Location de batterie et déménagement à l'étranger

Un sujet qui ne concernera pas grand monde mais qui confirme toute l'efficacité de DIAC.
Prévoyant de déménager en Allemagne, j'appelle la DIAC quatre mois avant pour savoir quoi faire pour la location de la batterie au moment du déménagement. On me répond que c'est très simple, il suffit de communiquer sa nouvelle adresse et la DIAC transmet le dossier dans le nouveau pays qui prend contact et reprend le contrat dans la continuité.

En février, 2 jours après avoir déménagé, j'envoie par mail à la DIAC ma nouvelle adresse et mes coordonnées téléphoniques pour que l'équivalent allemand me contacte. Mars, avril, mai, juin rien ne se passe, on continue de me prélever en France. J'écris alors pour m'étonner que rien ne se soit passé. On me répond par mail que je dois remplir un formulaire de vente de mon véhicule. Je réagis en disant que je n'ai jamais vendu mon véhicule. Mais DIAC n'a qu'un seul formulaire et me dit que c'est celui là que je dois remplir. Ce que je finis par faire. ET DIAC résilie mon contrat de location sans rien faire d'autre à fin juin 2019.
Je me rends alors chez le concessionnaire Renault proche de chez moi qui ne comprend pas comment on a pu me résilier le contrat sans me reprendre la batterie!!! Ils me donnent les coordonnées de Renault Bank. Je les contacte. Ils m'envoient un dossier à remplir et me demandent de fournir des documents. Ils ne comprennent pas comment je peux être sans contrat de location. Ils m'établissent un nouveau contrat de location ... à la date d'immatriculation de mon véhicule en Allemagne soit le 27 février et me prélèvent des loyers depuis cette date. Contactés, ils me disent qu'ils ne peuvent pas faire autrement. Pour eux, la date de départ est obligatoirement celles à laquelle le véhicule est officiellement déclaré en Allemagne.

En conclusion, contrairement à ce que DIAC m'avait annoncé, ils n'ont rien fait d'autre que de résilier mon contrat de location en me facturant les kms roulés au delà de ceux prévus au contrat (le contrat n'est pas transféré comme annoncé mais rompu) et j'ai payé 4 mois de location en double. Je dois maintenant négocier avec DIAC France, ça promet.

Pourquoi je ne suis même pas étonné ?

On me répond que c'est très simple, il suffit de communiquer sa nouvelle adresse et la DIAC transmet le dossier dans le nouveau pays qui prend contact et reprend le contrat dans la continuité.

Dommage de ne pas avoir demandé un écrit à ce moment là...

Leçon numéro 1 : Ne jamais faire confiance à une réponse par téléphone de la DIAC ou du service client Renault.

une bien belle histoire. Je te souhaite du courage !

JefRusel a écrit: DIAC résilie mon contrat de location sans rien faire d'autre à fin juin 2019.
Je me rends alors chez le concessionnaire Renault proche de chez moi qui ne comprend pas comment on a pu me résilier le contrat sans me reprendre la batterie!!! Ils me donnent les coordonnées de Renault Bank. Je les contacte. Ils m'envoient un dossier à remplir et me demandent de fournir des documents. Ils ne comprennent pas comment je peux être sans contrat de location. Ils m'établissent un nouveau contrat de location ...

si j'ai bien compris, on peux se retrouver "sans aucun contrat...", entre 2 chaises (?),
cf donc ne plus payer la Locbat pendant un moment ? jusque ce que qq1 sans rende compte ?

Effectivement. Si je ne m'étais pas volontairement manifesté auprès de Renault Bank, je continuais à rouler sans contrat. Le plus étonnant par rapport à des échanges sur ce forum, c'est que DIAC a résilié le contrat sans désactiver la possibilité de charger la batterie.

Néanmoins, au final, Renault Bank m'aurais de toute façon facturé la location de façon rétroactive au jour de mon immatriculation en Allemagne (je pense que le jour où j'aurai fait réviser ma ZOE ils s'en serait aperçu). J'aurai aussi pu résilier par anticipation en France et j'aurais eu une période sans location entre la date déclarée à DIAC et la date de mon immatriculation allemande ...

JefRusel a écrit:Effectivement. Si je ne m'étais pas volontairement manifesté auprès de Renault Bank, je continuais à rouler sans contrat. Le plus étonnant par rapport à des échanges sur ce forum, c'est que DIAC a résilié le contrat sans désactiver la possibilité de charger la batterie.

Néanmoins, au final, Renault Bank m'aurais de toute façon facturé la location de façon rétroactive au jour de mon immatriculation en Allemagne (je pense que le jour où j'aurai fait réviser ma ZOE ils s'en serait aperçu). J'aurai aussi pu résilier par anticipation en France et j'aurais eu une période sans location entre la date déclarée à DIAC et la date de mon immatriculation allemande ...

cf = bon PLAN pour des Margoulins éventuels.....

Finalement, le plus simple aurait peut-être été de ne rien faire et de continuer à payer la location en France tout en roulant en Allemagne ?

Oui il y avait cette solution. Je ne sais pas s'ils contrôlent quelque chose au moment des révisions. Quand on veut faire les choses dans les règles, c'est là qu'on a des problèmes, ça n'incite pas à respecter les règles.
Je n'ai pas recherché si le contrat DIAC comporte une clause de limitation territoriale.

Renault Bank m'a envoyé une copie d'un mail qu'ils ont envoyés à DIAC au moment où ils ont activé mon contrat en Allemagne. Il y a un document qui permet le transfert de contrat dans la continuité, encore faut-il vouloir l'utiliser.

Diac est à l'image de Renault, la relation client est une notion qui leur est totalement inconnue.

J'ai eu différents échanges avec eux (ils envoient des mails et je réponds par courrier). Ils m'ont demandé de fournir différents documents pour prouver que la date de mise en place de mon contrat de location en Allemagne était le 27 février pour finir par me répondre qu'ils ne sont pas en mesure d'intervenir auprès de Renault Bank pour faire changer la date de mise en place du contrat de location en Allemagne.

Après 3 courriers recommandés dont le dernier au service Relation consommateur (instance d'appel si on n'est pas d'accord avec le chargé de clientèle), plusieurs mails, je viens enfin de recevoir un mail me disant que DIAC va me rembourser les loyers de la batterie du 27 février au 22 juin que j'avais payé en double. C'est simplement l'application du contrat qui dit dans son article 1 que DIAC loue la batterie des véhicules qui restent immatriculés en France.
J'ai néanmoins réglé le surcoût pour dépassement du kilométrage et je ne sais pas comment cette clause sera appliquée sur mon contrat actuel avec lequel on ne m'a pas établi de tableau des loyers sur 4 ans comme pour le contrat DIAC.