Changer ma Zoé avant l'échéance du contrat

Bonjour,
Je suis une adepte de la Zoé ! Je fais bcp de km mensuels et outre toutes les qualités que nous lui connaissons, je réalise des économies importantes sur le carburant et les réparations !
Donc, comme la première, j'ai l'intention de changer ma zoé avant l'échéance du contrat, cela en ajoutant un différentiel d'environ 1500€ (car je fais le double de km prévus !). Le vendeur de ma Zoé m'avait dit il y a 2 mois : "aucun souci, vous me rappelez fin mai pour que je vous calcule tout àa et que l'on commande une nouvelle Zoé".
Je viens de l'appeler et il m'annonce qu'une nouvelle loi interdit de changer une voiture électrique en location ayant bénéficié de la prime écologique mois de deux avant ! Autrement dit, je dois attendre encore 1 an !
avez-vous entendu parler de cette loi ? Et ne s'agit-il pas des véhicules anciens de plus de 10 ans qui ont permis d'avoir la prime écologique ?
merci de vos retours
bonne fin de journée

En effet, si ton contrat est de moins de deux ans, tu dois rendre dans les 3 mois la valeur du bonus , article D251-3 du code de l'énergie.
Par contre, si ton contrat est supérieur à deux ans, tu auras dû effectuer 6 mois ou 6000 km article D.251-1, pour ne pas rendre le bonus ( le premier des deux atteints).

OK, merci bcp. OUi, tu as raison. Entre temps, je suis allée récupérer le texte de Loi. Il dit :
Article D251-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-196 du 16 février 2017 - art. 1
Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule mentionné au a du 1° de l'article D. 251-1, qui est immatriculé en France dans une série définitive, n'utilise aucune des sources d'énergies mentionnées au 7° du même article et n'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, lorsque cet achat ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal et qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer.

Donc, comme elle a 12 mois et 21.000 km, pas de prime à rendre.
Bonne soirée

et hop, encore un souci réglé en moins d'une heure, vraiment super efficace ce forum

c'est quand même triste tous ces commerciaux qui n'y connaissent rien, m'enfin, c'est pareil dans la plupart des domaines... (et je suis commercial )

Efficace et rapide c'est l'ACOZE que j'préfère

Bonjour Manuela et bienvenue.
Je te conseille vivement de ne pas mettre ton adresse mail comme pseudo si tu ne veux pas être embêtée avec les spams.
Pour la photo, c'est toi qui vois...

Bah c'est bien les photos avec des gens   .
Pour le choix d'un pseudo, pour masquer le mail, vu que tu changes souvent de Zoé, tournicoti, tournicota, Zoébulon

Oui, Laurent, je suis comme toi, tout le monde me reconnait dans la rue !
Je devrais peut-être mettre des lunettes noires.

Ta ta, même là on saurait qui tu es.


Copyright

Attention Manuela, il ne faut pas que tu aies pris un contrat de base de seulement 2 ans ( c'est très rare et inintéressant au possible, mais ......peut-être que tu as fait ce choix !)

Bonjour !

J'envisage de me séparer de ma Zoé en location que j'utilise depuis un peu plus d'un an. Elle a aujourd'hui 12000 km. Donc, si je comprend bien, je n'aurai pas à restituer les 10000 € de bonus écologique dont j'ai bénéficié lors de la mise ne place du contrat de location (initialement prévu sur 3 ans) ? La personne que j'ai eu en ligne à la DIAC ne pouvait pas me confirmer cette information...

J’ai contacté la diac et effectivement impossible de vendre le vehicule avant 24mois de location je suis oblige de la gardé encore 2 mois
Sinon remboursemnt des 4000 ou 10000 euros et ca pour un vehicule loue en loa le 30 mars 2016 ca le fait pas tout en sachant que cette loi est de décembre 2017
Je suis un grand decu de la zoe et dela loa je crains le pire en la vendant ou en la restituant