Les nouvelles mesures du gouvernement contre la pollution atmosphérique (10/12/2016)

Ségolène Royal vient d'annoncer une série de mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique, dont l'extension du bonus de 10 000 euros aux véhicules utilitaires, dont les taxis.

FranceInfo a écrit:es mesures après le pic de pollution aux particules fines qui a touché une partie de la France pendant près d'une semaine. Comme elle l'avait promis, jeudi 8 décembre, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté samedi 10 décembre en Conseil des ministres une série de mesures antipollution. La ministre a notamment proposé "l'extension de la prime de conversion de 10 000 euros aux véhicules utilitaires, y compris aux taxis".

Jeudi, Ségolène Royal avait assuré qu'elle présenterait des mesures en faveur des transports plus respectueux de l'environnement. Elle avait aussi déclaré qu'elle entendait proposer que les élus et les préfets puissent rendre obligatoires les certificats de qualité de l'air dans les zones à pics de pollution réguliers. La ministre avait également dit qu'elle souhaitait que le crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge électrique pour les particuliers soit augmenté.

Ségolène Royal avait annoncé cette semaine que son ministère travaillait sur un plan pour réduire les pics de pollution, mais aussi pour réduire cette pollution atmosphérique à long terme. Les mesures prévues sont : permettre aux élus et aux préfets d'imposer le port des vignettes critairs. Mais aussi une augmentation du crédit d'impot pour la mise en place de bornes chez les particuliers.

PS, comme l'article que je lis change au fur et à mesure des déclarations de la ministre, je vois des mesures qui apparaissent et qui disparaissent....

Au sujet du bonus étendu aux véhicules utilitaires, mais aussi aux scooters électriques, bien entendu qu'une partie des opposants va prétendre qu'il s'agit d'une mesure de plus destinée à prendre l'argent des uns pour permettre aux autres d'avoirs de beaux jouets technologiques. Mais, en fait, de nombreux spécialistes montrent qu'on joue gagnant/gagnant.

Il faut savoir que les pics de pollution se concentrent le long des grands axes de circulation. Il suffit de s'éloigner de quelques dizaines de mètres d'un tel axe pour pour la pollution diminuer. Si on s'éloigne d'une centaine de mètre, on trouve des seuils "normaux". En fait il vaudrait mieux dire moyens.

Les pics de pollution engendrent une augmentation des problèmes pour les plus fragiles (vieux, bébés et petits enfants, personnes ayant des affections respiratoires)., donc une augmentation des visites aux urgences, une augmentation des hospitalisations, de la prescription de médicaments et aussi une augmentation de la morbidité. Il est possible que dans 2 ou 3 mois, on apprenne qu'une ou deux centaines de personnes supplémentaires sont décédées pendant cet épisode particulièrement long de pics de pollutions atmosphérique.

Or, tout cela à un coût. Un coût pour la sécurité sociale, un coût pour les collectivités locales qui financent les moyens sanitaires, un coût à travers la perte de cotisations des personnes décédées. Car cela compte aussi. En prenant les mesures adéquates pour limiter l'impact des pics de pollution, on diminue les coûts pour la collectivité et donc on regagne ainsi l'argent que l'on distribue pour les mesures d'incitation à la lutte contre la pollution atmosphérique.

Mais, si on veux lutter contre la pollution à long terme, il faudra aussi lutter contre les autres sources de pollution. L'une de celle qui est identifiée, mais qui est aussi la plus délicate à traiter, c'est le chauffage urbain. Les vieux appartements ne sont pas assez isolés. Les vieux moyens de chauffage polluent énormément. Mais, les propriétaires des logements les plus polluants n'ont souvent pas les moyens de procéder à la mise aux normes de ceux-ci. Il faudrait mettre en place des mesures pour améliorer cela. Mais ce doit être compliqué car cela doit faire 10 ans que l'on parle de ces mesures, mais qu'aucune décision politique n'a pu être prise.

Ségolène a écrit:En 2020, il devrait y en avoir un million. C’est ce qu’a annoncé Ségolène Royal samedi lors de l’ouverture du mondial de l’automobile. L’extrême majorité de ces bornes sera installée chez les particuliers (il est question de 900 000 points de charge) tandis que le reste sera déployé dans des stations publiques. Celles-ci sont actuellement au nombre de 4 492, avec 14 240 points de charge, en date de septembre 2016.

Parmi ses annonces, celle-ci semble être son objectif. En augmentant le crédit d'impôts elle va y arriver. Le hic c'est que les particuliers ne sont pas là pour remplacer ou compléter le réseau public. On peut bien dépanner en attendant que les bornes se déploient mais çà reste du dépannage. Perso, je me retirerai de chargemap quand les bornes du conseil général seront en place.
Donc 1 millions de bornes, oui mais concrètement aujourd'hui c'est seulement 15.000 bornes publiques qui sont en place.

Avec 65% de diésel, il est plus que temps de renverser ce chiffre. Combien de personnes se sont vues pousser à acheter un diésel parce qu'un commercial avait des objectifs de vente à atteindre? Les différents gouvernements promettent tous d'aligner les prix essence / gazole au même niveau mais toujours rien de fait.

Bon résumons les annonces de ces derniers jours :
- la prime de conversion étendue aux utilitaires, dont les taxis
- 1000 euros pour l'achat d'un scooter électrique
- obligation d'apposer les certificat qualité de l'air
- les préfets pourront prendre la décision de restreindre le trafic en fonction du niveau d'émission des véhicules en cas de pics de pollution. Les maires peuvent restreindre l'accès aux véhicules les plus polluants en permanence.

A l'étude :
- une aide de 200 euros pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
- les autoroutes gratuites pour les VE

Merci Léonard de t'occuper de ce sujet. Je vais suivre discrètement.

jch a écrit: Combien de personnes se sont vues pousser à acheter un diésel parce qu'un commercial avait des objectifs de vente à atteindre? Les différents gouvernements promettent tous d'aligner les prix essence / gazole au même niveau mais toujours rien de fait.

Mon beaupère c'est refiler un diesel pour remplacer sa citadine qui fait moins de 5000 km/an  

Léonard a écrit:Bon résumons les annonces de ces derniers jours :
- la prime de conversion étendue aux utilitaires, dont les taxis
- 1000 euros pour l'achat d'un scooter électrique
- obligation d'apposer les certificat qualité de l'air
- les préfets pourront prendre la décision de restreindre le trafic en fonction du niveau d'émission des véhicules en cas de pics de pollution. Les maires peuvent restreindre l'accès aux véhicules les plus polluants en permanence.

A l'étude :
- une aide de 200 euros pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
- les autoroutes gratuites pour les VE

Alors les autoroutes gratuites ça changerait totalement ma manière de me déplacer en VE car la fait de payer tout en voulant rouler qu'à 110 .....
du coup je ne prends jamais l'autoroute avec la ZOE car je trouve ça pas "rentable " au niveau rapport prix/gain de temps;

J'ai oublié quelques mesures. Par exemple, dixit le gouvernement : "tous les véhicules administratifs seront remplacés par des VE". Cela à l'air très simple, dit comme çà. Sauf que ... Tous les véhicules administratifs n'appartiennent pas à l’État. Il y en a qui appartiennent à diverses collectivités qui rechigneront à rogner des budgets minimalistes pour acheter des véhicules neufs. Je vois mal les SDIS jeter certains véhicules très spécialisés qui coûtent énormément cher sans financements conséquents. D'autres sont sous-traités... et il faudra modifier les contrats pour inclure cette clause. Et à 5 mois de la présidentielle...

En fait, cela à franchement l'air d'un vœu pieux et l'on confie à d'autres le soin de le réaliser... ou pas.

Et ne parlons même pas de l'armée ... Vous imaginez un char leclerc avec une batterie...

cela n'inclut pas les véhicules spécialisés.
Tu prends les véhicules de la DIR, on trouve pour l'essentiel des clio, des master et des fourgons benne. Chaque jour, ils parcourent le réseau routier. Ils peuvent passer en électrique. Si le VE n'a pas une autonomie ridicule, ils peuvent recharger le midi quand ils rentrent à leur base, de même sur le retour le soir.
A la poste, chez moi ils ont des kangoo mais finissent leur tournées le fil, logique puisqu'ils font tourner le chauffage plein pot

De nouvelles mesures... encore une fois on pond des mesures sous le coût d'un événement particulier qui vient d'avoir lieu au lieu d'anticiper et de pondre ce genre d'annonce aller 4ans plus tôt. Sachant que les élections sont dans 5 mois... Rien ne sera fait à part l'effet d'annonce.

saelle83 a écrit:De nouvelles mesures... encore une fois on pond des mesures sous le coût d'un événement particulier qui vient d'avoir lieu au lieu d'anticiper et de pondre ce genre d'annonce aller 4ans plus tôt. Sachant que les élections sont dans 5 mois... Rien ne sera fait à part l'effet d'annonce.

Effectivement, je pense que pas mal de monde à loupé pas mal de coches. Par exemple, quand j'ai vu qu'ils avaient nommé une écologiste ministre du logement et sachant que plusieurs gouvernements avaient déjà échoués à la mise en place d'un système permettant d'améliorer l'isolation du bâti, je me suis dit qu'elle allait sûrement le faire. Mais dans la grande loi Duflot, il y a eu un tas de mesures, un ramassis de mesurettes soit-disant en faveur des locataires et rien concernant l'amélioration énergétique de l'habitat.

Les spécialistes savent que c'est l'un des meilleur "gisement" d'économies énergétique. Le soucis ? La remise aux normes de certains immeubles aurait un coût supérieur à la valeur de l'immeuble et les propriétaires des logements les plus vétustes n'ont pas les moyens de soutenir cet effort financier. De plus, aucune banque ne leur prêterait de telles sommes, vis à vis de la valeur du bien. Bref, le terrain idéal pour une coalition écolo-socialiste : améliorer l’efficacité énergétique en faveur des plus démunis.

Qu'est-ce qu'ils ont fait dans ce domaine ? Rien ou pas grand chose.

Léonard a écrit:
Et ne parlons même pas de l'armée ... Vous imaginez un char leclerc avec une batterie...

Ca pourrait peut être avoir un interet militaire, un char silencieux sans panache de fumée et à signature infrarouge réduite.
Mais il faut que l'ennemi consente à ne pas détruire les points de recharge

Réservoir de 1300 litres pour un Leclerc, ça fait combien de kWh de batterie dans ce volume ?

jch a écrit:cela n'inclut pas les véhicules spécialisés.
Tu prends les véhicules de la DIR, on trouve pour l'essentiel des clio, des master et des fourgons benne. Chaque jour, ils parcourent le réseau routier. Ils peuvent passer en électrique. Si le VE n'a pas une autonomie ridicule, ils peuvent recharger le midi quand ils rentrent à leur base, de même sur le retour le soir.  
A la poste, chez moi ils ont des kangoo mais finissent leur tournées le fil, logique puisqu'ils font tourner le chauffage plein pot

Je le pense aussi, mais la déclaration du Gouvernement parle des véhicules administratifs. Sans indications de limitations de queqleu sorte que ce soit. J'ai fait express de prendre quelques cas caricaturaux pour montrer que l'on peut mettre beaucoup de choses dérrière une telle déclaration. Je pense effectivement que l'on se limitera, et ce sera déjà pas mal, aux véhicules de liaison et de service. Ces flottes de véhicules qui servent à faire de quelques kilomètres à quelques dizaines chaque jours sur le réseau routier normal. Donc, oui, ça exclura les véhicules spécialisés. Donc, on ne touche pas à la grande échelle des pompiers qui date des années 70 ou le char Leclerc.

Après, suite à la régionalisation, de nombreux administratifs ont été décentralisés. Cela veut dire qu'à moins d'une loi contraignante, et il faut une majorité pour la voter et il faut que la suivante majorité ne la mette pas en cause, la plupart des Présidents de régions, de départements, les Présidents de Communautés de Communes ou les maires auront leur mot à dire. Or, l'Etat a déjà réduit pas mal leur dotation. Donc, ils vont avoir tendance à freiner aux nouvelles dépenses.

L'idée est bien, mais c'est il y a 2 ou 3 ans qu'il fallait la mettre en place.

Léonard a écrit:Bref, le terrain idéal pour une coalition écolo-socialiste : améliorer l’efficacité énergétique en faveur des plus démunis.

Une coalition écolo-socialiste ça n'existe que dans l'opposition quand la droite est au pouvoir. Quand c'est l'inverse c'est une majorité virtuelle qui ne sert qu'a ce faire élire et ne tiens pas plus de quelque mois (sur ce quinquennat on a même vu les verts voter contre le gouvernement ! un comble)
Borlo revient on a besoin de toi !
Et franchement je ne reviendrai pas sur ces mesure qui sont annoncé 5 mois avant l’élection c'est vraiment prendre les gens pour des cons.

Les cons ce sont ceux qui ne votent pas écologie les verts, ce sont les seuls qui proposent une logique économique et de société, Valls et consort malgré l'accord de 2012 n'a rien fait pour le renouvelable.

En 2017 nous risquons d'être un pays d'arriérés mentaux ...

Est-ce que les voitures électriques sont concernées par la circulation alternée et la limitation de vitesse due à la pollution ?

Au vu de la réglementation actuelle : limitation oui, alternée non ; un VE peut rouler tous les jours, heureusement !

scarred a écrit:Au vu de la réglementation actuelle :  limitation oui, alternée non ; un VE peut rouler tous les jours, heureusement !

Tu as une source qui détaille ça ?

VE et hybrides autorisés tous les jours à la circulation. Mais c'est une info peu relayée par les média (à ma connaissance).
Ne faut-il pas néanmoins disposer d'une vignette spéciale ? la maréchaussée reconnaît-elle bien tous les modèles de véhicules? surtout quand il s'agit d'un VE sur base de VT.

avec toutes les gesticulations et annonces de la ségo, en gros l'air qu'elle brasse, le nuage de particules sera bientot dissipé

scarred a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ces vignettes permettront justement de passer de la circulation alternée, en vigueur actuellement, à la circulation par classification des véhicules. Ceci devrait être en place en janvier 2017.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée, les véhicules suivants.

Véhicules d’intérêt général prioritaires :

- véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
- véhicules des services d’incendie et de secours (véhicules de lutte contre l’incendie) ;
- véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectés exclusivement à l’intervention de ces unités ;
- véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.


Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage :

- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France ;
- véhicules du service de la surveillance de la SNCF ;
- véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
- véhicules des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;
- véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains ;

Autres véhicules :

- véhicules peu polluants par construction conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d’immatriculation (voir tableau) ;
- véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
- véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service,
- véhicules de remorquage de véhicules ;
- véhicules d’exploitation de la SNCF, de la RATP et de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) ;
- véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
- véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;
- taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, les véhicules légers de transports publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;
- autocars de tourisme ;
- véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (Vigipirate) ;
- véhicules assurant le ramassage des ordures ;
- véhicules postaux ;
- véhicules de transport de fonds ;
- véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile ;
- véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
- véhicules dédiés au transport d’animaux vivants ;
- véhicules de transport funéraire ;
- véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
- voitures particulières transportant trois personnes au moins ;
- véhicules légers immatriculés à l’étranger ;
- véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ;
   camionnettes (VUL) ;
- bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant ;
- véhicules des professions médicales et paramédicales, de livraisons pharmaceutiques ;
- véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public ;
- véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
- véhicules des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (attestation permanente de l’employeur) ;
- véhicules de transport de journaux ;
- véhicules des titulaires de la carte professionnelle de représentant de commerce attestant d’une mission de la part de son employeur ;
- véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste attestant d’une mission de la part de leur employeur et des, salariés de la presse attestant également d’une mission de la part de leur employeur.

Voilà et encore, ce n'est pas la liste détaillée !
Si vous voulez la voir, c'est ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le jeu consiste maintenant à trouver le ou les véhicules qui n'ont vraiment pas le droit de circuler en cas de circulation alternée !