Usurpation de plaques
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Usurpation de plaques
Mauvaise surprise ce soir, une contravention par videoverbalisation à Marseille (a priori c'est pas un flash). Sans doute une doublette de plaque. Je vais donc porter plainte demain à la gendarmerie puis demander à mon employeur une attestation de présence et faire une demande de changement de plaque à la préfecture et envoyer la contestation. C'est la bonne procédure à suivre ? Quelqu'un a déjà subi ce genre d'ennui ?
Re: Usurpation de plaques
Je suis sur un forum d'avocats pour ma casse moteur, je regarde s'il y a des sujets là-dessus.
Je crois que dans un premier temps comme tu le dis il faut essayer de prouver que toi (ou ton véhicule) ne pouvait pas se trouver à cet endroit à ce moment.
Je crois que dans un premier temps comme tu le dis il faut essayer de prouver que toi (ou ton véhicule) ne pouvait pas se trouver à cet endroit à ce moment.
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Bigfoot- Messages : 16667
Date d'inscription : 01/05/2014
Age : 49
Localisation : Montpellier
Re: Usurpation de plaques
Merci pour le lien. Les avis semblent partagés... Je pense que je vais me limiter à faire une simple contestation sans dépôt de plainte pour l'instant. Au prochain pv en revanche, ce sera direction gendarmerie.
Re: Usurpation de plaques
crazyfrog a écrit:Merci pour le lien. Les avis semblent partagés...je pense que je vais me limiter à faire une simple contestation sans depot de plainte pour l'instant. Au procbain pv en revanche ce sera direction gendarmerie.
J'ai vu une émission sur le sujet ... il y a un certain temps. Sauf erreur de ma mémoire, il me semble qu'on y donnait le conseil de porter plainte dès la découverte des faits pour pouvoir contester d'autres faits ultérieurs. Surtout s'ils sont plus graves... Mais aussi pour pouvoir porter le cas devant une juridiction européenne si l'affaire ne se résous pas. La France a déjà été condamnée a plusieurs reprises parce qu'elle ne fait pas le nécessaire pour protéger ses citoyens.
Léonard- Messages : 7875
Date d'inscription : 24/01/2013
Age : 65
Localisation : Colmar
Re: Usurpation de plaques
Ça m'est arrivé il y a deux ans. Plainte et tout le toutim, deux recommandés à la préfecture, la prochaine fois je paye l'amende, ça coûte moins cher entre les courriers les plaques et le temps passé (17€ pour un stationnement). Même la gendarmerie ne me croyait pas!
Eras45- Messages : 198
Date d'inscription : 16/07/2013
Age : 52
Localisation : Montargis
Re: Usurpation de plaques
Je suis passé à la gendarmerie pour demander conseil. Pas besoin dans mon cas de porter plainte pour une première fois. J'ai suivi la procédure en renvoyant par recommandé le formulaire de demande en exonération avec l'attestation de l'employeur...
Re: Usurpation de plaques
C'est bon à savoir, merci!
Eras45- Messages : 198
Date d'inscription : 16/07/2013
Age : 52
Localisation : Montargis
Re: Usurpation de plaques
Attention en postant les photos sur les forums ou sur Facebook, de faire en sorte que les plaques soient floutés ou illisibles.
Den
Den
rslden- Messages : 1279
Date d'inscription : 21/10/2013
Age : 57
Localisation : Lunel (34)
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