Retour expérience : borne en copropriété

Quand on aura 50% de VE dans un parking on se posera plus cette question je pense, ce sera dans les charges c'est tout, au tantième bien sur (pour les ascenseurs).
De mon côté, je n'ai pas l'intention de me faire refuser les travaux en AG. S'il refuse et qu'ils vont devant le juge, je demanderais réparation car j'aurais perdu, a minima, 6 mois. Je pense que les copropriétaires seront se raisonner : accepter sans incidence pour eux ou refuser avec le risque de devoir payer un partie de l'installation. De mon côté je vais aussi m'engager à ce que l'installation ne dérange personne bien entendu et je serais le plus transparent possible sur mes démarches.

Alors bonne chance et commence par surtout informer ton syndic de la reglementation bien avant l'AG ! je n'ai pas fais car je pensais que s'agissant de pro ayant d'autre copro en milieu urbain ils seraient informé... mais lors de l'AG il se sont basé sur les dire d'un des copro et m'ont avoué ne pas avoir eu d'autre cas et n'y connaitre rien ! le truc c'est qu'ils ne vont même pas saisir un JUGE dans les 6mois car ils sont resté sur le fait que j'ai un refus de me connecter via un defalquer mais un accord si j'installe un compteur

On verra bien Le sujet avait été abordé en avril dernier sans contestation mais il n'avait pas été mis a l'ordre du jour donc faut le refaire.

LightningBlue a écrit:Quand on aura 50% de VE dans un parking on se posera plus cette question je pense, ce sera dans les charges c'est tout, au tantième bien sur (pour les ascenseurs).

Non je ne pense pas. Les appareils électriques qu'on trouve aujourd'hui dans les parties communes (éclairage, ascenseur, chaufferie collective...) profitent à tous de manière à peu près équitable et consomment relativement peu. Tandis que les VE vont tirer fort sur le réseau et chacun en aura sa propre utilisation. Entre celui qui fera 10km A/R journalier et l'autre 100km la facture sera très différente. Par exemple sur 20A/R journaliers mensuel, une conso moyenne de 13,7kWh/100km (Nissan Leaf) et le kWh au tarif bleu EDF de 0,14490€ (je ne connais pas les coûts de fourniture d'électricité dans les parties communes), le petit rouleur devrait payer par mois pour ses déplacements domicile/travail 3,98€ et le gros rouleur 39,71€. Je doute fort que le petit rouleur accepte de payer la moyenne des deux consommations.
Et techniquement ne parlons pas d'un éventuel besoin à l'avenir de fournir plus de puissance sur chaque borne dans un parking collectif à moitié équipé et qui nécessiterait une mise à niveau des installations électriques. Le sujet fâche visiblement mais je parie que ça fera régulièrement débat même si certains jugent que le besoin n'est pas justifié.

En tout cas à lire régulièrement les querelles avec le syndic pour arriver à ses fins et les prestataires peu expérimentés dans le cas d'une installation en copro je me dis qu'il y a un bon créneau à occuper pour un prestataire ayant étudié attentivement le cadre juridique et sachant gérer les peurs des voisins récalcitrants.

Pas faux.

LightningBlue a écrit:Il me semble que justement l'Etat souhaite aller + loin. Je crois que les logements construit après 2014 (construction et non livraison) doivent être prêt équipé. Artiicle sur logement.gouv.fr

Apparemment dans ce document ils parlent bien d'une limite de 4 kW pour la borne de recharge, contrairement à ce que j'ai dit.

Flo01 a écrit:Apparemment dans ce document ils parlent bien d'une limite de 4 kW pour la borne de recharge, contrairement à ce que j'ai dit.

hmm. Du coup si les bornes de recharge son limité à 4kW est vraiment intéressante par rapport à une Green'up ?

Je pense que la limitation est faite pour ne pas surcharger les TGBT car si quelque uns installent des 7 kW ou plus à un moment donné ceux qui voudront aussi installer une borne de recharge ne pourront pas car le TGBT sera saturé en puissance.
En temps de charge, une borne 3.7 kW n'est guère plus intéressante qu'une prise Green'up, il faudrait juste comparer le rendement (cosfi) de la zoé entre 14 et 16A (il y a des sujets sur le forum) car il peut y avoir une différence en coût d'électricité.

C'est très clair.
Effectivement, je comprends la limite. La prise Green'Up vs borne 4kW, semble plus intéressant aux premiers abords.

Flo01 a écrit:

LightningBlue a écrit:Il me semble que justement l'Etat souhaite aller + loin. Je crois que les logements construit après 2014 (construction et non livraison) doivent être prêt équipé. Artiicle sur logement.gouv.fr

Apparemment dans ce document ils parlent bien d'une limite de 4 kW pour la borne de recharge, contrairement à ce que j'ai dit.

Le texte donne les conditions pour le pré-équipement. A mon sens rien n'interdit d'installer plus.

En cherchant un peu j'ai trouvé ça : http://advenir.mobi/2016/09/21/868/
Ils parlent bien d'un minimum réglementaire.

Donc il semblerait qu'on s'oriente plutôt vers l'inverse : bientôt pré-équipement obligatoire pour du 7kW.

Bonne nouvelle. Il faut maintenant que je vois si l'installation de l'immeuble le permet et le prix.
Je verrais avec les différents prestataires.

Oula Oula, j'emet des gros doutes sur la capacité d'une copro à fournir du 7kW pour plusieurs VE dans l'immeuble. Et sachant que le changement d'un TGBT est pour ainsi dire hors de prix. L'AG pourrai légitimement refuser au motif que les charges commune exploserai.
D'ailleur je vois mal le principe que les 4 kW soit un minimal. Imaginez quelqu'un qui arrive en AG et qui demande 22kW en brandissant le droit à la prise...il me parait évident que les copros puissent refuser.

il accepte meme pas que tu mettes une GREEN UP donc le probleme ne se pose pas ! Sauf qu'étrangement le syndic ne voit pas d'objection a ce qu'on installe son propre compteur via un nouveau PDL donc dans ce cas ce n'est pas au syndic de dire si ou non il refuse pour la puissance choisi vu que le syndic n'a pas son mot a dire si dans mon appart je souhaite mettre du triphasé ou une mega puissance ( le probleme se posera pour ERDF et il sera purement technique).
Le probleme avec un syndic de copro se pose qu'uniquement si on se raccorde au TGBT via un défalqueur ... mais ça le syndic dit que c'est INTERDIT tout simplement ( interdit de revendre de l'electricité , probleme pour les relevé de compteur defalqueur fiabilité de la mesure, risque d'incendie etc..)... donc on discute on rond sur des puissances des données techniques ... le problème n'est pas la le problème est JURIDIQUE il nous faut des JURISTES / AVOCATS dans ce forum qui connaissent cette foutue LOI de DROIT A LA PRISE et un peu de loi des copro ...

Oui, c'est sur qu'il faut que la borne soit adaptée à l'installation actuel. Bien je ferais en fonction des possibilités. Je ne demanderais pas le changement de TGBT pour avoir une 7kW ^^
Le 22kW c'est encore autre chose. Mais bon si l'immeuble le permet pourquoi pas? Et puis, ça peut être sur le même principe que certain super chargeur a 22kW qui repartissent la charge en fonction du nombre de véhicules.
J'imagine dimension du TGBT est adapté à la taille du bâtiment. Chez moi, il gère 2 bâtiments (parking et chaufferie en sous sol communs aux 2) qui comporte 64 appartements (du 2 au 5 pièces).

Misterden, les 3 concessions que j'ai vu m'ont toutes dit que la poste d'un compteur via un nouveau PDL est obligatoire. Le droit à la prise est la pour dire que si un locataire veux installer un nouveau PDL dans l'immeuble, tirer des câbles et installer une prise/borne sur sa place, alors il peut.

Les 4 Installateurs qui sont passés n'ont absoluement pas évoquer la question de mettre un nouveau PDL ( même la doc technique de proxiserve n'y fait aucune mention ). Même des documentations juridiques faite pour des syndic de copro evoque la possibilité de se raccorder directement sur le TGBT ( http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/Gratuit_libre-Voiture_Elect.pdf ).
Si on doit obligatoirement passé par un nouveau PDL dans ce cas il n'y aurait pas besoin de demander l'accord du syndic , il ne pourrait pas s'opposer a ce qu'un coproprietaire puisse avoir l'electricité, enfin je pense que je vais arreté ce debat, je suis pas spécialiste du droit des copro ... attendons le retour des juristes de ma Protection juridique.

Oui le débat est intéressant et savoir ce qu'il en est vraiment également. L'avis d'un ou plusieurs juristes est la bienvenue. Tenez nous informez histoire d'avancer globalement sur la recharge en copro.

Je ne sais pas si l'on peut vraiment parler de débat, pour moi c'est une discussion. On échange des informations.

misterden a écrit:Même des documentations juridiques faite pour des syndic de copro evoque la possibilité de se raccorder directement sur le TGBT ( http://arc-copro.fr/sites/default/files/files/Gratuit_libre-Voiture_Elect.pdf ).

Cette documentation date de 2012, pas sur qu'elle soit d'actualité. Ensuite, l'assistance juridique te donnera juste un avis. Si ta copro fait pareil de son côté rien ne dit que l'avis aille dans le même sens.


Sur Automobile propre, il est écrit que le compteur est obligatoire mais pas le nouveau PDL.

Automobile propre a écrit:Compteur individuel obligatoire
Pas question que vos voisins paient la recharge de votre voiture électrique ! Le décret ministériel du 2011-873 du 25 juillet 2011 impose la mise en œuvre d’un compteur individuel. Celui-ci assurera la mesure de l’électricité consommée dont le montant sera directement facturé à l’utilisateur concerné.


[...]


L’autre solution consiste à créer un nouveau point de livraison qui sera dédié à la charge. Si cette méthode offre plus de flexibilité, elle engendre des coûts de raccordement beaucoup plus élevés et n’est pas toujours possible à mettre en place au niveau de la colonne de distribution.

Je pense que dire que ta copro te "revend" de l'electricité est un abus de langage car elle le produit pas d'électricité. Le compteur est simplement la pour dire précisément combien tu dois, qu'elle est ta part dans les charges.

C'est juste un peu fou que je sois le seul apparement dans ce cas ... aucun autre n'a une experience similaire à partager avec son syndic ( ou du moins dans la configuration qui est celle d'un garage sans éléctricité et dont le raccord sur le compteur perso de l'appartement n'est pas possible).

Je serais peut être dans ce cas là dans quelques mois ^^
Pour le moment je suis en préparation.

Je pense aussi que ce n'est pas de la revente.
J'ai un client qui avait un gros bâtiment industriel (un compteur EDF), il l'a divisé en plusieurs box qu'il a mis en location, il n'a pas fait intervenir EDF pour faire un point de livraison par box, on a simplement installé un compteur par box. Il fait le relevé tous les mois et il intègre la consommation sur la facture du loyer et donc je pense que ça passe en charge et pas en revente d'électricité.

A titre d'information, dans le programme ADVENIR (financé entre autre par EDF, piloté par l'AVERE) l'un des cas de raccordement en copropriété est bien le raccordement au TGBT des communs.
Si ça fait partie du programme, à mon sens c'est bien que c'est autorisé !

Je vois mal chaque copropriétaire faire créer un nouveau PDL pour alimenter sa borne de recharge ou encore mieux sa prise Green'up !
Au delà du coût que ça représente (ERDF s'arrête en limite de propriété, les tranchées à faire pour arriver au garage sont à la charge du client), imaginez les copros à 100 ou 200 logements... chacun fait se fait créer un PDL en limite de propriété et fait faire sa tranchée pour s'amener le jus au garage ?

Il n'y aura plus de place pour les taupes !

Merci ECO-MOTION pour l'information!
Effectivement, ça parait logique en fait. Je pense à un truc (peut être que je me trompe), mais les charges dont l'électricité sont payé par le compte de la copropriété et non pas celui du syndic. C'est la copro qui paie pas le syndic. Donc en théorie ce compte appartient à tout les propriétaires donc si les charges prennent en compte précisément la facturation d'une borne dans les partie commune, alors ce ne peut pas être de la revente car c'est en faite ton compte (commun avec les autres propriétaires - et locataire par extension). C'est un partage juste des charges.
Vous voyez ce que je veux dire ?

Est-ce quelqu'un saurait interpréter exactement cette phrase ?
"A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux"

La phrase est tirée de la réglementation sur les crédits d'impôts pour la transition énergétique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=33AD931B2CE05F82270476E543B6C6AD.tpdila15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000030021317&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Il s'agit d'un critère pour bénéficier des 30% de crédit d'impôt dans le cas d'une installation d'un point de recharge à domicile. C'est la fin de la phrase que j'ai du mal à comprendre, quelqu'un saurait nous aiguiller ?

Ça veut dire que si le bâtiment est livré le 01 janvier 2016, alors les travaux d'installation de la borne ne doit pas commencer avant le 2 janvier 2018 si tu veux bénéficier du crédit d'impôt.
Pourquoi? Je ne sais pas. C'est comme la TVA à 20% les deux premières années qui passe à 5% ensuite. Pas plus d'explication.

C'est le "à la date de début d'exécution des travaux" qui me rend perplexe. Mais si tu dis vrai cela ne fait que confirmer ce qu'on a évoqué auparavant.

Sur les travaux de construction d'une maison ou d'un immeuble, la TVA est à 20 %.
Sur les travaux de rénovation, la TVA est à 5,5 %.

L'administration fiscale considère qu'un logement ne peut avoir éventuellement besoin de rénovation qu'au bout de deux ans, ce que, pour ma part, je trouve très généreux !

Cette mesure est faite pour éviter que l'on fasse construire une maison avec le minimum vital en TVA à 20 % et qu'ensuite tous les aménagements soient fait comme si c'était de la rénovation, c'est à dire avec TVA à 5,5 %.