Durée de détention portée à 1 an pour le bonus à compter du 28/04/2022
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Durée de détention portée à 1 an pour le bonus à compter du 28/04/2022
par Bigfoot Jeu 28 Avr 2022 - 6:26
Et toujours 6000 km pour éviter les abus
https://www.bfmtv.com/auto/bonus-ecologique-la-duree-de-detention-avant-de-pouvoir-revendre-sa-voiture-etendue-a-un-an_AN-202204280018.html
https://www.bfmtv.com/auto/bonus-ecologique-la-duree-de-detention-avant-de-pouvoir-revendre-sa-voiture-etendue-a-un-an_AN-202204280018.html
Bigfoot- Messages : 16670
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 50
Localisation : Montpellier
Re: Durée de détention portée à 1 an pour le bonus à compter du 28/04/2022
par fifaclint Jeu 28 Avr 2022 - 9:51
Le décret s'applique dès le 28/04. Mais est-ce pour les achats déjà passés ou seulement les achats à partir d'aujourd'hui ? 
fifaclint- Messages : 9146
Date d'inscription : 04/06/2020
Age : 49
Localisation : Loire Atlantique
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