Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours
5 participants
Page 1 sur 1
Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours
J'ai constaté que chez moi le montant était subrepticement passé de 115,33 à 115,72 € par mois à partir du premier janvier.
Je comprends que Diac n'est pas maître de la TVA, néanmoins ils m'ont transmis un plan de location listant l'ensemble des mensulaités jusqu'en 2016 et elles étaient toutes à 115,33.
Cela me semble avoir valeur d'engagement (c'est aussi un des avantages attendus de signer pour 36 mois)...
Du coup je ne suis pas d'accord avec cette augmentation.
Etes-vous dans le même cas ?
Je comprends que Diac n'est pas maître de la TVA, néanmoins ils m'ont transmis un plan de location listant l'ensemble des mensulaités jusqu'en 2016 et elles étaient toutes à 115,33.
Cela me semble avoir valeur d'engagement (c'est aussi un des avantages attendus de signer pour 36 mois)...
Du coup je ne suis pas d'accord avec cette augmentation.
Etes-vous dans le même cas ?
Passant_Mbr- Messages : 5516
Date d'inscription : 18/06/2012
Re: Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours
Idem pour moi, le passage de la TVA à 20% a changé le montant de la mensualité.
Sauf erreur, un tel changement unilatéral te donne le droit de résilier le contrat de location sans frais et ce pendant quelques semaines après le changement.
Et c'est tout
Sauf erreur, un tel changement unilatéral te donne le droit de résilier le contrat de location sans frais et ce pendant quelques semaines après le changement.
Et c'est tout
jmomjo- Messages : 371
Date d'inscription : 14/10/2012
Localisation : Gironde
Re: Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours
Attention les amis, lisez bien votre contrat : article 2.2 stipule que les variations de prix résultant de modifications techniques dues à l'application de réglementations imposées par les Pouvoirs publics peuvent être appliquées.(sic)
alainrvt- Messages : 6719
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Wasselonne - Bas-Rhin
Re: Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours
Évidemment, Diac est une grosse machine et quelques juristes ont planchés sur le contrat !
fred et sylvie- Messages : 701
Date d'inscription : 07/10/2013
Age : 54
Localisation : Toulouse
Re: Augmentation de la location batterie au premier janvier pour les contrats en cours
La TVA augmente personne n'y peut rien... Du moins à la Diac... Tous les produits locatifs augmentent donc de la TVA contrairement au crédit classique.
poupou33- Messages : 2412
Date d'inscription : 22/01/2013
Sujets similaires
» DIAC Location Batterie - Gestion calamiteuse des contrats
» Fin de l'engagement de 3 ans pour la location de la batterie 22kWh
» 200 000 km à bord d'une Zoé en ...
» Tarif collaborateurs Renault pour la location de la batterie ?
» Conseil location batterie offre relax illimitée (location de batterie sans possibilité de rachat par le locataire)
» Fin de l'engagement de 3 ans pour la location de la batterie 22kWh
» 200 000 km à bord d'une Zoé en ...
» Tarif collaborateurs Renault pour la location de la batterie ?
» Conseil location batterie offre relax illimitée (location de batterie sans possibilité de rachat par le locataire)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum