Devis d'assurance pour les batteries

@Alainvt, j'aimerais bien que tu nous expliques...

As-tu eu un cas de Zoé accidentée avec batterie HS dont l'assureur se ferait tirer l'oreille ?

Nous avons le cas d'alex... qui s'est fait voler sa ZOE et de son assureur qui ne veut PLUS prendre en compte le montant de la batterie. Je pense que cet assureur va avoir du souci à se faire, car il est dans l'irrégularité. Affaire en cours dans la rubrique Vol de ma Zoé !

Y aurait-il un mystère planeur ?

pour Info Renault a proposé ce jour à mon père une assurance ZOE à 60€ par mois ... Gloups

Je cite le message d'Alain sur l'autre sujet:

alainrvt a écrit:Attention, c'est inscrit dans le contrat de location article 8.2, si l'assureur ne règle pas, c'est au locataire de finaliser.

Peut-on m'expliquer? Cela veut-il dire qu'en cas de sinistre si l'expert de l'assurance évalue la batterie (vétusté) à une valeur qui ne convient pas à la DIAC, celle-ci s'assoie sur l'avis d'un expert et nous demande de payer le complément?

Vous m'arretez si je me trompe pour répondre à Flo :
L'expert ne va juger que la voiture est donnée un tarif à l'assurance. Pour la batterie si la diac qui va donner le tarif à l'assurance pas l'expert.

Là...

fabien333 a écrit:Vous m'arretez si je me trompe pour répondre à Flo :
L'expert ne va juger que la voiture est donnée un tarif à l'assurance. Pour la batterie si la diac qui va donner le tarif à l'assurance pas l'expert.

je n'ai pas compris la phrase...

MatElec : je pense qu'il fait remplacer "est" par "et" ainsi que "si" par "c'est" sur la 2e ligne. Et puis ajouter une ou deux virgules...

D'acc Seb, je connais ce jeu !


Fabien est en vacances dans le Nord : tablette + mouffle...

Flo01 : oui ! Mais en général, du fait que la DIAC applique les pourcentages de vétusté indiqués dans le contrat, l'expert ne peut aller contre, sauf si malencontreusement la batterie est complètement défaillante par rapport au pourcentage prévu ( là on commence à "se tortiller les cheveux " !) d'où se fera une contre expertise !

Merci pour les réponses.
Donc du moment que sur notre contrat les batteries sont spécifié et pour une valeur de 7000 euros (comme demandé par la Diac) on est à coup sûr assuré de ne pas payer une différence.
Donc pourquoi il est indiqué ceci dans le contrat? Juste au cas où l'assureur ne veut rien payer?

alainrvt a écrit:Attention, c'est inscrit dans le contrat de location article 8.2, si l'assureur ne règle pas, c'est au locataire de finaliser.

Il y a des disparités entre les assurances sur comment sont spécifiées les batteries, perso je crois qu'elles apparaissent comme un équipement embarqué, est-ce que l'on est sûr que tout le monde est bien assuré car certains n'ont qu'un e-mail de confirmation?

je m'excuse en effet ma phrase n'était pas de suite compréhensible même si seb a fait la traduction

Je suis très fort au Master Mind

Ouupsssssssss la bataille de neurones.

Soyons simple.

Dans le contrat de location il vous est demandé d'assurer la batterie pour un montant.
Votre engagement vis a vis de Diac est cette somme et point fin....donc vérifiez bien que la somme demandée par Diac est bien couverte par votre contrat!!
Si vous avez un doute demandez obligatoirement une confirmation écrite de votre assureur et surement pas orale.
Après en cas d'accident de vol.........etc cela est une bataille entre votre assureur et Diac et ne rentrez surtout pas dans un conflit entre les deux.
A partir du moment ou vous êtes assuré -comme dans le cas d'un accident c'est votre assurance qui vous subroge en droit- et  pour la  batterie en aucun cas Diac
ne doit avoir de relation avec vous et aussi votre assureur vis a vis de vous.
Laissez les se débrouiller entre eux!!!!!!!
Moins vous interviendrez plus vous avez de chances de préserver vos droits.

Oui mais tu oublis un détail important c'est que et la diac et notre assureur ont le droit de prélever sur notre compte. En cas de pb genre le vol d'alex, la diac et son assureur ne s'entendent pas, la diac répond à alex : on va vous prélever ce que l'assureur ne veut pas nous donner....Cela à son importance quand même.

Ca m'étonnerait que la DIAC puisse prélever comme ça le montant de la batterie.
Tu as signé un contrat de location qui indique le montant par mois que la DIAC est autorisé a prélever.

Techniquement ils peuvent. Mais légalement, ils ne peuvent pas le faire sans accord écrit préalable.

Par exemple, on a dû envoyer un courrier papier (signé bien sûr) pour demander de prélever le solde pour le crédit de la ZOE et ils nous ont envoyé un courrier indiquant quand ils vont le faire.

Oui techniquement ils peuvent, mais si cela se passait, tu pourrais te retourner contre la DIAC et contre ton banquier.

Tu leur as signé une autorisation de prélèvement cela veut dire ce que ca veut dire. D’ailleurs quand la diac doit rattraper les loyer qu'elle n'a pas encaisser elle le fait bien en une seule fois et pour le vol d'Alex, la diac lui bien signalé que le montant d'environ 6500 € allait être prélevé sur son compte fin août.

Autorisation de prélèvement pour tout ce qui concerne la location.
Je vais regarder dans le contrat de location si la DIAC parle de prélèvement concernant l'indemnisation de la batterie.

article 8.2 : tout fait de votre part entraînant un refus de l’assureur de prise en charge totale ou partielle du sinistre pourrait être considéré comme susceptible de mettre en cause votre responsabilité pécuniaire vis-à-vis de nous.

article 9.2 : Vous devrez alors : • nous régler une indemnité forfaitaire égale à la valeur assurée de la batterie diminuée d’un abattement de 10 %....

d'ailleur je viens de voir quelque chose de drole : Article 9.1 : En cas de sinistre ne conduisant pas à la destruction totale ou disparition de la batterie, vous continuez d’être tenu au paiement régulier des loyers et vous devez faire procéder à vos frais ou par votre assureur à la remise en état de la batterie.
Donc si ton assureur ne prend pas en charge la batterie tu la aussi dans l'os....

C'est exact, mais je ne pense pas que ça leur donne le droit de faire une prélèvement du montant du prix de la batterie.

Fabien333 ces articles si il y a eu vol ne s'appliquent pas car si tu es assuré pour le véhicule et la batterie,encore une fois cela est la problème de l'assurance.
Par contre cet article qui parait Léonin et tendancieux ne l'est pas.
Exemple:Tu roules avec 3g d'alcool dans le sang de retour des fêtes bien connues de ma ville voisine et tu te plantes dans un beau platane en évitant
blessés et morts d'hommes (oh le chanceux) crois tu que une assurance te rembourseras???????
A mon avis tu vas courir longtemps             et tu seras responsable de tout (voiture,platane,dégats colatéraux...)
Pour ce qui est de prélever n'importe quoi sur un compte,une société ou un banquier (encore pire) il vaut mieux pas pour eux de jouer à ce jeu.
Pour le banquier cela va directement au pire à la radiation de son agrément BDF.Et pour une société le remboursement intégrale avec pénalités et indemnités voir même
parution du jugement (oh la pub!) dans un quotidien national.Un prélèvement mentionne obligatoirement un montant et une périodicité eventuelle et votre signature d'accord.0€
Dans la cas si Diac veut prélever 6500€ elle n'est pas en droit de cela.Cela s'appelle se faire justice et en droit cela est très très mal vu.

Donc moralité ne roulez pas bourré en Zoé        

Bon écoute paxkal est ce qu'au moins tu as lu le contrat ?
Je peux te copier l'article qui parle du vol si tu veux mais il serait mieux que tu le lises.

9.3 En cas de vol si la batterie n’est pas retrouvée, 30 jours après le constat de sa dis-
parition, la location sera résiliée de plein droit à la date du constat du vol et vous devrez nous verser, la somme défi nie à l’article 9.2.

Après pour ce qui est des prélèvements je pourrai te citer plusieurs cas de prélèvement sans aucune autorisation. Les impots qui prélèves sans que j'ai envoyé l'autorisation à ma banque, edf, internet, le portable...bref renseigne toi un peu et tu verras que la réalité est loin de ta théorie. Après oui tu peux contester, te faire éventuellement rembourser porter plainte etc etc... mais c'est une histoire

Fabien ai fait suffisamment de droit pour te dire simplement une chose ;va a ta banque et supprime un prélèvement.Elle ne pourra jamais refusé sauf pour les impôts mais tu dois savoir qu'en terme de droit fiscal c'est a toi de faire la preuve de ta bonne foi et non l'inverse (les cas les + courants = amendes liées au code de la route non réglées et non contestées ou droits+pénalités sur IRPP enfin bref tout ce qui vient des impôts et signifier par eux).

Arrête là la discussion car encore une fois si tu es assuré correctement les articles que tu cites ne seront jamais appliqués.

Quant a savoir ce qu'il en est du contrat, ai suffisamment bossé dessus quelques heures en tandem avec Alain pour Acoze, ce qui nous a permis d'avoir un dialogue
constructif avec Diac.Alors après que Diac devrait expliciter un peu plus son contrat,je te le concède.

Encore une fois quand on a un contrat justement comme tu le dis et fait, on le lis et on s'y conforme.

Quand à l'article 9.2 si tu est assuré il est inapplicable et en cas contraire au bout de 30 jours,Diac te demanderas les sous comme dans le cas de faute grave
qui te prive de tout droit d'assurance comme explicité dans précédent post.

C'est bien d'intervenir Fabien, mais il est bien stipulé que dans l'article 9.2 que tu cite "vous devrez....", ce sera TOUJOURS par l'intermédiaire de l'assurrance. Que des mensualités soient délibérément retirées sans l'aval du client est une faute : à ta décharge, peu de monde le sait et......se fait " entuber" ( si je peux me permettre).