[Bornes en habitat collectif] Installation de charge détruite par un incendie

Bonjour à tous, je poste ici mais peut-être faudrait-il un fil spécifique [Bornes en habitat collectif].

Je viens évoquer le cas de mon installation de charge détruite lors d'un incendie en février 2016 dans le parking souterrain de ma résidence. L'incendie a causé la destruction de 8 véhicules stationnés et de ma borne.

L'installation effectuée à mes frais par Proxiserve, il y a 3 ans, comprend un boitier plexo (avec compteur d'énergie) situé dans le local TGBT, un coupe-circuit d'urgence et un coffret métallique renfermant ma wallbox DBT. Le tout effectué avec accord verbal, téléphonique, mail du responsable du service technique du bailleur - et dans les règles de l'art par un installateur agréé. Chaque nouvel an, j'ai relevé l'indice du compteur d'énergie en vue d'une régularisation dans mes charges parking (régularisation qui n'a pas eu lieu). Sans cet accord initial en 2013, jamais je n'aurai envisagé l'achat de ma ZOE.

En 2015, un nouveau bailleur absorbe le précèdent. Il reprend de fait, l'actif et le passif.

Mars 2016, après avoir déclaré le sinistre auprès de mon assureur auto + habitation,  celui-ci  se dégage en indiquant que mon installation de charge est située dans une partie collective (le parking souterrain) couvert par l'assurance du syndic en cas de sinistre.
J'adresse alors un courrier LRAR à mon bailleur actuel, copie syndic demandant le remboursement de mon installation détruite dans l'incendie. Peu de temps après, le syndic déplace un expert de son assurance que j'accompagne pour ouvrir le coffret métallique renfermant ma wallbox.

Octobre 2016, dans un courrier LRAR, mon actuel bailleur qui n’est pas à l'origine de l'accord pour installer ma borne se dégage à son tour indiquant que l'installation n'avait pas fait l'objet d'un accord écrit, qu'elle est reliée au local TGBT, et que ma consommation électrique a été supportée par l’ensemble des occupants.
Il ajoute que si je souhaite faire à nouveau poser une installation de charge, celle-ci se ferait à partir d'un nouveau point de livraison EDRF (en parking souterrain) différent de celui de la résidence, et comporter un système de comptage d'énergie à l'extérieur du local TGBT.
Pour finir, il indique que ma nouvelle installation serait sous ma responsabilité même en cas de sinistre éventuel, et qu'il sera impossible de prétendre à une indemnité de sa part en cas de destruction ou vandalisme.

Me voilà donc accusé d'avoir, sans accord, fait poser une borne dans le parking de ma résidence, au départ du local TGBT, et fait supporté ma consommation électrique par tous les occupants. Mon installation de charge détruite n'est couverte par aucun assureur.
Je dois prendre un nouvel abonnement ERDF pour le parking souterrain de ma résidence (par sure que cela soit légal).
Que dois-je faire ? Le droit à la prise est-il bafoué ? L’ACOZE peut-elle intervenir en cas de flou juridique ?

ZoeDan91

Un peu compliqué tout cela. Tu es sur de ne t’être pas trompé dans les date notamment octobre 2015 (c'est pas plutot octobre 2016 ?)
Ensuite qu'elle sont les écrits que tu as exactement parcque les accord verbal ou téléphonique ca ne vaut rien.
En plus s'il n'y a jamais eu de régularisation il est clair que d'autre propriétaire pourrai t'accuser car ce n'est pas à eu de supporter tes recharges. As tu des ecrit de demande de régularisation ?

Ces types de cas sont très difficiles à gérer et souvent longs à résoudre.

fabien333 a écrit:... Tu es sur de ne t’être pas trompé dans les date notamment octobre 2015 (c'est pas plutot octobre 2016 ?)

oops, merci c'est corrigé

Échange de mails informels (devis, choix du prestataire, date des travaux, clé d'accès au local TGBT, fin des travaux) échangés avec le responsable du service technique.
Pas d'échange de mails concernant la demande de régularisation.

Je n'y connais rien en juridique mais si tu n'as ni accord écrit ni document attestant que tu as bien payé l'électricité consommée par ta borne, je pense qu'il va être très dur pour toi de te défendre.

Pour le 2ième point qui concerne une nouvelle installation, la solution qu'il te propose sera hors de prix.

Aie, si tu n'as aucun écrit, ça va être compliqué d'exiger quoi que ce soit
Il aurait fallu aborder l'installation de ta wallbox lors d'assemblée de copropriété et le mettre à l'ordre du jour.

Tu n'es pas obligé d'ouvrir un 2em compteur s'il est possible de passer un cable depuis ton propre compteur.
Tu peux aussi mettre à l'orde de la prochaine réunion (ou d'une réunion exceptionnelle avec les frais que ça implique) l'installation de ta wallbox depuis le TGBT avec sous compteur individuel. Si tu t'entends bien avec les proprio c'est tout à fait possible.

Sinon ils ne peuvent s'opposer à l'installation d'une wallbox depuis ton compteur.


Pour l'indemnisation de ta borne, il faudrait voir le rapport d'expertise sur les causes de l'incendie pour que tu puisses te retourner contre le responsable pour dégradation de bien privés.

demandes à ton assurance, tu as sûrement une aide juridique, ils pourront mieux te renseigner.

Courage.

Désolé ZoeDan91, on ne peut rien faire pour toi, il fallait absolument passer par un contrat écrit suite à une AG de copropriété. Les conversations téléphoniques, les mails ( même si c'est dit reconnus : c'est faux !). Même ta protection juridique ne pourra pas faire grand chose, juste bien te conseiller pour la prochaine fois