Partageons des exemples de nos clauses d'assurance pour nos batteries

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Message par fifaclint Lun 14 Sep 2020 - 17:37

Oui mais ce montant (précisé dans mon contrat avec Diac) n'apparaît pas justement sur mon contrat d'assurance. D'ailleurs la GMF ne m'a pas demandé celui-ci !

Donc, pour moi, il y a 2 problèmes dans mon contrat :
1. La valeur de la batterie assurée qui n'est pas indiquée
2. La valeur à dire d'expert qui "devrait" être remplacé par les termes du contrat de location.

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Message par Fred.Leudon Lun 14 Sep 2020 - 18:42

J’ai partagé dans un autre post les conditions des Assurances du Crédit Mutuel concernant les batteries.

Les voici pour rappel :

- Véhicule électrique
La batterie du véhicule, ainsi que le câble de rechargement, sont endommagés lors d'un sinistre, ils sont couverts au titre des garanties du contrat.
Si la batterie louée est détruite lors d'un sinistre, nous indemnisons le loueur sur la base des limites et conditions prévues dans votre contrat de location.
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Message par Fred.Leudon Lun 14 Sep 2020 - 18:43

Si la batterie n’est pas détruite, celle ci est réparée au même titre que le véhicule.
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Message par fifaclint Lun 14 Sep 2020 - 18:57

La copie écran est incomplète 😉

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 10:06

Désolé de déterrer le sujet, mais voila ce que me répond mon courtier en assurance, après ma demande d'ajouter la notion de batterie dans les conditions particulières ou générales :

La compagnie m’a confirmé que la batterie ET LE CABLE D ALIMENTATION sont garantis dans la valeur du véhicule. Elle a insisté sur la garantie du câble car elle n’est pas acquise dans tous les contrats.

Cette garantie n’ est pas spécifiée dans les conditions générales mais différemment par rapport à Groupama et AXA.

Page 4 des conditions générales, la garantie « des accessoires » spécifie que ce sont les éléments intérieurs et extérieurs installés dans le véhicule après sa sortie d’usine (exemple GPS non intégrés, rideaux pare-soleil, jantes spéciales, peinture ou ornements….). Or les batteries sont installées durant la fabrication et ne sont donc pas considérés comme un accessoire malgré qu’elles soient louées (pour le moment elles sont louées en raison d’une usure assez rapide ; cela changera peut être à l’avenir).

Une attestation spécifiant la garantie vous sera délivrée à la souscription du contrat.


Qu'en pensez-vous ?

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Message par fifaclint Ven 8 Oct 2021 - 10:12

J'adore le "pour le moment elles sont louées en raison d’une usure assez rapide", dans ce cas va falloir prévenir les 95 % qui achète un VE en achat intégral ! 🤔

Sinon ce serait bien de savoir ce qu'il va surtout avoir dans l'attestation sinon cela va être la surprise. 😬😬😬

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 10:19

En effet, elle ne mentionne pas ce qui va composer l’attestation... Je vais lui demander de comment cela va se traduire, en toute lettre Partageons des exemples de nos clauses d'assurance pour nos batteries - Page 2 1f609
C'est quand même dingue, ils veulent pas faire les choses simples et claires

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Message par fifaclint Ven 8 Oct 2021 - 10:25

Visiblement, c'est encore compliqué avec beaucoup d'assurances. Wink

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 10:43

J'ai déjà insisté à ce sujet car ils voulaient me faire comprendre qu'il n'y avait rien à ajouter étant donné que selon eux c'était compris dans les "accessoires".
J'avais envie de répondre "LOL" ! La définition d'accessoire c'est "Pièce non indispensable (d'une machine, d'un instrument, etc.)"
Et dire que ce sont des courtiers en assurances... (GENERALI), ça fait vraiment peur.

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Message par Pixel Ven 8 Oct 2021 - 10:44

C'est bien que "le" câble soit assuré.
Bon si tu as deux, voire trois câbles, comme moi, est-ce que les deux ou trois sont assurés ?
La plupart des assurances prévoient une indemnisation pour le contenu de la voiture (effet personnels, entre autres).
Logiquement, le ou les câbles devraient être concernés.

Pour la batterie, il faut le répéter une fois de plus, les conditions particulières du contrat doivent mentionner qu'en cas de vol ou de destruction, la batterie est garantie conformément aux termes du contrat de location.

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 10:55

Merci Pixel pour ces information. Cela signifie que même si cela est noté dans l'attestation c'est pas suffisant ?

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Message par Pixel Ven 8 Oct 2021 - 10:58

Qu'entends-tu par "cela" ?

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 11:04

Par exemple si c'est noté dans l'attestation d'assurance "Au titre du contrat d'assurance souscrit, le véhicule électrique référencé ci dessus et sa batterie de traction bénéficient des garanties suivantes ..." Alors que dans les conditions générales/particulières rien n'est noté concrètement sur la batterie ?

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Message par Pixel Ven 8 Oct 2021 - 11:12

Soit la formule qui va bien se trouve dans les conditions générales (on peut espérer qu'avec le développement de l'électrique ça deviendra plus souvent le cas), soit il faut que la formule figure dans les conditions particulières.
Sur l'attestation d'assurance, il n'y a rien. Juste les références de la voiture et le numéro de contrat.
Ce qui fait foi, c'est le contrat + les conditions générales + les conditions particulières.

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 11:29

Pourtant j'ai bien trouvé des exemples d'attestation d'assurance avec la batterie de mentionné
Exemple :
"...A ce titre, le véhicule RENAULT ZOE immatriculé X sera assuré en formule "tous risques".
En cas d'événement entraînant la destruction ou la disparition des batteries électriques du véhicule, la MAIF s'engage à procéder à leur indemnisation dans les conditions prévues par le contrat de location signé entre notre assuré et la société DIAC LOCATION.

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Message par fifaclint Ven 8 Oct 2021 - 11:34

@Pixel l'attestation ne fera pas foi ? 🤔

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Message par Pixel Ven 8 Oct 2021 - 11:56

Ce que j'appelle attestation, c'est le papier vert que tu montres à la maréchaussée. Wink
Après, tu peux aussi te faire faire une attestation sur papier blanc.
Je n'en ai jamais eu pour l'automobile.
En revanche pour l'habitation ou l'assurance scolaire, oui.

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 13:04

Normalement le papier vert c'est plutôt la carte d'assurance, dont une partie est à mettre sous le pare-brise.
L'attestation d'assurance est un document annexe, qui est fournis sur demande.

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Message par Pixel Ven 8 Oct 2021 - 13:33

Oui, c'est ça. Mais bon, la "carte verte" atteste bien que tu es assuré.
Elle ne donne pas de détail sur la couverture d'assurance.

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 13:43

En effet, dans ma demande initiale je ne parlais pas du tout de la carte verte mais bien de l'attestation d'assurance.
Je pensais que cette dernière faisait foi si la mention de batterie était inclus.

Bref, je pense qu'ils vont pas me laisser le choix. Pas de mention de batterie dans les conditions générales ni les conditions particulières. Je vais faire confiance à l'attestation d'assurance.

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Message par Pixel Ven 8 Oct 2021 - 14:02

Je pense que tu ne devrais pas.
S'ils l'écrivent sur une attestation, pourquoi ne l'écrivent-ils pas dans le contrat lui-même, dont les conditions générales et particulières font partie ?

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Message par Evasia07 Ven 8 Oct 2021 - 15:56

En fait j'ai l'impression que dans les assurances les courtiers n'ont pas vraiment la possibilité d'ajouter ou de modifier les informations des contrats "traditionnels". On a l'impression de leur demander la lune. Partageons des exemples de nos clauses d'assurance pour nos batteries - Page 2 1f31b

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