Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
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Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Sur le site avem :
Comme annoncé par le Ministre Arnaud Montebourg en avril dernier, l’ADEME vient de publier la nouvelle version de son dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de charge.
Diffusé ce jeudi 17 juillet, ce nouveau texte vient élargir le nombre de projets éligibles tout en apportant des modifications sur les modalités de financement et en complétant les recommandations techniques liées à l’aménagement des bornes.
"En tant que Fondatrice des Assises IRVE, je salue vivement la publication de l'ADEME développée plus avant dans l'article ci-dessous.
Sans faire table rase du passé (Livre Vert), l'ADEME et les services du gouvernement viennent de publier des recommandations qui anticipent, à la fois la mise en application de la Directive Européenne Clean Power for Transport (revoir notre interview de Laure Chapuis, Commission Européenne) et les besoins d’interopérabilité inhérents au développement de l'électro-mobilité pour tous" précise Isabelle Rivière, Présidente de l'AVEM.
UN DISPOSITIF ÉTENDU
Objectif principal du nouveau dispositif : élargir le nombre de projets susceptibles d’être financés ! Sur les 50 millions d’euros débloqués par l’Etat pour le déploiement des infrastructures, seuls 16 millions ont été attribués, laissant ouvert le financement d’autres projets. Pour redynamiser les initiatives, l’ADEME a ainsi étendu les critères d’éligibilité tout en prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2015.
Le seuil de 200.000 habitants a ainsi été remplacé par un quota d’installation d’au moins une borne pour 3.000 habitants tandis que le montant minimal du projet est passé de 400.000 à 200.000 €.
Les bornes en concessions éligibles
Les bornes installées dans le cadre d’un contrat de concession ont été intégrées au nouveau dispositif, ouvrant la voie au financement des bornes tiers de services comme Autolib’. « Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la délégation de service public (…) cette mise en concurrence précise explicitement les conditions et le montant forfaitaire de l’aide accordée à la collectivité dans le cadre du Dispositif » précise le document officiel de l’ADEME.
En revanche, le dispositif demeure fermé à tout autre acteur du secteur privé hors contrat de concession.
DE NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT
Si les taux de financement n’ont pas été modifiés par rapport au texte initial, l’ADEME a instauré des plafonds pour chaque type de borne :
les infrastructures permettant uniquement la recharge normale jusqu’à 3,7 kVA bénéficient d’un taux de soutien maximum de 50% des coûts éligibles d’investissements (coûts hors taxes), avec un plafond d’aide de 1.500 euros par point de charge
les infrastructures permettant la recharge accélérée jusqu’à 22 kVA bénéficient d’un taux de soutien maximum de 50% des coûts éligibles d’investissements (coûts hors taxes), avec un plafond d’aide de 3.000 euros par point de charge
les infrastructures permettant la recharge rapide au-delà de 22 kVA bénéficient d’un taux de soutien maximum de 30% des coûts éligibles d’investissements (coûts hors taxes), avec un plafond d’aide de 12.000 euros par borne de charge
Quant aux bornes installées en concessions, elles bénéficient d’un soutien forfaitaire de 1.250 € par point de charge normale, 2.500 € par point de charge accélérée et 10.000 € par borne de charge rapide.
DES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES ENRICHIES
Profitant de la modification du texte, l’ADEME a également actualisé ses recommandations techniques pour la conception et l’aménagement des infrastructures de charge. Objectif : anticiper les obligations de la future Directive Européenne CPT tout en abordant un axe stratégique pour le développement des IRVE : l’interopérabilité.
Prise type 2 obligatoire
Suivant les recommandations de la future directive européenne CPT, l’ADEME impose désormais l’installation d’au moins une prise Type 2 ou Type 2S (dotée d’obturateurs mécaniques intégrés) et d’au moins un socle de prise conforme au type E/F.
Quant aux bornes déjà déployées en type 3, l’ADEME propose de participer aux coûts de remplacement avec un taux de soutien de 50 % et un plafond d’aide de 400 euros par socle de prise remplacé. A noter que cette prime spécifique ne s’applique qu’aux projets déjà financés par le PIA.
Charge rapide multistandard
Pour la charge rapide, l’ADEME opte pour la solution multistandard pour permettre de recharger l’ensemble des véhicules électriques du marché. L’ADEME impose ainsi trois connecteurs pour les bornes rapides : AC Type 2, DC CHAdeMO et DC Combo2.
Des bornes communicantes et connectées
Le nouveau dispositif ADEME aborde un thème capital : la connectivité et l’interopérabilité des points de charge. L’agence recommande ainsi aux porteurs de projets la mise en place de bornes communicantes (protocole OCPP) et dotées d’un système de supervision.
En termes d’accessibilité, les bornes doivent être ouvertes à différents types d’authentification et, à minima, permettre l’usage de carte RFID compatibles avec l’ISO 14443-A.
Interopérabilité - Des données « open data »
Si le partage de la localisation des points de charge dépendait jusqu’ici du bon vouloir de l’opérateur, l’ADEME impose désormais la déclaration des informations sur la plateforme publique www.data.gouv.fr. Le canevas minimal présenté par l’ADEME impose notamment les coordonnées GPS, les horaires d’ouvertures, le nombre de points de charge, le type de connecteur, le mode de paiement, la puissance délivrée etc… des données qui pourront par la suite être récupérées par tous pour la création d’outils dédiés.
L’exploitant s’engage en outre à ouvrir son service à des clients ayant souscrit un contrat auprès d’autres opérateurs.
Comme annoncé par le Ministre Arnaud Montebourg en avril dernier, l’ADEME vient de publier la nouvelle version de son dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de charge.
Diffusé ce jeudi 17 juillet, ce nouveau texte vient élargir le nombre de projets éligibles tout en apportant des modifications sur les modalités de financement et en complétant les recommandations techniques liées à l’aménagement des bornes.
"En tant que Fondatrice des Assises IRVE, je salue vivement la publication de l'ADEME développée plus avant dans l'article ci-dessous.
Sans faire table rase du passé (Livre Vert), l'ADEME et les services du gouvernement viennent de publier des recommandations qui anticipent, à la fois la mise en application de la Directive Européenne Clean Power for Transport (revoir notre interview de Laure Chapuis, Commission Européenne) et les besoins d’interopérabilité inhérents au développement de l'électro-mobilité pour tous" précise Isabelle Rivière, Présidente de l'AVEM.
UN DISPOSITIF ÉTENDU
Objectif principal du nouveau dispositif : élargir le nombre de projets susceptibles d’être financés ! Sur les 50 millions d’euros débloqués par l’Etat pour le déploiement des infrastructures, seuls 16 millions ont été attribués, laissant ouvert le financement d’autres projets. Pour redynamiser les initiatives, l’ADEME a ainsi étendu les critères d’éligibilité tout en prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2015.
Le seuil de 200.000 habitants a ainsi été remplacé par un quota d’installation d’au moins une borne pour 3.000 habitants tandis que le montant minimal du projet est passé de 400.000 à 200.000 €.
Les bornes en concessions éligibles
Les bornes installées dans le cadre d’un contrat de concession ont été intégrées au nouveau dispositif, ouvrant la voie au financement des bornes tiers de services comme Autolib’. « Dans ce cas, l’acteur public, bénéficiaire de l’aide, organise une mise en concurrence pour la délégation de service public (…) cette mise en concurrence précise explicitement les conditions et le montant forfaitaire de l’aide accordée à la collectivité dans le cadre du Dispositif » précise le document officiel de l’ADEME.
En revanche, le dispositif demeure fermé à tout autre acteur du secteur privé hors contrat de concession.
DE NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT
Si les taux de financement n’ont pas été modifiés par rapport au texte initial, l’ADEME a instauré des plafonds pour chaque type de borne :
les infrastructures permettant uniquement la recharge normale jusqu’à 3,7 kVA bénéficient d’un taux de soutien maximum de 50% des coûts éligibles d’investissements (coûts hors taxes), avec un plafond d’aide de 1.500 euros par point de charge
les infrastructures permettant la recharge accélérée jusqu’à 22 kVA bénéficient d’un taux de soutien maximum de 50% des coûts éligibles d’investissements (coûts hors taxes), avec un plafond d’aide de 3.000 euros par point de charge
les infrastructures permettant la recharge rapide au-delà de 22 kVA bénéficient d’un taux de soutien maximum de 30% des coûts éligibles d’investissements (coûts hors taxes), avec un plafond d’aide de 12.000 euros par borne de charge
Quant aux bornes installées en concessions, elles bénéficient d’un soutien forfaitaire de 1.250 € par point de charge normale, 2.500 € par point de charge accélérée et 10.000 € par borne de charge rapide.
DES RECOMMANDATIONS TECHNIQUES ENRICHIES
Profitant de la modification du texte, l’ADEME a également actualisé ses recommandations techniques pour la conception et l’aménagement des infrastructures de charge. Objectif : anticiper les obligations de la future Directive Européenne CPT tout en abordant un axe stratégique pour le développement des IRVE : l’interopérabilité.
Prise type 2 obligatoire
Suivant les recommandations de la future directive européenne CPT, l’ADEME impose désormais l’installation d’au moins une prise Type 2 ou Type 2S (dotée d’obturateurs mécaniques intégrés) et d’au moins un socle de prise conforme au type E/F.
Quant aux bornes déjà déployées en type 3, l’ADEME propose de participer aux coûts de remplacement avec un taux de soutien de 50 % et un plafond d’aide de 400 euros par socle de prise remplacé. A noter que cette prime spécifique ne s’applique qu’aux projets déjà financés par le PIA.
Charge rapide multistandard
Pour la charge rapide, l’ADEME opte pour la solution multistandard pour permettre de recharger l’ensemble des véhicules électriques du marché. L’ADEME impose ainsi trois connecteurs pour les bornes rapides : AC Type 2, DC CHAdeMO et DC Combo2.
Des bornes communicantes et connectées
Le nouveau dispositif ADEME aborde un thème capital : la connectivité et l’interopérabilité des points de charge. L’agence recommande ainsi aux porteurs de projets la mise en place de bornes communicantes (protocole OCPP) et dotées d’un système de supervision.
En termes d’accessibilité, les bornes doivent être ouvertes à différents types d’authentification et, à minima, permettre l’usage de carte RFID compatibles avec l’ISO 14443-A.
Interopérabilité - Des données « open data »
Si le partage de la localisation des points de charge dépendait jusqu’ici du bon vouloir de l’opérateur, l’ADEME impose désormais la déclaration des informations sur la plateforme publique www.data.gouv.fr. Le canevas minimal présenté par l’ADEME impose notamment les coordonnées GPS, les horaires d’ouvertures, le nombre de points de charge, le type de connecteur, le mode de paiement, la puissance délivrée etc… des données qui pourront par la suite être récupérées par tous pour la création d’outils dédiés.
L’exploitant s’engage en outre à ouvrir son service à des clients ayant souscrit un contrat auprès d’autres opérateurs.
Bouboune- Messages : 1001
Date d'inscription : 22/06/2014
Age : 54
Localisation : Région Centre
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Et bien c'est cool, mais on fait comment avec notre câble Type 3 ?
olakeen- Messages : 1000
Date d'inscription : 02/07/2012
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Comme Jin, une petite rallonge type3 femelle type2 male
Pas besoin d'acheter un nouveau cable
Pas besoin d'acheter un nouveau cable
scarred- Messages : 10373
Date d'inscription : 28/05/2013
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Ou sinon tu remises ton câble au grenier, à côté de ton magnétoscope Betamax...
Bouboune- Messages : 1001
Date d'inscription : 22/06/2014
Age : 54
Localisation : Région Centre
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=7FB6AA50C4A0D4BCBFF2050790A73224_tomcatlocal1405606343128.pdf
On peut lire aussi:
Les travaux de réalisation des infrastructures doivent être réalisés au plus tard au 31/12/2017 (Ordres de Service travaux faisant foi).
On se met pas trop la pression...
Conversion des bornes équipées de socles de prise Type 3
Pour permettre la standardisation des solutions technologiques retenues pour les infrastructures de recharge, seuls les projets déjà financés dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir peuvent bénéficier d’une aide complémentaire permettant le remplacement des socles de prises Type 3 par des socles de prises Type 2 pour les infrastructures publiques commandées avant le 17 juillet 2014. Cette aide se fait sous forme de subvention par application d’un taux de soutien de 50% des coûts de remplacement, avec un plafond d’aide de 400 euros par socle de prise remplacé
Et pour les propriétaires de VE, il suffira de s'acheter le câble à 300 ou 400 €...
On peut lire aussi:
Les travaux de réalisation des infrastructures doivent être réalisés au plus tard au 31/12/2017 (Ordres de Service travaux faisant foi).
On se met pas trop la pression...
Conversion des bornes équipées de socles de prise Type 3
Pour permettre la standardisation des solutions technologiques retenues pour les infrastructures de recharge, seuls les projets déjà financés dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir peuvent bénéficier d’une aide complémentaire permettant le remplacement des socles de prises Type 3 par des socles de prises Type 2 pour les infrastructures publiques commandées avant le 17 juillet 2014. Cette aide se fait sous forme de subvention par application d’un taux de soutien de 50% des coûts de remplacement, avec un plafond d’aide de 400 euros par socle de prise remplacé
Et pour les propriétaires de VE, il suffira de s'acheter le câble à 300 ou 400 €...
TomC- Messages : 5165
Date d'inscription : 04/07/2012
Localisation : 31
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Non, il suffira de changer la fiche de Type 3c par une de Type 2. (j'ai déjà converti plusieurs cordons Renault de la sorte (frontalier suisse)).
Aujourd'hui (et pour les 2 années qui viennent), pour une utilisation en France, il vaut mieux conserver son câble avec fiche de Type 3c et fabriquer un adaptateur Type 2 vers Type 3c (~150 euros). Quand les Type 3c deviendront majoritaires, on pourra récupérer la Type 2 de cet adaptateur, la monter sur le câble Renault, récupérer la Type 3c du câble Renault et faire l'adaptateur inverse...
Dans tous les cas, c'est comme prévu, le vrai bordel et soit 2 câbles, soit un adaptateur seront nécessaires pour pouvoir se charger partout. Le "retrofit" des bornes Type 3c ne sera pas vraiment proposé, ou alors à un tarif prohibitif (c'est pas bon pour le business, il vaut mieux tout charger, alors qu'en fait il pourrait se faire pour ~150 EUR/borne main d’œuvre comprise dans la plupart des cas...).
Bref, on aura les 2 types de bornes pendant un paquet d'années (un bon paquet ne sera pas mis à jour et resteront en service jusqu'a leur fin de vie...).
Aujourd'hui (et pour les 2 années qui viennent), pour une utilisation en France, il vaut mieux conserver son câble avec fiche de Type 3c et fabriquer un adaptateur Type 2 vers Type 3c (~150 euros). Quand les Type 3c deviendront majoritaires, on pourra récupérer la Type 2 de cet adaptateur, la monter sur le câble Renault, récupérer la Type 3c du câble Renault et faire l'adaptateur inverse...
Dans tous les cas, c'est comme prévu, le vrai bordel et soit 2 câbles, soit un adaptateur seront nécessaires pour pouvoir se charger partout. Le "retrofit" des bornes Type 3c ne sera pas vraiment proposé, ou alors à un tarif prohibitif (c'est pas bon pour le business, il vaut mieux tout charger, alors qu'en fait il pourrait se faire pour ~150 EUR/borne main d’œuvre comprise dans la plupart des cas...).
Bref, on aura les 2 types de bornes pendant un paquet d'années (un bon paquet ne sera pas mis à jour et resteront en service jusqu'a leur fin de vie...).
Jin Kazama- Messages : 644
Date d'inscription : 05/02/2013
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Ok pour l'adaptateur, c'est la solution la plus simple pour le transitoire.
Mais pour sertir proprement les cosses 32A, il faut du matériel que tout le monde n'a pas...
Mais pour sertir proprement les cosses 32A, il faut du matériel que tout le monde n'a pas...
TomC- Messages : 5165
Date d'inscription : 04/07/2012
Localisation : 31
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Désolé mais l'adaptateur c'est du bidouillage (je ne dis pas que c'est du travail mal fait) qui n'est pas à la porté de tout le monde.
olakeen- Messages : 1000
Date d'inscription : 02/07/2012
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
24 juillet 2014:
L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi sur le déploiement de bornes de recharge
http://www.france-mobilite-electrique.org/l-assemblee-nationale-vote-la-proposition-de-loi-sur-le-deploiement-de-bornes-de-recharge,5596.html
L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi sur le déploiement de bornes de recharge
http://www.france-mobilite-electrique.org/l-assemblee-nationale-vote-la-proposition-de-loi-sur-le-deploiement-de-bornes-de-recharge,5596.html
Bug Danny- Messages : 7154
Date d'inscription : 21/07/2013
Age : 70
Localisation : Bas-Rhin
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
ON va pas se plaindre, pour une fois c'est allé vite. La loi a été publiée au Journal Officiel. Automobile : bientôt une borne électrique tous les 60 km ?
Boursier.com a écrit:(Boursier.com) — La loi simplifiant le déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques a été publiée au Journal Officiel. L'objectif de ce texte déposé par les socialistes est d'atteindre l'installation d'une prise tous les 60 kilomètres sur les routes françaises. "Cette loi permet d'exonérer de redevance l'opérateur (l’État ou une société privée) qui implantera des bornes de recharges électriques dans le cadre d'un projet de dimension nationale : jusqu'à présent, seules les communes étaient responsables de l'installation de ces réseaux d'infrastructures", rappelle Bercy dans un communiqué.
Selon un rapport de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, le nombre d'immatriculations de véhicules 100% électriques s'élevait à 25.000 fin 2013. ERDF, qui gère le réseau d'électricité en France, a donc révisé à la baisse son scénario de pénétration à l'horizon 2020, avec une projection de 450.000 à 800.000 véhicules contre 1,9 million initialement prévu. L'année 2013 a cependant été marquée par une forte croissance, avec 14.000 véhicules immatriculés, soit la moitié du total. On compte désormais, selon ce rapport, 17 modèles de véhicules 100% électriques et 11 modèles hybrides rechargeables.
Léonard- Messages : 7875
Date d'inscription : 24/01/2013
Age : 65
Localisation : Colmar
Bug Danny- Messages : 7154
Date d'inscription : 21/07/2013
Age : 70
Localisation : Bas-Rhin
Re: Bornes de recharge et aide ADEME – Le nouveau dispositif en détails
Je remets ici le tableau présent dans les annexes de ce dispositif :
Source = page 4 de http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=1214C7102AB94BC6E481E3BF5E6008D2_tomcatlocal1405591300257.pdf.
Désormais, la recommandation est claire pour la France : type 2 pour la charge normale (avec une prise classique pour ceux qui se servent du câble livré avec le véhicule et n'ont pas envie de dépenser... ou ont un produit incompatible avec le mode 3).
Comme je le disais ailleurs, il n'y a plus besoin de modification de la réglementation. Le seul souci, c'est le fait que certains ont un câble vers type 3 et que d'autres vont encore avoir pendant plusieurs mois un câble comme ça (tant que Renault n'aura pas changé son fusil d'épaule ou n'aura pas laissé le choix au client entre type 2 et type 3*).
Source = page 4 de http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=1214C7102AB94BC6E481E3BF5E6008D2_tomcatlocal1405591300257.pdf.
Désormais, la recommandation est claire pour la France : type 2 pour la charge normale (avec une prise classique pour ceux qui se servent du câble livré avec le véhicule et n'ont pas envie de dépenser... ou ont un produit incompatible avec le mode 3).
Comme je le disais ailleurs, il n'y a plus besoin de modification de la réglementation. Le seul souci, c'est le fait que certains ont un câble vers type 3 et que d'autres vont encore avoir pendant plusieurs mois un câble comme ça (tant que Renault n'aura pas changé son fusil d'épaule ou n'aura pas laissé le choix au client entre type 2 et type 3*).
lucienlivio- Messages : 461
Date d'inscription : 09/09/2012
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