Le gouvernement réfléchit à un bonus pour les véhicules électriques d’occasion

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La création d’un bonus pour encourager l’achat de véhicules d’occasion électriques est "un élément en cours de discussion" au gouvernement, a indiqué vendredi une représentante du ministère de l’Economie lors d’une conférence organisée par l’Avere. 


Tandis que les discussions sur l’évolution du dispositif bonus/malus sont actuellement en cours au gouvernement, des réflexions sont également menées sur la création d’un bonus pour les véhicules électriques d’occasion. L’idée est d’encourager le développement de "l’électromobilité" en permettant aux ménages ne pouvant pas s’acheter un véhicule électrique neuf d’accéder à un VO électrique.  "Le gouvernement a conscience de l’intérêt d’une aide à l’achat sur les véhicules d’occasion électrique. C’est un élément en cours de discussion", a dit Marie-Gaëlle Pinart, adjointe au chef du bureau de l’industrie automobile du ministère de l’Economie. Une information confirmée dans la foulée par Francis Vuibert, délégué ministériel au développement territorial de l’électromobilité.
Marie-Gaëlle Pinart a également assuré que le montant du bonus resterait inchangé en 2016 pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (6 300 euros), tout comme celui de la prime à la casse (superbonus) pour la destruction d’un véhicule Diesel ancien et conditionné à l’achat d’une voiture électrique (3 700 euros). En revanche, le superbonus sera bien étendu puisqu’il ne sera plus conditionné à la destruction d’un véhicule Diesel de plus de 14 ans mais de plus de 10 ans.
Le bonus des véhicules hybrides sera réduit pour passer à 750 euros (contre 2 000 euros) et celui des véhicules hybrides rechargeables à 1 000 euros (contre 4 000 euros). Rien n’a été dit en revanche pour le moment quant à une potentielle modification du montant du superbonus (aujourd’hui de 2 500 euros) lié à l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes (les hybrides rechargeables). Rien non plus sur la prime de 500 euros pour les ménages non imposables (environ 50% des ménages) versée lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion récent répondant aux normes Euro 6 (avec un taux d’émissions de CO2 limité à 110 g/km).
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http://www.autoactu.com/le-gouvernement-reflechit-a-un-bonus-pour-les-vehicules-electriques-d-occasion.shtml

cool, j'vais pouvoir me vendre/acheter d'occas mon ve pour toucher la prime à l'infini

Je ne vois pas très bien comment on peut mettre en place un bonus pour les VE d'occasion, vu qu'a la base il n'y pas un prix fixe, et que finalement ce bonus risque de faire remonter la cote d'autant.
De plus le bonus versé lors de l'achat en neuf se répercute sur le prix vente en occasion. Donc tant qu'a faire autant augmenter le bonus du neuf.

Un pourcentage pourrait faire l'affaire, pourquoi pas !

Surtout pas, ca tirerait les prix à la hausse.
Sans compter toutes les dérives que cela peut engendrer.
J'imagine bien le vendeur et l'acheteur s'entendre sur un prix exagérément élevé et même pourquoi pas déclarer un faux prix pour se partager un gros bonus.

Pas faux, hélas! Mais il serait opportun de trouver une solution pour faire acquérir ces VOE à ceux qui n'ont pas les moyens et qui se rabattent sur des occases anciennes générations peu onéreuses, car on peut dire ce que l'on veut, disposer d'un véhicule est vital de nos jours pour ceux qui habitent la campagne notamment.

lorsqu'on trouvera des VE de 10 ans, forcement le prix sera moins cher

Bonne nouvelle pour le super bonus. Y a-t-il des nouvelles pour les aides à l'implantation des bornes publiques ? Toujours 50 % ADEME ? Dans le 17, faudra-t-il aller sur l'autoroute A10 pour pouvoir se recharger ?

Une autre solution pourrait aussi être mise en place (vu sur AP), vendre le VE HORS TAXE , bien sûr va être dit que c'est encore pour favoriser les "riches" (TESLA), mais ça ne touche pas grand monde et cela permettrait de montrer que certains "riches" sont capables de participer à la préservation de l'environnement !

ça veut dire plus de tesla en occasion dans 2 ans pour les moins riche !


je vote pour!

alainrvt a écrit:Une autre solution pourrait aussi être mise en place (vu sur AP), vendre le VE HORS TAXE

Ça revient à mettre en place un bonus proportionnel.

Pourquoi pas, c'est très simple et rapide à mettre en place

Oui, mais on parle du neuf, là.
Sur les véhicules d'occasion, qui sont le sujet de ce fil, il n'y a pas de TVA.

Si bien sûr, la taxe peut s'ôter sur n'importe quelle situation de l' objet ( voire le régime des étrangers résidant à l'étranger).

oups : lire : des français résidant à l'étranger !

Je rejoins Pixel, sur l'occasion, c'est plus compliqué de gérer la TVA.

Mais si sur le neuf, il y a déjà une réduction de 20% (TVA), le prix de l'occasion profitera mécaniquement de la ristourne sur le véhicule neuf.

La seule chose qui pourrait être cohérent c'est de faire fonctionner la prime de 3500€, si un véhicule diesel de plus de 10 ans part à la casse... quitte à rallonger le délais de détention à 2 ans de ce dernier.

alainrvt a écrit:Une autre solution pourrait aussi être mise en place (vu sur AP), vendre le VE HORS TAXE   , bien sûr va être dit que c'est encore pour favoriser les "riches" (TESLA), mais ça ne touche pas grand monde et cela permettrait de montrer que certains "riches" sont capables de participer à la préservation de l'environnement !

Pas d'accord non plus. Parce que effectivement ca favorise, je dirais pas forcément les riches,(il y a des riches qui ont le sens de l’écologie) mais les véhicules chères, donc gros puissant etc ... donc ça va pas vraiment dans le sens de l’écologie.
Et puis plus globalement c'est une mesure qui tireraient les prix vers le haut, et ce n'est pas le consommateur qui en sortirait gagnant mais les constructeurs.
Dernier point je ne vois pas pourquoi on subventionnerait les options et gadgets inutiles, Serait-il sain de payer par le "bonus" une partie d'un intérieur cuir en option?
Je pense que le bonus tel qu'il est marche très bien, je ne vois pas l’intérêt de le changer. Je trouve juste dommage qu'il n'y en ait pas pour les quadricycles et deux roues, s'il y a une priorité c'est ça.
Pour l'occasion les prix baisseront naturellement au fur et à mesure que l'offre étoffera, qu'on trouvera des véhicules plus âgés, et que le prix du neuf baissera. Je ne pense pas qu'il soit judicieux de mettre en place un bonus qui risque d'être compliqué et de favoriser des abus.

Des qu'il y a une aide quelque part, il faut bien veiller aux abus, car par nature nombre de personnes vont vouloir profiter au maximum des aides en ayant le minimum d'inconvénients.

Exemple : moi
On réfléchit à une deuxième Zoé dans le foyer et la tentation est grande de prendre une poubelle diesel à 500 ou 1000€ pour avoir le superbonus dans un an s'il se fait toujours.

Rien en d'illégal mais c'est quand même profiter de l'aide, certes on débarrasserait un vieux diesel ... Mais qui n'aurait presque pas roulé pendant un an.

Et au début de ce post une des premières réaction a été : si je me rachetais le vehicule à moi même ou ma femme ou mon père ou ma société en cas de bonus occasion

Je ne trouve pas que ce que tu envisages soit un abus.
Bien au contraire.

Si le but du bonus écologique est de faire disparaître des poubelles puantes, polluantes, voire dangereuses parce que trop vieilles, il devrait être possible d'obtenir ce bonus simplement en faisant déclarer la mise à la casse de ladite poubelle, sans aucun besoin d'en être propriétaire depuis un an.
Que la poubelle t'appartienne, ou qu'elle appartienne à ton voisin, qu'est-ce que cela change d'un point de vue écologique ?
Rien.
Dans les deux cas, une poubelle en état de rouler disparaît de la surface du globe.

Le problème, c'est que ces mesures sont décidées par des écologistes sans doute sincères mais que derrière, il y a Bercy qui passe. Et l'intérêt de Bercy, c'est que le bonus s'applique le moins souvent possible tout en conservant l'intérêt politique de l'effet d'annonce.

Bigfoot a écrit:Des qu'il y a une aide quelque part, il faut bien veiller aux abus, car par nature nombre de personnes vont vouloir profiter au maximum des aides en ayant le minimum d'inconvénients.

Exemple : moi
On réfléchit à une deuxième Zoé dans le foyer et la tentation est grande de prendre une poubelle diesel à 500 ou 1000€ pour avoir le superbonus dans un an s'il se fait toujours.

Rien en d'illégal mais c'est quand même profiter de l'aide, certes on débarrasserait un vieux diesel ... Mais qui n'aurait presque pas roulé pendant un an.

Et au début de ce post une des premières réaction a été : si je me rachetais le vehicule à moi même ou ma femme ou mon père ou ma société en cas de bonus occasion

Ben moi pas de scrupule...!

Je viens d'acheter une poubelle roulante de 1998 au gazoil et je commanderai ma seconde zoe en decembre 2016 avec le superbonus !!! Et çà fera un diesel de moins roulant dans la nature...

Pour ma part ,j'ai une mégane dti de 1999 que j'ai appelé "germaine " et qui a 325 000 Km environ (le compteur a cessé de marcher pendant 3 mois et je conduisais au compte tour) .J'ai vu dans la loi que pour avoir la prime de 3700 e on pouvait la laisser au casseur agrée  dans les six mois qui suivent l'achat du VE .De plus ,il a des casseurs qui payent et d'autres non .Je suis attaché à germaine et je pense être polygame pendant au moins 5 mois car germaine a une attache remorque bien utile à la campagne ...

La solution serait de verser ce bonus lors d'un changement de la carte grise en préfecture. Au lieu de payer ça carte comme pour un thermique, elle rapporterait pour un VÉ. Et la préfecture peut donc contraindre à un seul versement par foyer. Comme il faut faire le même chèque au vendeur, il n'y aura pas trop de tentation de monter les prix en occas.
Mais perso je pense que cette idée ferra pchiit tout comme celle de réduc sur le péage pour les VÉ.

tu fais comment pour une réduc au péage .il n'y a plus personne au péage .si t'as pas de carte bleu ,tu sors pas ...

Avec le télépéage.
C'est bête de payer un abonnement pour passer gratos, mais bon.
C'est vrai qu'il faut aussi que la borne du péage identifie que c'est une électrique.
Donc il faut un abonnement spécifique.
Sauf qu'il faut qu'ils arrivent à t'empêcher d'utiliser ton passe électrique avec ta thermique.
Pas simple, pas simple.
Peut-être une caméra avec un logiciel qui reconnait la voiture
Ou le numéro d'immatriculation ...
Ça se fait déjà dans les parkings avec abonnement.

HS, oui, je sais.

cela pourrais etre fournis avec la carte corri-door ?