Le superbonus pour les voitures vertes entre en vigueur aujourd'hui

Bug Danny a écrit:

Mario a écrit:.  
Donc non ceux qui achètent des VE avec l'aide de l’état ne sont pas des profiteurs mais des bienfaiteurs.

Une etude de Cambridge montre que le VE pourrait permettre d'economiser 40% des importations de pétrole dans une quinzaine d'années. Merci qui ? Merci les "profiteurs" !

Si Cambridge le dit... c'est qu'il doit y avoir des gros sous à gagner quelque part...

Potentiellement , il y a énormément de métiers à créer autour de "l'électrique".
S'accrocher au passé peut être dramatique. Exemple , ces buralistes qui n'ont pas compris que le vent tournait.
De plus en plus de VE en circulation ===>si je suis propriétaire d'une station-service sur un axe routier fréquenté entre deux villes , je suis assuré d'augmenter un peu mon chiffre d'affaire avec une borne rap....pardon..deux bornes accélérées 22 kw .et les produits secondaires vendus dans la station pour patienter 30 minutes.
Donc , merci à la prime provisoire qui arrive. C'est un investissement qui va rapporter à long terme.
Est ce la construction de zones industrielles qui crée les routes permettant d'y accéder ou la construction de routes par l'Etat qui facilitent l'émergence de zones industrielles?
Une zone sans Internet haut débit attire -t'elle du monde?

J'ouvrirai bien un réseau de maisons closes avec bornes 43, 22, 11 suivant les clients, ça fonctionnerai du tonnerre

"Venez vous décharger pour vous charger"

yvesbtz a écrit:

cinquecento a écrit:

yvesbtz a écrit:Les nouveautés :
Cette voiture pourra être neuve ou d'occasion. C'est une réelle nouveauté par rapport au bonus traditionnel qui ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf.
Le montant de l'aide complémentaire allouée est fixé à :
3 700 euros pour une voiture électrique + 500 euros pour une voiture particulière qui satisfait à la condition prévue au 3° du I de l'article 1er, qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/04/01/05007-20150401ARTFIG00004-le-superbonus-pour-les-voitures-vertes-entre-en-vigueur-aujourd-hui.php?pagination=2#nbcomments

je reste dubitatif sur la précision de la loi...

Cette voiture pourra être neuve ou d'occasion., VRAI (attention, uniquement pour le super bonus, pour le bonus 6300€, la voiture doit être neuve)

3 700 euros pour une voiture électrique + 500 euros, FAUX : article 4  
"3° 500 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, qui respecte la norme Euro 6 et qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ; "  Zoé est à 0 gramme par km, donc hors du périmètre de l'article

AUTRES interprétations du décret SUPER BONUS

Une aide de 500 € est également prévue pour les ménages non imposables lors de l’achat d’un véhicule, à certaines conditions (achat d’un véhicule électrique ou hybride ou répondant à la norme Euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2/km). Cette prime de conversion de 500 € s’applique également lors de l’achat d’une voiture d’occasion, toujours à certaines conditions (voiture électrique ou hybride rechargeable émettant jusqu'à 60 g de CO2/km ou de 61 à 110 g de CO2/km et respectant la norme Euro 6), même si pour l’instant il y a peu de véhicules électriques ou hybrides sur le marché de l’occasion.

SOURCE
http://www.quechoisir.org/auto/actualite-super-bonus-ecologique-il-y-aura-peu-d-elus

pas faux !

MAIS faut relire plusieurs fois la loi, c'est assez mal écrit (ou peut-être trop bien, si bien qu'on comprend assez mal)

cinquecento a écrit: ... MAIS faut relire plusieurs fois la loi, c'est assez mal écrit (ou peut-être trop bien, si bien qu'on comprend assez mal)...

Très bien tourné !

scarred a écrit:J'ouvrirai bien un réseau de maisons closes avec bornes 43, 22, 11 suivant les clients, ça fonctionnerai du tonnerre

Inquiétant pour ceux qui prendraient une borne rapide 43 kw. Les plus performants et endurants se contenteraient d’une borne 11 kw.

scarred a écrit:J'ouvrirai bien un réseau de maisons closes avec bornes 43, 22, 11 suivant les clients, ça fonctionnerai du tonnerre

"Venez vous décharger pour vous charger"

Il ne faut pas oublier ces dames aussi !

Question en passant : seriez vous prêt à acheter un vieux diesel aujourd'hui, pour pouvoir changer votre Zou dans un an ?

Ne rigolez pas mais je me pose sérieusement la question...

nicozopp a écrit:Question en passant : seriez vous prêt à acheter un vieux diesel aujourd'hui, pour pouvoir changer votre Zou dans un an ?

Ne rigolez pas mais je me pose sérieusement la question...

Non parce que rien ne dit que se sera reconduit dans un an, et je ne suis pas joueur.
Et puis bon acheter un vieux diesel 500 à 1000€ changer la carte grise, l'assurer, le stocker, et poireauter un an...

Le mieux c'est de convaincre un ami, ou famille qui a un vend vieux diesel d'acheter une Zoé et de vous entendre avec lui pour qu'elle soit à votre nom.

scarred a écrit:Le mieux c'est de convaincre un ami, ou famille qui a un vend vieux diesel d'acheter une Zoé et de vous entendre avec lui pour qu'elle soit à votre nom.

Il faut obligatoirement que la première carte grise soit à son nom et il doit la garder au moins 6 mois ou 6000 km.

Tout acheteur peut venir avec un diesel et offrir la zoé à sa femme qui a un nom différent, en quoi est ce une obligation que l'acheteur soit le propriétaire sur la carte grise de la Zoé ? Et puis le but de l'opération est bien de retirer de la circulation les vieux véhicules les plus polluants, non ?

Décret n° 2014-1672 Article 1 a écrit:I-Une aide est attribuée à toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur

L'aide est donc attribuée uniquement à l'acheteur.

Décret n° 2014-1672 Article 4 a écrit:[...]
lorsque cet achat ou location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction
[...]
3° Appartient, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide complémentaire définie par le présent article

Et le véhicule donné pour destruction doit appartenir au bénéficiaire de l'aide.

CQFD.

Mario a écrit:

nicozopp a écrit:Question en passant : seriez vous prêt à acheter un vieux diesel aujourd'hui, pour pouvoir changer votre Zou dans un an ?

Ne rigolez pas mais je me pose sérieusement la question...

Non parce que rien ne dit que se sera reconduit dans un an, et je ne suis pas joueur.
Et puis bon acheter un vieux diesel 500 à 1000€ changer la carte grise, l'assurer, le stocker, et poireauter un an...

Je suis du même avis que Mario. Jouer et peut-être perdre.
1000€ + le tarif de la carte grise et celui de l'assurance, je suis d'accord qui ne seront pas excessif, mais c'est déjà du fric à soustraire au superbonus.
Et dans 1 an, que faire de ce vieux diesel si la prime n'existe plus ?
Finalement, lors de l'achat de ma Zoé, j'ai laissé mon vieux diesel à 1200€ à rajouter aux 6300€ de prime = 7500€
A 2500€ près des 10000€ du superbonus de maintenant auxquels je n'aurais probablement pas droit, je trouve que je ne m'en suis pas sorti si mal.

L'acheteur n'est pas obligatoirement le propriétaire de la zoé stipulé sur la carte grise, je ne vois pas cette contradiction dans ces extraits, ce qui compte c'est que l'acheteur possède bien le vieux diesel à son nom, c'est surtout ça le plus important.

scarred a écrit:L'acheteur n'est pas obligatoirement le propriétaire de la zoé stipulé sur la carte grise

Voir ici.

le site Service Public a écrit:Le nom et l'adresse qui vont figurer sur le certificat d'immatriculation doivent être ceux figurant à la case "acheteur" du certificat de cession.

La carte grise reprend donc obligatoirement le nom de "l'acheteur" (qui n'est pas nécessairement celui qui paye, par contre).

On peut donc tout à fait offrir une voiture à sa femme, mais pour bénéficier du bonus, c'est elle qui doit posséder la voiture à détruire.

Justement l'acheteur c'est ta fille et c'est toi qui paye, et tu apportes ton vieux diesel à ton nom, je ne lis pas dans tes citations que les cartes grises doivent être identiques entre le vieux diesel et la zoé.

scarred a écrit:Le mieux c'est de convaincre un ami, ou famille qui a un vend vieux diesel d'acheter une Zoé et de vous entendre avec lui pour qu'elle soit à votre nom.

Après il faut trouver un ami assez proche, et qui possède un diesel d'avant 2001, ce qui réduit à peau de chagrin la liste !

Mario a écrit:

nicozopp a écrit:Question en passant : seriez vous prêt à acheter un vieux diesel aujourd'hui, pour pouvoir changer votre Zou dans un an ?

Ne rigolez pas mais je me pose sérieusement la question...

Non parce que rien ne dit que se sera reconduit dans un an, et je ne suis pas joueur.
Et puis bon acheter un vieux diesel 500 à 1000€ changer la carte grise, l'assurer, le stocker, et poireauter un an...

Au final tu as raison, même si ce superbonus sera en place sûrement jusqu'au prochaine élection de 2017, c'est un peu trop risqué... et puis ça ferait moche dans la cour de garder un diesel pourri !

Moi le met sous une bâche, trop la honte!

Par contre passer par un ami comme le suggère scarred pourquoi pas.
Sinon si c'est reconduit l'année prochaine à votre avis, est ce que la date limite de la première immatriculation va passer 1ier janvier 2002?
Parce que là ca m’intéresse!

scarred a écrit:Justement l'acheteur c'est ta fille et c'est toi qui paye, et tu apportes ton vieux diesel à ton nom

Le véhicule à détruire doit être au nom de l'acheteur (depuis plus d'un an).

Décret n° 2014-1672 Article 4 a écrit:[...]3° Appartient, au vu de l'identité ou de la raison sociale du propriétaire mentionnée sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide complémentaire définie par le présent article

scarred a écrit:je ne lis pas dans tes citations que les cartes grises doivent être identiques entre le vieux diesel et la zoé.

Ce n'est pas dit directement, mais il est dit:

• Le bénéficiaire de l'aide est l'acheteur
  
• le véhicule à détruire doit appartenir au bénéficiaire de l'aide
  
• la carte grise sera établie au nom de l'acheteur
  

J’ai des potes de l’Est  qui pourraient me refiler leurs Trabandt....ça passerait ?  
 Ok , je sors ....

Mon père à un vieux Diesel de plus de 25 ans, je lui ai fait part de l'offre de Renault en lui disant de bien étudier l'offre. Si la Zoé ne l'interesse pas, j'en prendrais bien une deuxième pour moi ( plutôt pour ma femme ) entre père et fils , c'est le même nom ????

Foly-vi, attention, si hommepiano lis ce passage on va se faire traiter de profiteurs, suceurs du sytème, et d'assistés ...

Mario a écrit:
Sinon si c'est reconduit l'année prochaine à votre avis, est ce que la date limite de la première immatriculation va passer 1ier janvier 2002?
Parce que là ca m’intéresse!

Ça serait logique ! Même si la logique du ministère des finances n'est pas forcément toujours très... logique !

C'est peu probable, car cette date du 1 Janvier ne doit rien au hasard, c'est la date de mise en oeuvre des normes européennes d'émission Euro 3.

Je serai curieux de connaître le nombre de personnes rentrant dans le profil nécessaire :

Avoir la volonté d'acheter un VE
Avoir depuis plus d'un an, un diesel de plus de ... 14 ans