Nouveau futur zoéiste

En fait, on ne sait pas vraiment encore comment cela se passera : selon toute probabilité, la base de calcul sera la fourniture et la pose, mais il faut que les textes paraissent ( Bulletin Officiel des FInances Publiques ou BOFIP ).
Par contre une chose est sure, c'est que le taux de TVA ( pour une maison de plus de deux ans ) sera de 5,5%.
Une autre chose est sure, c'est que quelque soit ce qui est pris en compte ( fourniture et/ou pose ), c'est que la même entreprise devra avoir fait la fourniture et la pose.

Zébulon a écrit:En fait, on ne sait pas vraiment encore comment cela se passera : selon toute probabilité, la base de calcul sera la fourniture et la pose, mais il faut que les textes paraissent ( Bulletin Officiel des FInances Publiques ou BOFIP ).

Je ne sais pas ce que c'est que ce BOFIP. Je cherche sur les sites en .gouv et je trouve ce que j'ai donné dans mon message précédent.
Est-ce que ça veut dire que le gouvernement peut mettre n'importe quoi sur ses propres sites et qu'il ne faut pas le croire jusqu'à ce que ça soit sur un site précis, du gouvernement aussi, mais sur lequel le gouvernement s'interdirait de mentir ?
On va où, là ? !!!

Par contre une chose est sure, c'est que le taux de TVA ( pour une maison de plus de deux ans ) sera de 5,5%.

Comment peut-on être sûr que c'est sûr ?
Ma maison a 40 ans et la facture de ma chaudière est à 10 % de TVA.
Quel texte puis-je montrer à mon chauffagiste pour qu'il me refasse une facture à 5,5 % et qu'il me rembourse le trop perçu ?

Une autre chose est sure, c'est que quelque soit ce qui est pris en compte ( fourniture et/ou pose ), c'est que la même entreprise devra avoir fait la fourniture et la pose.

Je fais faire une tranchée par un terrassier et je fais poser le câble et la borne par mon électricien, qui me fournit la borne.
Si je veux demander un crédit d'impôt pour la tranchée aussi, je fais comment ?
Faut-il que je demande à mon électricien de sous-traiter la tranchée au terrassier et de me la refacturer ?

(Smiley "se tape la tête contre un mur de brique et c'est le mur qui gagne")

Le principe du CITE pour les bornes installées à partir du 1er septembre 2014 n'a été validé qu'en janvier 2015 dans la loi de finances ( mais annoncé par Ségo en septembre 2014 ).

Si le principe est maintenant officiel, le mode de calcul n'est toujours pas connu des services !!!! Il paraît que c'est une situation habituelle ...

Pour le taux de TVA, l'élément déterminant est que cette prestation est éligible au CITE ( Crédit d'Impôts Transition Energétique ). S'il y a éligibilité, il y a TVA à 5,5%

Pour la facture du terrassier ... je me pose exactement la même question !

Wait an see ...
De toutes façons, les 30 % sont à demander lors de la déclaration des revenus 2015, donc en avril ou mai 2016.
D'ici là, les textes devraient être stabilisés !

H - 105 minutes !
Je bouts d'impatience.
Ma femme vient de me demander si j'étais prêt à rencontrer ma nouvelle fiancée !!!

Tic tac tic tac

On dirait que tu vas faire la nuit de noces !!!

Madame n'est pas trop jalouse jusqu'à maintenant.
Mais si je dors dedans pendant qu'elle charge, là ...

et voilà :

"L'arrêté du 27 février 2015 adapte les caractéristiques techniques exigées pour les départements d'outre-mer, et détaille les caractéristiques techniques des nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt, introduits par la loi de finances pour 2015 :

les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude dans les copropriétés
les systèmes de charge pour les véhicules électriques
certains équipements, pour les seuls logements situés dans les départements d'outre-mer, de raccordement à un réseau de froid, de protection contre les rayonnements solaires, d'optimisation de la ventilation naturelle

Cet arrêté modifie l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, qui fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense et les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique

L'article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le crédit d'impôt porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le dispositif, ouvert jusqu'au 31 décembre 2015, est codifié à l'article 200 quater du code général des impôts.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", est nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux de rénovation énergétique.

Les critères de qualifications des entreprises sont fixés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’information sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d'un dossier sur le financement d'un projet de rénovation.

Voici le lien vers la liste des professionnels RGE : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Attention si tu tombes sur un professionnel qui est en cours d'immatriculation, le crédit d'impôt sera refusé!
Le recours à un professionnel agréé RGE n'est obligatoire que depuis le 1er janvier 2015.

voici la liste des équipements concernés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023374187&cidTexte=LEGITEXT000006069576

La main d'oeuvre est souvent prise en compte. Le mieux est de prendre RV avec un conseiller CITE en téléphonant au 0 810 140 240

Voilà j'espère que ça va en aider certains?

je vais faire un post dédié ça sera peut-être mieux!

bonne journée

Bien joué kisso, merci pour l'info !

JE L'AIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII !

TROP COOOOOOOOOOOOOOOOOL !

Tu vas pouvoir la surnommer "Désirée" ! Bonne route !

M. Pixel, il y a une erreur, ce n'est pas la vôtre ... Oups, il va falloir la rendre

bonne blague Zebulon
surtout que Pixel a un problème de connexion avec ses identifiants ...
...mais alors c'est peut être pas une blague ???

GRRRRRRRRRRR !!!

Ben t'es encore là au lieu d'être aux commandes de ta toute nouvelle Zoé ?

Bug Danny a écrit:Ben t'es encore la au lieu d'être aux commandes de ta toute nouvelle Zoé ?

J'y retourne.
J'ai réussi à mettre à jour la carte SD sur l'ordi avec le Machin ToolBox.
J'ai aussi retrouvé les offres dans My Renault et j'ai pu commander mon pass Kiwhi.
Ça progresse.

Ah au fait ... le Tomtom Coyote semble fonctionner. Il se lance, il affiche ce qu'il faut ... mais il ignore superbement les zones de danger. Aucune alerte en passant dans les trois zones de danger proches de chez moi.

Ben voilà, ça commence avec le R-Link ! Allez, bon courage. )

Bienvenue dans le monde étrange du R-daube au pays des merveilles !!!

Félicitations !
Fais toi plaisir, roule, roule mon ami !...
Et oublie le R-machin !

Ps: je sais bien que c'est vendredi 13, alors joue au loto si tu veux, tu as le droit d'y croire..., mais le R-machin...

Bon, ben ça y est. Tout fonctionne ce matin ... sauf ... My ZE Batterie.
Je n'ai jamais reçu le code par SMS malgré trois demandes de nouveau mot de passe.
Je reçois bien le mail, mais pas le SMS.

Mais ta Zoé ?... Elle marche bien ?...

Zébulon a écrit:Mais ta Zoé ?... Elle marche bien ?...

Ben non
...
...
Elle n'a pas de pattes !

Pixel a écrit:Bon, ben ça y est. Tout fonctionne ce matin ... sauf ... My ZE Batterie.

De toute façon, My ZE Battery ne sert à rien à l'heure actuelle !!

Après 7 pages d'attente... on veut une photo !!!

Pixel a écrit:Bon, ben ça y est. Tout fonctionne ce matin ... sauf ... My ZE Batterie.
Je n'ai jamais reçu le code par SMS malgré trois demandes de nouveau mot de passe.
Je reçois bien le mail, mais pas le SMS.

Euh je ne voudrais pas t'offenser mais regardes-tu sur le bon téléphone ?
Perso on a fait toutes ces manip à la concession avec le vendeur et je n'avait pas de SMS qui arrivaient.
Par contre ils arrivaient bien sur le téléphone de ma femme assise à côte de moi !!
J'avais donné son numéro de portable car elle a plus souvent le nez dedans que moi dans le mien.
il se peut aussi que le numéro de portable qui a été saisi soit erroné.