Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
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alainrvt
Teirhy
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kendom
9 participants
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Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Lors de l’achat de ma zoé neuve, je ne me rappelle pas de frais d’activation pour le dossier de la DIAC
Pour la zoé d’occasion de ma femme la diac nous prélève de 75 euros TTC
Je trouve cela limite et vous?
Pour la zoé d’occasion de ma femme la diac nous prélève de 75 euros TTC
Je trouve cela limite et vous?
kendom- Messages : 113
Date d'inscription : 29/11/2013
Localisation : sud 77
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Activation de quoi ? Du R-Link ?kendom a écrit:Pour la zoé d’occasion de ma femme la diac nous prélève de 75 euros TTC
Je trouve cela limite et vous?
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Producteurs de pétrole, je n'ai plus que ma tondeuse à gazon qui roule pour vous.
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- Messages : 34702
Date d'inscription : 23/01/2015
Age : 76
Localisation : Marolles en Hurepoix (Essonne)
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Non la batterie ! Je l'ai eu aussi et je trouve cela fort de café !
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Ces 75€ ça ne serait pas plutôt les frais de cloture de dossier (que la DIAC vous facture a défaut d'avoir facturé l'ancien proprio) ?
en tout cas pour avoir épluché le contrat de location, a aucun moment il n'est fait mention de frais d'activation, juste des frais éventuels de traitement lors de résiliation hors cadre, mais rien à la souscription, et il n'y a aucune raison que ce soit facturé en occasion et pas en neuf.
A mon avis ça vaudrait le cout de creuser un peu car ça doit pas être très legal si ce tarif n'apparait nul part dans leur conditions ....
en tout cas pour avoir épluché le contrat de location, a aucun moment il n'est fait mention de frais d'activation, juste des frais éventuels de traitement lors de résiliation hors cadre, mais rien à la souscription, et il n'y a aucune raison que ce soit facturé en occasion et pas en neuf.
A mon avis ça vaudrait le cout de creuser un peu car ça doit pas être très legal si ce tarif n'apparait nul part dans leur conditions ....
Teirhy- Messages : 4136
Date d'inscription : 23/02/2015
Age : 43
Localisation : Ancien 77/93, nouveau 33/40
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
En fait ça doit être ça, l'ancien proprio ne s'est pas acquitté du forfait de frais de dossier d'un montant de 75 euros TTC, du fait de la restitution anticipée du véhicule ( article 11.2 du contrat de location de batterie établi par la DIAC)
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Je ne vais pas lâcher l’affaire, c’est incroyable que une concession Renault ne respecte pas les conditions de la Diacalainrvt a écrit:En fait ça doit être ça, l'ancien proprio ne s'est pas acquitté du forfait de frais de dossier d'un montant de 75 euros TTC, du fait de la restitution anticipée du véhicule ( article 11.2 du contrat de location de batterie établi par la DIAC)
kendom- Messages : 113
Date d'inscription : 29/11/2013
Localisation : sud 77
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Non il y as 75 € de frais de clôture de contrat mais aussi 75 € de frais d'ouverture de contrat.
Le vendeur et l'acheteur paye bien 75 €.
Le vendeur et l'acheteur paye bien 75 €.
skider- Messages : 1459
Date d'inscription : 03/10/2012
Age : 36
Localisation : Haguenau
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
C est une blague, la diac a déjà un dossier pour notre famille et 75 euros pour rajouter une Zoe, je trouve que c’est beaucoupskider a écrit:Non il y as 75 € de frais de clôture de contrat mais aussi 75 € de frais d'ouverture de contrat.
Le vendeur et l'acheteur paye bien 75 €.
kendom- Messages : 113
Date d'inscription : 29/11/2013
Localisation : sud 77
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
skider a écrit:Non il y as 75 € de frais de clôture de contrat mais aussi 75 € de frais d'ouverture de contrat.
Le vendeur et l'acheteur paye bien 75 €.
Je vais relire le contrat diac ce soir, mais je me rappelle pas avoir lu quelque part 75€ pour l activation.
Teirhy- Messages : 4136
Date d'inscription : 23/02/2015
Age : 43
Localisation : Ancien 77/93, nouveau 33/40
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Article 13.4 du contrat de location:
Lorsque la batterie est incorporée dans un véhicule électrique d'occasion, le loueur percevra à la prise de possession par le nouveau locataire, des frais d'activation d'un montant de 75 euros. Ces frais d'activation seront facturés avec le premier loyer.
Cet article est dans mon contrat de location JUILLET 2012
Lorsque la batterie est incorporée dans un véhicule électrique d'occasion, le loueur percevra à la prise de possession par le nouveau locataire, des frais d'activation d'un montant de 75 euros. Ces frais d'activation seront facturés avec le premier loyer.
Cet article est dans mon contrat de location JUILLET 2012
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
+1 cameleon en effet, ça fait cher l'activation d'un nouveau contrat et pourquoi ? Je sens qu'on va encore d'être obligé de rappeler la DIAC !
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Je viens de recevoir mon contrat
Idem, frais d'activation VO 75€
:-/
D'un côté on vous fait une gentillesse (50€ le câble T3 au lieu de 250€)
De l'autre côté on vous escroque de 75€
Idem, frais d'activation VO 75€
:-/
D'un côté on vous fait une gentillesse (50€ le câble T3 au lieu de 250€)
De l'autre côté on vous escroque de 75€
Cc76- Messages : 244
Date d'inscription : 29/03/2017
Age : 71
Localisation : Rouen
Re: Frais activation VO pour une Zoé d’occasion : la DIAC abuse ?
Pour ma part je viens de regarder et c'est écrit : aucun frais d'activation....
Marcus- Messages : 85
Date d'inscription : 18/10/2018
Age : 41
Localisation : Pouzauges Vendée
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