Le superbonus pour les voitures vertes entre en vigueur aujourd'hui

Les nouveautés :
Cette voiture pourra être neuve ou d'occasion. C'est une réelle nouveauté par rapport au bonus traditionnel qui ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf.
Le montant de l'aide complémentaire allouée est fixé à :
3 700 euros pour une voiture électrique + 500 euros pour une voiture particulière qui satisfait à la condition prévue au 3° du I de l'article 1er, qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/04/01/05007-20150401ARTFIG00004-le-superbonus-pour-les-voitures-vertes-entre-en-vigueur-aujourd-hui.php?pagination=2#nbcomments

Donc faut être non imposable en 2013 afin d'avoir ce super bonus ?

scarred a écrit:Donc faut être non imposable en 2013 afin d'avoir ce super bonus ?

Non juste pour avoir les 500 €...
Pour avoir les 3700 € IL FAUT lire les conditions dans l'article du figaro...

Ok donc il y a le super bonus et l'hyper bonus !

scarred a écrit:Ok donc il y a le super bonus et l'hyper bonus !

Oui, c'est le cadeau bonux ! les 500 euros pour les non imposables... mesure sociale par excellence...

Pas très malin d'avoir choisi cette date... Je vois dans les commentaires de l'article que certains croient au poisson d'avril !

Il y a des changements depuis l'annonce fin 2014.
- L'age des diesels passent de 11 à 14 ans (2001)
- mais plus d'obligation d'habiter dans une zone "polluée" urbaine

Tiens, je n'ai pas vu de condition concernant la durée de possession de la vieille voiture diesel à mettre au rebut.

Ça veut dire que je peux acheter un vieux diesel d'avant 2001 un jour, et bénéficier du super bonus le lendemain ?

il faut être propriétaire depuis plus d'un an du vieux diesel ! Pas folle la guêpe !

Voir le décret d'application pour tout savoir...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06EE9480BB5FF1CEA6E03B64B38301BE.tpdila13v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000030001418&categorieLien=cid

Nos Zoé prennent de la valeur jusqu'à 4200 €...

Ca va faire baisser l'occasion, car avec certaines aides régionales ça peut faire des Zoé neuves à moins de 10000 euros

Bug Danny a écrit:il faut être propriétaire depuis plus d'un an du vieux diesel ! Pas folle la guêpe !

Bon, je m'en doutais un peu... Je ne pense pas que je vais acheter un vieux diesel que je vais laisser pourrir dans le jardin en attendant la sortie de la Zoé 2 !!!

scarred a écrit:Ca va faire baisser l'occasion, car avec certaines aides régionales ça peut faire des Zoé neuves à moins de 10000 euros

Le prix des zoé neuves baissent certes mais on peut vendre nos zoé d'occasion avec un bonus de 4200 euros pour l'acheteur...
Cela rend plus compétitive nos zoé d'occasion par rapport au parc d'occasion des voitures thermiques !

par exemple : zoé occasion 10000 € - bonus 4200 € SOIT 5800 € pour l'acheteur ! très compétitif sur le marché de la voiture d'occasion !

CETTE prime super prime c'est la décadence française et perenniser l'assistanat des français et nous sommes champions en la matière
dans aucun autre pays du monde le citoyen est autant choyé dorloté assisté qu'en france.
nous français voulons tout de l'état tout tout tout.

de plus ces primes pharaoniques faussent le prix des voitures, les français ne connaissent plus les prix exacts des produits des voitures
cela va couter des milliards à l'état et toute baisse future des primes fera baisser la demande et les ventes
donc l'état est condamné à vie à subventionner les voitures

derniere chose les français sont de sales vernis, profiteurs qui sucent l"état jusqu'au sang, la france est une vache à lait au service du citoyen français un profiteur

moi je ne profiterai jamais de cette super prime car j'ai ma fierté ma dignité mon honneur

les gens qui profitent de cette super prime sont des voleurs, des extorqueurs et surtout font la manche et j'ai horreur des gens qui font l'aumone
honte à cete super prime et super honte aux profiteurs qui en profitent.

Ouahh cool
personne ne t'a agressé.
pourquoi tous nous insulter ? (puisqu'on a eu tous en tre 5000 et 7000 d'aide)

@homepiano:   Voilà, c'est dit. ça va mieux ? 

hommepiano a écrit:CETTE prime super prime c'est la décadence française et perenniser l'assistanat des français et nous sommes champions en la matière
dans aucun autre pays du monde le citoyen est autant choyé dorloté assisté qu'en france.
nous français voulons tout de l'état tout tout tout.

de plus ces primes pharaoniques faussent le prix des voitures, les français ne connaissent plus les prix exacts des produits des voitures
cela va couter des milliards à l'état et toute baisse future des primes fera baisser la demande et les ventes
donc l'état est condamné à vie à subventionner les voitures

derniere chose les français sont de sales vernis, profiteurs qui sucent l"état jusqu'au sang, la france est une vache à lait au service du citoyen français un profiteur

moi je ne profiterai jamais de cette super prime car j'ai ma fierté ma dignité mon honneur

les gens qui profitent de cette super prime sont des voleurs, des extorqueurs et surtout font la manche et j'ai horreur des gens qui font l'aumone
honte à cete super prime et super honte aux profiteurs qui en profitent.

Tu parles des 500 euros ? car le reste c'est un vase communicant bonus/malus et puis si tu veux parler des profiteurs, regarde bien tous ceux qui devraient payer des impôts et par miracle de niches fiscales ou arrangement comptable se retrouve avec presque zéro en impôt sur le revenu.
Je sais très bien qu'il y a de l'assistanat qui rend les gens neuneus sans repère ni valeur des choses, mais les escrocs ou voleurs existent dans toutes les couches sociales. fin du HS

@'yvesbtz' : l'article du Figaro est daté du 1er avril 6:00 donc méfiez-vous !
Voici les alinéas de référence du décret qui gère l'application de ce super bonus :
2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;
4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;
Donc il n'est absolument pas applicable à l'achat ou location de véhicule particulier d'occasion comme l'a écrit le journaliste.

Je rajoute juste, après édition, le seul cas où on peut considérer qu'un véhicule d'occasion peut prétendre à ce bonus (extrait du décret ci-dessous). Mais ce véhicule d'occasion n'a bénéficié d'aucun bonus lors de son immatriculation !
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides prévues aux articles 1er et 4 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Toutefois, un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement de ces aides s'il fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.

Dans mon héritage familial, il y a une expression qui correspond bien à la critique ( quelques messages plus haut ) concernant les aides :

"... T'occupe pas du chapeau de la gamine, laisse flotter les rubans et ... pousse la voiture ..."

Grosso modo, cela veut dire : Keep cool man

Marc_2_Cgy a écrit:@'yvesbtz' : l'article du Figaro est daté du 1er avril 6:00 donc méfiez-vous !
Voici les alinéas de référence du décret qui gère l'application de ce super bonus :
2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;
4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;
Donc il n'est absolument pas applicable à l'achat ou location de véhicule particulier d'occasion comme l'a écrit le journaliste.

Je rajoute juste, après édition, le seul cas où on peut considérer qu'un véhicule d'occasion peut prétendre à ce bonus (extrait du décret ci-dessous). Mais ce véhicule d'occasion n'a bénéficié d'aucun bonus lors de son immatriculation !
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides prévues aux articles 1er et 4 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Toutefois, un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement de ces aides s'il fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation.

Je ne pense pas au poisson d'avril plutôt à l'incompétence du journaliste du figaro qui pour sa décharge a été le premier à écrire un papier Publié le 01/04/2015 à 06:00...

Marc +1 et Ybtz désolé mais erreur d'interprétation de ta part pour le bonus.

Encore 1 fois comme l'avais signalé dans mon précédent post sur le même sujet dans 1 autre rubrique=foutage de gueule!!!!
On abandonne les zones PPA mais on rajoute 1 an sur les vieux diesel et effectivement tous ceux qui ont les moyens
ont 1 vieux diesel à offrir et par contre ceux qui en possèdent ont surement les moyens d'acheter 1 nouveau neuf avec
le bonus ou de souscrire une LDD ou LOA!!!!!!!!

Encore une fois pour moi annonce politique comme les bornes de recharge comme chez nous en 2014 et on doit en avoir
180 en 2015 mais pour l'instant hormis les privés, de nada!!!!!! ou que dalle!!!!!

Rassure toi hommepiano cette loi ne vapas couter chère et pour le reste ne partage pas ton point de vue
car ayant voyagé énormément peut te dire que le champion des pays de la libre entreprise est le pire
des subventionneurs mondial pour certains domaines (aéronautique,céréales...etc),mais chuttttttttttttttttt les journalistes
bien au fait des choses oublient de nous le dire.
Te signales que si l'état à un moment n'avais pas permis des entreprises privés à coup de subventions et cadeaux fiscaux
dans les années 70 pour financer le réseau autoroutier on en serait encore au 2 voies bien rectilignes comme chez nous
et mal entretenues comme dans d'autre pays ou tu roules à 110 et oh surprise "Nid de poule"!!!!!
Ne suis pas contre les subventions quand elles permettent un progrès,et pour celles à fonds perdus du style événementiel
ou autre,alors là je te rejoins!!!!!

Avais dit dans ce précédent post qu'attendais le décret d'application et bien suis servi!!!!!!!Encore une loi coup d'épée
dans l'eau malheureusement hormis de dire tien l'électrique c'est quoi????????

Désolé aussi pour cette petite partie H.S des subventions en général.

@hommepiano... piano l'homme !

Rien ne t'empêche de reverser la prime à une association caritative ou même... en faire don à l'état si ça peut soulager ta conscience !

Ou bien à l'Acoze ???

YEP Zebulon

yvesbtz a écrit:Les nouveautés :
Cette voiture pourra être neuve ou d'occasion. C'est une réelle nouveauté par rapport au bonus traditionnel qui ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf.
Le montant de l'aide complémentaire allouée est fixé à :
3 700 euros pour une voiture électrique + 500 euros pour une voiture particulière qui satisfait à la condition prévue au 3° du I de l'article 1er, qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/04/01/05007-20150401ARTFIG00004-le-superbonus-pour-les-voitures-vertes-entre-en-vigueur-aujourd-hui.php?pagination=2#nbcomments

je reste dubitatif sur la précision de la loi...

Cette voiture pourra être neuve ou d'occasion., VRAI (attention, uniquement pour le super bonus; pour le bonus 6300€, la voiture doit être neuve)

3 700 euros pour une voiture électrique + 500 euros, FAUX : article 4  
"3° 500 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, qui respecte la norme Euro 6 et qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ; "  Zoé est à 0 gramme par km, donc hors du périmètre de l'article