Renault Zoé d'occasion de 2013 sans contrôle technique

Bonjour,

J'ai acheté une Renault Zoé de 2013 chez un concessionnaire Renault. Il s'agit d'un retour de LLD. J'ai payé un acompte, je dois récupérer le véhicule la semaine prochaine. Le vendeur me dit que le contrôle technique n'a pas été fait mais qu'il va s'en charger. Je ne remet pas en doute ses paroles. Mais il me semblait qu'il était obligatoire avant de payer, et non après ?

Et concernant la révision, ils la font avant ou c'est pas obligatoire ? Car en mettant l'immatriculation sur le site de Renault, je vois qu'il y a une révision de prévue en Juin.

le CT est obligatoire pour obtenir le CI (la carte grise). Il n'est pas obligatoire lors de la vente.
Espérons qu'elle passe le controle anti-pollution !
Je te recommande de demander les mises à jour de logiciel du chauffage et de la batterie, les premières versions n'étaient pas optimisées !

amiral_sub a écrit:le CT est obligatoire pour obtenir le CI (la carte grise). Il n'est pas obligatoire lors de la vente.
...

Si, c'est obligatoire en cas de vente.
« En cas de mutation d'un véhicule de catégorie M1 ou N1, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel remet à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois. »

Et avant la conclusion du contrat, ça veut dire avant de la signature du bon de commande (une vente est conclue quand les parties se sont mis d'accord et engagées sur la chose et le prix)

Il faut effectivement un CT 0k de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Sinon le garage ne pourra pas faire la carte grise.
Mais je ne pense pas que tu acceptes de partir avec un CT avec une contre visite.
Quant à la révision, à toi de la négocier incluse dans le prix de vente.

ben j'ai vendu ma dernière voiture sans CT, d'un commun accord c'est l'acheteur qui devait s'en charger. En fait j'étais border line, la loi dit: "La preuve du contrôle sera indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule."

Non, la loi dit très exactement ce que j'ai cité plus haut.

En pratique et dans les faits, le vrai blocage est effectivement lors de l'établissement du CI, où il faut le récépissé de CT, quelque soit celui qui l'a passé.

Mais ne pas oublier qu'en cas d'absence de CT remis lors de la vente, un acheteur peut faire annuler la vente.