoé, vous avez un contrat d'achat et un contrat de location de batterie.
Donc pas de lien d'alinéa ou autres. Les deux contrats sont séparés. La preuve en est que pour l'achat vous êtes avec la concession et
pour rouler avec Diac qui sont 2 entités juridiques distinctes.
Donc, dans ce cas, on doit se plier aux obligations légales (assurance voiture obligatoire) et avec Diac qui est contractuelle donc à vous dans les 2 cas d'assurer
sinon vous serez entièrement responsable et le code de consommation est inapplicable dans ce cas précis.
Précision le droit français ne connaît que le contrat qui lie 2 contreparties et pas de notion collatérale ou autre contrepartie. Donc pour chaque fait se conformer à ce qui vous lie contractuellement avec votre contrepartie sous peine de se retrouver, même de bonne foi, en défaut.
Pour être complet, une assurance ne peut pas refuser de vous assurer un risque précis, mis à part si, dans un 1er temps, elle a du mal à estimer le risque.
Mais en ce qui concerne une voiture cela serait étonnant.......(ai assuré en 2013 batterie de Zoé avec le véhicule sans aucun problème mais en spécifiant ce point de batterie).
Après les compagnies low-cost cela est comme dit : bas coût et donc surtout vérifier ce qui est assuré...

On peut très bien avoir un seul contrat d'assurance où il serait dit que l'on rembourse chacun des propriétaires au pro-rata de la valeur du véhicule. Pour assurer les parties communes d'une copropriété, il n'y a pas un contrat d'assurance par copropriétaire...

En fait, les assureurs peuvent s'adapter à tous les cas. C'est à nous, association Acoze d’œuvrer pour que cela se fasse de la manière la moins pénible pour les utilisateurs que nous sommes.

LaurentB a écrit:En l'absence de cette couverture intégrale, je ne saurais trop te conseiller Que Choisir. Parfois un simple recommandé de leur part fait plier l'assureur qui ne veut pas de mauvaise publicité. Et ça te coûtera une adhésion one shot d'environ 10 euros.

Effectivement, Que Choisir peut-être une bonne alternative et ils te conseilleront utilement pour savoir s'il faut aller en justice ou non. Comme le signale Laurent, parfois une simple lettre suffit pour que certains comprennent qu'ils sont en train de pousser un peu loin le bouchon ...

Mais je persiste à penser qu'Autoplus a une meilleure force de frappe

pour mon cas la MAAF m'a envoyé un courrier ou il est écrit mot pour mot " la batterie est assurée à hauteur de 7000 € HT " pas de vétusté ou de truc du genre ! j'ai tout bon ?

giancoucou la Diac te demande une assurance de 7000 €,tu es assuré pour,donc pas de problème tu as le contrat après cela est l'assurance qui voit avec Diac.

Léonard il n'y a pas de copropriété en l'état des contrats.
Achat = concession,vendeur,revendeur.......
Batterie = Diac.

Diac ne peut pas se lier à Renault sous peine de se voir imposer à tort ou à raison un contrat commun..............et d'être attaquer en justice
pour position dominante et contrat Léonin liant Renault et Diac qui sont 2 sociétés liées et donc soupçonnées a priori d'entente illicite .

Si j'étais Juge dans une affaire de se type et si la personne manifestement n'a pas été en conformité avec ses contrats elle serait
obligatoirement condamnée.
Après dans le cas cité que Diac fasse un effort commercial.....etc, cela est de son ressort et de sa responsabilité.

En un mot vous avez un contrat lisez le bien avant de vous engager ou alors faites sauter les clauses qui vous déplaisent si cela est possible,ce dont je doute
quand on est en face de grosses sociétés qui vous applique le principe anglo-saxon de take or leave it.

Et avec Alain +1 pas de low cost ou assurance "virtuelle" sans dialogue humain qui normalement évite ce genre de problème.

Enfin après que Acoze, oeuvre pour ses membres oui bien sur mais pas n'importe comment et surtout pas en dépit du droit.

Avec Alain qui continue a avoir un dialogue constructif avec Diac, cela se fait par la nécessité de comprendre les obligations de chaque contrepartie ce que nous avons
travaillé ensemble il y a 1 an pour amorcer la "pompe", et que Alain continue avec dévouement pour Acoze, et plus de disponibilités que moi.

Je sais que je vais faire hurler certains, par ma position, mais malheureusement ai trop vu de problèmes juridiques arrivés dans ma vie professionnelle par négligence et aussi
par méconnaissance du droit, dans le sens synallagmatique.(obligations réciproques de moyens entre acheteur et vendeur=base d'un contrat de vente)

Moi, j'ai pas pu m'en empêcher, voici un article sur lequel j'ai mis un commentaire : http://www.caradisiac.com/commentaires/allianz-propose-une-assurance-moins-chere-pour-les-vehicules-semi-autonomes-109419.htm#saisieComm

Oui, tu as eu raison de leur signaler, à condition que ce soit lu. Alex a d'ailleurs déjà fait un courrier à la "Maison mère ALLIANZ", son assureur étant un sous-traitant, pour relater ce manque d'objectivité sur ce dossier batterie, cela ne leur fait pas du tout une bonne pub.

Normalement, dans les grandes entreprises, il y a un community manager qui se soucie de l'image de l'entreprise sur le web, et qui notamment remonte ce type d'infos.

Oui je sais pas s'il en on quelque chose à faire d'un gars qui roule avec un véhicule exotique (électrique). C'est à voir.
De toute façon il faut tout essayer pour faire pencher la balance dans le bon sens. Après contrairement à Paxcal64 je serai un peu moins sur ça position, à savoir qu'en effet c'est bel et bien un juge qui doit se prononcer sur le fond de se dossier pour savoir qui est en tort et dire si le contrat de l'assureur en tout risque doit inclure la batterie. Franchement pour moi tout est possible, la seule négligence c'est de ne pas avoir à l'avance anticipé la demande d'attestation d'assurance de la batterie. Mais ce n'est pas parcque l'on signe un contrat (diac ou assurance) qu'un juge n'a rien à redire dessus.

Je crois que malheureusement paxcal, de par son métier connait les subtilités de la loi et des juges, à mon avis, la seule solution c'est de devenir un problème pour Allianz en les harcelant, en communiquant sur les réseaux sociaux et envoyer l'histoire à des revues automobile, car c'est un problème qui touche les automobilistes.

Le problème de communiquer ça sur les réseaux sociaux, c'est que les gens ne vont pas en déduire que "Allianz c'est de la merde" mais que "la voiture électrique c'est de la merde"

Extrapolation un peu rapide ! Si certaines personnes, par ces propos, disent que le VE c'est de la "merde", c'est que leurs intérêts ne sont pas encore manifestes ! Qu'ils continuent donc avec leurs utilisations avec du diesel sur courtes distances ; ils verront ce que ça donnera dans quelques années quand plus personne ne voudra ce style d'auto ! Donc : invendable !

Après plusieurs demande à mon assurance (MAIF) elle m'a repondu, voir lien.
Contrat "VAM" Formule Plénitude "tous risques tout confort" à 349.65 Euros HT. 
https://i.servimg.com/u/f35/19/01/46/65/maif10.png

Pas mal, on sent qu'ils ont réfléchi plus de 5 minutes à la problématique.