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Contrat de location LLD: qui doit signer ?

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Message par El Duderino Mer 22 Avr 2015 - 14:16

Bonjour,

j'explique ma question:

Je suis marié et je m'apprête à prendre une Zoé en LLD à mon seul nom. Le commercial me dit de venir avec les pièces suivantes: justif de domicile, RIB, pièces d'identité et derniers bulletins de salaire de ma femme et moi. Il me dit que ma femme doit elle aussi venir pour signer.

Là je ne comprends pas:

Contrat de loc à mon nom
Carte grise à "mon nom"
Mon compte en banque perso
Et on n'est marié soit, mais avec contrat de mariage.

Du coup je ne vois pas pourquoi il faut absolument la signature de ma femme.

Dans l'absolu, ça ne me dérange pas, mais ce n'est pas facile pour elle de se déplacer à la concession pour venir signer à cause de son boulot, donc j'aimerais éviter ça car sinon, je suis pas prêt de l'avoir ma ptite Zoé

Pour vous, comment ça s'est passé niveau signature ?

Merci d'avance
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Message par Pierre20074 Mer 22 Avr 2015 - 15:30

bin pour nous deux on a changé de formule au dernier moment (rallonge du kilométrage, 7500 par an lieu de 5000km) et comme ma femme ne travaille pas le samedi, on a signé tout les deux, et en même temps on en a profité pour faire un 2 ème essais avec les filles, donc pour les signatures, c'est comme si tu prenais un crédit avec ta femme comme co-emprunteur, no problème, en plus ce sera prélevé sur mon compte bancaire
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Message par cassiopee86 Mer 22 Avr 2015 - 15:41

Bonjour,
on va dire que là, il se couvre un maximum contre les tracas administratif en te forçant à présenter tout les éléments possibles pour satisfaire les demandes éventuelles de renseignements complémentaires de l'organisme prêteur. (Et pourquoi pas une petite prise de sang aussi...)
En réalité, si ton budget n'explose pas avec ta mensualité, il n'y aura aucun refus ni demande d'information!...
Le problème se pose uniquement si d'un stricte point de vu financier cela coince sur tes seuls revenus...
Après, si tu as confondu une concession Renault avec une concession Tesla... Razz
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Message par alainrvt Mer 22 Avr 2015 - 16:37

Bienvenue !
En effet l'article 15 du contrat de location auto : "co-locataire" mentionne qu'il faut bien préciser qui est le locataire : vous ou "locataire"(il faut bien indiquer SON nom et rien d'autre).

En ce qui concerne la location de batterie, c'est quifquif :
dans un article ...15 aussi, (ça a peut-être changé avec les nouveaux contrats :le mien date de 2013), "consentement exprès de l'époux"
en fait il ne s'agit pas d'instaurer une solidarité entre époux, cet article ne vise que les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. En signant le consentement exprès, l'époux ou l'épouse, commun en biens, permet au bailleur (DIAC) en cas de contentieux et d'obtention d'un titre exécutoire de pouvoir sue les biens communs (comptes, biens meubles...). Donc il faut expliquer, et j'avoue que ce n'est pas gagné car les vendeurs ne sont pas juristes, que vous êtes seul sur le coup de la location, il ne faut mentionner personne d'autre. Sur ce : bon achat !
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Message par El Duderino Mer 22 Avr 2015 - 18:47

Merci pour vos réponses!

@cassiopee: je me disais aussi que ça me semblait louche quand le vendeur me parlait de la finition model S sur une Zoé... Laughing

Plus sérieusement, j'ai bien l'impression qu'effectivement les vendeurs ne connaissent pas parfaitement leur sujet prennent ceinture et bretelles...

Ce qui est surprenant, c'est qu'il ne me demande aucune info concernant un autre emprunt que je pourrais avoir en cours! Et pourtant on a un emprunt immobilier... Shocked

Je verrais bien demain...

Merci encore!
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Message par poupou33 Jeu 23 Avr 2015 - 7:09

La règle est simple... si l'emprunteur est déclaré marié, il doit y avoir une signature du conjoint, qu'il y ait un contrat de mariage ou non. Pour la location de batterie, qui n'est pas soumis à un accord de financement, une seule signature suffit. Dans ton cas El Duderino, la solution était de te déclarer comme célibataire. Si tes revenus seuls suffisent et que tu as tous les justifs à ton seul nom, ça ne pose pas de problème.
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Message par poupou33 Jeu 23 Avr 2015 - 7:12

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une règle "légale" mais bien ce que la DIAC "impose" comme fonctionnement aux vendeurs.
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Message par alainrvt Jeu 23 Avr 2015 - 8:47

Justement non, c'est là , en matière d'acceptation des contrats chez RENAULT (mais ça doit se passer ailleurs aussi !) où le bât blesse, si le futur acquéreur (marié, pacsé) veut acheter un bien seul, il n'est pas obligé de faire signer un tiers et donc de le mentionner, sauf si le contrat de mariage ou de p.a.c.s., est sous le régime de la communauté. Mais il est clair que pour plus de facilité, en cas de clash, l'épouse, l'époux, le pacsé ou la pacsée est de ce fait connu. Ces informations sont d'ailleurs en cours de traitement avec la DIAC, où nous leur avons proposé pour que tout le monde s'y retrouve réglementairement : une caution solidaire qui peut d'ailleurs passer par une banque, certaines le font déjà sous la forme d'une assurance en cas de non-paiement des traites. L'ACOZE travaille là-dessus actuellement, et j'ai encore eu la responsable de DIAC hier après midi, ça avance !
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Message par El Duderino Jeu 23 Avr 2015 - 9:12

Hier j'ai envoyé un mail au commercial en lui expliquant noir sur blanc la situation.
Ce matin il me répond qu'il a eu la DIAC qu'il l'informe que la signature d'une seule personne est possible à la seule condition que les justificatifs de revenus (salaires), de domicile (facture téléphone), ainsi que RIB soit à un seul nom.

Ca rejoint ce que dit poupou33

Vu que c'est mon cas, donc ça devrait être bon pour moi!
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Message par alainrvt Jeu 23 Avr 2015 - 11:11

C'est ce que j'ai dit aussi !
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Message par LaurentB Jeu 23 Avr 2015 - 13:24

Perso, la commerciale m'a fait signer pour mon épouse, en me disant que tout le monde le faisait...
Histoire de ne pas avoir à refixer un rdv, avec un agenda qui convient à tout le monde donc loin loin loin, je l'ai fait.

Maintenant, reste juste à espérer qu'il n'y ait pas d'embrouille avec ma moitié d'ici à la fin de ma LLD, sinon j'imagine que j'aurai chaud aux fesses Shocked
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Message par El Duderino Jeu 23 Avr 2015 - 13:32

alainrvt a écrit:C'est ce que j'ai dit aussi !

oui Alain, merci

Je citais poupou33 pour dire qu'il y en a quand même chez Renault qui savent de quoi ils parlent... Wink
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Message par Kisso Jeu 23 Avr 2015 - 16:14

perso nous avons loué en LDD à titre professionnel. C'est mon mari qui est le titulaire, je ne suis que conjoint collaborateur mais ils m'ont tout de même fait signer en tant que conjointe (0 revenus!!). J'ai signé mais je sais que cela n'a aucune valeur légale car je n'ai fourni aucune preuve de revenu et que nous sommes sous régime de la séparation de bien! ça leur fait plaisir....
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