Contrat DIAC location

Bonsoir,

Je viens vers vous afin d'avoir votre avis.
J'ai acheté le 8 juin 2021, une Zoé. Le vendeur m'a fait remplir le papier de nouveau propriétaire pour le contrat de location de batterie via la DIAC.
N'ayant aucune nouvelle et ne recevant jamais le contrat, j'ai relancé plusieurs fois la DIAC sans réponse.
J'ai dû passer par le vendeur de ma voiture pour qu'il intervienne.
Suite à ça j'ai "enfin" (c'est un grand mot) reçu mon contrat fin janvier 2022. Que j'ai daté du 05 février 2022.

Or, j'ai reçu vendredi une facture me demandant de payer les mois de juin 2021 à février 2022. 900 € qui bien sûr pour prendre l'argent ils savent se réveiller et me le prélever déjà ce lundi.

Je voulais savoir si ils avaient le droit, sachant que le contrat est signé de fin janvier 2022 ? J'y suis pour rien si c'est en plus moi qui ai dû leur courir après pendant 7 mois.
J'aurais dû rien dire... Trop bonne trop conne. À être trop honnête c'est pour ma pomme.

J'ai depuis mardi dernier vendu la voiture. Trop de merde et pas d'autonomie. Je vais faire opposition à ce paiement afin qu'il me soit remboursé et aux prélèvements suivants.
Un garagiste qui travaillait soi-disant avec Renault m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit si le contrat est de janvier 2022. Et de faire jouer la protection juridique.

Mais je voulais avoir des avis aussi pour être sûr avant d'aller à mon assurance.

Merci de votre aide.

Si vous avez rempli le papier de transfert de location daté du 08/06/202, à mon avis c'est mort. Diac prétendra que vous êtes chanceuse car vous avez bénéficié d'un crédit gratuit durant 6 mois.

J'ai acheté la voiture le 8 juin 2021,
Mais il m'ont fait remplir le contrat que au mois de janvier 2022. Ils me demandent donc de payer 7 mois où j'étais pas en contrat vu qu'ils se sont pas réveillés avant.

J'avais signé le premier le 8 juin 2021 mais n'ayant pas "retrouvé" le papier ils me l'ont fait re-remplir par les deux parties (garage + moi) début janvier et après le contrat à mon nom fin janvier.

Je pense que vous êtes redevables de la location de batterie depuis le moment où vous en avez pris possession car vous en avez eu l’usage.
Contrat ou pas contrat, le seul doute pourrait être si le vendeur n’avait pas fait de déclaration, ça pourrait éventuellement être pour « sa pomme »
Dans la pratique, ces contrats de location sont un bordel sans nom et il ne faut pas attendre qu’on vienne vous chercher, mais il faut se battre lors de l’achat pour se mettre en règle et avoir un contrat en bonne et due forme.
S’ils employaient un peu de monde pour relancer et accompagner les acheteurs ( et éventuellement menacer puis bloquer les charges des récalcitrants) on ne naviguerait pas dans un No Man’s Land avec des petits papillons .
C’est le monde moderne … plus personne a qui parler, mais en cas de litige, dans les services juridiaques, il doit y avoir du monde ! ( si ce n’est pas en sous traitance )
Un conseil : payez ce que vous devez et ce que vous avez utilisé, sinon vous gaspillerez votre temps et votre énergie.
Et si vous revendez la voiture, faites bien la déclaration de vente, sinon vous risquez de payer pour le nouveau locataire

Bonjour et bienvenue sur le forum !

Si tu veux nous faire une petite présentation, c'est par ici :

https://renault-zoe.forumpro.fr/f3-presentation

Tu peux aussi indiquer dans ton profil, ton VE et ta localisation ; cela facilitera les futurs échanges.

Sur le fond, tu savais bien, en achetant la voiture, que la batterie était en location.
Le fait que DIAC ait mis 7 mois à sortir le contrat ne veut pas dire que la location n'était pas en cours depuis juin.
C'est une régularisation tardive, certes, mais qui ne donne pas droit de réclamer le non paiement du loyer.

Vraisemblablement, c'est le vendeur qui n'a pas déclaré la vente à DIAC (il y a un formulaire pour ça en dernière page du contrat de location de batterie).
Donc, au pire, et avec beaucoup de mauvaise foi, tu peux te retourner contre le vendeur, mais certainement pas contre DIAC.

C'est le vendeur qui a continué à payer le loyer. Tu as acheté la voiture à un garage d'après ce que tu dis (garage et moi).
Les garages payent un loyer largement minoré, c'est passé inaperçu au service comptabilité
Quand tu achètes à un particulier, ce dernier généralement surveille de plus près ses prélèvements et relance la DIAC dans ce cas.
C'est ce que vendeur et moi acheteur, avons fait lors de mon dernier achat de Zoé.
Le suivi par Renault/DIAC des cessions des contrats de batterie semble très laborieux, vu les expériences de certains clients.
A mon avis c'est un des sujets qui a fait que la location des batteries à perpétuité, a été abandonnée par Renault.

Comme dit @pixel rien d'anormal pour DIAC là-dedans. C'est surtout dommage qu'ils ne préviennent pas avant ce prélèvement.

Je vois difficilement ce que tu peux exiger via ta protection juridique vu que tu as normalement signé la lettre d'engagement !

Les délais de la DIAC ont fait couler beaucoup d'octets dans l'internet !

Ce matin, jour de Noël, après trois ans de Zoé Q210 et quatre ans et demi de Zoé R90, soit sept ans et demi en tout, DIAC vient de m'adresser un mail pour m'informer que je dispose d'un accès au nouveau portail E-facture.
Et vous savez quoi ? Non ? Eh bien, ça fonctionne !
Attention, faut pas rêver non plus. Je n'y trouve pas toutes mes factures. Seulement celles de décembre 2022 et janvier 2023.

En ce jour de Noël, je vous le dis, mes bien chers frères et mes bien chères sœurs, ne perdez pas espoir.
Un jour le R-Link, l'Easylink et l'appli MyRenault fonctionneront tous en chœur !

Joyeuses fêtes, et si votre conducteur est bourré, piquez-lui ses clés. Aucune appli ne vous sauvera, surtout pas celle-là !

Hips !  

Je confirme, reçu le même mail et constat identique.

Reçu aussi mais non testé.

Reçu également et test OK

Bonjour à tous,

Suite à échange avec la DIAC à propos de mon contrat de batterie de ma Zoé de 2013, ils me disent que passé 10 ans le SOH mini pour changement batterie est de 60% !
C'est la première fois que j'entends cela, pour moi le contrat était de 75% et je n'ai jamais entendu parler de ce changement à 10 ans. Cela vous parle ?

Bonjour,
DIAC est le roi de la confusion !
Les contrats de location qui datent de 2013 mentionnent un remplacement à 75% sans limite dans le temps. Ce n'est que plus tard, mais je ne sais plus en quelle année, que les contrats ont évolué à 60%.

@thierrydez Ce n'est pas nouveau.
Les contrats de location ont été modifiés en Juillet 2020 donc si ton contrat est antérieur à cette date, c'est le SOH de 75 % qui fait foi sinon 75 % avant 10 ans et 60 % au delà de 10 ans.

merci @fifaclint et @chantalKD68