Bonus et LLD, le divorce à partir de 2015 ?

Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
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Article 2

Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies à l'article 1er et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne bénéficie pas de l'aide instituée à cet article pour l'acquisition initiale du véhicule.
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne bénéficient pas de l'aide instituée à l'article 1er pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule neuf satisfaisant aux conditions définies à cet article qu'ils affectent à la démonstration. Toutefois, est éligible un véhicule affecté à la démonstration si sa cession ou sa location intervient dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation. >>

Bon, en clair, les sociétés de location en LLD, comme la DIAC, ne pourront plus louer un VE au-delà 2 ans, sauf si la location démarre 1 an après l'achat du VE par cette société.
Du coup, j'ai pas l'impression d'être plus clair !  

bref, voir ici: http://www.breezcar.com/actualites/article/bonus-ecologique-2015-voitures-electriques-et-hybrides-rechargeables

texte article concerné

Article 2


Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies à l'article 1er et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne bénéficie pas de l'aide instituée à cet article pour l'acquisition initiale du véhicule.
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne bénéficient pas de l'aide instituée à l'article 1er pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule neuf satisfaisant aux conditions définies à cet article qu'ils affectent à la démonstration. Toutefois, est éligible un véhicule affecté à la démonstration si sa cession ou sa location intervient dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.


Ce qui est clair dans l'esprit de nos gouvernants c'est qu'ils ne veulent pas que s'instituent un marché de la prime écologique et de
sociétés fictives de location.Au delà de 2 ans pour une entreprise quid des amortissements du véhicule pour une entreprise et base
de calcul???? pour la valeur résiduelle!!
Donc si Diac ou autre organisme veulent être loueur et bien ils achètent le véhicule en leur nom propre et font de la location
et pas du crédit.
Ceci dit Diac n'est pas concerné car elle ne loue qu'une prestation de service pour un achat comptant et je ne crois pas
que l'au dessus de 2 ans les gênent car ils ne sont pas loueur de véhicule à la base mais organisme de crédit et peut être
que l'avantage de cette disposition obligera un meilleur marché de l'occasion en nombre au départ.

Etonnant cet article ! De toute façon la prime est répercutée sur l'acheteur ou le locataire au moment de l'achat ou de la location, donc en fait cet article serait établi en effet pour freiner l'ardeur dans la magouille : en France , on est assez pro pour cet état de fait !!

Mais il est vrai malgré tout que les concessionnaires devront impérativement se "débarrasser" de leurs VE avant 1 an...........Bon courage les commerciaux !

A partir du moment ou on les motivent les commerciaux,ils vont foncer..................ai un ami ancien commercial
de chez Renault,quand il a fallu "virer" les Avantime .......etc et autre Nanards en commençant à son époque
par "La Poire" ils ont trouver les arguments magiques pour les commerciaux.