crédit d'impôt pour borne, etc. : nouvelles annonces...

Devant le nombre grandissant de questions sur le crédit d'impôt et les modalités de son obtention, voici un petit récap. de ce qu'il faut savoir :
http://eco-motion.fr/content/61-le-credit-d-impot.html

Merci ECO-MOTION

Petite réflexion en forme de question : Puisque ces travaux sont éligibles au CITE ( Crédit d'Impôts Transition Energétique ), il me semble que le taux de TVA applicable devrait être de 5,5% et non pas 10% ( pour un logement de plus de deux ans ).

Autre réflexion : Que faire de la facture du terrassier quand il y a un passage de fourreau en tranchée ?...

Bonjour au sujet du crédit d impôt j amerais bien savoir si la TVA est bien a 5,5 ou a 10 car je dois me faire poser une borne de recharge la semaine prochaine et j aimerais savoir comment il faut que la facture sois détailler car il y a la prise en charge de Renault merci d avance

alex du 76 a écrit:Bonjour au sujet du crédit d impôt j amerais bien savoir si la TVA est bien a 5,5 ou a 10 car je dois me faire poser une borne de recharge la semaine prochaine et j aimerais savoir comment il faut que la facture sois détailler car il y a la prise en charge de Renault merci d avance

Puisque ces travaux sont éligibles au titre du CITE ( Crédit d'Impôts Transition Energétique ), il me paraîtrait logique que le taux de TVA soit de 5,5%

Bonjour zébulon mais avec veolia je ne sais pas si il sont logique car il connaissait même pas que c était éligible au crédit d impôt et je ne parle même pas des impôt eux même ne savez pas trop non plus et pour le facture et la prise en charge Renault en sais tu plus que moi?

Sont éligible les travaux effectués avant le 31/12/2015, mais ça commence quand ?
Il y a rétroactivité ?

Bonjour,

La TVA sur les travaux de rénovation n'est plus de 5.5 depuis quelque temps déjà, elle est de 10%.
Les installations éligibles sont celles faites après le 1er septembre 2014 donc rétroactif.

Par contre je ne trouve pas à la réponse: c'est 30% sur quoi car d'après ce que j'ai lu, on dirait que c'est sur l'ensemble des travaux alors que normalement (si je dis pas de bêtises...) les crédits d'impôts sont sur le matériel et pas la main d’œuvre. Donc si c'est le cas, c'est 30% sur la borne et avec la participation de Renault, le complément de Véolia doit être que de la main d’œuvre (en installation basique). Sur ce point là c'est les Impôts qu'on la réponse.

Ca y est, trouvé:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition.html
"Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique."

Donc il faudrait savoir ce qu'il y a sur les factures VEOLIA: l'aide Renault porte sur l'installation ou le prix de la borne?

Bonjour a tous
Justement j ai demande un devis a veolia avant la pose et il non pas voulu me le transmettre il dise que tous sera sur la facture mais il va bien faloir su il détail la participation de Renault pour ne pas se voir retirer du prix de la borne d office 550 euros qui correspond a de la mo et la prise green up
Et les autre fourniture dur dur d avoir des détail avec ses entreprise