Chèque pour VE occasion en Occitanie, de 1 000 à 2 000 €

Lu dans Breezcars a écrit:
1 000 € à 2 000 € pour une électrique d’occasion

Moins généreuse mais dotée d’une enveloppe de 4 millions d’euros, la région Occitanie (fusion entre le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) vient de lancer son chèque éco-mobilité. Une subvention qui ne concerne que l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables de seconde main, à hauteur de 2 000 euros pour les foyers non imposables et de 1 000 euros pour les autres. Un coup de pouce financier cumulable avec la prime à la conversion de l’État d’un montant de 5 000 euros, à condition de mettre à la casse un vieux véhicule essence ou diesel.

Conditions relatives au demandeur :

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit être une personne physique majeure domiciliée en région Occitanie
ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif

Conditions relatives au véhicule :

Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus pour une voiture électrique, de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable
Avoir été acheté d’occasion
Avoir une valeur d’acquisition n’excédant pas 30 000 euros TTC
Être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif

Condition relative au vendeur :

Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, le vendeur doit :

être un professionnel exerçant une partie de son activité sur le territoire de la région Occitanie

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :

l’achat du véhicule électrique ou hybride rechargeable a été effectué à compter du 1er janvier 2019
le dossier complet a été déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.

Conditions relatives au véhicule : Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au plus pour une voiture électrique