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Modification contrat DIAC - Rétroactif ?

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Modification contrat DIAC - Rétroactif ? Empty Modification contrat DIAC - Rétroactif ?

Message par Didiman Lun 16 Sep 2019 - 16:38

Bonjour à tou (te)s !

J'ai signé mon premier contrat DIAC le 15 octobre 2018 pour 69 euros par mois et 7 500 km annuels.

Comme je vais rouler plus dans l'avenir je veux passer dés maintenant à 10 000 km annuels pour 79 euros par mois.

Mon correspondant DIAC me dit qu'en plus des 10 euros supplémentaires (79 - 69 = 10) que je paierai chaque mois, la DIAC va me facturer au départ de mon nouveau contrat les 10 euros supplémentaires depuis le 15 octobre 2018 soit environ 10 x 12 mois,  comme si mon nouveau contrat à 79 euros courrait depuis le 15 Octobre 2018.

C'est vrai cette histoire ?

Merci si vous pouvez m'éclairer car je suis vraiment très étonné….

Cordialement,

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Message par fabien333 Lun 16 Sep 2019 - 16:42

C'est tout à fait vrai. Il s'agit normalement d'un contrat de 3 ans. Soit tu es sur 22 500 km /an soit 30 000 soit plus. Donc tu payes également la différence au départ. Je l'ai fait.

fabien333

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Message par Didiman Lun 16 Sep 2019 - 16:52

Ah OK, merci, donc si j'ai bien compris la facture rétroactive que je vais payer au départ de mon nouveau contrat va me permettre de faire en plus des 10 000 km à venir dans l'année, les km manquants que je n'ai pas fait l'année dernière. C'est ça ?

Auquel cas je suis d'accord avec cette pratique.

Cordialement,

Didiman.
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Message par Ke2 Lun 16 Sep 2019 - 16:59

Oui, les modifications de contrat sont rétroactives car la DIAC ne considère pas un contrat annuel (ou mensuel) mais un contrat global d'une durée définie (sur le modèle des LLD / LOA de véhicules).
Le contrat est rétroactif sur les loyers, mais aussi sur le kilométrage.

Supposons par exemple que je pars sur une durée de 5 ans et que je souhaite modifier le kilométrage à la fin de la seconde année.

  • Au départ, j'avais un contrat de 5 ans pour 7 500 km par an à 69 € par mois: j'ai droit à un total de  37 500 km en 5 ans pour un prix total de 4 140 €.
  • Si je modifie le contrat pour le passer à 10 000 km par an à 79 € par mois, ce n'est pas un contrat de 2 ans à 7 500 km par an suivi d'un contrat de 3 ans à 10 000 km par an mais un contrat de 5 ans à 10 000 km par an. J'ai donc droit à un total de 50 000 km en 5 ans pour un prix total de 4 740 €.

En conséquence:

  • j'ai payé 1 656 € de loyer, il me reste donc 3 084 € à payer pour les 3 années suivantes. On pourrait faire un loyer mensuel de 85,66 €, mais pour cela il faudrait être certain de la durée totale de location (5 ans dans mon exemple). Pour simplifier, DIAC conserve le loyer de 79 € et il faut donc régler la différence sur les deux premières années, soit de 240 €, dès la modification du contrat.
  • Comme j'ai roulé 2 * 7 500 = 15 000 km durant les deux premières années, j'ai donc droit à 35 000 km sur les 3 années suivantes (soit 11 666 km par an au lieu de 10 000).
  • Si le contrat se prolonge au-delà des 5 ans, j'aurai droit à 10 000 km par année supplémentaire sans modification tarifaire.

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Message par Didiman Lun 16 Sep 2019 - 17:18

Merci Fabien333 et Ke2, c'est très clair.

Je viens de rappeler la DIAC pour leur dire que c'est OK pour moi.

Cordialement,

Didiman.
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Message par fabien333 Lun 16 Sep 2019 - 20:26

Mais de rien on est aussi la pour cela.

fabien333

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