Remboursement kilométrage non parcouru en fin de contrat : des limites ?

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Message par DjMomo le Mer 15 Aoû 2018 - 12:29

Bonjour,

Je possède un contrat ZE Flex 7500km/an, d'une durée d'un an.

Je sais que pour ce contrat, il n'y a pas de remboursement pour les kilomètres non parcourus à la fin du contrat. Pour les autres contrats, "le prix des kilomètres non consommés sera égal au coût des kilomètres supplémentaires figurant aux conditions particulières" (Conditions générales de 09/16, article 4) soit 5€/100km pour ma part.

Ma question était de savoir quel était le montant maximum que remboursait la DIAC pour les kilomètres non parcourus. Si on souscrit le contrat 30000km/an et qu'on ne parcourt que 7500km, la DIAC rembourse-t-elle les 22500kms non parcourus, soit 1125€ ?

Si tel est  le cas, il est plus avantageux de souscrire un contrat le plus cher possible et se faire rembourser à terme.
Quelques exemples avec le contrat 30000km/an à 159€/an vs les autres contrats :
7500km (69€/mois-828€/an) - 30000km revient à 783€ annuel pour 7500kms parcourus
10000km (79€/mois-948€/an) - 30000km revient à 908€ annuel pour 10000kms parcourus
15000km (99€/mois-1188€/an) - 30000km revient à 1158€ annuel pour 15000kms parcourus
20000km (119€/mois-1428€/an) - 30000km revient à 1408€ annuel pour 20000kms parcourus
25000km (139€/mois-1668€/an) - 30000km revient à 1658€ annuel pour 25000kms parcourus

Qu'en pensez-vous ?

Qui a eu droit à un remboursement en fin de contrat et de combien de km ?

PS : J'ai essayé de contacter la DIAC hier par téléphone, mais apparemment, ils sont en train de faire le viaduc (sans jeu de mots relatif à l'évènement de Gênes)....

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Message par Gavzel le Mer 15 Aoû 2018 - 15:51

Je ne crois pas. La Diac réajuste le contrat au plus proche de la réalité et payera la différence avec ce nouveau contrat. Dans ton exemple: Contrat 7500 km.
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Message par elphanou le Jeu 16 Aoû 2018 - 13:22

je viens de trouver ce message sur un autre sujet :

@Ke2 a écrit:N'oubliez pas que le contrat de location prévoit que Renault peut modifier la tranche kilométrique choisie si le kilométrage annuel dépasse de plus de 20% le kilométrage souscrit.

=> le contrat sera donc ajuster au plus proche du réel

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Message par DjMomo le Jeu 16 Aoû 2018 - 20:46

@elphanou a écrit:je viens de trouver ce message sur un autre sujet :

@Ke2 a écrit:N'oubliez pas que le contrat de location prévoit que Renault peut modifier la tranche kilométrique choisie si le kilométrage annuel dépasse de plus de 20% le kilométrage souscrit.

=> le contrat sera donc ajuster au plus proche du réel

Non, c'est pas Renault qui ajuste, mais la DIAC ("soit à notre (DIAC Location SA, NDLR) initiative, en cas d'écart de plus de 20% entre la loi de roulage initiale (rapport kilomètre/durée) et celle qui est constatée", conditions Générales de location de batterie de septembre 2016, "article 4 - Souplesse".

J'ai eu la DIAC aujourd'hui, concernant le kilométrage, il est contrôlé annuellement pendant la période d'engagement initial, puis uniquement lors de la cession du véhicule.

Autre point, le remboursement est limité à 10% du montant du contrat choisi pour la période considérée. Cela m'étonne car rien n'indique cela dans les conditions générales. Je leur reposerai la question dans quelques temps, en espérant tomber sur un conseiller différent....

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Message par sebas76 le Lun 20 Aoû 2018 - 11:41

J'ai un contrat 79€/mois pour 37500km sur 3 ans ,j'arrive à l'échéance dans 1 mois et demi avec 21000km parcourus maximum, j'aurais droit à un remboursement ?

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Message par Feneck91 le Lun 20 Aoû 2018 - 11:44

Oui normalement. Comment tu as fais pour si peu rouler ? J'ai fais 22000 la première (et dernière) année, on va voir pour 2018/2019...

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Message par sebas76 le Mar 21 Aoû 2018 - 11:52

@Feneck91 a écrit:Oui normalement. Comment tu as fais pour si peu rouler ? J'ai fais 22000 la première (et dernière) année, on va voir pour 2018/2019...

Je roule peu et en plus j'ai eu le problème du BMS batterie pendant un an qui m'empéchait de recharger correctement sur bornes...

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Message par sebas76 le Ven 24 Aoû 2018 - 16:16

Voici la réponse de la DIAC à mon message sur le remboursement des km non parcourus :

Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail. Vous avez souscrit un contrat de 36 mois / 37 500 kms ce qui correspond au plus petit contrat en terme de kilométrage. Nous ne pouvons donc pas revoir à la baisse votre contrat cependant, quand vous aurez restituer votre véhicule vous recevrez un avoir afin de rebrousser les kilomètres non-parcourus.
Nous vous remercions pour votre confiance.


Heu, c'est bizarre ? le plus petit contrat est 7500 km maintenant ?
Ils parlent de restitution du véhicule alors que je l'ai acheté, mais bon ils vont rebrousser chemin Very Happy

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Message par sas13 le Ven 24 Aoû 2018 - 22:51

@sebas76: Il y a une erreur dans tes chiffres. 7500 kms/an sur 3 ans, ça fait 22500 kms et non 37500, qui correspond à un contrat de 60 mois/5 ans. 37500/3ans correspond à 12500/an, ce qui n'est pas le plus petit contrat


Dernière édition par sas13 le Ven 24 Aoû 2018 - 22:56, édité 1 fois

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Message par sebas76 le Lun 27 Aoû 2018 - 10:45

Quelle erreur ?
J'ai un contrat de 37500km sur 3 ans donc 12500/an pour 79€.
Mais j'ai fait seulement 20000km sur 3 ans. JE veux donc passer à 7500km/an donc 22500 sur 3 ans.
Je demande à la DIAC de changer de contrat et de rembourser les km non parcourus et il me réponse ça :
Bonjour,
Nous faisons suite à votre mail. Vous avez souscrit un contrat de 36 mois / 37 500 kms ce qui correspond au plus petit contrat en terme de kilométrage. Nous ne pouvons donc pas revoir à la baisse votre contrat cependant, quand vous aurez restituer votre véhicule vous recevrez un avoir afin de rebrousser les kilomètres non-parcourus.
Nous vous remercions pour votre confiance.


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Message par pascal11 le Lun 27 Aoû 2018 - 12:54

@DjMomo a écrit:J'ai eu la DIAC aujourd'hui, concernant le kilométrage, il est contrôlé annuellement pendant la période d'engagement initial, puis uniquement lors de la cession du véhicule

Si cette information est valide elle me semble très intéressante (surtout pour moi):

Sur ma deuxième ZOE je suis parti sur le forfait 7500km engagement 1 an et la première année j'ai fais 7495 km.
cette année je vais plutôt être vers les 12 000 km
mais à présent comme j'ai fini la période d'engagement je peux rouler autant que je veux, il me suffira de passer en illimité la dernière année avant la cession pour absorber surplus de km !

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Message par Zizoe le Lun 27 Aoû 2018 - 13:23

@pascal11 a écrit:il me suffira de passer en illimité la dernière année avant la cession pour absorber surplus de km !
Le changement sera rétroactif.
Tu devras payer la différence de loyer entre ton contrat actuel et le contrat illimité depuis le début du contrat.

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Message par sebas76 le Lun 27 Aoû 2018 - 15:18

C'est rétroactif que dans un sens visiblement si on dépasse les km prévus on paie plus.
Mais si on fait moins de km que prévus on paie  plus aussi...

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Message par sebas76 le Mer 29 Aoû 2018 - 9:41

Nouveau message de la DIAC, ils me disent que je suis sur un ancien contrat à 99€/mois ou 79€/mois sur 36 mois. Si je change maintenant à un mois de l'échéance j'aurais 171 € de pénalités ! Sympa ! Donc je dois attendre octobre pour rompre mon contrat et partir sur un nouveau. Par contre pour les km non parcourus, aucune info. J'ai demandé à avoir les contions générales de mon contrat et ils m'ont envoyé celles de 2016 pour les nouveaux contrats.
Je précise que j'ai eu 2 interlocuteurs différents et 2 discours différents.

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Message par sebas76 le Mer 12 Sep 2018 - 9:14

Bon j'ai enfin eu les conditions générales de 2015 que je vais éplucher mais il semble qu'on peut avoir 10% de km remboursés mais pour moi ils me disent que j'ai le forfait minimum de l'époque donc pas de remboursement.
Le souci c'est que je n'ai jamais eu ces fameuses conditions générales...

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