Frais de dossier fin de contrat DIAC LOCATION 90 euros....

Bonjour,

J'ai fais une reprise de mon Twizy en achetant ma ZOE.
La DIAC m'annonce 90€ de frais de cloture.
Je suis surpris, sur les conditions générales, il est mentionné 75€
iii) Dans les deux cas :
- le montant du complément éventuel de prestations vous sera facturé,
en application des conditions générales des prestations optionnelles.
Le montant sera établi compte tenu du dépassement kilométrique
calculé prorata temporis, aux conditions fifi xées dans l’engagement de
location ou dans un avenant.
- Un forfait de frais de dossier d’un montant de 75 euros sera perçu

Je leur fais part de mon étonnement sachant que je suis un particulier (je ne récupère pas la TVA)et ils me répondent que ce montant est exprimé en HT soit 90€ TTC.
J'ai contacté la DGCCRF qui m'a demandé de faire un signalement! L'article 1 de l'arrêté du 03/12/1987 sur l'information des consommateurs sur les prix qui impose de mettre des prix en TTC.
Tout cela pour vous dire que vous n'avez pas à payer 90€ mais 75€. La somme peut paraître ridicule mais 15€ sur 20 000 voitures ca donne 300 000€...

Tu as bien raison d'insister, même si l'on est pas à 15 euros pret c'est pour le principe. Scandaleux.

D'ailleurs l'ACOZE travaille sérieusement sur le dossier "DIAC".

Autre truc foireux : vous avez remarqué que depuis janvier 2014, vos prélèvement ont augmenté de quelques centimes? En effet, la DIAC répercute l'augmentation de TVA de 19,6 à 20%.... Mais d'ailleurs, comment est il seulement d'appliquer une TVA sur un loyer?
Le produit fini sur lequel est prélevé la TVA, c'est la batterie! Et cette dernière as été vendu et "acheté" par la DIAC en 2013... La TVA est déjà prélevée... à 19,6...
On est pas un peu entrain de nous prendre pour des jambon là aussi?
Ca dépasse l'entendement... Imaginez qu'on applique une TVA sur le loyer de votre appartement ou vos remboursement de prêt immo... Ca n'as pas de sens!

la diac n'a telle pas acheté les batterie HT ???
et nous en tant que particulier TTC dans nos loyer ?
je dis ça je dis rien, vous pouvez me contredire je n'y connais rien dans ce domaine ...

70€ de frais de cloture c'est quand même une somme ... surtout après avoir bien engraissé la DIAC ...

Quand bien même ce serait le cas, l'achat date d'avant le changement de TVA.

byrazor a écrit:Autre truc foireux : vous avez remarqué que depuis janvier 2014, vos prélèvement ont augmenté de quelques centimes? En effet, la DIAC répercute l'augmentation de TVA de 19,6 à 20%...

Non, je n'avais pas remarqué. D'autant que sur le site Renault, les tarifs annoncés de la location de batterie n'ont pas augmenté, eux...

byrazor a écrit:Autre truc foireux : vous avez remarqué que depuis janvier 2014, vos prélèvement ont augmenté de quelques centimes? En effet, la DIAC répercute l'augmentation de TVA de 19,6 à 20%.... Mais d'ailleurs, comment est il seulement d'appliquer une TVA sur un loyer?
Le produit fini sur lequel est prélevé la TVA, c'est la batterie! Et cette dernière as été vendu et "acheté" par la DIAC en 2013... La TVA est déjà prélevée... à 19,6...
On est pas un peu entrain de nous prendre pour des jambon là aussi?
Ca dépasse l'entendement... Imaginez qu'on applique une TVA sur le loyer de votre appartement ou vos remboursement de prêt immo... Ca n'as pas de sens!

Personnellement aucune modif du loyer.

Emmanuel

Je confirme, je paie 86,29 euros au lieu de 86 euros

Etonnant, moi je suis toujours à 190,19€ (LLD à 12.500km pendant 3 ans) depuis mai 2014. Aucune modif en janvier.
Vous avez reçu un nouveau contrat pour la mise à jour de la TVA ?
Et vous savez que dans le cas d'une modif de prix d'un tel contrat vous pouvez résilier le contrat sans pénalité ? J'avais fait ça à l'époque de la modif de TVA dans les télécoms.

Emmanuel

Je viens de vérifier, je n'ai reçu aucun nouveau contrat pour cette augmentation de TVA. Ça veut dire que je peux résilier le contrat sans pénalité... Bon, je n'ai pas envie de le faire aujourd'hui, mais par exemple si je vends la Zou ?

Par contre je serais curieux de savoir, pour les nouveaux clients, on leur annonce 86 euros par mois ou 86,29 ? Car ça ne fait pas très "commercial" des prix pareils !

Cette histoire d'augmentation de TVA a été traitée ailleurs.
Je pense que la DIAC est dans son bon droit car dans les petits caractères du contrat il y a marqué "sous réserve de changement de taxes" ou quelque chose comme ça. L'abonnement Free aussi a augmenté; les livres aussi, etc.
L'augmentation de la TVA est répercutée sur les prix; l'Etat ne demande pas aux professionnels de rogner leurs marges pour garder le même TTC quand les taxes changent.
(A l'inverse, tous les restaurants n'ont pas répercuté la baisse de la TVA...)

La modif de TVA est intervenue au 1/1/2014 donc seuls les contrats d'avant 2014 doivent avoir vu passer "l'addition". Je dis ça notamment pour 'Almenume' !

Confirme que les prix d'un contrat même sans mention de Tva sont toujours TTC.
Au 1er Janvier 2014 Diac n'a fait que répercuter la hausse de tva de 0.4 pct et cela
est légal et personne ne peut y échapper et surtout en cas de location.

Au moins, on est fixé maintenant. Merci les experts !

Mais donc ça veut dire que le prix des contrats en cours a bien augmenté, mais les nouveaux contrats sont à l'ancien prix (ttc) ?

C'est la question que je posais un peu plus haut : j'ai l'impression que c'est le cas, vu que les prix affichés sur le site Renault sont ceux que l'on connait, à savoir des chiffres "ronds".

Bizarre. On a donc 2 tarifs différents (de quelques centimes, certes), suivant quand le contrat a été signé ?

Oui tous ceux qui ont signé après 01/2014 payent moins.

Désolé pour les anciens!

Bon, ça va c'est 29 centimes. Au bout de 10 ans j'aurais perdu 34,80 euros. Mais faut avouer que c'est quand même... abracadabrantesque comme dirait Chirac !

1° Pour les anciens ils payent 0.4 pct de TVA en + et ils ne peuvent y échapper.Les nouveaux la TVA à 20 pct est déjà dans le tarif
et donc nous payons la même chose depuis le 01/01/2014.
Mais règle n°1 vérifier votre propre contrat!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

2° Pour les 75 € passés a 90€ parce que du ht = bullshit, cela est 75 € TTC point fin en absence de mention qui oblige
par la jurisprudence au TTC par défaut en l'absence de mention obligatoire de facturation que sont le HT et le TTC et
taux de TVA.Normal si le Fisc redresse il redressera au taux obligatoire de TVA produit ou prestation fourni(e) dans le libellé
de corps de facture.

Espères avoir éclairer votre lanterne et cela est ce que nous faisons avec Acoze, alors si cela vous agréer alors rejoignez nous
pour modifier les contrats et cela est ce que nous avons déjà fait et obtenu sur certains points,pas tous mais on avance
en bonne intelligence.

Merci expert Paxkal64 d'avoir "rechargé" notre lanterne !

C'est quand même une belle saloperie cette location de batterie, 75€ de frais pis quoi encore ça leurs coûte rien d'arrêté un contrat.

Et pour quel service ? C'est nous qui devons tout faire !

C'est dingue, ya même pas un gars qui vient nous brancher la Zoé tous les soirs ... Je suis dé-goû-té

Salut djoe40, tu téléphones au 0811748857, tu leur expliques ton cas et si tu as déjà payé , tu te fais rembourser.
J'ai téléphoné à la DIAC hier et aujourd'hui la réponse est très claire (c'est ce que disait d'ailleurs PAXKAL64) le prix de 75 euros est TTC, d'ailleurs sur les nouveaux contrats cette indication ttc sera mentionnée dorénavant.
Maintenant de dire que c'est de l'arnaque : attention ce type de contrat doit arriver à échéance, si modif en cours de contrat, il y a facturation du travail "très pénible de pianotage à l'ordi et de la casse des vernis à ongles !"

Flûte, j'ai appuyé sur le mauvais bouton : blagues mises à part, tout travail de modif se paye, donc conclusion : ON DOIT ALLER JUSQU'AU BOUT DU CONTRAT sinon, on assume !