Assurance des batteries et attestation

Si nous ne contactons pas chacun nos assurances à ce sujet précis (différence de prise en charge par notre assurance et ce qu'indique Diac dans son contrat), les assureurs ne contacteront pas Diac.
Si les assureurs ne contactent pas Diac, ce ne va pas être réglé ...

Le dindon de la farce au final cela sera nous ...

Faudrait un modèle de mail à ce sujet, qu'en pensez-vous ?

Voici le courrier que j'ai envoyé à mon courtier.

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Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance n° ........... pour ma Renault ZOE immatriculée XX-XXX-XX.

Je suis propriétaire du véhicule et locataire de la batterie qui est la propriété de DIAC.

Dans les conditions particulières du contrat, il est précisé :

"Lorsque la batterie du véhicule fait l'objet d'un contrat de location avec le constructeur, nous remboursons, à l'occasion d'un événement garanti, les frais de réparation ou, en cas de perte totale, la valeur résiduelle de cette batterie dans les conditions fixées par le contrat de location."

Je souhaite que vous me précisiez les points suivants.

1. La batterie n'appartient pas au constructeur, Renault, mais à la société DIAC qui est une filiale financière de Renault. Dans votre formulation, considérez-vous bien que "le constructeur" désigne indifféremment DIAC ou Renault ?

2. En cas de perte totale autre qu'un vol, par exemple un accident rendant la batterie irréparable aux dires du constructeur, DIAC demandera, outre la valeur résiduelle de la batterie, des frais de dépose, de transport et, éventuellement, de recyclage de la batterie, afin que le véhicule puisse être mis à la casse. Ces frais de dépose, de transport et de recyclage de la batterie sont-ils garantis, sachant que, dans ce cas, la facture DIAC dépassera nécessairement le montant de la valeur résiduelle de la batterie ?

3. En cas de détérioration partielle de la batterie, DIAC pourra demander à ce que celle-ci soit réparée. La facture comprendra la dépose de la batterie du véhicule, son transport à l'usine Renault, les pièces et la main d'œuvre de réparation, le transport retour chez le concessionnaire et le remontage de la batterie sur le véhicule, ainsi que des frais de gestion du dossier entre le concessionnaire, Renault et DIAC. Le montant de cette facture dépassera, dans la plupart des cas, la valeur résiduelle de la batterie telle que définie au contrat.
Habituellement, en assurance automobile, la batterie serait considérée comme économiquement irréparable. Or, nous connaissons au moins un cas réel où DIAC ne l'entend pas de cette oreille et présente au locataire une facture supérieure à la valeur résiduelle. Pouvez-vous me confirmer que DIAC sera bien indemnisé à hauteur de cette facture ?

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Ton courrier est parfaitement clair et va permettre de tirer au clair la problématique, même si je pense que personne, côté assurance, n'avait encore soulevé le sujet !

Maintenant, je pense qu'il faudrait que la DIAC propose, en plus de la location, l'assurance du pack batterie ! Qui mieux que Renault peut assurer votre batterie Renault ? Ils connaissent le produit par cœur, ils ont l'ensemble de la chaîne mise en œuvre : remorquage, démontage en concession, réparation des pièces endommagées, remontage, .... Bref, ils seraient bien inspirés d'innover sur le sujet car avoir des clients très insatisfaits n'est jamais bon !!!

@Pixel : Pour le point 2 Renault assure le recyclage des batteries (voir au bas du lien ci-dessous à "le recyclage des batteries"). Ce service est gratuit pour le client (en locbat ou achat) et son assureur .
Je tiens cette information d'@fifaclint.

https://www.renault.fr/vivre-en-electrique/batterie.html

Concernant le recyclage extrait de la page fourni par Alfred

Je vais bien voir ce qu'ils me répondent.
On saura s'ils sont au courant de ce qu'ils assurent, déjà.

ZElectroVE a écrit:Il serait surtout bien plus simple que la couverture de genre de cas bien particulier (coût de réparation supérieur à la valeur vénale) motivé (supposons...) par des raisons "écologiques" soit intégré au coût de la location.
Au vu de nombre de cas, ce surcoût reste peut-être dans l'épaisseur du trait du montant de la location.

Si les assureurs indemnisent le client selon les conditions du contrat de location, c'est tant mieux et je le souhaite vivement.

A mon avis il serait plus logique que ce soit Diac qui prenne en charge la différence entre le coût de la remise en état et l'indemnisation de l'assurance en considérant comme le dit @ZElectroVE que cela est déjà intégré au coût de la location car c'est tout à fait négligeable (voir mon message plus haut).
Le problème serait résolu favorablement pour les clients.

Mais Renault a-t-il bien intégré la notion de "client" ?

On peut se poser la question quand on voit comment ils ont agi envers Taralafifi qui venait d'acheter une Zoe50 neuve.
Je pense qu'il y a aussi un manque de concertation entre Renault et Diac et pour ce dernier la notion de client n'a visiblement pas d'importance.

C'est effectivement 2 entités différentes appartenant au même groupe

Le problème dont on parle devrait concerner très peu de cas.
En effet l'accident est plutôt rare (heureusement) et le cas de batterie à remettre en état encore plus rare car la batterie est quand même bien protégée et située sous le véhicule.
Je vois 3 cas de figure :
La valeur de la batterie est supérieure à 5000 € et il serait étonnant que le coût de la remise en état soit supérieur à sa valeur d'expert.
La batterie a 10 ans et devrait valoir moins de 1000 € et on peut espérer que même Diac n'envisage pas de remise en état si le coût est trop élevé.
Reste le cas d'une batterie qui vaut entre 1000 et 5000 € comme pour Taralafifi.

Bien sûr ce ne serait pas une raison d'ignorer le problème.

alfred a écrit:Reste le cas d'une batterie qui vaut entre 1000 et 5000 € comme pour Taralafifi.

Ce sont les batteries qui ont entre 3 et 9 ans.
Ça concerne quand même beaucoup de monde, non ?

Donc en gros les batteries ayant entre 4,5 ans (suivant le tableau de rachat de batterie) et 9 ans.
A mon avis cela fait quand même un certain nombre (en 07/20, Renault annoncé avoir vendu 100 000 Zoe en France).

Alfred a écrit:La batterie a 10 ans et devrait valoir moins de 1000 € et on peut espérer que même Diac n'envisage pas de remise en état si le coût est trop élevé.

En même temps, Diac s'en "moque" certainement vu que c'est le client qui paie.
D'ailleurs comment savoir si Diac / Renault a réellement effectué les réparations dans le cas de la batterie de Taralafifi ?
A priori personne n'a vérifié ni l'assureur (qui n'a rien déboursé) ni le client (qui a morflé)

Oui, potentiellement cela concerne même tous les clients. 
Je me suis mal expliqué, ce que j'ai voulu dire c'est que le problème se posera on va dire dans la moitié des cas d'accident avec batterie endommagée, accident lui même rare et avec batterie endommagée encore plus rare.

Pour Diac il y aura quand même des limites à ne pas dépasser malgré les clauses du contrat de location.
Tout à fait, ils ont fait venir leur propre expert Renault, les montants facturés sont invérifiables, la batterie a peut être été envoyée pour une application stationnaire, les cellules intactes peut être démontées etc...

Ce qui serait intéressant c'est effectivement de savoir le % que cela représente.
Combien de Zoe ont eu une batterie endommagée à la suite d'un accident sur le total de véhicules vendus ?

Il n'y a que Renault et Diac qui doivent le savoir.
A ma concession on m'avait parlé d'un accident avec batterie endommagée à cause d'une grosse pierre sans plus d'information car je ne voulais pas déranger l'employé mais il m'avait dit que la facture avait été très élevée et parler notamment d'un coût de transport aller-retour d'environ 800 € dont il se souvenait bien.

Extrait de mon contrat tout risque avec la GMF :
En cas de sinistre garanti, les batteries louées, partiellement ou totalement détruites, sont indemnisées directement au loueur dans la limite de leur valeur à dire d'expert, déduction faite de la franchise éventuelle."

Ci-dessus la réponse faite à @fifaclint qui n'est pas très claire non plus comme les autres réponses des assureurs (voir plus haut). Comme j'ai compris si la batterie est partiellement détruite et remise en état l'indemnisation est au maximum de cette valeur à dire d'expert.
Par exemple dans le cas de la batterie de Taralafifi la valeur à dire d'expert serait la valeur proposée par Diac si demande de devis de rachat pour une batterie de 7 ans soit 2500 €.
Et ça serait même pas la valeur de 3360 € d'indemnisation pour batterie détruite comme définie dans le contrat de location ou alors ce qu'ils entendent par "à dire d'expert" c'est cette dernière valeur.
Car ce serait étonnant qu'en cas de batterie détruite l'indemnisation ne serait pas cette dernière valeur.

Cela m'étonnerait que l'assureur connaisse le tarif de rachat de batterie !
A mon avis, il va plutôt se fier au tableau de la Diac en cas de sinistre total donc je dirai plutôt max 3360 (7 ans = 40% de la batterie).

Oui c'est vraisemblable et en tout cas ça ne serait pas le coût de la remise en état à moins que là aussi l'assureur n'a pas envisagé la nuance car il est possible qu'il n'ait jamais été confronté à ce cas de figure.

Valeur à dire d'expert, c'est la valeur que juge estime un expert mandaté par l'assureur pour faire réparer si économiquement possible la batterie en fonction des dégâts constatés.

Le problème est que Diac ne met pas cette limite de frais de réparation à la valeur de leur batterie.

Est-ce que Diac est dans leur bon droit ? Faudrait peut être faire appel à l'assureur dans un 1er temps voire à la protection juridique.

C'est donc vague et ça peut être inférieur au coût de la remise en état. 
Oui je me pose la même question car l'origine du problème vient de là. L'indemnisation pour remise en état devrait être limitée à la valeur des assureurs.

Absolument mais c'est déjà le cas lors de n'importe quel sinistre avec ou sans tiers.
Dans le cas où un tiers se sent lésé, à mon avis, cela se règle entre les 2 assurances.

Dans notre cas, Diac doit être assuré et est considéré comme un tiers.

fifaclint a écrit:Valeur à dire d'expert, c'est la valeur que juge un expert mandaté par l'assureur

Un expert ne juge pas, il estime.

Pixel (ex-expert)

Pas taper et corrigé

Il faudrait une action collective pour dénoncer cette clause du contrat de location comme disons abusive mais je ne vois pas comment s'y prendre.
Pixel finalement la reprise de la citation dans le message ci-dessus est justifiée.

Pas compris.