Bénéficier du bonus reprise vieux diesel

Pour bénéficier du bonus, le concessionnaire remet l'exact dénomination du propio du diesel. Si il n'y a qu'un nom sur la CG du diesel il n'est pas possible d'en rajouter sur la CG du VE.

Pour information, le changement de carte grise dans le 76 coûte 2,76 €.

Cette prime à la reconversion valable jusqu'à fin 2017 ?

Peut-elle être remise en cause par le nouveau gouvernement ?

Merci

Bien sur qu'une loi peut se défaire! Il suffit d'en voter une nouvelle qui annule et remplace la précédente. Mais en général, c'est annoncé un peu à l'avance, par exemple une modification de cette loi entrerai en vigueur en 2018, ce qui laisse le temps d'en profiter si elle devenait moins intéressante.

Et voilà, ce qu'on craignait arrive! La mise à la casse d'un vieux diesel ne rapportera plus 4000€ mais seulement 2500€, à partir de janvier 2018. Si vous avez décidé de faire le grand saut VE, avec un vieux diesel dans le garage, foncez avant la Noël la commander.

Je suis allé chez Nissan pour m'intéresser à la nouvelle Nissan Leaf.
Le concessionnaire m'annonce si je la commande maintenant une livraison en Mars 2018.
Une livraison à cette date avec reprise d'un diesel de plus de 10 ans en même temps, me fera t'il bénéficier du super bonus 2017 (10 000€) ou du super bonus 2018 (8 500€)?

Si c'est le super bonus 2018 je prendrai plus de temps dans ma décision d'achat (peut-être attendre la version 60kw).
Je n'ai pas réussi à trouver une confirmation pour une prolongation du délai.
exemple lors du précédent changement de bonus en 2017, si l'achat avait eu lieu avant le 31 décembre 2016 et que la livraison s'effectuait avant le 31 mars 2017, l'acheteur pouvait bénéficier du bonus 2016.
Est ce que quelqu'un à une info officielle sur ce sujet? Le concessionnaire n'a pas pu m'apporter d'info sur ce plan.

Bonjour,

Vu que les décrets d'application de la nouvelle formule de la prime à la conversion ne sont pas publiés, on reste dans le flou. Et donc c'est toujours la "version" 2017 qui est applicable.
Pou ma part, je suis un peu dans le même cas. J'ai passé commande d'une ZOE, et le bon de commande indique bien une prime de conversion de 4000€ même pour une livraison prévue en janvier 2018.
Il faut rester prudent, mais il ne serait pas étonnant d'avoir les mêmes échéances pour 2018 avec une limite d'achat au 31 décembre 2017 pour une livraison max au 31 mars 2018.
Pour la nouvelle Leaf, les premières livraisons françaises ne sont pas prévues avant mars 2018, mais la prime à la conversion est toujours affichée à 4000€ --> https://www.nissan.fr/vehicules/neufs/leaf-2018/offres/offre-1.html

Info de mon concessionnaire, ce matin :
La prime de 4 000 € c'est pour une commande au plus tard le 31 décembre 2017 et livraison au plus tard le 31 mars 2018.

Merci, de vos réponses.
J'irais faire un tour dans une autre concession ce WE, et qui sait peut-être arriveront-ils à me faire signer

Où nous en sommes avec ces primes?? 10000 ou 8500€
Renault fait une drôle de pub : [url=Renault fait une drôle de pub : https://www.renault-creteil.fr/zoe-bonus-fr-fr.htm]
J’ai passé commande d’une zoé le 30/11/2017 et compte sur le bonus de 6000€ versé à Renault et du super-bonus de 4000€ versé au propriétaire. (Soit 10000€)
Ma question : Vais-je bien toucher le super-bonus de 4000€ ???
Il semblerait que « l’état » verse les 4000€ au propriétaire en fonction de la date de la mise en circulation. Il semblerait que c’est valable jusqu’au 31/03/2018 (La date de livraisons de ma Zoé est au 30/04/2018)

Il y a deux conditions pour le bonus de 4 000 € (sinon, c'est 2 500 €) :
- passer la commande au plus tard le 31/12/2017,
- que la voiture soit livrée au plus tard le 31 mars 2018.

Les concessionnaires sont très embêtés car s'ils promettent une livraison au 31 mars 2018 et qu'il y a du retard, le client peut leur demander les 1 500 € de différence.

Pixel a écrit:Il y a deux conditions pour le bonus de 4 000 € (sinon, c'est 2 500 €) :
- passer la commande au plus tard le 31/12/2017,
- que la voiture soit livrée au plus tard le 31 mars 2018.

Les concessionnaires sont très embêtés car s'ils promettent une livraison au 31 mars 2018 et qu'il y a du retard, le client peut leur demander les 1 500 € de différence.

Tu es sur que le concessionnaire soit obligé de verser "de sa poche" les 1500€?

Le mien me dit qu'il se sentira obligé.
Légalement obligé, je ne pense pas.

Pixel a écrit:Le mien me dit qu'il se sentira obligé.
Légalement obligé, je ne pense pas.

Esperons qu'il tienne promesse...en tout cas de mon coté pas de promesses :-(

Oui, enfin je ne suis pas concerné. C'est seulement pour ceux qui ont un diesel à refourguer.
Pour les 6 000 € il n'y a pas de date limite.

Pixel a écrit:Légalement obligé, je ne pense pas.

Il se doit de respecter le bon de commande, tarif et prix total à payer par le client.
Si le bon de commande indique une reprise de 4000€, si au final seulement que 2500€ peuvent être appliqués, il faudra passer les 1500€ restant en remise ou équivalent...

Du moins, c'est ce que j'en pense.

Pas sûr.
Les bonus sont accordés à l'acheteur. Pas au garage. Le garage en fait seulement l'avance à son client.
Si la livraison est en retard, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente, ce qui est contractuel.
Mais demander les 1 500 € de différence, je ne suis pas certain que ce soit possible.
Ça revient à demander des dommages et intérêts pour le retard et ça, c'est du domaine des tribunaux.
Mais avant d'en arriver là, il est possible de négocier une remise supplémentaire comme tu le dis.

@Pixel, @Olive et @DjMomo, merci de votre réponse...
Voici ce que Renault a mentionné sur mon bon de commande :


Donc je perds 1500€ d'aide car les Zoé ne sont pas une priorité pour Renault...
Avez-vous 5 mois de délais pour une commande Zoé??

Voilà. Ils se protègent.
Mais ils disent "sous condition d'immatriculation avant le 31/03/2018".
Comme on sait que Renault a l'habitude de demander les certificats d'immatriculation bien à l'avance, ça ne devrait pas poser de problème, même avec une livraison retardée d'un mois ou plus !
Il faut espérer, pour ceux qui seront concernés, que l'administration verra les choses du même œil.