Problème obtention du superbonus

Bonjour,

Je viens vous raconter mon problème aujourd'hui concernant mon souhait d'acheter une Zoé prochainement.

Je possède une vieille voiture diesel correspondant aux conditions d'obtention du superbonus. Le hic c'est que je n'ai jamais fait la carte grise à mon nom depuis plus d'un an...
En me renseignant, j'ai appris que la carte grise serait datée du jour de l'achat de la voiture (date du certificat de cession). Or, en recevant ma carte grise il y a quelques jours, elle est datée de maintenant à savoir Novembre 2017.
Pensez-vous que cela soit normal, ou que je puisse demander une modif de la carte grise en sachant que je suis bien propriétaire du véhicule depuis plus d'un an ?

Cela semble illusoire mais on parle quand même de 4000€ de réduction supplémentaire...

En outre, pouvez-vous me confirmer qu'il faut bien que la carte grise ait plus d'un an (en sachant que ce n'est pas la carte grise qui prouve la propriété mais bien le certificat de cession) ou certains d'entre vous ont-ils pu obtenir le superbonus avec la carte grise ayant moins d'un an mais avec le certificat de cession prouvant la propriété depuis la durée requise ?

D'avance, merci beaucoup,

Alexe

je ne comprends pas bien. Vous avez roulé un an avec une carte grise de l'ancien propriétaire? Et assuré le véhicule à votre nom?
Je ne pense pas que dans ces conditions on puisse vous octroyer la prime. il faut en être propriétaire depuis plus d'un an. Donc le seul document qui fait foi est la nouvelle carte grise, un certificat de vente n'étant pas une preuve, car il est tellement facile d'en faire un anti daté, et je ne pense pas que l'administration accepte de revoir la date sur la carte grise.
Le mieux est d'attendre un an, en assurant à minima ce véhicule. mais l'an prochain, il ne vaudra que 2500€.

Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet, vous avez bien compris, j'ai fait preuve de négligence et ai roulé avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire pendant plus d'un an.

Quand vous parlez de 2500€, c'est à dire qu'il est confirmé que le montant des bonus écologiques va baisser en 2018 ?

ALXH a écrit:Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet, vous avez bien compris, j'ai fait preuve de négligence et ai roulé avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire pendant plus d'un an.

Quand vous parlez de 2500€, c'est à dire qu'il est confirmé que le montant des bonus écologiques va baisser en 2018 ?

Et puis c'est tellement plus pratique, les amendes arrivent toujours chez l'ancien propriétaire tant qu'à faire. Négligence ou malhonnêteté...
Edifiant...

Pour information, pas de malhonnêteté, juste un arrangement avec l'ancien propriétaires car gros soucis financiers. Et pas d'amendes.

Je me permets de vous rappeler que ce n'est pas le sujet, je cherchais éventuellement des témoignages qui pourraient m'aider dans la situation actuelle, merci.

Je ne vois pas comment tu vas pouvoir faire rectifier la carte grise.
Il faudrait avoir une preuve irréfutable que tu en es bien propriétaire depuis un an.
Et même dans ce cas, je ne suis pas sûr que la préfecture te refasse une carte datée du jour de la vente.
Le mieux est d'abord de te renseigner en préfecture.
Si on te dit que c'est possible, on te dira aussi quoi fournir comme preuves.

À mon avis, c'est mal barré.

A mon avis c'est mort, il faut en effet une carte grise à son nom de plus d'un an. Ce serait trop simple sinon. Tu n'as pas refait la carte grise (déjà je ne te dit pas non plus ce que j'en pense) tu voudrais pas en plus bénéficier du super bonus !

ALXH a écrit:Pour information, pas de malhonnêteté, juste un arrangement avec l'ancien propriétaires car gros soucis financiers. Et pas d'amendes.

Je me permets de vous rappeler que ce n'est pas le sujet, je cherchais éventuellement des témoignages qui pourraient m'aider dans la situation actuelle, merci.

Dans ce cas, le préciser dans la première intervention n'aurait pas été inutile.

Ce n'est pas très sympa de donner des leçons de morale à quelqu'un que nous ne connaissons pas et qui arrive sur le forum.

ALXH, bienvenue à toi et si tu veux te présenter un peu plus, tu peux le faire ici :

https://renault-zoe.forumpro.fr/f3-presentation

en attendant la future présentation de ta Zoé... ou la présentation de ta future Zoé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868 Mais ne parle pas explicitement d'une erreur de date.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/CI-et-CPI/Il-y-a-une-erreur-sur-mon-CI-comment-la-corriger Pas d'évocation du cas d'erreur de date

Mais la démarche de demande de correction existe. Donc à creuser de ce côté.

Voir aussi ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

"Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :
   la facture si le véhicule est neuf,
   ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."

Ceci dit, le délai pour faire établir le CI est d'un mois.
Je doute que tu puisses faire changer la date dans la mesure où tu roulais illégalement depuis un an.

Avec la dématérialisation des services de "carte grise" ça promet d'être simple...

Pixel a écrit:Voir aussi ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

"Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :
   la facture si le véhicule est neuf,
   ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."

Ceci dit, le délai pour faire établir le CI est d'un mois.
Je doute que tu puisses faire changer la date dans la mesure où tu roulais illégalement depuis un an.

C'est là où c'est paradoxal car c'est justement ce document qui sert à justifier de la propriété depuis plus d'un an pour l'attribution du superbonus.
Est-ce que le certificat de cession a bien été fait ? Si oui, est-ce qu'il peut servir de justificatif ?
Après vérification, le cerfa N° 13621*15 demande la date d'immatriculation en rubrique B du certificat. Mais le décret instituant l'aide https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001418&categorieLien=cid n'impose pas le moyen de la preuve de la durée de détention.

Cela semble possible mais bon courage pour faire admettre autre chose que le certificat d'immatriculation...

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

En effet, je sais que je suis dans une situation délicate mais oui, j'aimerais profiter du superbonus si cela est possible et je vais donc jusqu'au bout de la démarche
Je vois que pour le moment personne n'a été dans ce cas de figure et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'issue.
J'ai effectivement demandé une modification de la carte grise et j'attends toujours la réponse.
Il est vrai qu'avec la dématérialisation du service, rien n'est moins simple... Mais comme je l'ai dit, je préfère tenter jusqu'au bout puisqu'en effet, selon le décret en vigueur, c'est bien le certificat de cession qui prouve la pleine propriété du véhicule. Mais dans le cadre du superbonus, c'est le CI qui fait foi.
Le certificat de cession a été correctement fait et je vais même demander une attestation à l'ancien propriétaire et rappeler le numéro vert de l'ASP en charge des bonus écologiques pour éclaircir cela.

En effet, le délai est d'un mois, délai qui est bien dépassé, mais on peut être "puni" dans ce cas uniquement par le code de la route pour une voiture en circulation illégale. Aucune sanction de la part de la préfecture n'est prévue dans le cas d'un retard de carte grise.

Je pense quand même acquérir la Zoé sans le superbonus, car j'en suis convaincue.

Excellente journée,

Bonjour,

J'ai moi même acheté un vieux diesel il y a 1 an pour obtenir le superbonus (Achat de la Zoé)

Il faut :
Lors de l'achat du véhicule, vérifier qu'il soit bien éligible au superbonus

Faire le chgt de la carte Grise : ATTENTION la date du changement n'est pas la date d'achat mais la date ou la préfecture a effectué le changement. C'est donc le temps menant , il faut le faire de SUITE !

Assurer le véhicule au tiers, ATTENTION même si on roule pas avec pendant 1 an , il faut l'assurer dès l'achat pour 2 raisons :
A) Lors de remise des clés au garage , le vendeur va vérifier que la voiture est assurée
B) SI vous appellez votre assurance , et que le véhicule n'a pas été assuré pendant 3 mois , il va falloir passer par des assurances spécialisées avec des prix de OUF

CT doit être fait (même si il est Non-conforme) vous pouvez rouler 2 mois avec. Pour ma part le garage n'a pas vérifié si j'avais le CT

Le CT n'est pas obligatoire du fait que le véhicule est destiné à la casse. Il doit seulement pouvoir rouler (point 7) :

Legifrance :

1° Appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;

2° A fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2006 ;

3° Appartient, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article ;

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;

5° Est immatriculé en France dans une série normale ;

6° N'est pas gagé ;

7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;

8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des " véhicules hors d'usage " (VHU) ou à un broyeur titulaire de l'agrément prévu par l'article R. 543-162 du code de l'environnement, qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

9° Fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

DjMomo a écrit:Il doit seulement pouvoir rouler (point 7)

Et encore... ce point n'impose pas du tout que le moteur soit capable de fonctionner.
Seulement que le véhicule ne soit pas classé VEI ou VGE (ce qui est logique puisque dans ce cas, il doit déjà partir à la casse).

DjMomo a écrit:Le CT n'est pas obligatoire du fait que le véhicule est destiné à la casse. Il doit seulement pouvoir rouler (point 7) :

Legifrance :

7° N'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route ;

Heureusement que ma ZX n'a pas été retrouvée brûlée après son vol. Sinon, j'étais mal... ce qu'avait laissé entendre le commercial quand je lui ai dit qu'on m'avait volé la voiture mais qu'elle était presque roulante (plus de neiman).

DjMomo a écrit:Le CT n'est pas obligatoire du fait que le véhicule est destiné à la casse. Il doit seulement pouvoir rouler (point 7)

Je suis en phase, mais si tu te fais contrôler lors de ton parcours pour apporter le véhicule à ta concession ou dans le cas où tu as un accident avec blessé, le fait de ne pas avoir de CT.........

Sauf si tu poses la voiture "avec un camion plateau" (dixit mon commercial Renault)

De nouveau en phase DjMomo

Faut juste le savoir, pour éviter que le bon plan se transforme en plan misère