Mésaventure vente à un pro : problème location batterie

Attention, en cas de vente d'une Zoe avec location de batterie à un pro: un collègue a subi un gros problème. L'acheteur (professionnel) a revendu la Zoe en Pologne mais la DIAC a informé plus tard mon collègue que Renault ne procède pas à la location de batterie en Pologne et a exigé le rachat de la batterie. Il a dû batailler avec une protection juridique pour finalement arriver à un compromis de 50 % de prise en charge par le pro Français. Il a eu 1 100 € à verser à la DIAC (valeur de la batterie 2 200 €).

Bonjour,
Je ne comprends pas : la vente s'est faite au professionnel en France, donc le transfert du contrat DIAC a du se faire au professionnel. En quoi la revente implique-t-elle l'acheteur initial ?
Cela voudrait dire que le professionnel a vendu sans avoir fait de carte grise à son nom ?
Cordialement

Cela c'est la théorie   . Quand j'ai fait reprendre ma ZOE par le garage lors de l'achat du Niro, celui-ci n'a pas repris le contrat de location à son nom. Il a vendu la voiture à un mandataire, lequel n'a pas non plus repris le contrat, c'est seulement à la revente à un particulier que cela s'est régularisé (Et la DIAC, fidèle à sa réputation, m'a envoyé le contrat de reprise au lieu de l'envoyer à l'acheteur ce qui m'a permis de connaitre l'identité de celui-ci, mais cela est une autre histoire).

Donc la règle en cas de vente avec location serait qu'il faut absolument le signaler à la DIAC en envoyant le document de cession de véhicule.

Et de ne pas pratiquer le dépôt-vente.

Ayant suivi le post sur la page facebook Renault Zoe francophone, je complète le post car sans tous éléments, ce n'est pas si facile à comprendre (tu me corriges si je me trompe) :
Il faut savoir que la "lettre d'engagement du nouveau locataire" entre son collègue et le "pro" n'a pas été rédigée.

Afin d'essayer de bien comprendre le problème de base, je suppose que le "pro" conteste avoir été prévenu qu'il s'agissait d'une Zoe avec location de batterie.
Est-ce bien cela ? car sinon je ne comprends même pas le problème.

Dom59553 a écrit:Donc la règle en cas de vente avec location serait qu'il faut absolument le signaler à la DIAC en envoyant le document de cession de véhicule.

Il y a surtout un document qui s'intitule "lettre d'engagement du nouveau locataire" à remplir et signer par les 2 parties quand on fait une vente et à transmettre à DIAC.
C'est indiqué clairement dans le contrat de location de batterie.

Si on n'envoie rien à DIAC, je ne vois vraiment pas comment ils peuvent être au courant de la vente !

dom59553 a écrit:Donc la règle en cas de vente avec location serait qu'il faut absolument le signaler à la DIAC en envoyant le document de cession de véhicule.

Même comme cela et y compris la lettre d'engagement, la DIAC ne bouge pas tant qu'elle n'a pas la demande de nouveau contrat, il avait fallu que je suspende l'autorisation de prélèvement pour arrêter la location.

J'aurais fait la même chose : suspension des prélèvements. Il n'y a que le pognon qui fait bouger

J'ai également du mal à comprendre. Un particulier vend à un pro (un garage ? de quel marque ?) et personne n'a averti la DIAC que la voiture avait été vendue ? Parce que la lettre d'engagement, ça c'est pour formaliser selon la DIAC mais ce n'est pas parce que la DIAC applique des procédures que celles ci sont légales ! Après faut suspendre l'autorisation de prélèvement et bizarrement la DIAC se met à faire son boulot ! Prélever l'ancien propriétaire, parce que le pro (un garage ? manquerai plus que ce soit Renault)  ne sait pas ce qu'il achète ! C'est un peu fort quand même. Si l'ancien propriétaire a bien prévenu la DIAC et a fourni au pro la carte grise, je ne vois pas quel argument peut être retenu contre le vendeur... Parce que vous n'avez pas rempli le formulaire "lettre d'engagement" c'est un peu léger pour réclamer des milliers d'euros.

fabien333 a écrit:mais ce n'est pas parce que la DIAC applique des procédures que celles ci sont légales ! (...) Si l'ancien propriétaire a bien prévenu la DIAC et a fourni au pro la carte grise, je ne vois pas quel argument peut être retenu contre le vendeur... Parce que vous n'avez pas rempli le formulaire "lettre d'engagement" c'est un peu léger pour réclamer des milliers d'euros.

Oui, mais comme tu dis "si l'ancien propriétaire a bien prévenu la DIAC". Et ça, l'histoire de ne le dit pas.
L'histoire de la lettre d'engagement, c'est de la procédure interne à la DIAC, et ça me semble difficilement opposable si c'est le seul document qui manque.

Mais vendre une voiture avec une location de batterie, c'est transférer un objet comportant 2 éléments distincts. Si on fait la moitié du boulot, il ne faut pas s'étonner que les autres ne devinent pas que tu ne l'as plus.
Et son assurance, il a bien arrêté ?

D'après ce que je comprends, il n'a pas prévenu la DIAC.

Après c'est toujours compliqué de ne pas avoir l'interlocuteur initial (en l'occurrence le vendeur) directement pour bien comprendre le pourquoi du comment.

@Rd150 Qui a payé au final le contrat de location de batterie entre ta vente et l'achat par le particulier ?

Aucune idée mais ce n'est pas moi puisque j'ai été remboursé de la différence versée avant l'arrêt des prélèvements.
Il me semble avoir lu quelque par sur le forum qu'en cas de revente à un pro, celui-ci bénéficiait d'un arrêt de la location (ou d'un tarif adapté).
Si c'est le cas c'est d'autant plus "c...n" que les démarches ne soient pas faites.

fifaclint a écrit:D'après ce que je comprends, il n'a pas prévenu la DIAC.

Je pense aussi. Ou alors sa protection juridique est extrêmement nulle...
C'est pour ça que je répondais à Fabien qui rappelait, à juste titre, que les procédures de la DIAC ne sont pas écrites dans le marbre, à condition de quand même les prévenir.

@Rd150 J'ai dernièrement lu que les garages pro n'avaient plus ce tarif adapté.

C'est clair que s'il n'a pas prévenu la DIAC, sa responsabilité peut être engagée. Il faut au minimum les appeler ou leur envoyer un mail. L'idéal étant bien évidemment le formulaire qui va bien. Je dis cela mais il ne me semble pas avoir prévenu la DIAC quand j'ai vendu ma Zoé à Renault pour en reprendre une derrière. Comme quoi tout est possible.

Bonjour à tous,
Pour ma part, je viens de revendre ma Zoe à un garage Renault. Lorsque j'ai téléphoné à la DIAC pour connaître la procédure, ils m'ont dit qu'il fallait leur fournir une lettre d'engagement OU un certificat de reprise par un professionnel, ce que j'ai fait.

Et tu as fait quoi ?
La lettre d'engagement ou le certificat de reprise ?

Certificat de reprise fourni par Renault lors de la vente. A priori pas de souci côté DIAC car ils m'ont remboursé un trop perçu, je ne sais pas trop pourquoi.

Tu n'as plus de VE ?

Si, j'ai repris une Zoe 50.

Mince, j'ai oublié de mettre à jour le profil.

C'est quoi exactement un "Certificat de reprise" ? Est-ce le certificat de cession ?

Ah, peut-être que j'ai effectivement signé ce genre de papier chez Renault qui l'aurait transmis à DIAC après... Je ne sais pas.

Le certificat de reprise dit que le garage a repris le véhicule à telle date et à tel kilométrage.

Donc je ne vois pas la différence avec un certificat de cession !