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Borne en entreprise : quels sont les droits, les obligations ?

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Message par e-yo' le Sam 29 Fév 2020 - 10:43

Hello,

L'entreprise dans laquelle je travaille vient d'installer une borne de charge et ça soulève plusieurs questions.

Vis à vis de l'entreprise :
- Doit elle déclarer quelque chose ?
- A-t-elle des obligations ?
- A-t-elle droit à quelque chose ? (sachant que c'est une entreprise d'électricité et que par conséquent, on l'a installée par nos propres moyens).

Vis à vis des salariés de l'entreprise qui se chargent dessus :
- Doivent-ils déclarer quelque chose ? (comme un avantage en nature ?)

Vis à vis des non-salariés (intérimaires, par ex) qui se chargent dessus :
- Doivent ils déclarer quelque chose ?

J'ai fait quelques recherche mais soit les choses sont à l'état de projet, soit il n'y a rien.
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Message par yoyolut le Ven 6 Mar 2020 - 10:15

Salut !

Je suis dans un projet d'installation de borne en entreprise. Je ne me suis pas posé autant de question. 

Si ton patron t'offre la recharge électrique alors c’est un avantage ne nature qui doit etre déclarer, m'enfin bon, ca va pas chercher bien loin. 

A ma connaissance elle n'pas pas de déclaration a faire. 

Concernant les obligations, je ne vois pas, en dehors des obligation électrique habituel

Je crois qu'il y'a des aide disponible en effet mais il faut que la borne est été installé par un pro. D'ailleurs c'est normalement obligatoire d’être installé par un pro et dans ce cas la le pro doit avoir informé l'entreprise de ces obligations et de aides auquel elle avais droit.  

Bref peu de réponse a t'apporter finalement, par contre vu que tu est membre de l'ACOze pourquoi ne pas poster sur leur forum, ils sont un peu plus calé je pense. 

Mais au final pourquoi te posé tant de question, c'est a ton employeur de ce les posé pas a toi non ? 

Bonne journée,
Yo

yoyolut

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Message par tdmboy le Ven 6 Mar 2020 - 10:36

@yoyolut a écrit:Si ton patron t'offre la recharge électrique alors c’est un avantage ne nature qui doit etre déclarer, m'enfin bon, ca va pas chercher bien loin. 
Depuis janvier 2019
"Mise à disposition, à compter du 1er janvier 2019, d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €."
Source :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/avantage-en-nature-borne-de-rech.html
tdmboy
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Message par yoyolut le Ven 6 Mar 2020 - 10:38

En même temps je pense que c'est mieux pour tout le monde lol car l'avantage en nature final il doit pas être énorme... sans compté que cette avantage en nature tu peu souvent l'avoir 100m plus loin sur une borne public gratuite !

En tout cas merci pour l'info !

yoyolut

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Message par e-yo' le Sam 7 Mar 2020 - 17:12

@ yoyolut, pour répondre à tes questions :
Je me pose ces questions car le sujet m’intéresse et je peux être amené à conseiller mes clients, ou fournir des informations à mes collègues de boulot.

J'ai créé un sujet car je sais qu'ici des personnes sont calées et certaines peuvent apporter leur pierre à l'édifice.

De plus, savoir me permettrait, ainsi qu'aux lecteurs, de ne pas laisser passer les "on dit" et les "je crois bien".

Lorsque je m'étais renseigné sur les aides, j'avais trouvé ADVENIR.
On a préféré ne pas y faire appel car les contraintes sont trop importantes.

Concernant les avantages en nature, tmdboy y répond parfaitement, concernant la borne proposée par l'entreprise ainsi que la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique.
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Message par yoyolut le Lun 9 Mar 2020 - 11:44

Bonjour,

Je ne suis pas trop fan des aide, comme tu l'indique si bien cela apporte des contrainte, et souvent augmente le prix du marché, l'exemple typique est les panneau solaire. 

Je suis même assez convaincu que le prix public des voiture électrique baisserais quasi instantanément de 6 000€ si l'on supprimé le bonus écologique. Mais cela est un autre débat. 

Je continue a suivre, je suis également preneur d'info, car ca n'est pas si simple de trouver des infos fiable et pertinente je trouve.

yoyolut

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