Ai-je vraiment droit au super bonus ?

Bienvenue JIP,

Tu me fais une frayeur là ! Qu'est que tu appelles véhicule utilitaire ?
Moi, je donne à Renault une Clio diesel deux places. Ils n'ont pas eu l'air de tiquer.

J'espère que c'est bon.

Edit Pixel : ce nouveau fil provient de celui-ci :

https://renault-zoe.forumpro.fr/t8984-nouvelle-zoe-dans-l-ariege#179041

Tetsuo, les conditions officielles du super bonus sont ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

Ton véhicule à mettre à la casse doit "appartenir à la catégorie des voitures particulières".
Il faut regarder sur ta carte grise ce qui est écrit en J1.
Si ce n'est pas VP, tu as un petit souci.

Dans ce cas, deux solutions :
- tu demandes confirmation, avec le risque qu'ils te disent "ah ben non, ça va pas le faire",
- tu ne dis rien et tu fais le dos rond.

Dans le deuxième cas, si rien ne se passe et que ta Clio part en destruction, il sera difficile, ensuite, pour ton vendeur, de te réclamer les 3 700 €.

Voilà! exactement c'est la mention genre sur la carte grise qui détermine l'obtention de la prime _"VP"  c'est bon.
Mais "CTTE" non.

Merci pour ces précisions.

La conseillère a eu la carte grise sous les yeux j'ose espérer qu'elle aurait réagi.
Comme c'est la voiture de mon père mais il avait dû l'acheter en son nom propre étant artisan à son compte. J'imagine qu'un utilitaire ne peut être déclaré que s'il existe une raison sociale à la société.

Bienvenue

Non, je ne pense pas qu'il faille avoir une société pour posséder un utilitaire.
Un artisan peut parfaitement posséder un utilitaire.
Un particulier aussi. Mais ça reste un utilitaire.
C'est la mention J1 sur la carte grise qui compte. C'est la première chose à vérifier.
Le caractère utilitaire est une caractéristique du véhicule.

Par exemple si, en tant que particulier, tu achètes une camionnette d'occasion à une entreprise, tu deviens propriétaire particulier d'un véhicule utilitaire.

Maintenant, si ta conseillère n'a rien vu, et que tout se passe sans que personne ne s'aperçoive de rien, tant mieux pour toi.
Mais je pense que ça risque de coincer au niveau de la vérification des documents par l'organisme chargé d'attribuer le bonus.
Il y a des chances pour qu'ils s'en aperçoivent assez tardivement, c'est à dire quand tu auras ta Zoé et que la Clio de ton père sera réduite en copeaux de ferraille.

Si tu dois restituer le bonus, tu pourras toujours demander à ton garage de reconstituer la voiture à partir des copeaux et à défaut de te donner de quoi rembourser le bonus.

Mais ta conseillère risque d'avoir quelques ennuis avec son patron !

Je suis pas du genre à lui faire du tort surtout qu'elle était vraiment sympa et qu'elle nous a fait un contrat plutôt "avantageux" et j'aime faire les choses en règle. Je vais refaire confirmer par mon père la mention sur la carte grise.

Merci Pixel, décidément tu es un puits d'information pour moi ;-)

Pixel a écrit:Par exemple si, en tant que particulier, tu achètes une camionnette d'occasion à une entreprise, tu deviens propriétaire particulier d'un véhicule utilitaire.

Exactement ce que j'avais fait pour mon premier Kangoo électrique (un particulier peut aussi très bien acheter un utilitaire neuf    )
Avec tous les inconvénients des utilitaires (contrôle technique tous les 2 ans, carte grise 4 CV au lieu de 1 CV, ...). J'ai juste réussi à échapper au contrôle antipollution annuel  

JIP a écrit:Voilà! exactement c'est la mention genre sur la carte grise qui détermine l'obtention de la prime _"VP"  c'est bon.
Mais "CTTE" non.

Exactement.
Attention, si c'est "DERIV_VP", il semble que ce ne soit pas bon non plus...

A quel nom est la CG de ta Clio ?

Je pose la question car normalement, le nom qui est sur la CG du véhicule repris devra figurer sur la CG du nouveau véhicule.
J'ai eu le cas en 2011 en achetant une Polo neuve et où la Golf 3 de ma mère avait été repris en "prime à la casse".
Le nom de ma mère figurait aussi sur la CG de la Polo (catégorie C4.1).
Mon nom et mon prénom figurait bien en C.1, en tant que propriétaire donc.

Je crois que c'est pareil dans le cas du super bonus.
Rien de bien grave, mais c'est juste pour info

Bonsoir Benoit,

Le problème ne se situe pas là car effectivement, la CG sera au nom de mon père qui est locataire du contrat LOA et je suis co-locataire. C'est moi qui serai prélevé sur mon RIB et la carte grise sera à son nom.

Par contre concernant la CG de la Clio je crois que ça va être mort pour la Zoé.... :-(
Elle est CTTE en J.1 mais en J.3 elle est DERIV VP.
J'espère que le J.3 permettra d'avoir le super bonus.
Je vais revoir ce point demain avec le concessionnaire.
Je serais dégoûté de ne pas pouvoir concrétiser ce projet.

Ah ben merde je viens de voir le message de Ke2 plus haut!
si DERIV VP ne va pas c'est dead !

Tout va dépendre de ce que l'administration estime être une voiture particulière.
Il n'est pas certain que ton garage soit compétent pour te le dire de façon certaine.
Ceci dit, si tu leur poses la question, qu'ils te répondent que oui, ça marche, pas de problème et qu'ensuite, ça ne marche pas, ils seront pleinement responsables et tu pourras leur demander d'assumer le remboursement du bonus, le cas échéant.

Peut-être une piste.
Un véhicule CTTE DERIV_VP peut être retransformé en VP à l'occasion d'un changement de propriétaire (par exemple ton père peut- te le céder à titre gratuit).
Il faut le faire transformer par le constructeur et le repasser en RTI (réception à titre isolé).
A priori, ça veut dire au minimum remettre des sièges arrières et des ceintures.
S'il faut que ce soient des éléments neufs, tu peux oublier, ça risque de coûter aussi cher que le bonus.
Mais peut-être que le garage peut te proposer une solution.
À voir avec eux.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RTI03-8-1-1_062011_CTTE_VP.pdf

Pfffff, je viens de penser à un truc. Si ton père te cède la voiture, tu n'en seras pas propriétaire depuis un an.

Disons que le contrat est quand même déjà signé quelque part, que le bonus supplémentaire de 3 700 € y est bien indiqué et qu'ils ont la photocopie de la carte grise. Si jamais je n'avais pas lu le topic de JIP, en toute franchise, j'aurais continué la procédure sans imaginer une seconde être en anomalie avec le super-bonus.
La conseillère est un peu responsable mais DIAC aussi qui n'a pas réagi depuis la signature samedi.
Ayant 7 jours pour nous rétracter il faut que je choisisse demain quoi faire.
Je vais la contacter car une épée de Damoclès au dessus de la tête c'est jamais agréable.

Pixel a écrit:S'il faut que ce soient des éléments neufs, tu peux oublier, ça risque de coûter aussi cher que le bonus.

Il est réglementairement obligatoire que ce soient des éléments neufs.
Compter entre 1000 et 2000 €  

Non mais de toute façon j'oublie totalement l'idée de passer la Clio en 4 places.

J'ai joué la transparence en alertant ce matin le concessionnaire. Pour le moment pas de réponse.

Pour info,
contrairement à JIP la concession a maintenu la commande avec prise en compte du superbonus.
Donc normalement je vais finir par rouler en ZOE

Bonne nouvelle !

Tetsuo a écrit:la concession a maintenu la commande avec prise en compte du superbonus.

J'espère que tu n'auras pas de mauvaise surprise...
Essaye de leur faire écrire que si l'état refuse le versement du superbonus, la concession s'engage à le prendre à son compte

j'espère aussi.

on verra. de toute façon ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas. j'ai revérfié la fiche technique de reprise il est bien indiqué DERIP_VP et nombre de place : 2.

tout a été signé en connaissance de cause. après nul n'est censé ignoré la loi mais la c'est des decrets. et le professionnel c'est eux pas moi.

je vais croiser les doigts pendant 15/20 jours. le temps d'avoir la ZOE.

S'ils ont signé ils devront respecter leur contrat et prendre leur responsabilité.

pascal11 a écrit:S'ils ont signé ils devront respecter leur contrat et prendre leur responsabilité.

Mouais...
Ça dépend du contenu du contrat (du genre Renault "fait l'avance" du superbonus : si l'administration ne l'accorde pas, c'est au client de rembourser l'avance).

Et c'est pas au jour de la livraison qu'on le saura, c'est 1 ou 2 mois après

Alors je vais croiser les doigts plus longtemps Ke2

ce sera juste plus compliqué pour conduire :-)