Assurance des batteries et attestation

Il faut faire comme tu as fait. Je passe derrière avec la ramassette.

Dans le cas de la batterie de Taralafifi la remise en état pouvait se justifier car seul le carter était à remplacer, les cellules étaient intactes et la batterie avait 7 ans et 60000 km mais la prise en charge de la totalité de la facture de 4500 € par Taralafifi interpelle.
Je rappelle que la valeur de rachat à Diac était d'environ 2500 € si rachat juste avant l'accident et la valeur d'indemnisation de 3360 € si complètement détruite.

En plus le montant de cette facture est très discutable.
En effet ici les prestations de transport retour et repose de la batterie (environ 600 € TTC) n'ont pas été réalisées pour la Zoe de Taralafifi alors qu'elles seront prises en charge par ailleurs si réalisées pour une autre Zoe.
La ligne "accord + traitement administratif" facturée 453,2 € TTC est indiquée sans aucune justification.

Diac aurait dû être indemnisé au plus pour 3360 € (cas de batterie détruite) car avec 2500 € du prix de rachat dont je parle ci-dessus ils étaient déjà largement indemnisés puisque c'est eux même qui fixent ces prix de rachat.
Cela aurait été probablement l'indemnisation d'un assureur si le client avait été assuré tous risques et le client n'a pas à prendre en charge la différence.
C'est le contrat de location qui sur ce point est abusif.

Je suis propriétaire de la batterie de ma Zoe22 qui a à peu près le même âge (7 ans 4 mois) que celle de Taralafifi et supposons que j'ai exactement le même accident.
L'assurance m'indemniserait la Zoe à la "valeur argus" car 11000 € de remise en état.
Pour la batterie l'assurance m'indemniserait des 3360 € pour batterie détruite ou des 2500 € pour "valeur argus" en considérant la batterie économiquement non réparable et d'ailleurs je ne pourrais pas réutiliser la batterie si remise en état.
Dans ce cas je serais curieux de voir si Diac la remettrait en état et si la facture serait la même.

Pour le client propriétaire de la batterie le coût de la remise en état peut poser problème également.
Supposons que dans l'exemple de l'accident de Taralafifi la Zoe soit considérée économiquement réparable par l'assurance mais pas la batterie.
Le client propriétaire serait obligé de faire remettre en état la batterie et de payer ici un complément (différence entre la facture de 4500 € et l'indemnisation par l'assurance) s'il veut continuer à utiliser sa Zoe.
Cependant ce cas de figure devrait être très rare.

Hello,
En achat intégral, le véhicule forme un tout : caisse + batterie. on ne les dissocie pas. Et je ne vois pas pourquoi on le ferait.
Pour moi dans le cas où la responsabilité du propriétaire n'est pas engagée ou d'assurance tous risques :
- véhicule économiquement réparable : la facture est payée par l'assurance (moins la franchise éventuelle) et on vous rend un véhicule en état de marche. Quelles que soient les pièces impactés et le coût de leur remplacement qui doivent être pris en compte par l'expertise.
- véhicule économiquement irréparable (épave) :  l'assurance rembourse la valeur vénale du véhicule (caisse + batterie) qui dorénavant lui appartient. À leur charge d'en faire ce qu'ils veulent  
Cordialement

Petit complément :
J'ai une ZOE en locabat et une autre ZOE en achat intégral.
Sur les contrats d’assurance, il est bien spécifié BATTERIE LOUE ou BATTERIE ACHETEE. J'aurais donc tendance à penser que le traitement est différent selon le cas. Et chose surprenante, je paie moins cher avec exactement les mêmes conditions pour la batterie achetée (ZE50 INTENS 2020) que la batterie louée (Q210 ZEN 2013).

Je ne sais plus quoi en penser, regarde l'argumentation de Pixel au bas de la page 9 de ce sujet bien qu'elle concerne le cas de locbat.
Merci pour l'information sur les contrats d'assurances.

Bah, moi non plus, je ne sais plus quoi penser.
L'argumentation de @dom59553 se tient aussi.

Faut pas avoir d'accident, c'est encore le mieux.

J'ai bien lu. Mes remarques ne concernent que l'achat intégral.
Mais globalement, j'aurais tendance à penser que dans l'un ou l'autre cas, on ne dissocie pas la caisse de la batterie.

Extrait de la FAQ de la Matmut (ce n'est pas mon assurance) :
LA BATTERIE DE MON VÉHICULE ÉLECTRIQUE EST ELLE GARANTIE EN CAS D’ACCIDENT ?
La Matmut garantit la batterie de votre véhicule si votre contrat comporte bien entendu, des garanties Dommages (dommages au véhicule, vol…).
2 situations sont à distinguer :
- le véhicule et la batterie sont réparables : nous prenons en charge leur remise en état,
- le véhicule n’est pas réparable ou volé :
si vous êtes locataire, l’indemnité dépend du tableau d’amortissement prévu par votre contrat de location,
si vous êtes propriétaire, les conditions prévues par votre contrat d’assurance s’appliquent (prix d’achat ou valeur de remplacement au jour du sinistre).

Pour ma ZOE en locabat, j'ai aussi retrouvé mon contrat qui concerne la valeur assurée de la batterie dans le temps (valeur initiale 7000 € HT) :

Je pense que c'est ce que la DIAC demanderait en cas de sinistre pour la batterie et que mon assurance paierait. Le solde me revenant (la caisse).
Mon assurance deviendrait propriétaire de la caisse+batterie et ils en font ce qu'ils veulent.

Si je reprends l'argumentation d'@dom59553 qui se tient effectivement dans le cas où le client est propriétaire de la batterie.
Je vois 4 cas de figure : 
Zoe : Zoe sans la batterie de traction.
Non réparable : jugé économiquement non réparable par l'assurance.

1 Zoe réparable, batterie réparable
2 Zoe réparable, batterie non réparable
3 Zoe non réparable, batterie réparable
4 Zoe non réparable , batterie non réparable

Les cas 1 et 4 ne posent pas de problème particulier.
Le cas 3 devrait logiquement être jugé non réparable globalement car même si l'assurance prenait en charge la remise en état de la batterie le client ne pourrait pas l'utiliser.
Le cas 2 me semble plus problématique car si jugé globalement non réparable le client pourrait souhaiter faire remettre en état ou remplacer sa batterie par son assurance (en cas de remplacement le coût serait sans doute au moins aussi élevé que la remise en état).

Lorsque le client est en locbat la batterie peut être jugée économiquement non réparable par l'assureur mais pas par Diac qui peut exiger contractuellement sa remise en état et sans limite de coût précisée (voir l'article 9 du contrat de location).

Or il y a un problème car le client paye une assurance tous risques pour une prestation afin que tout soit pris en charge par l'assurance en cas d'accident.
Soit l'article 9 du contrat de location doit être modifié soit les assurances doivent assurer la batterie selon les conditions de cet article.
On ne peut pas demander au client de payer à Diac le complément que l'assurance ne prend pas en charge.

Ce n'est pas le propriétaire qui décide si l'objet assuré est réparable ou non, c'est l'expert mandaté par l'assurance. Si le propriétaire (DIAC) veut en mandater un il y aura, ou non, litige entre lui et l'assureur, mais ce n'est pas le problème de l'utilisateur...

Pardon R2D2 mais je pense que tu n'as pas compris l'objet de l'alerte d'Alfred :
- Le contrat que tu signes avec la DIAC t'impose de remettre en état la batterie à tes frais par les experts Renault
- Les contrats d'assurance classiques assurent au moins cher entre la remise en état et la valeur vénale.

Il y a donc nécessité d'avoir un contrat d'assurance spécifique pour répondre aux conditions particulières de la DIAC sans quoi la différence entre valeur résiduelle et coût de réparation seront à la charge de l'assuré.

Antoine

Extrait de mon contrat tout risque avec la GMF :
"Batteries électriques : vous garantissez un véhicule électrique.
Nous intervenons au titre des garanties Dommages au véhicule pour l'indemnisation des batteries y compris lorsqu'elles font l'objet d'une location.
En cas de sinistre garanti, les batteries louées, partiellement ou totalement détruites, sont indemnisées directement au loueur dans la limite de leur valeur à dire d'expert, déduction faite de la franchise éventuelle."

Bien entendu il est nécessaire d'avoir un contrat spécifique pour les VE, lequel prévoit les cas de location ou d'achat de la batterie. J'avais d'ailleurs déjà mis en ligne mes conditions (ACM) : voir ci-dessous

Contrat tous risques, aux ACM (batterie acquise) : ajout spécial "véhicules électriques"
"La batterie du véhicule, ainsi que le câble de rechargement, sont endommagés lors d'un sinistre, ils sont couverts au titre des garanties du contrat.
Si la batterie louée est détruite lors d'un sinistre, nous indemnisons le loueur sur la base des limites et conditions prévues dans votre contrat de location"
A l'occasion j'essaierai de penser à demander à mon conseiller ce qu'il en serait s'il s'agissait d'une assurance au tiers. Il est en effet probable que cela ne soit pas pris en charge dans le cas d'un accident responsable

Par contre dans ton contrat il manque à mon avis une phrase : Si la batterie louée est partiellement détruite, ....
On sait juste qu'elle est assurée mais jusqu'à quel point ?

Pour la GMF, quelque soit le cas, c'est pire car c'est la valeur à dire d'expert ! Des experts en assurance de réparation de batterie, il y en a beaucoup

Aucune idée ! (Je suis propriétaire de la batterie). Mais je viens de voir qu'il y avait exactement les mêmes interrogations ici : https://renault-zoe.forumpro.fr/t15488-comment-rendre-la-batterie-de-la-zoe#357677
Donc @Pixel va écrire à son assureur : voilà qui fera avancer le schmilblick !

A mon avis, la question se pose quand même quand tu es proprio car :

1. Dans le cas où la batterie serait détruite, tu dois déposer la batterie dans un centre Expert ZE (Quid des frais de dépose et de transport) ?

2. Sur quoi se base l'assurance pour te rembourser ? Au bout de 9 ans par ex., ta batterie ne vaut à priori plus grand chose si on suit le tableau de la Diac mais que feront les experts pour fixer un montant, il n' y a pas un marché de batterie d'occasion pour le déterminer.

R2D2 a écrit:Ce n'est pas le propriétaire qui décide si l'objet assuré est réparable ou non, c'est l'expert mandaté par l'assurance. Si le propriétaire (DIAC) veut en mandater un il y aura, ou non, litige entre lui et l'assureur, mais ce n'est pas le problème de l'utilisateur...

J'espère que tu as raison mais pour une fois je serais plutôt d'accord avec @verhaeghe (voir plus haut).
L'utilisateur est client de Diac et est lié par le contrat de location et c'est ce dernier qui prévaut en cas de litige.

Voici ce qui est mentionné sur l'
ATTESTATION D'ASSURANCE délivrée par la MAIF (amputée de mes infos personnelles !)

A ce titre, le véhicule RENAULT ZOE ZE immatriculé XX est assuré en formule "tous risques".

En cas d'événement entraînant la destruction ou la disparition des batteries électriques du véhicule, la MAIF
s'engage à procéder à leur indemnisation dans les conditions prévues par le contrat de location signé entre notre
assuré et la société DIAC LOCATION.

Dans cette situation, une délégation de paiement pourra être signée par notre sociétaire au profit de DIAC
LOCATION.



Attestation établie pour valoir ce que de droit.
Au nom de l'équipe MAIF
Laurent

R2D2 a écrit:Ce n'est pas le propriétaire qui décide si l'objet assuré est réparable ou non, c'est l'expert mandaté par l'assurance. Si le propriétaire (DIAC) veut en mandater un il y aura, ou non, litige entre lui et l'assureur, mais ce n'est pas le problème de l'utilisateur...

Sur ce point précis, je suis entièrement d'accord .
Par contre, cela rejoint ma question, y a-t-il des experts en assurance de réparation de batterie ? car cela ne doit pas courir les rues.

Et pour @taralafifi y a-t-il eu bien un passage d'un expert de ton assurance ? et non pas que l'expert du propriétaire (Diac) de la batterie.

R2D2 a écrit:Donc @Pixel va écrire à son assureur : voilà qui fera avancer le schmilblick !

Le courrier est parti.

On se rend compte, à la lecture des clauses des divers assureurs, que le cas d'une facturation supérieure à la valeur résiduelle de la batterie n'est pas pris en compte. Ce n'est pas dans la culture des assureurs.

Je m'attends à une réponse du genre : "L'indemnisation ne peut en aucun cas dépasser la valeur résiduelle telle que définie au contrat".
Ou pire : "L'indemnisation ne peut en aucun cas dépasser la valeur de la batterie à dire d'expert".

A mon avis, la question se pose quand même quand tu es proprio car :
1. Dans le cas où la batterie serait détruite, tu dois déposer la batterie dans un centre Expert ZE (Quid des frais de dépose et de transport) ?
2. Sur quoi se base l'assurance pour te rembourser ? Au bout de 9 ans par ex., ta batterie ne vaut à priori plus grand chose si on suit le tableau de la Diac mais que feront les experts pour fixer un montant, il n' y a pas un marché de batterie d'occasion pour le déterminer.

Étant assuré tous risques je ne me pose pas vraiment de question : si la batterie est endommagée, au même titre qu'un autre organe de la voiture, elle sera acheminée et réparée aux frais de mon assureur puisque "couverte au titre des garanties du contrat". Et si l'ensemble du véhicule est déclaré non réparable : indemnisation à valeur d'expert (avec comme base la valeur argus)

Cette différence entre le coût de la remise en état et l'indemnisation de l'assurance est tout à fait négligeable aussi bien pour l'assurance que pour Diac.
Par exemple j'ai fait un calcul en supposant une probabilité de 1 % de ce type d'accident sur 10 ans et 2000 € pour cette différence de coût.
Et bien cela représente 2 €/ an supplémentaire pour chaque client de l'assurance ou pour chaque client de Diac.

Comme le dit @ZElectroVE (voir page 10) je pense que c'est à Diac de prendre en charge cette différence.
J'ai corrigé suite à ton message ci-dessous pour le n du pseudo.

Merci.
Du coup je te pardonne d'avoir rajouter un 'n' à mon pseudo

Si nous ne contactons pas chacun nos assurances à ce sujet précis (différence de prise en charge par notre assurance et ce qu'indique Diac dans son contrat), les assureurs ne contacteront pas Diac.
Si les assureurs ne contactent pas Diac, ce ne va pas être réglé ...

Le dindon de la farce au final cela sera nous ...

Faudrait un modèle de mail à ce sujet, qu'en pensez-vous ?